L’EHPAD paye, Labellemontagne prospère. Cherchez l’erreur

Lupano Cauuet “Les vieux fourneaux, la magicienne”

J’écrivais dans mon dernier article «RME, les comptes ne sont pas bons, Monsieur Mathieu ! » qu’un véritable miracle avait eu lieu à La Bresse, puisque la société Labellemontagne avait réussi a faire fondre sa facture énergétique (essentiellement constituée par l’électricité) depuis 2014. Or, dans la même période la facture d’électricité de l’EHPAD bondissait allégrement pour atteindre des sommets. Les deux se fournissant en KW/h à la même source, la RME !

Seul Monsieur Mathieu, Président de la Régie Municipale d’électricité, peut nous expliquer comment il est possible que dans le même temps, le coût de l’électricité diminue fortement pour l’un et augmente encore plus fortement pour l’autre. Et quand l’un est une entreprise privée qui gère le domaine skiable de la commune sous le régime de la délégation de service public et dont les bénéfices sont plus que confortables, et l’autre la maison de retraite de La Bresse qui connaît des graves difficultés financières le scandale prend cette fois une dimension inédite.

Les cadeaux fait au privé doivent-ils être supportés par les résidents de l’EHPAD et les finances publiques ?

Dominique Humbert alias Gracchus
Le 10 octobre 2019

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L’urbanisme à « La Louvière », l’affaire de QUI, en réalité ?!

Comme suite aux 6 articles précédents de la même rubrique, revenons sur la façon dont est géré l’urbanisme à La Louvière, pour l’aménagement d’un secteur privé composé d’une mosaïque potentielle de 7 parcelles constructibles classées en secteur UC et 1AU du PLU.

La partie haute du secteur foncier (1AU et UC) résulte de la division successorale en trois lots d’une propriété familiale.

La partie basse du secteur (UC) résulte également d’une division comparable, d’une autre propriété.

Tous ces terrains sont soumis à une réelle contrainte d’accès due à la déclivité du sol et par conséquent ont besoin d’un chemin médian pour être desservis.

Pour y remédier, l’équipe municipale précédente a ménagé une réserve foncière de voirie en prolongement du chemin des Fontaines : Il a été évoqué dans l’article précédent « La convention du Bonheur », le sort surprenant qui lui a été dévolu par la Municipalité actuelle… au bénéfice exclusif de riverains peu scrupuleux et influents.

Sans garantie de pouvoir disposer de cette possibilité d’accès, c’est donc dans le désordre, au mépris des règles et lois applicables en matière d’urbanisme que les aménagements fonciers se développent tambour battant, par de petits arrangements discrets visant en définitive à offrir à celui qui dispose du chemin de desserte attendu, l’exclusivité de l’aménagement de tout le secteur.

Et lorsque l’on est constructeur de chalets, à La Bresse, le verrouillage de la réserve foncière communale devient une aubaine : il suffit alors, pourrait-on croire de se porter acquéreur à la fois de la parcelle la plus éloignée et de l’emprise du chemin à créer… ce qui fut fait, moyennant c’est probable, quelque concession accordée au Vendeur… lequel voit tout de même dans la manip sa parcelle la plus isolée valorisée en terrain constructible.

Pour les autres, bonjour la frustration et la dépendance !

Pour la Commune, bonjour la friche et le gaspillage d’espace à construire !

Bien sûr, pour éviter cela et nous l’avons déjà évoqué précédemment, il existe un ensemble de lois bien cohérent que la Mairie continue d’ignorer depuis plus de trois ans, en témoigne l’imposture de celle-ci à prétendre vouloir pendant tout ce temps trouver une solution collective… pour décider en dernier ressort que l’aménagement du secteur peut être confié1(*) à un constructeur de chalets bien-aimé… oui, oui, en plus des deux chouchous de la réserve !

