Coronavirus ici et ailleurs

Coronavirus ici et ailleurs : l’Italie et depuis hier la Belgique ont pris de véritables mesures pour protéger leurs populations, en France les élections municipales ne sont même pas reportées !!

Voilà ce que nos responsables politiques nomment une gestion de l’épidémie appropriée, raisonnable et protectrice …

Le coronavirus /COVID 19 est maintenant présent dans le Grand Est et dans les Vosges, avec de plus en plus de contaminations et des décès. Mais fallait-il être grand devin pour comprendre que nous n’échapperions pas à la propagation de l’épidémie et cela depuis quelques semaines. Or au plan national comme au plan local les élus et décideurs ont brillé par au choix : leur insouciance, leur incompétence et un cruel et criminel manque d’anticipation face à l’épidémie qui galopait. La campagne pour les élections municipales a semblé davantage les préoccuper que la sécurité sanitaire de leurs concitoyens. Les élus ont-ils encore un cerveau ? Oui, c’est la question que nous sommes tous en droit de nous poser à l’écoute des consignes gouvernementales rabâchées sur les media à longueur de journée, du style « se moucher dans son coude » ou « jeter les mouchoirs en papier usagés » : diantre c’est de l’info !

L ‘Agence nationale de santé qui rappelons-le a été créée pour démanteler l’hôpital public veut nous faire croire que tout est sous contrôle : c’est une escroquerie . Les personnels hospitaliers depuis plusieurs mois dénoncent des conditions de travail ne permettant plus l’accueil des patients, le manque de personnel et c’est la même situation dans les EHPAD !

Alors l’état sanitaire du pays serait aujourd’hui sous contrôle ?! On en rirait si la contagion ne s’accélérait pas de façon dramatique

Pouvoirs publics et autorités sanitaires ont été incapables d’anticiper la crise : où sont les stocks de sécurité de masques chirurgicaux ? Les gants et les solutions hydro -alcooliques sur lesquels des entreprises vénales ont réalisé des profits monstres en les revendant au prix fort aux malheureux Chinois qui les avaient d’ailleurs fabriqués. Nos grands responsables politiques s’interrogent à présent, faussement naïfs, sur la pertinence d’avoir confié la production de nos médicaments et autres produits médicaux à la Chine. Un comble, quelle hypocrisie, cette pénurie à qui la faute ? La question des masques est d’ailleurs emblématique de l’incurie de ce gouvernement et de ses représentants à tous les niveaux de décision : les avis et discours sur le port et sur les différents types de masques par exemple, ayant évolué depuis le début de l’épidémie, une chose pouvant être affirmée et quelques heures plus tard infirmées par les mêmes.

A quoi servent les maires et élus en tous genres ? Le constat les concernant est cruel : ils semblent attendre les consignes venues d’en haut comme s’ils avaient oublié qu’ils disposent encore d’un cerveau (on l’espère du moins). Devant le danger représenté par le coronavirus, ils sont dans l’incapacité de prendre les décisions qui s’imposent de protection de la population. Les exemples récents ne manquent pas autour de nous.

A Mulhouse, dans le Haut-Rhin, la maire et ses conseillers ont laissé 5000 personnes se confiner dans un hangar à l’occasion d’une manifestation évangélique : l’irresponsabilité est totale et on en connaît à ce jour les conséquences sanitaires catastrophiques. A Cornimont, à nos portes, la maire a fini par annuler in extremis le carnaval qui devait se tenir le week-end dernier, à Remiremont, le carnaval vénitien a été reporté mais le Préfet des Vosges n’était pas favorable à son annulation ou report , tout comme la présidente de l’association organisant la manifestation. L’épidémie est galopante mais on continue à laisser faire, car que 10, 30 ou 50 personnes se réunissent dans un lieu clos, entraînera un risque accru de propagation du virus. L’économie, le manque à gagner voilà les critères retenus, c’est une attitude criminelle, quand on est en responsabilité, on assume et surtout on prend des mesures en amont sans attendre des consignes venant d’en haut (qui ne viendront peut-être pas d’ailleurs ou trop tard). A ce jour des piscines, cinémas, salles de spectacle, sont encore ouvertes au public. Il me semble que les municipalités auraient déjà dû communiquer sur la diffusion du virus et sur les précautions à prendre, voire prendre comme c’est de leur autorité des arrêts de fermeture des espaces publics. A la Bresse, jusqu’à quand les représentations du groupe théâtral vont-elles se poursuivre dans la salle de cinéma, qui cela inquiète-t-il ? Sans parler des élections municipales qui auraient dût être reportées, pour le coup on va encore accélérer la propagation du virus.

Il ne s’agit pas de céder à la panique, ni de déclencher une psychose dans la population mais l’heure est grave, nous n’affrontons pas une grippe hivernale mais un virus beaucoup plus contagieux et long à repérer en raison d’ une incubation longue (environ 14 jours). Il nous faut nous prendre en main et assurer du mieux possible notre sécurité sanitaire et celle de tous . Dans cette affaire nous sommes tributaires les uns des autres, c’est ensemble que nous arriverons à bout de ce virus. Aussi, soyons acteurs de nos vies car il y a peu à attendre des autorités, chaque jour nous le démontre.

Lorsqu’on se trouve face à un ennemi, attend-on que celui-ci grossisse et se renforce avant de prendre des mesures pour le contenir ?

Le gouvernement alertait hier soir encore les personnes de plus de 70 ans (les plus touchées par le Covid-19) en leur recommandant de rester chez elles, de ne pas se rendre dans des lieux confinés et de côtoyer le moins possible les autres. : une excellente décision …aussitôt annulée par la « quasi injonction » d’aller voter  ce dimanche??? On ne risquait rien à se rendre dans les bureaux de vote …

Comment faire confiance aux responsables nationaux et à leurs discours et actes incohérents et malheureusement mensongers.

Aller voter dimanche, c’est d’une part se mettre en danger et mettre en danger nos concitoyens, car fatalement partout en France la pandémie va de ce fait encore progresser, et d’autre part c’est une fois de plus remettre nos destins, nos vies à des gens qui ont largement démontré leur incurie et leur incompétence dans la gestion de cette crise sanitaire, dont nous ne sommes qu’au début.

Annie Aucante

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Le permis de construire est-il toujours vivant ?

L’urbanisme bressaud serait-il atteint d’une affection virale, lui aussi ? Le nouveau virus, appelons le l’« l’UrbaChaos » semble affecter gravement les règles d’urbanisme locales au point de se demander ce qu’elles sont devenues aujourd’hui !

Au fil du temps de nouvelles propriétés du virus sont révélées et la dernière, selon un avis récent de Madame le Maire, est plutôt surprenante : elle permet de faire renaître un permis de construire avant même qu’il soit mort !

Mais après tout le permis « renaissant » est-il déjà mort lui aussi, puisqu’absent de la liste cadastrale des permis délivrés sur la commune ?!

Il ne reste plus dans tout cela qu’à trier le vrai du faux.

De quoi faire tourner en bourrique qui souhaite donner un avis sur le permis en question, comme l’autorise la loi !

Il s’agit cette fois encore d’une récidive de la bonne vieille méthode utilisée (le terme d’entourloupette serait plus approprié) consistant à maintenir dans l’ignorance ceux qui ont légalement la possibilité de s’exprimer en son temps sur un projet de construction. ( Méthode qui aboutit à la délivrance d’un « Blitz permis de construire », instruit sans égards pour le voisinage ). (Voir article du 21 mai 2019)

Certains élus semblent en être au stade 3 de la maladie et devraient par conséquent être tenus à l’isolement comme le montre notre article précédent du 21 novembre portant sur la «  favellatisation » de l’urbanisme local ! (en gros une autre méthode permettant de s’affranchir des codes et règles d’urbanisme : voir article du 21/11/2019)

Quel remède applique-t-on au sein de l’administration communale pour

se protéger de l’affection virale ? … C’est très simple : On s’en lave les mains et l’on porte un bâillon – loi du silence oblige -, pardi !

L’ «UrbaChaos » se nourrit dirait-on de petits mensonges, de silences et de complicités. 

Les futures éjections municipales nous diront qui a survécu.

Enfin rappelons cette fois encore que les règles et lois existantes, garantes de la Démocratie et de la Paix, ont été créées pour éviter les conflits… et n’ont donc pas à être ignorées ou contournées !

DROIDUSOL

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Les stations de ski de Gérardmer et de La Bresse : véritables tonneaux des Danaïdes…

Les Danaïdes par John William Waterhouse, 1903.

Scandale dans ces stations où la neige ne tombant plus du ciel, on y remédie en la transportant par camions !!! Déjà les gamins croient que les poissons sont carrés et surgelés, alors maintenant ils vont imaginer que la neige provient des semi-remorques qui sont allés racler la neige sur les crêtes pour en tapisser une piste ou deux ?!

Il n’a pas neigé à Noël et cet hiver sera sans doute privé de « l’or blanc »...Le ciel serait-il lui aussi en grève ?

Selon la bible des industriels de la neige, cette situation leur est un affront, une offense personnelle car la sacro-sainte neige se doit d’être au garde à vous dans des créneaux précis, ceux des vacances scolaires. Les canons à neige industrielle n’y suffisant plus pour cause de réchauffement climatique et donc de hausse des températures, on va transporter la neige, par camions ou hélicoptères par exemple dans les Alpes.

Comment, Dame nature n’est plus aux ordres, refuse d’obéir aux injonctions touristiques et comptables ? Un comble, c’est inadmissible, n’est-ce pas ? Et oui, la Nature s’en mêle donnant raison aux écolos, défenseurs de l’environnement, eux qui avaient anticipé la situation et qui clament depuis longtemps que la planète va dans le mur et que l’économie liée au tourisme de la neige est en train de se casser la figure. Sans parler du tourisme tout court.

Le tonneau des Danaïdes : une histoire de tonneau percé !

Dans la mythologie grecque, les Danaïdes pour avoir massacré leurs époux, sont condamnées aux Enfers et à y remplir sans fin un tonneau au fond percé. Cette expression signifie une tâche sans fin, un travail à recommencer sans cesse, un contenant vidé de son contenu à peine versé donc complètement inutile. C’est pourquoi comme cela s’est produit récemment et à plusieurs reprises, aller quérir de la neige par camions au diable vauvert, dans des allers retours coûteux et polluants entre les crêtes et les dites stations, pour l’étaler ensuite, s’apparente à un tonneau des Danaïdes. En effet, on a pu constater qu’une fois la couche neigeuse étalée, il se mettait à pleuvoir. Bah oui ! L’hiver est pluvieux cette année. Par conséquent la neige fondait aussitôt, phénomène clairement annoncé par les météorologues, qui s’est répété mais qui n’a malheureusement pas freiné les gestionnaires des stations dans leur fuite en avant pathétique et irresponsable. Bonjour le bilan carbone.

Les stations de ski de moyenne altitude sont-elles condamnées et avec elles, l’économie liée à la neige mais les élus en sont-ils conscients ?

Nul n’est prophète en son pays, mais sans vouloir jouer les Cassandre, de nombreux experts du domaine le pensant également, j’ai envie de dire que l’avenir n’est guère optimiste. Cet acharnement thérapeutique à vouloir à tout prix enneiger artificiellement des pistes n’est plus tenable. Le climat est en train de changer de façon irréversible, même si certains, gestionnaires et élus, persistent à s’arc-bouter sur leurs croyances en un enneigement « éternel » , dans un déni total de la réalité.

