À la suite des contributions citoyennes reçues après publication du questionnaire, que nous avions volontairement limité aux questions environnementales et associés, il nous est apparu nécessaire d’élargir le champ des questions à huit dimensions essentielles de la vie communale : l’école, la petite enfance, la politique culturelle, les structures culturelles, les relations avec la CCHV, la sécurité et la prévention, la vie démocratique locale et le logement social .
Ce questionnaire complémentaire a été transmis aux deux listes en présence
11. ÉDUCATION ET POLITIQUE SCOLAIRE
- Quelle est votre analyse de la situation scolaire à La Bresse (écoles maternelle et élémentaire, accès au collège, attractivité pour les familles) ?
- Comment la commune peut-elle renforcer l’attractivité scolaire pour les familles résidant à l’année ?
- Quelle position défendez-vous concernant l’offre de restauration scolaire ?
– Envisagez-vous une évolution vers une cantine majoritairement ou totalement bio ?
– La question de la gratuité ou d’une tarification progressive selon les revenus est-elle étudiée ? - Comment la commune peut-elle favoriser :
– l’égalité d’accès aux activités périscolaires ?
– le maintien des effectifs scolaires ?
– le lien entre école et territoire (environnement, patrimoine local, culture) ? - Êtes-vous favorable à une réflexion municipale sur l’équilibre entre offre publique et privée en matière scolaire sur le territoire communal ?
☐ Oui ☐ Non ☐ À étudier
12. PETITE ENFANCE
- L’offre d’accueil de la petite enfance (crèche, assistantes maternelles, garde périscolaire) vous paraît-elle suffisante ?
- Quelles mesures proposez-vous pour :
– soutenir les jeunes familles,
– faciliter l’installation de nouveaux habitants,
– améliorer l’accueil des enfants de moins de trois ans ? - Êtes-vous favorable au développement de structures supplémentaires si les besoins sont avérés?
☐ Oui ☐ Non ☐ Sous conditions
13. POLITIQUE CULTURELLE ET DÉVELOPPEMENT HUMAIN
- Quel bilan tirez-vous de la politique culturelle du dernier mandat
- Quelle vision portez-vous pour la politique culturelle municipale ?
- Quels axes souhaitez-vous prioriser :
– soutien aux associations culturelles,
– valorisation du patrimoine local,
– accès à la culture pour tous les publics,
– résidences d’artistes ou événements culturels ?
Considérez-vous la culture comme :
☐ un service essentiel
☐ un levier d’attractivité
☐ un facteur de cohésion sociale
☐ autre (précisez) - Comment garantir un accès équitable à l’offre culturelle pour les habitants permanents ?
14. STRUCTURES CULTURELLES ET PROJETS STRUCTURANTS
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Quelle stratégie envisagez-vous pour la valorisation pérenne des œuvres artistiques produites ou exposées sur la commune ?
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La création d’un lieu d’exposition permanent dédié à la sculpture ou aux arts plastiques vous paraît-elle pertinente ?
☐ Oui ☐ Non ☐ À étudier -
Êtes-vous favorable à la création ou au développement d’une école municipale ou intercommunale d’enseignement artistique (musique, théâtre, écriture, arts plastiques, danse) s’appuyant sur les compétences locales ?
☐ Oui ☐ Non ☐ Sous conditions -
Comment garantir un accès équitable à l’enseignement artistique pour les jeunes Bressauds ?
15. RELATION AVEC LA CCHV (Communauté de Communes des Hautes Vosges)
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Comment analysez-vous l’évolution des compétences transférées à l’intercommunalité ?
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Comment comptez-vous :
– faire entendre la voix de La Bresse au sein de la CCHV ?
– améliorer l’information des habitants sur les décisions intercommunales ? -
Êtes-vous favorable à une communication municipale régulière expliquant clairement les compétences exercées par la commune et celles exercées par l’intercommunalité ?
☐ Oui ☐ Non -
Quels moyens proposez-vous pour renforcer la proximité démocratique malgré l’échelon intercommunal ?
16. SÉCURITÉ ET POLITIQUE DE PRÉVENTION
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Quel bilan tirez-vous des investissements réalisés dans les dispositifs de vidéoprotection ?
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Comment articulez-vous :
– prévention humaine,
– présence de terrain,
– dispositifs technologiques ? -
Quelle place accordez-vous aux agents territoriaux et à la médiation dans votre politique de sécurité ?
17. VIE DÉMOCRATIQUE LOCALE
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Quelle place entendez-vous réserver à l’opposition municipale (expression, commissions, tribune d’information) ?
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Comment comptez-vous renforcer la participation citoyenne ?
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Êtes-vous favorable à :
– des réunions publiques régulières ?
– des consultations citoyennes locales ?
– des commissions ouvertes aux habitants ?
– Des référendums locaux -
Comment garantir le pluralisme et l’équité dans les supports d’information municipaux ?
18. LOGEMENT SOCIAL ET LOI SRU
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (article 55, dite loi SRU) impose à certaines communes un taux minimal de logements sociaux parmi les résidences principales (20 % ou 25 % selon les situations).
Source : Article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation (Légifrance). -
La commune de La Bresse est-elle soumise aux obligations de l’article 55 de la loi SRU ?
☐ Oui ☐ Non ☐ Partiellement / sous conditions -
Quel est le taux officiel de logements sociaux à La Bresse au 1er janvier 2024 selon l’inventaire publié par l’État ?
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Si la commune est en situation de déficit au regard des obligations légales, quelles mesures concrètes proposez-vous pour atteindre les objectifs fixés par la loi ?
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Quels engagements chiffrés prenez-vous pour le prochain mandat en matière de production ou de réhabilitation de logements accessibles ?
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Comment conciliez-vous :
– développement touristique et résidences secondaires,
– maintien des habitants permanents,
– équilibre social et générationnel de la commune ?
Vous pouvez téléchargez le questionnaire complet (document initial + addenda) ci dessous