Pas question donc de plan d’aménagement concerté ni de règles d’urbanisme : tout cela est bon à jeter aux orties selon la Mairie… alors, on s’interroge : quel est le rôle à tenir par un Notaire dans une telle situation ?

…Une situation qui permet à un Particulier de détenir en pleine propriété une voie de passage unique, seule possibilité de desserte collective sectorielle ?

De quels conseils ont dû bénéficier et le Vendeur du terrain au constructeur de chalet, et ce dernier dans la transaction qui entérine un réel état d’enclavement à leurs profits de terrains avoisinants, n’en déplaise à monsieur l’Adjoint à l’urbanisme ?

L’urbanisme à La Louvière, la démocratie locale, qui s’en soucie vraiment aujourd’hui : la Mairie, le Notaire … ou la Justice ?

DROIDUSOL

1 Par la délivrance d’un « Blitz permis de construire » (voir art précédent) illégal, instruit intentionnellement à l’encontre du droit des Tiers (et non sous réserve du ..) et à leur insu.

Tous les articles urbanisme à La Bresse sont ici

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Pour que le ciel soit à nous !

Convaincu que la privatisation des Aéroports De Paris n’est pas l’avenir, j’ai voulu signer sur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr

afin de contribuer au rassemblement des 4,7 millions de signatures nécessaires à la tenue d’un référendum d’initiative partagée (Cf loi 2019-572).

Curieusement, alors que le site mis en ligne par le gouvernement au moment du Grand Débat National a fonctionné parfaitement bien, celui-ci, non ! Faut-il y voir un hasard de la technologie ou une malveillance, je laisse chacun-e apprécier.

Toujours est-il que devant l’impossibilité répétée de signer en ligne, je me suis rendu en mairie afin d’obtenir l’imprimé cerfa 15264 02 qu’une fois renseigné, le maire transmet au conseil constitutionnel pour validation. Les services compétents ont quelque peu découvert cette affaire de référendum mais, la bonne volonté aidant, m’ont fourni le précieux imprimé. Or, depuis environ un mois que cet imprimé, dûment renseigné, est remis au maire, mon nom ne figure toujours pas dans la liste des signataires que l’on peut consulter en ligne.

Autrement dit, ça coince grave dans les méandres de l’administration de la démocratie basique, respectueuse de l’expression citoyenne.

Pour autant, la règle de conduite doit rester de ne pas se décourager. Vous pouvez vous aussi, au cas où votre tentative de signature en ligne échoue, vous rendre en mairie et demander cet imprimé.

Attention, ne manquez pas, une fois la procédure accomplie, d’aller sur le site vérifier que votre signature aura bien été enregistrée. Nombreuses sont dans mon entourage les personnes persuadées d’avoir signé et dont le nom n’apparaît toujours pas dans la liste des signataires. Ceux-ci sont aujourd’hui à peine un million mais on comprend que ce maigre score est le fait pour une grande part de ce dysfonctionnement parfaitement scandaleux. J’ai demandé au maire qu’il veille à la publication d’un article à ce sujet dans le prochain bulletin municipal. Après tout, qu’on soit favorable ou non à la privatisation d’une poule aux œufs d’or (610 millions de bénéfices pour ADP en 2018, on comprend que ça intéresse les actionnaires de Vinci qui ont déjà ceux de nos autoroutes …), on peut considérer que c’est aux citoyens de donner ou non le feu vert à une telle politique.

Michel SABLEAUX

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RME, Les comptes ne sont pas bons, Monsieur Mathieu !

Ainsi que je l’annonçais dans le précédent article, j’avais demandé communication de l’étude sur “l’Incidence de la fabrication de neige de culture sur la production hydroélectrique du barrage de la Lande”. J’ai donc reçu le 13 septembre un tableau censé justifier la conclusion de la direction, selon laquelle la production de neige artificielle est bénéficiaire pour la Régie d’électricité de La Bresse.