A moins de construire des pistes entièrement artificielles sous des hangars comme en Arabie Saoudite, il est grand temps d’imaginer un autre avenir économique pour nos contrées. Or, et je le déplore, les élus en charge de nos territoires continuent d’avancer à marche forcée dans la même direction, celui du développement d’un tourisme hiver-été, voire 4 saisons. Tout comme les petits singes de l’histoire, ils ne veulent rien voir, rien entendre, se taire mais se faire élire ou réélire sans changer de cap, en entretenant les sempiternelles mêmes illusions et en entonnant l’éternel refrain, l’emploi, l’emploi que seuls leurs naïfs électeurs entendent encore.

Aucune réflexion sérieuse ne se fait jour dans les Vosges quant à la survie économique de nos vallées, la désertification se poursuit. Les communes de La Bresse et de Gérardmer se vident de leur population et sont en train de se transformer en villes dortoirs à touristes au détriment des sédentaires, générant de plus des nuisances que les habitants à l’année commencent à fortement dénoncer, gênés qu’ils sont par les incivilités des touristes, en constante augmentation.

Mais dans ce modèle qui a adopté la croissance infinie comme religion, y a-t-il une ou des solutions ? Évidemment non. Et le retour du temps des élections n’y changera rien, bien au contraire il coïncide toujours avec celui des illusions.

Annie Aucante

« Voter c’est abdiquer...Voter c’est être dupe ...N’abdiquez donc pas...Ne votez pas ! Au lieu de confier vos intérêts à d’autres, défendez-les vous-mêmes… Agissez ! ...Rejeter sur les autres la responsabilité de sa conduite, c’est manquer de vaillance. »

Elisée Reclus (1885)

Elisée Reclus (1830-1905)

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Le mérite forestier bressaud !

Le mérite forestier bressaud reconnu par le SylvoTrophée du Parc naturel régional des ballons des Vosges ! (PNRBV)… C’est en tout cas ce que nous dit l’article « Vosges matin » du 31 janvier 2020: « Un trophée pour récompenser la gestion durable des forêts »

Voici ce que l’on nous dit de l’évènement, à supposer que cela en soit un :

« Les efforts réalisés par la commune en matière de sylviculture n’ont pas tardé à porter leurs fruits. La Bresse vient en effet de remporter le 1er prix des sylvotrophées consacrant les communes soucieuses de la gestion de la forêt. »

Ce qui laisse à penser que le fruit de la biodiversité et des efforts réalisés serait …, le trophée lui-même ?

Pour en connaître un peu plus, il faut s’abonner au journal… ce qui fait qu’en réalité l’annonce flatteuse du journal est le produit de deux « distillats » successifs de l’information : le premier réalisé par la Mairie, le second par le journal, par la façon dont il a tronqué le premier.

Alors pour comprendre ce que l’on nous raconte, il faut revenir à la source c’est-à-dire à ce qu’en dit l’organisme du « Parc des ballons des Vosges », lui-même attaché à convaincre son auditoire de l’intérêt de son petit jeu du trophée gagnant 2019. (Lien ici)

Le novice qui ne connaît rien à l’affaire découvre que ce n’est pas un premier prix qui a été délivré mais trois, qualifiées de « ex aequo » par le jury et que la participation au concours des communes des ballons des Vosges se fait sur la base du volontariat, rien de plus.

Les « trophées » attribués en 2019 consacrent le classement de « belles parcelles » de trois communes sur les 6 qui se sont présentées au concours (Et sur les 189 du parc, c’est dire l’engouement !). La commune de La Bresse (la plus grande commune forestière des Vosges) avec ses quelques 3000 ha de forêts, pouvait-elle échapper au trophée avec cette « petite » parcelle de 8.6 ha, présentée au jury ?

Sachant d’autre part que les trophées ont pour objectif de promouvoir la « biodiversité » on devine peut-être à tort (c’est le novice qui parle) que pour qu’un bois soit diversifié et apprécié, il suffit le plus souvent de le laisser évoluer le plus naturellement possible, en abandonnant au sol les bois morts etc… et que pour y parvenir, il n’est donc pas vraiment utile de fournir de grands « efforts » ?

La question se pose également de s’interroger sur la légitimité du rôle tenu par le Parc des ballons des Vosges : Y a-t-il matière à mobiliser autant de monde en faisant tout un Munster de ce trophée ?

La forêt de la parcelle B495 (4ha), située au-dessus de Belle-hutte et promise à la coupe préférerait sans doute être de la sélection pour le SylvoTrophée plutôt que de la distraction du domaine publique contre la création d’une distillerie ! (Voir article du 15 décembre 2019)

A La Bresse, les trompettes du mérite forestier bressaud et celles du « PNRBV » distribuant ses « bons points » résonnent à l’unisson… mais toutes ces trompettes sont-elles bien embouchées ?

DROIDUSOL

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La « bronca » de la route des planches 

La « bronca » de la route des planches : serait-elle la conséquence de la délivrance d’un vrai « faux permis de construire » ?

Le permis en question serait-il « hors la loi » tout comme celui délivré le 12 novembre 2018 pour une construction à La Louvière et retiré ensuite un an plus tard, par son titulaire ?

En tout cas, cela montre à quel point il faut être vigilant au sujet des permis de construire, même bien après validation.

Celui des « Planches » aura justifié le déplacement de Mme le Maire et quelques adjoints ce samedi 25 janvier 2020, se disant représenter l’intérêt général et à même d’étouffer la querelle dont ils seraient peut-être à l’origine ?

Fallait-il en effet se rendre sur place pour constater tout ouïe le vacarme occasionné par les futurs locataires d’un ensemble de 4 chalets virtuels ?

Fallait-il se rendre sur place pour constater la légalité du projet contesté ? et sa conformité avec le PLU ?

Un simple calcul (mais il ne suffit sans doute pas à lui seul à justifier quoi que ce soit) permet d’évaluer ce dont l’auteur du projet peut disposer en surface de plancher disponible, par extrapolation du COS (Coefficient d’occupation du sol en zone UC = 0.3)

Considérant ce coefficient, la surface constructible d’un terrain de 900 m² (selon le journal) sur laquelle devrait reposer les constructions, une répartition sur 2 niveaux et 4 chalets, cela donne une surface de plancher de 34 m² par appartement et par niveau : un peu short peut-être si l’on tient compte de l’espace occupé à prévoir pour un petit dégagement et escalier rendus nécessaires par la disposition architecturale des lieux.

Le souci de concentrer l’habitat souhaité par Mr Jérôme Mathieu (voir art du 21 novembre 2019 «… bientôt des favelas à La Bresse ») n’aura en tout cas pas profité à ce demandeur d’accès de La Louvière auquel au contraire on choisira d’offrir l’enclave de son terrain, à aménager par son voisin du dessus plutôt qu’à lui-même

A quand une commission de conciliation, à La Louvière ? (Une vraie qui ne ferait pas « mine de… » !)

DROIDUSOL

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TROP C’EST TROP

A la Louvière, une équipe hors-la-loi, gonflée à bloc, (on pourrait parler de meute) s’apprête à faire main basse sur quelques terrains privés au profit prévisible de quelques-uns d’entre eux et sur fond d’arrangements personnels.

Comment cela ?

Parlons des faits et de la réflexion qu’ils inspirent :

1 Monsieur le Maire démissionnaire, Mme le Maire actuel 

Initie et valide un nouveau règlement strictement bressaud destiné à jeter un voile sur le règlement national du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) (et pas seulement) afin d’écarter « le risque non négligeable qui pèse sur les actes pris par la Commune ». (Cf conseil municipal du 25 juin 2018 point n°31)

En clair, il s’agit du risque à détourner l’usage prévu d’une réserve foncière de voirie communale au profit de ses riverains par une convention d’occupation prétendue être « exclusive des règles des baux ruraux » : du « cousu main » sensée faire écran aux règles d’urbanisme auxquelles il n’est fait nulle part mention, et laquelle convention serait uniquement dépendante des articles 1875 et suivant du code Civil… lesquels pourtant ne font qu’expliquer la nature du prêt à usage, rien de plus !

Plus précisément, les règles de prêts à usage ne se substituent pas à celles de l’urbanisme et ne peuvent que les compléter ! Un prêt à usage ne peut donc être accordé s’il contredit les règles de l’urbanisme applicables au bien prêté. (CG3P, PLU, Code de l’urbanisme) (Nota : la convention est validée par Mme le Maire actuel)

Comme si cela n’était pas suffisant pour détourner aussi la viabilité de quelques terrains privés au profit de ses protégés, Monsieur le Maire délivre un permis de construire (Oups ! plutôt en fait par délégation à son adjoint à l’urbanisme, alors qu’ils étaient tous deux présents ce même jour, en témoigne le CM du 12/11/2018 …) offrant à son bénéficiaire, constructeur de chalets, la viabilité des terrains adjacents.

Et dans le même temps où il faisait tout cela, y compris dans le temps imparti à l’instruction du permis de construire envahissant, Monsieur le Maire s’appliquait également à rassurer les futurs spoliés, se disant à la recherche d’une solution de desserte de voirie commune avec un autre membre de l’équipe qui choisira de se taire lui aussi. (Une soi-disant négociation qui durera 2ans et demi pour n’aboutir à rien et ne laissera aucune trace ?!)

De la poudre aux yeux, pour différer une prévisible action en justice ! ?

Dans le bulletin municipal de novembre 2019 la Mairie fait mine de découvrir l’existence du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) qu’elle enfreint notoirement dans sa façon de gérer la réserve foncière. (Et pas seulement ce code) Monsieur le Maire aura pourtant été prévenu de cette anomalie en juin 2016 par un demandeur d’accès. Pourquoi ne pas en avoir tenu compte à ce moment-là plutôt que de s’en remettre à l’avis d’une commission des terrains pour en arriver 2 ans plus tard à faire ce « gros travail de réflexion » pour établir une pseudo nouvelle règle sensée camoufler le « risque juridique encouru » ? (cf bulletin municipal nov 2019, rôle de culture page 10)

« On lui avait dit que cela ne passait pas, constitutionnellement. »

Qu’est-il arrivé pour que monsieur le Maire en arrive à un tel abandon de l’intérêt général ? Mais restons prudents, car Monsieur le Maire, selon Madame la sous-préfète Claire Wanderoild peut légalement soutenir une action illégale. « le maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire et est donc libre d’accorder ou de refuser une autorisation d’occupation, d’imposer certaines conditions ou de régulariser des occupations illégales. De la même manière, il peut accepter a posteriori la régularisation de travaux réalisés sans autorisation ».

… « A postériori, » ! oui vous avez bien lu ! On comprend désormais pourquoi le maire est très entouré, à La Bresse.

…Un pouvoir discrétionnaire qui en l’occurrence requière l’assentiment d’une Commission, ignore les règles d’urbanisme et les principes d’égalité ?

Un Maire hors-la-loi ? oui pourquoi pas… puisque la chose a été instituée, en quelque sorte insinue Mme la Sous-Préfète.

Rappelons ici que Mr le Maire a souhaité s’en remettre à la Commission des terrains (réunie le 8/10/2016) pour décider de l’usage de la réserve. (Ce qui on le voit n’est pas la démarche appropriée) Pourtant il accordera volontiers et consécutivement à cela un ou plusieurs entretiens individuels privés, notamment le 10/11/2016 à la famille Abel (René et Christophe), exclusivement. On remarquera aussi dans ce compte-rendu l’introduction d’un autre intervenant : Mr Lejeune ! tiens tiens ! et toujours dans ce même document le conseil donné par l’Adjoint responsable à Mr René Abel de faire un certificat d’urbanisme (CU) pour savoir « si l’on peut construire… ? » Quelle réponse détaillée a-t-il été apportée à cette pertinente question ? : pas un mot du débat que cela pouvait susciter alors qu’il n’y a pas de CU adossé au permis de Mr Lejeune.

Pour s’affranchir de la question, il ne restait donc plus à Mr l’Adjoint qu’à confier à Mr Abel l’aménagement du secteur (zone 1AU du PLU), au nez et à la barbe des autres propriétaires concernés et avec le soutien d’un notaire indifférent à tout cela.

2 Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme,

Pour Mr l’Adjoint, l’urbanisme, même à La Bresse, n’est pas une affaire compliquée, il suffit pense-t-il de remettre les choses à plat, en parlant bien sûr… du relief de la Commune.

Et puisque selon lui la déclivité du terrain n’a pas à être prise en compte pour les questions d’urbanisation, il n’y a donc pas enclavement lorsque le terrain considéré côtoie un tant soit peu une voie communale et par conséquent le droit au désenclavement disparait comme par enchantement… C’est magique ! (Art du 6 juin 2019 : « l’urbanisme, façon La Louvière »)

Comment pourrait-on croire une telle ineptie ! Voilà bien en tout cas ce qu’espérait notre conquérant d’espaces à urbaniser, qui n’attendait que cela pour réaliser son chemin privé, privé, indépendant des propriétés voisines auxquelles il donne accès malgré tout… Et qui pourtant s’accordait déjà à reconnaître 7 ans auparavant (Oui, il était déjà en prospection dans le secteur à cette époque !) que le haut du terrain du requérant est « très difficile pour une construction ».

Des contraintes du relief bressaud, il ne faudrait donc tenir compte à La Louvière que de la présence d’un ruisseau, obstacle quasi infranchissable participant à l’isolement d’un secteur communal, d’où la logique imparable selon laquelle le chemin « Lejeune » ne peut être que privé et en impasse ! La dénomination retenue est évocatrice et coule de source dirait-on : « IMPASSE DU RUISSEAU » ! (Conseil du 4/11/2019 pt n°10)

De même, pour Mr l’Adjoint, l’interdiction de construire en 2ème, (à fortiori en 3ème ligne) en zone 1AU n’est pas à prendre en considération. (?)

Tous ces obstacles surmontés, il ne restait plus à Mr l’Adjoint pour plaire à Joel, qu’à lui délivrer ni vu ni connu un permis de construire, sans certificat d’urbanisme, c’est plus simple. (Oups ! par Monsieur le Maire puisqu’il s’agit d’un permis) … en s’efforçant de faire du temps de son instruction un temps mort, plutôt qu’un temps au cours duquel les intéressés peuvent s’exprimer !

Un jeu d’enfant lorsque les intéressés habitent à perpète.

On a quelque peine à imaginer ce que serait devenu le paysage urbanistique bressaud, après que l’on eut aplati les montagnes, pas vous ? Et que deviendra-t-il si l’on continue de surcroit à ignorer les règles d’urbanisme ?

L’urbanisme à La Louvière : une affaire d’intérêts privés confiée à quelques personnes choisies par la Mairie et validé par un notaire de la sélection. (?)

Il convient aujourd’hui d’ajouter à cela, ce tout récent développement selon lequel le « Blitz permis de construire » (art du 21 mai 2019) aurait été retiré récemment par l’administration. Par l’administration, qui ne lui trouve pourtant rien à redire dirait-on, … mais alors, retiré à la demande de qui et pourquoi, devinez ?

A la demande de son titulaire pardi ! et cela sans aucune motivation exprimée par celui-ci ! Du coup le permis en question peut ressurgir à tout moment de ses cendres, ce qui lui donne la faculté de s’ouvrir et de se fermer à souhait, telle une fermeture éclair, ou telle la réserve foncière de voirie c’est comme vous voudrez !

Un permis de construire est attaché à la chose et non à la personne, par conséquent son retrait ne peut résulter d’une simple demande de la part de son titulaire mais seulement d’une irrégularité constatée dans son instruction… ce qui ne peut être fait que par l’autorité chargée de la délivrance.

La vérité sur cette question finira bien par se faire jour également, mais il se pourrait donc après tout que le retrait n’ait jamais eu lieu, quoi qu’en dise l’arrêté municipal remis au requérant. (?)

Il reste à déterminer le rôle précis joué par les bénéficiaires du cadeau.

Le silence qui entoure cette affaire nous invite à rappeler que ce blog est aussi un moyen d’échange et qu’il permet à chacun de s’exprimer ou de s’expliquer librement.

La démocratie on le voit bien a besoin d’être entretenue, au jour le jour.

DROIDUSOL

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La réserve foncière communale, pour quoi, pour qui ?

La réserve foncière de voirie communale, un outil pour servir l’intérêt général ou… celui de ses riverains, exclusivement ?

Contrairement à ce que prétend Mr l’adjoint à l’urbanisme, une réserve foncière n’est pas dévolue à servir les seuls intérêts de la Commune, mais avant tout l’intérêt général, ce qui englobe évidemment les intérêts des administrés.

Cette confusion réelle ou feinte (Il est coutumier de « faire mine de… » au sein de cette municipalité) a scellé le sort des terrains susceptibles d’être desservis par la réserve foncière de voirie communale en prolongement du chemin des fontaines, à La Louvière.

Pour ce faire, il suffisait pensait-on en mairie de réunir la commission des terrains à cet endroit, ce qui fut fait le 8 octobre 2016. (cf article précédent du 15 octobre 2019 « Une commission des terrains, pour la bonne forme uniquement … »)

Pourtant, de l’avis partagé par beaucoup, en verrouillant le passage via la réserve foncière, la Commune se prive également d’une possibilité d’extension ultérieure de son réseau de voirie jusqu’à « La Rigue », par exemple.

De plus, la construction de Mr Lejeune, là où elle se trouve, constitue une seconde barrière propre à enclaver les terrains privés ou communaux situés au-delà.

Le chemin « privé, privé, indépendant des propriétés voisines » réalisé par Mr Lejeune et dénommé « Impasse du ruisseau » en conseil, révèle de la part de la mairie soit un défaut de détermination à valoriser le sol communal… ; soit une volonté à satisfaire certains riverains soucieux à la fois de ne pas voir sous leurs fenêtres une voie communale, même très peu fréquentée et d’introduire dans leur négoce foncier la viabilité de terrains avoisinants ; soit encore le choix d’ignorer les contraintes sectorielles dues à la déclivité du terrain ! (Ou vraisemblablement tout cela à la fois !?)

Il est sans doute regrettable que Mme Liliane Mengin, tête de liste de la minorité au sein du conseil et cousine de l’adjoint Mr J.F Poirot n’ait pas eu l’occasion ou n’ait pas souhaité porter un débat sur le sujet, en mairie.

Ainsi, comme l’explique l’article précédent paru sur ce blog « Quand l’adjoint Marchal mène ses collègues en bateau », tout ce qui touche à l’aménagement du territoire de la Commune devrait être argumenté de raisons motivantes précises : ce n’est pas le cas de la distraction du régime forestier évoqué dans cet article et ce n’est pas le cas non plus de cette acquisition foncière au 2, rue François Claudel. (Point n°15 du conseil du 16/9/2019)

La commune n’a pas vocation à acheter des biens dans un seul but mercantile ou comme on le voit à La Louvière pour ultérieurement en détourner l’objet pour en faire bénéficier un tel ou un tel…. Quitte à dépouiller à cette occasion un autre de son bien et à s’interdire une possibilité d’extension de zone à urbaniser. Pour cette même raison, La question soulevée par Mme Nadia Rabant méritait une autre réponse que celles qui lui ont été assénées, de concert d’adjoints et dans l’ordre hiérarchique s’il vous plaît : 1 « Le but est d’obtenir une réserve foncière en centre-ville » … 2 « Il n’y a pas de réel projet pour l’heure » … 3 « Il s’agit surtout d’une occasion à saisir de disposer d’un emplacement intéressant et proche d’une zone résidentielle »

L’équipe est peut-être au garde à vous, il n’empêche, on navigue à vue dirait-on à La Bresse !

La constitution d’un portefeuille foncier sans but précis est exclue du champ des réserves foncières, lesquelles sont subordonnées à l’existence d’un plan d’aménagement, outil de l’urbanisme permettant d’éviter les magouilles.

« Plan d’aménagement », « PLU » : des mots qui effraient les élus bressauds actuels. (Et il y en a d’autres !)

Il est pourtant essentiel de respecter cette règle pour ne pas en venir à exposer les futures équipes municipales (nous sommes sur le long terme) aux pressions malveillantes et à réitérer le type de cafouillage urbanistique partisan constaté aujourd’hui à La Louvière… avec tous les faux-semblant (on fait mine de…), petits mensonges, impostures, silences complices ou autres enfumages qui vont avec.

En somme, à La Bresse, la municipalité acquière volontiers des réserves foncières sans se soucier vraiment de ce à quoi elles peuvent servir et lorsqu’elle dispose d’une réserve dont la destination et l’intérêt ne sont pas contestables (la réserve foncière de voirie communale, à La Louvière) elle l’abandonne sans sourciller à ses riverains pour leur usage personnel ! (Les copains d’abord)

On devait, à La Bresse comme partout s’appliquer à comprendre et respecter les règles et lois qui régissent les questions d’urbanisme, cela devrait alléger notablement la responsabilité des élus et la charge des tribunaux.

Cela dit il ne reste plus qu’à souhaiter pour cette ville de La Bresse l’émergence d’une équipe municipale consciente de ce qu’est l’intérêt général, et par conséquent de ses responsabilités en matière d’urbanisme, de respect des droits civils et des règles existantes. La démocratie est à ce prix.

Souhaitons aussi au maire démissionnaire et satisfait du travail accompli qu’il ait enfin le dernier mot… face à la maladie.

DROIDUSOL

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Quand l’adjoint Marchal mène ses collègues en bateau !

Quatre hectares de forêt communale bientôt sacrifiés au dieu de la bagnole

Au Conseil municipal de La Bresse du 16 septembre dernier fut abordé au point 19, la demande de distraction du régime forestier d’une parcelle cadastrée B 495 située au dessus de Belle Hutte. Demande qui fut approuvée par 25 voix pour et deux abstentions.

Comme son nom l’indique « la distraction du régime forestier » est une décision qui permet de s’abstraire des réglementations du code forestier sur la parcelle concernée. L’assemblée communale doit voter une demande de distraction, ce qu’elle vient de faire, puis l’ONF doit donner un avis et enfin le Préfet prend un arrêté de distraction. S’il refuse, c’est au ministre chargé des forêts. que revient la décision.