Ce tableau fait apparaître pour la saison 2016-2017 une marge brute de 65 030 € qui vient opportunément justifier un excédent de 30 504 € pour la Régie. Malheureusement le calcul de cette marge brute miraculeuse reste un des secrets les mieux gardés du moment.

J’ai demandé par mail à la direction de la Régie qu’elle apporte des explications sur la manière dont elle obtient ce montant de 65 130€ de marge brute. On m’a opposé le secret commercial pour toute réponse !!!

Qu’à cela ne tienne, puisqu’on persiste à vouloir nous cacher le prix de vente de l’électricité à Labellemontagne je suis allé vérifier dans les comptes d’exploitation de cette société. Ils constituent une source intéressante d’informations qui réserve elle aussi, on le constatera plus bas, bien des surprises pour peu que l’on prenne le temps de les lire (ce que les élus de l’opposition seraient bien inspirés de faire, mais c’est une autre histoire !). Et pour ceux qui ne manqueront pas de rétorquer qu’il s’agit d’une entreprise privée, je leur ferai aimablement remarquer qu’elle bénéficie d’une délégation de service public concédée par la commune et qu’à ce titre, elle doit rendre des comptes chaque année à celle-ci.

En réalité, le prix véritable de l’électricité et de son transport qui revient à la Régie, est noyé dans un ensemble plus grand payé par le consommateur, et qui se décompose en trois parties selon les proportions suivantes :

Le prix réel du KW/h (≈39 % du total) + le prix du transport (TURPE ≈27 % du total) + le montant des diverses taxes et contributions (≈34 % du total) que la Régie prélève mais reverse à qui de droit. Ces taxes sont au nombre de quatre :

  • CSPE : la Contribution au Service Public de l’Électricité ;
  • TCFE : les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité, prélevées par les communes et les départements ; A La Bresse la commune ne prélève pas cette taxe
  • CTA : la Contribution Tarifaire d’Acheminement ;
  • TVA : la taxe sur la valeur ajoutée

Pour Labellemontagne le prix moyen du KW/h payé en 2016/2017 est de 0,111€ hors TVA1.

Pour connaître le montant véritablement encaissé par la Régie, il faut donc retrancher la CSPE, la CTA et la TCFE départementale, les 276 000€ d’électricité consommés par l’usine à neige et réglés à la Régie ne représentent en réalité pour cette dernière, qu’environ 215 000€ de recettes brutes, soit 61 000€ de moins, ce qui équivaut à peu de chose près au montant de la fameuse marge brute.

En l’absence persistante de réponse de la Régie, il y a fort à parier que les calculs de marge brute ne tiennent pas compte de ces  “détails”, et aient intégré les flux des taxes que la Régie perçoit pour les reverser. Nos comptables comptent sans doute sur la complexité apparente du système pour bonifier leur gestion et nous faire prendre nos vessies pour des lanternes ! D’ailleurs, la dernière livraison du bulletin municipal qui consacre son dossier mensuel justement à la Régie, (vous avez dit bizarre), nous promet d’éclairer nos lanternes sur son fonctionnement, les tarifs, le marché de l’électricité, les flux financiers et tutti quanti… et réussit l’exploit de rendre tout cela parfaitement incompréhensible au commun des mortels.

Examinons de près les autres chiffres du tableau, et en particulier ceux qui devraient y figurer et qui brillent par leur absence. Je veux parler de l’énergie non produite par les turbines de la cote 750 et de la Vertbruche qui turbinent une seconde, puis une troisième fois l’eau de la Lande.

L’énergie produite par heure par ces appareils est respectivement de 625 et 100 KW. Prendre en compte cette réalité a pour conséquence d’augmenter encore le manque à gagner pour la Régie. Alors le mieux pour la direction de la Régie est de les oublier, et c’est ce qu’ils font en parfaite connaissance de cause.

Enfin il semblerait que le compteur électrique de l’usine enregistre en plus de sa consommation, celle des remontes-pentes situés à proximité.