Évidemment personne ne peut imaginer qu’une telle demande se fasse sans raison sérieuse de la part d’une commune, d’autant que la surface de cette parcelle est d’un peu moins de 4 hectares (39 430 m2). En général pour ne pas dire toujours, lorsque une telle délibération est présentée aux élus d’un Conseil municipal elle est accompagnée des raisons précises et argumentées qui la motive. Ce qui paraît pour le moins normal et nécessaire à une décision éclairée. Les conseillers municipaux de La Bresse devant approuver ou non cette demande, il serait étonnant, connaissant leur haut niveau d’exigence démocratique – somme toute bien naturel pour un élu – qu’ils acceptent de voter pour une décision dont ils ne connaissent ni les tenants ni les aboutissants.

Eh bien je dois dire que la surprise et la déception furent totales !

A La Bresse il semblerait que l’on puisse faire voter n’importe quoi au conseillers municipaux (à l’exception de deux d’entre-eux)

Qu’en est-il exactement : l’exposé des motifs de la délibération fut on ne peut plus sommaire, il tient dans cette phrase sibylline : « En effet, des projets présentant des constructions sont en cours d’élaboration ».
Devant un tel souci de transparence à l’égard des conseillers municipaux et des habitants de la commune, il y eut tout de même une conseillère de la minorité qui se risqua à poser la question suivante : « Comment ce terrain sera-t-il utilisé ? », c’était bien le minimum que l’on puisse demander dans de telles circonstances. Et c’est là qu’intervient l’adjoint Marchal dont la réponse, notée dans le compte rendu, mérite un encadrement en or massif et une place en haut du podium du « concours des foutages de gueules » :

«Cette parcelle a fait l’objet de plusieurs idées notamment celle de l’installation d’une distillerie mais sans concrétisation. Pour l’instant, il est question de devancer la démarche de distraction de cette surface afin de gagner du temps et ne pas bloquer les éventuels futurs projets.»

Un distillerie ? ….. sur quatre hectares ? …… C’est une belle installation industrielle ! Juste à coté des habitations de Belles-Huttes et tout à fait en face, de l’autre coté de la route et de la rivière, de la station de ski « La Bresse Hohneck ». Ben voyons !

Si Monsieur l’adjoint Marchal avait annoncé un projet de centrale nucléaire, on aurait à peine été plus surpris !!!

Mais on est rassuré puisque c’était une idée « sans concrétisation » Ouf ! on l’a échappé belle, surtout les habitants de Belle Hutte et encore plus la société « Labellemontagne » gestionnaire de la station de ski située juste en face !!!

« Bon sang, mais c’est bien sûr » comme se serait écrié le commissaire Bourrel, Labellemontagne, toujours en manque de place de stationnements, n’aurait-elle pas suggéré aimablement à quelques élus, que cette forêt communale une fois libérée de ses arbres et consciencieusement goudronnée, serait le lieu rêvé pour installer un énième parking à proximité immédiate de la station ? Tout en leur recommandant bien sûr la plus grande discrétion, on ne sait jamais, mon brave monsieur, certains esprits mal intentionnés…..Sans compter l’approche des élections municipales.
Et c’est ainsi qu’intervint Monsieur l’adjoint Marchal, oserais-je dire avec ses gros sabots, en tentant de nous masquer un parking derrière une distillerie1 !
Oui mais m’objecterez-vous, il fut déjà évoqué dans les années 2007-2008 des projets d’urbanisation de ce site. C’est vrai, mais alors s’il s’agissait aujourd’hui de les ressortir des cartons pourquoi ne pas l’annoncer précisément et nous inventer la fable grotesque de la distillerie ?

L’ultime explication avancée : « Pour l’instant, il est question de devancer la démarche de distraction de cette surface afin de gagner du temps et ne pas bloquer les éventuels futurs projets.» ouvre la porte à la même opération de distraction sur à peu près toute la forêt communale. Car si l’on entend bien, en réalité, toujours selon l’adjoint Marchal, il n’y a aujourd’hui aucun projet sur ce site, mais on va gagner du temps au cas où peut-être on pourrait envisager la possibilité d’un éventuel futur projet.

Si on avait voulu prendre les élus pour des billes on ne s’y serait pas pris autrement. Et ce qui est le plus inquiétant c’est que cela ait si bien fonctionné.

Le 15 décembre 2019
Dominique Humbert alias Gracchus

1 M. Marchal s’est fait une spécialité des distilleries puisque il est à l’origine de l’installation de la distillerie communale du pont de Blanchemer. Petit équipement au service des habitants sans commune mesure avec une distillerie industrielle.

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« Noctuel », concert choeur mixte et piano à la Bresse : un régal musical

Il est toujours doux d’adresser des félicitations et ça change des critiques et polémiques…Eh oui, je sais faire aussi quand c’est mérité! Donc,samedi 23 novembre dernier, l’ensemble Noctuel nous a enchantés lors du concert à la Salle des Fêtes. Qualité et rigueur pour un programme original intitulé «  Les romantiques et Poulenc », assuré par des musiciens de talent. Nous avons eu le bonheur de «  découvrir six compositeurs du 19ème siècle bien ancrés dans la musique romantique et postromantique, qui ont chacun une approche particulière pour l’écriture musicale vocale ».

A cappella ou accompagnés, par l’excellente pianiste Julie Richard en poste au conservatoire d’Epinal, les voix égales ou mixtes nous ont entraînés dans un voyage musical qui a su charmer l’auditoire, nombreux ce soir-là. Des zigeunerlieben de Robert Schumann qui ont ouvert la soirée, les choristes enchaînaient avec trois choeurs de Gioachino Rossini d’une belle profondeur religieuse, puis nous conduisaient de saltarelle en oratorio pour terminer en une glorieuse et riante apothéose par 15 zigeunerlieder, de Johannes Brahms sur des textes populaires hongrois, adaptés en allemand.

Constitué depuis l’été 2018 en association, l’ensemble  « Noctuel » se compose de 12 choristes : trois sopranos, trois altos, deux ténors et trois basses,venant de La Bresse, d’Epinal, de Remiremont ou encore de Colmar. L’ensemble est dirigé depuis deux ans par Agnès Vuillemin, professeure de musique agrégée, pianiste, percussionniste diplômée qui a toujours eu l’ambition de vouloir mettre sur pied un petit groupe vocal à 3 ou 4 choristes par voix, « pour faire de la belle musique et du beau travail », un objectif atteint sans nul doute ce soir-là, pour la joie des mélomanes.

Rappelons que la musique étant une muse exigeante, talent rime avec travail : depuis deux ans chaque chanteur doit fournir un travail personnel et assidu, afin que les répétitions soient consacrées à l’interprétation, l’unité vocale, la mise en forme et les nuances.

La bonne musique était bien au rendez-vous ce samedi 23 novembre !

Contact : Musique88@live.fr
Tél : 06 33 55 55 18
06 85 56 68 09

Annie Aucante

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Coïtus interruptus, bis repetita placent !

Maryvone Crouvezier. Nouvelle Maire de La Bresse

Après quelque péripéties, une nouvelle maire de La Bresse est arrivée, début de la drôle d’histoire…

Le Maire annonce sa démission pour raison de santé, le lendemain J. Mathieu, deuxième adjoint, fidèle à son habitude et ne laissant filer aucune occasion d’ajouter une responsabilité supplémentaire à celles qu’il cumule en grand nombre, déclare sa candidature comme tête de liste aux élections municipales de mars 2020 et laisse clairement entendre aux médias, qu’il briguera le poste de Maire au Conseil municipal en remplacement du Maire démissionnaire.

Imaginons le débat au sein de la majorité municipale entre un candidat minute, plus rapide que son ombre, déclaré au lendemain de la démission du Maire, et une première adjointe qui s’est dit à elle- même, qu’après tout, après avoir assuré l’intérim depuis quelques mois, « elle le valait bien ».

Le 25 novembre le conseil municipal est donc convoqué pour élire le Maire. S’ensuit l’élection de celui-ci, et sans surprise, deux mains se lèvent : Liliane Mengin pour la minorité municipale et le deuxième adjoint Jérôme Mathieu, mais, oh surprise, il ne lève pas la main pour se porter candidat mais pour proposer la candidature de la première adjointe Maryvonne Crouvezier ! Sans doute cette dernière, par timidité ou excès de modestie, n’était pas en mesure de le faire elle-même ! On le voit, à La Bresse comme ailleurs, les politiciens n’échappent pas au tragi-comique de leur rôle.

Après s’être précipité pour annoncer sa candidature, voilà donc Monsieur Mathieu qui se retire, nous jouant qui plus est la comédie de l’ami de toujours, plus désintéressé que moi tu meurs !!!

Ne tenterais-t-on pas de nous prendre pour des quiches ?

Décidément pour J. Mathieu il y a quelque chose qui coince quelque part ! Comment un homme porteur de si grandes ambitions pour lui même, et après s’être déclaré publiquement candidat, une première fois aux élections législatives, puis une seconde fois au poste de Maire de La Bresse décide tout seul ou à « l’insu de son plein gré » de se retirer avant l’élection.

– Aurait-il subi des pressions, et lesquelles ?
– Aurait-il succombé à l’amicale insistance de ses colistiers ?
– Aurait-il eu des doutes sur le résultat du vote secret des conseillers municipaux, dont certains avaient exprimé en privé leur opposition à sa candidature ?
– Quelqu’un lui aurait-il suggéré les dangers que présentait le caractère délibérément opportuniste de sa candidature actuelle, pour les municipales futures ?
– Aurait-il craint de perdre, face à la première adjointe si celle-ci maintenait sa candidature ?
– Un rapide regard en arrière sur le désastreux bilan de la Municipalité et sur le sien, non moins désastreux, l’aurait-il convaincu de rétropédaler au milieu du gué ?

Beaucoup de questions, à propos desquelles j’ai ma petite idée, mais je préfère vous laisser méditer sur la ou les bonnes réponses, car on peut cocher plusieurs cases.

l’Écho des Vosges 21/11/2019 (cliquez sur la photo pour agrandir)

Il est vrai aussi que J. Mathieu venait tout juste d’endosser une nouvelle responsabilité à la hauteur de ses ambitions, celle de grand Vizir du contrôle de la pose des panneaux de signalisation sur la route des crêtes ! (Voir article de l’écho des Vosges et photo ci-contre). Activité d’une très haute utilité sociale et qui n’en doutons pas réclame des compétences en communication, et particulièrement celle de savoir sourire en compagnie d’un panneau !

Le 01 décembre 2019
Dominique Humbert alias Gracchus

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Sous l’impulsion dynamique de Mr Jérôme MATHIEU, et sous prétexte de développement durable, bientôt des « favelas » à La Bresse ?

Favellas, Salvador de Bahia

CE QUE NOUS APPREND L’ÉPISODE DE GESTION DE L’URBANISME A LA LOUVIERE, (Depuis mai 2016) :

1° Le permis de construire, délivré sous réserve du droit des Tiers :
Cela se comprend en Mairie comme la possibilité de délivrer un permis dans la clandestinité, sans certificat d’urbanisme, à l’encontre du droit des Tiers… voire à l’insu du Maire ? c’est-à-dire à agir dans le mépris des règles et de la citoyenneté !
Il n’y a pas de texte qui interdise spécifiquement une telle façon d’agir… nous dira-t-on !?
Le permis de construire litigieux, accordé le 12/11/2018 bien avant expiation du délai réglementaire d’instruction (22/12/2018), est signé par délégation du Maire à l’Adjoint chargé de l’urbanisme. Le Maire, n’était pourtant pas « empêché » ce jour là puisqu’il présidait la séance de Conseil, le jour même de la signature du permis. Nous ne sommes donc pas dans un cas de suppléance ! (A supposer qu’une délégation Maire /Adjoint soit autorisée dans ce domaine ?)
Le temps d’instruction d’un permis de construire doit être mis à profit afin d’éviter autant que possible les contestations ultérieures : dans le cas évoqué, on a choisi la précipitation.

2° La possibilité d’ignorer ou de contourner les lois (CG3P, Code de l’urbanisme, code civil) ou règlements locaux (PLU) lorsqu’ils ne sont plus « au goût » des décideurs.
Au besoin, on fait mine de réécrire la loi dans un règlement local, sensé dissiper les conflits délictueux potentiels… ou en cours, sans pour autant en informer le tribunal ?
Inégalités de traitements : Obligation faite à un administré d’obtenir conformément au PLU un accord sur un plan d’aménagement tout en lui refusant cette possibilité puis à un autre, de passer outre… etc.

3° Une certaine permissivité au regard de possibles conflits d’intérêts pouvant exister au sein du conseil municipal ? … Voire à les favoriser ?
Dans les communes importantes, Maires et Adjoints sont tenus de déclarer leurs intérêts personnels et de s’abstenir d’intervenir, le cas échéant.
La Bresse étant une petite ville de moins de 5000 habitants… et dans la même logique que pour les permis de construire, on en déduit que tout est autorisé !
Le conflit d’intérêts peut être patent sans pour autant que le seuil de population requis pour être déclaré soit atteint.

4° Une grande tolérance ou complicité au regard de comportements illégaux de quelques administrés. (Cf articles précédents)
Refus de la mairie à autoriser le passage sur une réserve foncière de voirie communale, au motif qu’elle ne servirait qu’à des propriétés privées et à cet autre motif inavoué de satisfaire les riverains… cela quitte à créer un état d’enclave et en contradiction avec les codes CG3P. (L2122-1) et de l’urbanisme (L221-2).

5° Une Préfecture prête à maquiller les textes légaux du code civil mais reconnaissant malgré tout son incompétence à apprécier l’état d’enclave d’un terrain pentu.

6° Une Mairie bien confuse dans sa façon d’apprécier l’état d’enclave d’un terrain et prête à renier sa propre expertise pourtant bien réelle pour retenir celle inexistante de la préfecture. (Nous sommes bien en zone montagneuse, à La Bresse)

EN SOMME, A LA BRESSE, TOUT CE QUI N’EST PAS CONNU COMME ETANT SPECIFIQUEMENT INTERDIT PAR UNE LOI EST AUTORISE, VOIRE RECHERCHE !

Pourquoi pas après tout, nous direz-vous… sauf qu’il faut pour rester dans « les clous » de la loi, bien la connaître, ce qui n’est pas le cas, on le voit bien, à l’urbanisme !

Les propos de M. Jérôme MATHIEU, 2ème adjoint et candidat déclaré à la fonction de Maire, propos tenus en séance de conseil municipal le 12 novembre 2018 dans le cadre d’une révision du PLU soulèvent un autre sujet d’inquiétude :
« M. Jérôme MATHIEU explique qu’il n’a pas trouvé de loi interdisant la construction en dehors des secteurs viabilisés par les réseaux publics » …
« Il précise que si l’on veut préserver les ressources en eau, toutes les habitations ne peuvent pas être raccordées sur le réseau public. De plus, le raccordement n’est pas obligatoire. Il est tout à fait possible de conserver des zones aménageables en dehors du réseau d’eau public. »

Bientôt donc, on pourrait admettre un développement urbain chaotique à La Bresse ? Selon le souhait exprimé par Mr Jérôme MATHIEU dans cette même assemblée, extrait du Projet PADD: « Mr Jérôme MATHIEU expose la volonté d’étudier la possibilité de densifier les petits hameaux sur La Bresse »
A La Louvière (PLU 1AU), on a déjà anticipé la révision du PLU en oubliant que « l’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de construction… compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de la zone. »
La solution ? LES FAVELAS pardi ! puisqu’elles n’exigent aucun plan d’aménagement, pas vraiment de réseaux, ne connaissent pas la contrainte de l’enclavement que l’on craint tellement en Mairie et permettent la densification des constructions !

A La Louvière PLU 1AU où sous l’impulsion de Mr MATHIEU, on n’exige plus de plan d’aménagement, il semble donc que le développement chaotique du secteur en application d’un futur PLU soit déjà autorisé ?
Est-ce bien cela que l’on veut à LA BRESSE ?
Il est à noter aussi que la contrainte du PLU 1AU en cours veillant à « ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles » disparaîtrait elle aussi en cas de « favelatisation », puisqu’en accord avec ce que nous dit Mr MATHIEU ce mode de développement urbain libéral autorisant tout ce qui n’est pas explicitement interdit par la loi permettrait l’occupation de tout l’espace disponible en construction.

Le projet d’aménagement durable gouvernemental fait-il à ce point de l’ombre aux règles nationales d’urbanisme en usage comme Mr Jérôme MATHIEU le laisse croire ?

Si toutefois nous revenons au PLU en cours, (Et c’est bien ce règlement qui devrait être appliqué) aucun problème ne serait probablement arrivé si la première faute consistant à implanter un mur de soutènement privé dans l’emprise d’une réserve foncière communale n’avait pas eu lieu. Une irrégularité en entraine une autre et par effet boule de neige tout cela finit par un cumul de plaintes liées entre elles et à l’aggravation du dommage.

LE MODE GESTION DE L’URBANISME ACTUEL CONDUIT A L’ABANDON PROGRESSIF DES DROITS ELEMENTAIRES DU CITOYEN, DE LA DEMOCRATIE ET A LA SURCHARGE DES TRIBUNAUX.

DROIDUSOL

« La grandeur d’un homme réside dans sa capacité à corriger ses erreurs et à se renouveler continuellement » Wang Young Ming

PS : Ce même jour du 12/11/2018 où Mr Jérôme MATHIEU préconisait en Conseil le permis de construire mode « FAVELA », Mr l’adjoint à l’urbanisme validait le « Blitz Permis de construire » litigieux, établi sur les mêmes bases. Dans ce débat apparemment non contradictoire tenu en mairie le 12/11/18, il semble bien que Mr Jérôme MATHIEU ait réussi à enfumer son auditoire, y compris Mr l’adjoint à l’urbanisme pressé de décision à prendre en lieu et place de Mr le Maire… ou du Préfet ?

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L’URBANISME A LA LOUVIERE : LA MEDIOCRATIE EN MARCHE ??

Le Chat et la majorité (dessin de P. Gelluck)

Le Chat et la majorité (Dessin de P. Geluck)

Le chat aurait-il oublié dans son calcul un éventuel dénominateur commun à deux activités en pleine croissance à La Bresse la première consistant à construire des chalets et la seconde à en gérer la location, toutes deux activités complémentaires ? La première en tout cas est bien représentée au sein du conseil municipal actuel dans un binôme unique Adjoint/Conseiller délégué, ce dernier étant impliqué jusqu’au cou dans l’aménagement du secteur de La Louvière !

Pour la seconde activité il conviendrait d’éclairer les Administrés sans quoi, si elle est avérée, les intérêts mercantiles pourraient bien avoir le dessus au sein de ce binôme, au détriment de l’intérêt collectif.

Le dénominateur commun indispensable à faire prospérer un tel conflit d’intérêts, s’il en est, ce sont vous l’avez deviné… LES TERRAINS !

Et justement :

Le problème simple au départ de l’aménagement d’un ensemble de terrains privés par l’ouverture de la réserve foncière communale prévue pour cela s’est compliqué gravement par une suite inavouable de petits calculs sournois et frauduleux que l’on peut rappeler ici, visant à déposséder quelques propriétaires du secteur de la viabilité de leurs biens, sous le regard indifférent ou complice de la Mairie :

  • Implantation par un riverain d’un mur de soutènement dans l’emprise de la réserve, lui permettant d’accéder à la propriété de son voisin enclavé par un portail qui ne donne accès qu’à cela.

  • Dépôt de matériaux sur la réserve foncière par un autre riverain et avec l’accord de la Mairie.

Et puis une fois que la réserve foncière est condamnée :

  • Délivrance, à l’encontre du droit des tiers d’un permis de construire maison d’habitation et chemin « privé, privé, privé », enclavant les propriétés voisines. (Un permis de construire qui, rappelons-le, va jusqu’à autoriser son bénéficiaire à exécuter des travaux sur le terrain de son voisin, à l’insu de celui-ci !)

Au final, seuls les instigateurs de ces trois acrobaties urbanistiques sont désormais à même de viabiliser les terrains qu’ils enclavent…, grâce, – entre autres – à la « convention du bonheur »

Nous ne voulons pas revenir ici sur ce qui a déjà été développé précédemment mais y ajouter ce qui est révélé par le dernier bulletin municipal (novembre 2019) et résultant d’une décision prise en conseil municipal du 25 juin 2018 :

Un nouveau règlement 100% bressaud « cousu main » lui aussi, en remplacement « d’un rôle de culture obsolète, ne reposant sur aucune base légale et faisant peser un risque juridique non négligeable sur les actes pris par la commune »

Concrètement, s’agirait-il de camoufler l’irrégularité de traitement concédée par la « convention du bonheur » décrite dans les articles précédents ?

Ce nouveau règlement « placebo » dit « interne » portant sur les modalités de mise à disposition de terrains privés de la commune afin « de ne pas remettre en cause les situations antérieures » aura dit-on nécessité un « gros travail de réflexion ».

En effet, on ne peut s’empêcher de s’interroger :

1 Sur la méthode : pourquoi créer une règle bressaude spécifique plutôt que d’appliquer simplement le code général de la propriété des personnes publiques, le PLU, le code de l’urbanisme dans ce qu’ils disent au sujet de la gestion des réserves foncières ? … et le code civil au regard des droits individuels ?

2 Sur l’efficacité : comment peut-on par un nouveau règlement prétendument légal cette-fois-ci, effacer l’irrégularité précédemment constatée ?

Dans une vraie Démocratie ou le Droit civil n’est pas un vain mot, chacun devrait pouvoir s’exprimer librement et recevoir les explications qu’il est en droit d’obtenir. Dans ces conditions, les conflits éventuels se résolvent naturellement.

A l’urbanisme, on s’applique plutôt dirait-on à se taire et à brouiller les pistes… ainsi la convention d’occupation de la réserve foncière communale accordée à son riverain le 9 mars 2017 n’aura été portée à la connaissance des demandeurs d’accès que le 5 juin 2019 soit plus de deux ans plus tard au motif « qu’il ne s’agit pas d’un document administratif communicable ».

Entre temps pourtant, il y aura eu cette décision prise en conseil municipal du 25 juin 2018 de retenir de nouvelles règles en matière de mise à disposition de terrains communaux… dont on se gardera en mairie d’en révéler l’existence.

Autrement dit le document remis aux demandeurs d’accès le 5 juin 2019 (« la convention du bonheur ») était au moment où ils le recevaient obsolète à double titre : 1) illégal puisqu’il ne s’appuie sur aucune base légale, 2) forclos puisque remplacé par la décision du conseil municipal évoquée plus haut depuis un an !

N’y a-t-il pas là une intention de mettre un peu plus de confusion dans ce dossier, voire de compliquer plus encore le travail de la Justice, en communicant sciemment un document rendu obsolète ?

Appartient-il aux tribunaux de gérer les conflits voulus très embrouillés d’une Commune ?

La Démocratie on le voit bien a besoin d’être entretenue au jour le jour et la Justice qui en est garante, a besoin d’être soutenue et respectée.

Dans le cas présent, le degré zéro de la communication étant atteint (l’intéressé n’aura même pas droit à l’accusé de réception de sa demande du nouveau règlement local), c’est bien la Démocratie qui est jetée aux orties.

Enfin pour répondre à la question du chat, nous serions tentés de dire que le souci de nos décideurs pourrait bien être tout simplement, plutôt que d’obtenir le bon résultat, … de rester dans la Majorité, à des fins mercantiles ou personnelles ?

(2 + 2 = €) : une équation qui en dit long et qui fait mal au citoyen, privé de ses droits !

Malgré tout, il reste l’humour indispensable aux victimes pour vivre de telles situations. Merci GELUCK !

DROIDUSOL

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“Reflets des jours mauves”, le nouveau roman de Gérald Tenenbaum

Les romans de Gérald Tenenbaum se présentent souvent comme des romans à tiroirs, ou romans gigogne, Reflet des jours mauves entre lui aussi dans cette catégorie et le lecteur devra en retrouver les clefs. Le professeur Michel Lazare, explorateur du génome, livre une longue confession dans la salle d’un bar proche du quartier Mouffetard, à un groupe de personnes dont il vient de faire la connaissance au cours d’une réception qui lui était dédiée. Jusqu’à l’aube, il va se raconter, lui qui s’apprête à prendre sa retraite : ses travaux sur la recherche génétique et sa rencontre autrefois, avec Rachel jeune photographe, l’amour d’une vie et malheureusement l’histoire d’une disparition. Un des thèmes récurrents de l’oeuvre de Gérald Tenenbaum avec le poids du passé, les trajectoires de vie croisées et blessées et les traces du passage de ces vies, de nos vies. Michel Lazare, devenu apprenti-sorcier, va devoir affronter sa découverte scientifique, d’autant que le bonheur entrevu et espéré risque de tourner à la malédiction, comme s’il était dangereux pour les humains de « forcer les portes de l’avenir », l’auteur cherchant à nous prémunir des mystères de la création ...

« - Dites-moi, a-t-il soufflé.
- La génétique, c’est bien la science de l’hérédité ?
- Evidemment.
- Et l’hérédité, c’est ce que l’on hérite, ce qui nous est transmis par les générations qui nous précèdent, et que l’on transmettra à notre tour à ceux qui nous suivront ? C’est bien cela, n’est-ce pas ?
- On ne peut mieux dire. L’étude de l’hérédité est celle des traces...Des traces de don.
Allez savoir pourquoi , il s’est cru intelligent de préciser :
- Et en ce domaine, on ne donne pas ce que l’on a, on ne peut donner que ce que l’on est.
- Alors, disons que l’hérédité m’intéresse particulièrement, a-t-elle conclu en réprimant un sanglot. »

Le mathématicien de renom qu’est aussi Gérald Tenenbaum sait entremêler l’imaginaire et la rigueur de la science, nous offrant dans une langue à la fois forte et musicale les thématiques qu’il remet inlassablement sur le métier. Avec cette subtilité et cette émotion qui sont la marque du style de l’auteur, comme une grâce accordée aux seuls vrais écrivains, Gérald Tenenbaum nous plonge dans les souvenirs d’un homme hanté par son échec à sauver celle qu’il aime ; sa Rachel aux prunelles améthystes et aux iris d’un violet obscur et lumineux, sacrifiée sur l’autel de la science, « dans la tristesse de ce qui n’est pas advenu ».

«  Un poème d’Aragon évoque « ces soldats sans armes qu’on avait habillé pour un autre destin...et qu’on retrouve au soir, désoeuvrés, incertains ». Lazare était à leur image, savant et inutile, pertinent et déplacé, qualifié et inopérant.
A la croisée des chemins, il avait reçu la lumière, et la lumière l’aveuglait. Au terme d’une persévérance solitaire que beaucoup qualifieraient d’obstination, il avait pu approcher l’un des mystères les plus insondables de la biologie. Pour autant, à la place de l’exaltation, c’était la terreur qui s’était installée. La connaissance est un présent d’une infinie cruauté quand elle ne permet pas d’agir. »
                                                                                      Annie Aucante.

P.S. : Quand la critique méconnaît un des meilleurs romanciers de langue française contemporain, c’est fort dommage pour le  public!

Après avoir publié en 2017, un coup de coeur littéraire pour Les Harmoniques  de Gérald Tenenbaum (voir ici), il me semble aujourd’hui urgent et opportun de rappeler aux critiques littéraires que Gérald Tenenbaum est un écrivain, de la trempe de J.M.G Le Clézio et que son œuvre justifie cette assertion. Aussi, je m’interroge sur ce qui à mes yeux, s’apparenterait à une forme de négligence, empêchant le public de découvrir un auteur. Il semble malheureusement que ce remarquable auteur nancéen ne rencontre pas à l’instar de celui remporté par Philippe Claudel, autre lorrain, le succès auquel il aurait droit….

L’écrivain écrit, il effectue sa part du travail, ensuite l’éditeur prend le relais, l’ouvrage paraît et la diffusion et la promotion doivent être correctement assurées, c’est l’objet du contrat auteur/éditeur, me semble-t-il ? Donc pourquoi cette méconnaissance? Gérald Tenenbaum n’en est pas à son premier roman, il a même reçu en 2008, le Prix Erckmann-Chatrian, pour L’Ordre des jours et il a ensuite publié régulièrement. Chacun de ses livres, dont les titres sibyllins sollicitent notre imaginaire, nous embarquent dans des univers spécifiques, pour y retrouver les thèmes de prédilection de l’auteur : qu’il s’agisse de Souffles couplés, de L’Affinité des traces, ou encore de Peau vive …. Alors Mesdames et Messieurs les critiques merci de nous montrer que vous savez reconnaître un auteur !

Gérald Tenenbaum est mathématicien et écrivain. Il a déjà publié plusieurs romans dont,  Le Geste, Souffles couplés, L'Affinité des traces, l'Ordre des jours, chez Héloise d'Ormesson, Peau vive à La Grande Ourse et Les Harmoniques à l'Aube.

 

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Qui faut-il croire, Mathieu Jérôme ou Jérôme Mathieu ?

Euréka ! Monsieur Mathieu et Madame Crouvezier viennent de réinventer la machine à fabriquer la fumée.

Sommés par la publication du communiqué d’anciens administrateurs d’apporter des réponses sur la gestion de la RME, ils commencent par oublier les questions, puis développent dans leur communiqué un argumentaire censé répondre à des questions qui ne leur ont pas été posées. Le procédé est grossier mais habituel, il a pour but d’endormir le lecteur pour le tromper, une forme de technique hypnotique en quelque sorte !

Que disent nos deux signataires et à quoi ne répondent-ils pas ? C’est très simple ils ne répondent à aucun des problèmes de fond soulevés, notamment le différentiel de 3 millions d’€ sur les résultats cumulés des cinq années de leur gestion (explications détaillées ici) et inventent une controverse ridicule qui n’a jamais existé sur le déficit 2018, brut ou net !

Tout d’abord, le déficit 2018 malgré les dénégations et les exemples appelés à la rescousse, jusqu’en 2001, reste inédit à la Régie. En effet, contrairement aux déficits cités qui après report comptable du résultat N-1, se sont transformés en excédents -par exemple le déficit le plus élevé, celui de 2011 (-503 314€ résultat brut) s’est conclu après report de l’excédent N-1 de 700 000€ par un résultat positif de + 196 686 €, (résultat net)- ce que se garde bien de préciser Monsieur Mathieu. Son déficit à lui est en revanche négatif en brut et en net, ce qu’il est bien obligé de reconnaître.

Après cette mise au point, intéressons-nous aux raisons fournies, et là nous touchons au sublime ! Je cite Jérôme Mathieu et Mme Crouvezier: «  Il n’est pas question de nier que le résultat net de l’exercice 2018 se solde bien par un déficit, qui est en réalité de -102 413 €, mais de l’expliquer et d’en connaître les causes.
Sur ce chiffre, les deux tiers, soit -70 537 € sont dus au fonctionnement de la chaufferie bois et du réseau de chaleur, sur lesquels nous avons dû faire face à de nombreuses pannes et grosses réparations, qui ont en plus occasionné beaucoup d’achat de fuel pour fournir la chaleur promise à nos clients. »

Ainsi donc les 2/3 du déficit net de la RME seraient dû à la chaufferie pour un montant de 70 537€ ! C’est une invention grossière qui se double d’une contre vérité. La preuve est ici, sur la dernière page du Compte administratif 2018 de la RME signé par… Mathieu Jérôme.

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Le déficit de fonctionnement de la chaufferie bois est de 2 900€ (194 353€ – 197 253€). On pourrait pousser la cruauté jusqu’à pointer une diminution substantielle du compte de charge « énergie » en 2018 par rapport au même compte de 2017. Monsieur Mathieu qui, dit-il, a dû acheter beaucoup de fuel a peut être trouvé du pétrole dans le sous sol de La Bresse !!!!

En réalité le débat s’étend bien au delà d’un déficit annuel et touche à la politique et aux choix de gestion mis en œuvre,  puis à ses conséquences chiffrées sur les cinq exercices de présidence Mathieu. Les conséquences en question, c’est tout de même 3 millions d’euros de résultat en moins sur ces cinq ans, comparés aux 5 années précédentes sous la municipalité Vaxelaire (voir ici la démonstration détaillée)

Pour le reste, je renvoie à la lecture complète du dossier RME (lien ici) celles et ceux qui souhaitent s’informer.plus avant

J’ai commencé cette enquête courant 2018, elle fait appel aux sources officielles, accessibles à tous. J’ai conscience de la relative complexité des questions ouvertes et des explications que j’avance. J’ai tenté toutefois de faire œuvre de pédagogie et de les rendre accessibles au plus grand nombre. J’espère y être parvenu car l’enjeu est d’importance et touche à l’avenir de cette vieille dame bressaude, symbole de l’indépendance à laquelle étaient attachés depuis longtemps ceux qui nous ont précédés. Elle mérite pour cela, toute l’attention et tout le dévouement des héritiers que nous sommes.

Le 09 novembre 2019

Dominique Humbert alias Gracchus

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La Bresse, le maire démissionne, J. Mathieu sort du bois, les Bressauds se réveillent… plus un chouïa de philosophie du quotidien !

Socrate


Alors que Jérôme Mathieu, comme il en pris l’habitude en bon cumulard, se précipite sur le poste encore chaud du Maire démissionnaire de La Bresse en s’y déclarant candidat, d’anciens présidents et administrateurs de la Régie Municipale d’électricité publient un communiqué au sujet de la désastreuse gestion et de la mise en péril de celle-ci par ce même Jérôme Mathieu. (le communiqué est ici)

La concomitance de ces deux événements est bien évidemment le fruit du hasard. En effet, il n’est au préalable pas inutile de rappeler que le dossier RME a été ouvert et traité depuis le 21 septembre 2018 sur ce Blog « En passant par ma Lorraine » blog que j’ai créé et que j’alimente avec quelques autres, en articles, dossiers et enquêtes sur des sujets d’actualité locale et régionale.

Le dossier RME a fait l’objet de pas moins de sept articles depuis le 21 septembre, date de la publication du premier d’entre eux. Ces articles, résultat d’un travail de recherche et d’analyse sont tous fondés sur des sources identifiables, publiées sur le blog ou consultables sur Internet. Bien qu’il soit impossible de les résumer ici, on peut dire en quelques mots qu’ils examinent la politique menée par le Président de La Régie, J. Mathieu, et son Conseil d’Administration, montrant les conséquences désastreuses de celle-ci, pour la Régie et la Commune

A ce jour, aucune réponse sérieuse n’a jamais été apportée aux éléments que j’avance et au constat que j’en tire, sinon celles faisant appel aux procédés habituels, mais singulièrement usés jusqu’à la corde, des politiciens petits et grands comme : « c’est de la diffamation », ou « je ne veux pas polémiquer »… Le caractère méprisant de cette attitude a été traité dans plusieurs articles précédents, je n’y reviendrai donc pas.

Le communiqué des anciens administrateurs exige des réponses claires et argumentées, elles sont d’autant plus nécessaires que le principal intéressé vient d’annoncer aujourd’hui qu’il brigue le poste de Maire. Il serait incompréhensible que les membres du Conseil municipal, qui s’apprêtent à élire le prochain Maire de La Bresse, n’exigent pas eux aussi du candidat des réponses claires aux questions posées. Mais peut-être se satisferont-ils des explications générales et désinvoltes dont Monsieur Mathieu a le secret. Poser cette question c’est déjà y répondre. Il est en effet illusoire d’attendre des élus, majorité et opposition, qu’ils vérifient les explications qui leurs sont servies. Ceci pour une raison simple, ils ne connaissent pas ou très superficiellement le dossier et ont montré à maintes reprises, qu’ils ne souhaitent pas de toute façon s’y intéresser, il faudrait pour cela y consacrer un peu de temps, d’énergie et d’intelligence !! Sans doute pensent-ils que l’avenir de la Régie ne mérite pas qu’on s’y attarde. Mais ces élus doivent savoir qu’à jouer les utilités, pour ne pas dire les futilités, non seulement ils ne se grandissent pas, mais ils contribuent à alimenter le sentiment, partagé par un nombre de plus en plus important de nos concitoyens, du caractère illusoire et profondément anti-démocratique du système représentatif, ce qui somme toute, à leur corps-défendant, serait plutôt à mettre à leur crédit(1) !!

Que Monsieur Mathieu ose briguer ce poste avec la quasi certitude d’y être élu, alors qu’en plus de ses exploits à la tête de la régie, il est un des artisans de la fermeture du collège de La Bresse, en dit long sur l’abandon de toute exigence et du respect que tout homme se doit à lui même, des membres de cette équipe qui malheureusement sont loin de constituer une exception.

Le détestable spectacle de la capacité toujours plus grande d’absorption et de soumission des humains aux injonctions dominantes ne présage rien de bon pour les temps troublés qui s’annoncent.

Un article récent de Daniel Schneidermann sur le site « Arrêt sur image » évoquait « la fenêtre d’Overton, aussi connue comme la fenêtre de discours. C’est une allégorie qui désigne l’ensemble des idées, opinions ou pratiques considérées comme acceptables dans l’opinion publique d’une société. » (Wikipédia) L’article s’inquiétait de l’ouverture de plus en plus grande de cette fenêtre, dans les médias notamment, dont certains acceptent sans réagir des discours toujours plus obscènes, comme cette chroniqueuse qui appelle la police à tirer à balles réelles dans les banlieues. C’est un phénomène identique, quoique de sens opposé, que l’on voit s’épanouir aujourd’hui dans l’esprit d’un grand nombre de nos concitoyens et singulièrement, chez ceux-là mêmes qui prétendent nous représenter, après avoir défilé devant nous, déguisés et grimés, prêts aux pires pitreries pour nous convaincre de les désigner. Ce qui donnait du sens au discours, à la parole tend à s’atténuer, à disparaître, la fenêtre se ferme. Le haut niveau d’exigence critique qui présidait encore il y a peu à la vie sociale, politique et culturelle et ouvrait la possibilité du débat et de l’échange entre égaux, a presque totalement rendu l’âme sous l’implacable double étouffoir du médiocrement correct ambiant et du positivisme d’hyper-marché.

L’incohérence et le crétinisme s’emparent petit à petit des consciences et infectent le monde des stigmates de leur vulgarité, jusqu’à occuper  tout l’espace, si l’on n’y prend garde. Qu’importe le vrai, qu’importe le sens moral, puisque l’individu tout puissant, bientôt « augmenté », peut tout et est réputé libre, mais en réalité libre de consommer et libre de choisir entre une multitude de produits et d’artefacts à peu près tous aussi inutiles que frelatés. Cette aliénation qui s’est emparée du monde des hommes accomplit chaque jour son œuvre de destruction massive. Plus redoutable que n’importe quelle arme nucléaire biologique ou chimique, elle annihile le langage et rend chaque chose égale à toutes les autres. Le paysage s’aplatit, plus rien n’arrête le regard, la pensée s’évapore, tout est égal, et nous courons, sans rien qui nous retienne, en bramant vers l’abîme.

Dominique Humbert alias Gracchus
Le 07 novembre 2019

Post scriptum : Monsieur Mathieu et Madame Crouvezier viennent de répondre hier, le 07 novembre par média interposé,  au  communiqué des administrateurs. Ils ne nous ont pas déçu, Ils ne répondent à aucun des problèmes de fonds soulevés, notamment le différentiel de 3 millions d’€ sur les résultats cumulés des cinq années de gestion et inventent une controverse qui n’a jamais existé sur, le déficit 2018 brut ou net !

Dans leur élan irraisonné, ils vont jusqu’à se prendre les pieds dans leurs ficelles à propos du prétendu déficit de la chaufferie qui serait selon eux responsable à lui seul des 2/3 de celui de la Régie.

Tout cela ne tient pas et ne peut convaincre que les naïfs. Un article sera très prochainement publié ici, pour faire pièce de ces billevesées.

Tous les articles concernant la Régie Municipale d’Electricité de La Bresse sont ICI

1 Ils sont en cela bien épaulés par le désormais très célèbre couple Balkany qui malgré les batteries de casseroles accrochées à leurs basques trouve encore des soutiens qui n’ont pas hésité à lancer une souscription à leur bénéfice! Madame, bien que condamnée à de la prison ferme, remplaçant Monsieur, empêché pour la même raison, au poste de maire de Levallois-Perret!

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La chasse, les affaires, la sainteté et le tourisme

La chasse est ouverte depuis longtemps à La Louvière, la chasse aux bonnes affaires immobilières s’entend.

Et ce ne sont pas quelques lois et règlements qui découragent notre équipe de chasseurs, bien déterminée à atteindre ses objectifs : s’approprier ou contrarier la viabilité des terrains situés en contrebas du chemin créé par l’un d’eux, chemin voulu personnel et indépendant : « Notre construction est un projet privé, sur un terrain privé, avec un accès privé, indépendants des propriétés de MM… » … « Il y a de notre part un choix personnel d’indépendance, ce qui est aussi notre droit. »

Le piège ou la mauvaise farce, imparable, bien camouflé, s’est refermé sur leur « cible », triplement leurrée d’une part par sa crédulité à croire qu’un tel projet ne pourrait voir le jour sans plan d’aménagement concerté et par une double illusion : celle créée par la Mairie prétendant jusque dans le temps imparti à l’instruction du permis de construire hors-la-loi et cela depuis 2 ans, qu’une solution (une ébauche de plan d’aménagement) y était en cours d’étude… et puis celle venant de l’initiateur de l’aménagement laissant supposer jusqu’à la délivrance du permis de construire que le chemin à créer « personnel, privé et indépendant de propriétés voisines » serait d’usage collectif.

Le porteur de projet quant à lui feint de pas comprendre qu’il peut à tout moment dénouer le conflit en incluant dans son « négoce » ceux qu’il a écartés jusqu’alors. Pourquoi ne le fait-il pas ? … sinon pour s’approprier pour son propre compte la viabilité des terrains avoisinants accessibles uniquement par son chemin ?

Ajoutons aussi le leurre de la crédulité à penser que la Mairie n’irait pas jusqu’à écarter de sa décision le PLU dont elle s’est dotée et que, puisque bien informée des enjeux privatifs et collectifs, elle avertirait la « Cible » du dépôt de la demande de permis de construire évoquée. (Il n’en a rien été, au contraire !).

Mais de cela il ne peut être question selon elle, car un permis de construire est toujours délivré « sous réserve du droit des tiers » … Comme s’il fallait voir une corrélation entre ceci et cela et qu’une bonne information/communication, seul moyen d’éviter les conflits, était contraire à cette règle !

Lorsque le terrain de chasse de La Louvière sera épuisé, les chasseurs d’affaires juteuses en pilleront un autre faisant ainsi de la démocratie locale la principale victime de ce petit jeu individualiste.

On le voit, nous sommes dans les affaires et rien que dans les affaires à l’urbanisme bressaud. Les terrains privés sont vus d’emblée comme des zones de non droit et par là sources potentielles de privilèges à accorder à qui aura su se placer en situation d’être servi avantageusement.

A l’appui de ce qui précède, citons simplement les quelques affirmations suivantes formulées par les principaux responsables en Mairie, en réponse aux cinq demandes d’usages de la réserve foncière de voirie communale :

« … Je voyais très mal cette desserte, surtout pour des terrains privés ! » (Traduisez : ‘circulez, la place est déjà occupée !’)

« …Concernant I ‘occupation actuelle de notre terrain, nous précisons qu’un acte notarié d’occupation sera finalisé afin de préserver les intérêts de la Commune. » (Traduisez : les intérêts de nos « chouchous ») Il s’agit ici de la réserve foncière : voir article « la convention du bonheur »

Et, à propos du chemin à créer :

« Votre projet prend en compte des intérêts privés. La recherche de solution peut être menée indépendamment de toute action communale, soit sur votre propriété, soit en collaboration avec I ‘ensemble des propriétaires privés du secteur. » … occultant pourtant dans les faits, …et la nécessité d’obtenir un plan d’aménagement concerté, … et le fait qu’accorder un permis de construire est précisément une action communale, … tout en négligeant d’informer utilement et opportunément les intéressés (dès le début d’instruction) et non une fois le permis délivré, de la demande de permis de construire par le « bien-aimé » constructeur de chalet auquel elle confiera finalement l’aménagement du secteur, à son profit.

Prétendre dans le temps de l’instruction discrète d’un permis de construire un chemin enclavant, pour les besoins « privés, privés et indépendants des propriétés voisines » que la recherche de solution se fait « indépendamment de toute action communale » n’est rien d’autre qu’un petit mensonge destiné à enfumer ceux que le projet contrarie. (Ci-après, La Fontaine 1) Cette seule contradiction invalide avant même la fin de son instruction, la demande de permis de construire.

Comment pourrait-on être naïvement convaincu de l’innocence du permis de construire et de l’intégrité de ceux qui l’ont voulu ou validé ?

« Celui qui donne ordre de déposséder quelqu’un de ses biens n’est pas moins coupable du crime de violence que celui qui le commet ».

La réalité est qu’il se reproduit ici le même genre de scénario que pour le refus de passage sur la réserve foncière, visant à entériner des « arrangements » décidés à l’avance, en comité restreint : dans le premier cas on valide en Mairie dans la discrétion une situation illégale (mur et matériaux encombrant la réserve) par une convention illégale (« la convention du bonheur ») et dans le second cas la volonté non conforme au PLU d’un ex-demandeur d’accès, manifestement inspiré par le mauvais exemple précédent, à créer pour son compte personnel un chemin enclavant pour les autres, par un permis de construire (le blitz-permis de construire) illégal lui aussi.

Cet ex-demandeur d’accès ne donnera aucune suite à la proposition d’accès collectif à la voirie communale suggérée par la Mairie, de même il ne répondra pas aux autres suggestions d’aménagement… et c’est pourtant à lui et à son bien-aimé complice que l’on donnera satisfaction : comprenne qui pourra !

On voit dans tout cela une tendance marquée à accorder des avantages à certains particuliers, plutôt qu’à préserver l’intérêt de la commune (« Cible » exclue) alors qu’aucun des demandeurs d’accès n’a demandé à la Mairie d’exécuter quelques travaux que ce soit sur le terrain communal de la réserve. (Si ce n’est le retrait des matériaux illégalement déposés par un riverain, c’est-à dire à demander au Maire d’exercer son pouvoir de police)

Nous avons parlé de la chasse, des affaires, que vient faire la sainteté dans tout cela ? (Il ne manquait plus que cela !)

Lorsqu’il existe un moyen d’estourbir la « Cible » avant de lui donner le coup fatal, (ici de la faire taire) il est préférable de s’en saisir pense-t-on quelque part, en Mairie.

Cela aussi doit se faire dans la discrétion, ce qui fut fait dirait-on donc lors d’une réunion en Mairie à laquelle évidemment la « Cible » n’était pas conviée, on devine pourquoi.

Monsieur le Défenseur des droits, par contre était présent… et de son propre propos rapportera spontanément à la « Cible » l’état d’esprit dans lequel la réunion s’est tenue : « Vous n’êtes pas en odeur de sainteté » dira -t-il avant de s’en excuser… Excuses non recevables pour une expression empreinte à la fois de sincérité et d’intimidation.

Ceux qui devraient s’en excuser s’activent dans la discrétion et la manipulation. (La Fontaine 3)

Alors en conclusion et pour rester positif, citons ci-après le dernier avis formulé par M le Défenseur des Droits, le 25 mars 2019, adressé à la « Cible » :

« Un mail de Mme et M … me parvient à l’instant ; il fait suite à une information qui vise un aménagement du secteur du chemin du Bambois en cohérence avec les intérêts des propriétaires fonciers cités voire d’autres et avec les volontés de développement projetés par une commune. J’ose espérer que ce type de développement est aussi un objectif de la municipalité de La Bresse dans le respect du PLU.

Dans le souci de veiller au respect des droits de MM.…, requérants, et sollicitant une parcellarisation de leur bien pour réaliser des ventes et des constructions, je souhaite que Monsieur le Maire m’accorde un rendez-vous sur ce sujet, à une date dont nous pourrions convenir ensemble. »

L’histoire en est restée aujourd’hui à ce propos… dans un grand silence, à un niveau de communication nul, mais sur le terrain, les travaux vont bon train !!!

Il va de soi que les liens de parentés, intérêts particuliers, amitiés ou autres ne doivent impacter la décision de l’Elu responsable confronté aux conflits d’intérêts, à contrario celui-ci n’a pas à sacrifier ceux d’un Administré à son avantage, ne serait-ce par exemple que pour vouloir se donner l’image toute rassurante de la rigueur, de l’inflexibilité, propres à préserver les « intérêts de la commune » … alors qu’il pourrait s’agir aussi bien de satisfaire une simple ambition électorale ou on ne sait quelle autre motivation personnelle  ?

Les conflits d’intérêts ne manquent pas à La Louvière et ne sont toujours pas dénoués. Ils se révèlent malgré tout par les faits, au fil de faveurs attribuées, dissimulations, tromperies, manipulations, intimidation… alors, il convient de renouveler cette mise en garde à l’attention des administrés de la Commune : leurs intérêts, à l’urbanisme, peuvent y être intentionnellement et discrètement écartés.

Pour éviter les conflits, il existe pourtant une méthode : appliquer les règles démocratiques de ce pays et le PLU tout simplement. Pourquoi ne suit-on pas cette méthode, à La Bresse ?

L’urbanisme d’une commune n’est pas un « gâteau » à partager et ne devrait pas être marqué par les conflits d’intérêts.

Il devient prioritaire dirait-on dans cette commune de servir le tourisme, au bénéfice exclusif de ceux qui en retirent avantage et au détriment des autres c’est-à dire globalement à la commune.

Pour quelques semaines de vacances par an, l’addition est probablement lourde pour la communauté bressaude : il faut développer les infrastructures (l’entretien c’est toute l’année), céder des ressources, prélever des espaces, y compris comme on le voit dans le cas exposé ci-dessus en provenance de domaines privés.

On laissera à chacun le soin de dresser la petite liste d’activités stimulées par ce tourisme envahissant et d’en évaluer l’incidence dans la gestion communale.

DROIDUSOL

Sous toutes réserves, il semble qu’au-delà de la réserve et du « Chemin des Fontaines » se jouent les fables de LA FONTAINE :

1 LA FONTAINE, « La grenouille et le rat » :

La ruse la mieux ourdie
Peut nuire à son inventeur ;
Et souvent la perfidie
Retourne sur son auteur.

2 LA FONTAINE, « Le Coche et la Mouche »

Ainsi certaines gens, faisant les empressés,
S’introduisent dans les affaires,
Ils font partout les nécessaires,
Et partout importuns, devraient être chassés.

3 LA FONTAINE, « Le torrent et la rivière »

Les gens sans bruit sont dangereux,
Il n’en est pas ainsi des autres. 

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Une commission des terrains : pour la bonne forme seulement ! Une imposture municipale ?

La réserve depuis chemin des fontaines

(Sur la décision d’affecter ou non la réserve foncière à ce pour quoi elle a été créée : la desserte de terrains privés ou communaux)

« CELA NE FERA PAS QUE DES HEUREUX, IL Y AURA AUSSI DES MECONTENTS » : Ainsi s’exprimait la responsable des services techniques lors de la réunion de la commission des terrains, réunie au complet sur la réserve foncière de voirie, en prolongement du chemin des fontaines, le 8/10/2016. (photo)

Une bien étrange réflexion qui augure largement de la réponse négative donnée ultérieurement aux cinq demandeurs d’accès et de l’absence de volonté à trouver une solution concertée !

Une réponse laissant à penser aussi que l’on est prêt à l’Urbanisme à accorder sous forme de faveur, l’avantage de l’aménagement d’un secteur foncier à l’un plutôt qu’à l’autre, sans respecter les règles et lois applicables faites pour éviter de tels abus, notamment la nécessité de disposer d’un plan d’aménagement, sans créer de délaissés d’espaces enclavés ou inconstructibles. (PLU)

Etaient également présents à cette réunion de la commission, sur la réserve ce jour du 8 octobre 2016, bien que non conviés, deux demandeurs d’accès, dont celui auquel il sera confié plus tard en toute discrétion l’aménagement du secteur pour son compte personnel et familial (Article du 21 mai 2019 le blitz permis de construire) : un intervenant peu scrupuleux pourtant bien informé des obligations légales d’urbanisme et qui s’accorde à intégrer dans son « négoce » foncier la viabilité des terrains avoisinants. Il s’agit tout simplement d’une spoliation concertée, validée par un permis de construire illégal !

Il faut dire aussi qu’il n’était pas demandé à la commission de se prononcer ce jour-là sur l’utilité de la réserve pour les terrains privés qu’elle peut desservir mais sur les terrains communaux situés bien au-delà (300m environ) et la réponse négative qui s’ensuivra sera étendue à tous les terrains du secteur : comprenne qui pourra !

Pour répondre à la question qui lui était posée, il eut été naturel que la commission veuille bien se déplacer pédibus sur le chemin supposé mener aux terrains communaux, pourtant il n’en a rien été… les grandes herbes chargées de rosée ont semble-t-il eu leur « mot à dire » dans le débat ?… ou plus vraisemblablement, la chose était réglée à l’avance !

La démocratie, valeur acquise de longue lutte par nos ainées a besoin on le voit bien, d’être entretenue et respectée en permanence et malheureusement à l’urbanisme elle n’a plus le droit de citer.

En matière d’aménagement on le voit bien également, faute de rigueur administrative, une irrégularité commise en entraîne une autre par voie de conséquence :

  1. Implantation illégale d’un mur de soutènement privé dans la réserve communale,

  2. Déversement illégal de matériaux sur cette même réserve,

  3. Délivrance d’un permis de construire illégal faisant des intervenants cités dans celui-ci les aménageurs privilégiés du secteur.

Il ne faudrait pourtant rien voir de bien inquiétant dans tout cela, selon la Mairie : « il ne l’a pas fait avec de mauvaises intentions… » (cas n°2 ci-dessus). De qui se moque-t-on ?

En conséquence du non-respect de la loi, c’est l’engorgement des tribunaux qui s’ensuit et, si l’on en croit la Présidente du Tribunal administratif de NICE ex Présidente à NANCY, la situation actuelle est plus que préoccupante, pour ne pas dire désespérée :

De son propre propos : « Je compare notre tâche au fait d’avoir à vider la mer à la petite cuillère »

DROIDUSOL

https://www.petitesaffiches.fr/actualites,069/droit,044/tribunal-administratif-de-nice,14966.html

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L’EHPAD paye, Labellemontagne prospère. Cherchez l’erreur

Lupano Cauuet “Les vieux fourneaux, la magicienne”

J’écrivais dans mon dernier article «RME, les comptes ne sont pas bons, Monsieur Mathieu ! » qu’un véritable miracle avait eu lieu à La Bresse, puisque la société Labellemontagne avait réussi a faire fondre sa facture énergétique (essentiellement constituée par l’électricité) depuis 2014. Or, dans la même période la facture d’électricité de l’EHPAD bondissait allégrement pour atteindre des sommets. Les deux se fournissant en KW/h à la même source, la RME !

Seul Monsieur Mathieu, Président de la Régie Municipale d’électricité, peut nous expliquer comment il est possible que dans le même temps, le coût de l’électricité diminue fortement pour l’un et augmente encore plus fortement pour l’autre. Et quand l’un est une entreprise privée qui gère le domaine skiable de la commune sous le régime de la délégation de service public et dont les bénéfices sont plus que confortables, et l’autre la maison de retraite de La Bresse qui connaît des graves difficultés financières le scandale prend cette fois une dimension inédite.

Les cadeaux fait au privé doivent-ils être supportés par les résidents de l’EHPAD et les finances publiques ?

Dominique Humbert alias Gracchus
Le 10 octobre 2019

Tous les articles concernant la Régie Municipale d’Electricité de La Bresse sont ICI

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