On le voit tous ces éléments mis bout à bout concourent à modérer fortement les annonces et les résultats que l’on veut bien nous servir. Ils conduisent en réalité à une conclusion totalement opposée à celle de la direction de la Régie. Et c’est ainsi que la marge brute de Monsieur Mathieu connaît le même sort que nos glaciers et les banquises des pôles sous l’effet du réchauffement climatique, elle fond comme neige au soleil au point de se transformer sans doute en déficit net, dont seul un calcul sincère pourrait établir le montant.

Les choses s’éclaircissent et l’on comprend mieux maintenant comment ces gestionnaires de très haut vol ont procédé pour que la Régie, malgré ces performances hors du commun, se retrouve avec un déficit lui aussi hors du commun !

Nous sommes parvenus, avec difficulté, à obtenir des informations qui normalement devraient être accessibles à toute personne qui les demande, mais un grand nombre d’autres restent cachées. Ceux qui gèrent n’ont sans doute pas compris ou accepter qu’ils doivent rendre des comptes, qu’il s’agit d’un bien commun et que chacune des décisions qui le concerne doit pouvoir être présentée, documentée et justifiée. La politique du secret mène toujours à la catastrophe, car elle vise à masquer l’inavouable et souvent la défense d’intérêts particuliers ou partisans.

D’autres facteurs sont à prendre en compte qui ne figurent pas plus sur ce tableau que dans la démonstration, notamment le mode de gestion de l’eau du barrage qui privilégie en hiver les besoins en neige de la station. Pour cela on suspend le turbinage pour disposer de suffisamment d’eau pour un éventuel besoin de fabrication de neige. L’eau restant dans le barrage occupe la place et les précipitations nouvelles ne peuvent y être stockées, et sont par conséquent perdues pour la Régie.

Décidément, Mesdames et Messieurs2 les administrateurs de la Régie municipale d’électricité, on vous mène en bateau ! Que penser de cette assemblée où, dans la droite ligne de ce qui se passe au Conseil municipal, on ne s’inquiète de rien ou de pas grand-chose et où on vote toutes les délibérations comme un seul homme ? Les documents importants, comptables notamment, comme le tableau dont il est question ici, sont présentés aux administrateurs sous forme de projection vidéo au moment où le point est traité en conseil de Régie. Ils n’en disposent pas avant, afin de les étudier, comme cela devrait être le cas. On fait défiler sur un écran, devant eux, des tableaux de chiffres. Autant dire qu’ils sont considérés comme quantité négligeable, ces soi-disant administrateurs ne sont que de pâles figurants.

Nous sommes en présence d’une entreprise d’occultation systématique des informations, qui confine à la manipulation. Les administrateurs et les citoyens sont tenus dans l’ignorance de la réalité et sont trompés par des informations fantaisistes ou incomplètes.
A vouloir tout cacher et décider seul, on conduit la Régie à la catastrophe.

Puisque Monsieur Mathieu persiste à nier l’évidence et « réfute totalement ce qui peut être écrit » évoquant « des allégations de favoritisme »3 je lui propose une petite balade dans les comptes de Labellemontagne. (Comptes disponibles en téléchargement sur le site de la Mairie dans la rubrique Rapports).

La ligne énergie du compte de charges dont 80 % concerne l’achat d’électricité4 connaît une remarquable diminution depuis 3 ans. Dans le même temps de nouveaux canons à neige ont été installés, l’usine à neige a doublé sa puissance électrique, les prix du fioul et du KW/h ont augmenté, et le chiffre d’affaires, c’est-à-dire l’activité de la station, a lui aussi connu une hausse significative ! Entre les saisons 2012-2013 et 2017-2018, au niveau d’activité comparable, le coût de l’énergie a baissé de 160 000€, soit – 22 %, et la tendance à la baisse se confirme depuis trois ans, comme le montre le tableau ci-dessous, extrait du rapport des délégations de services publics du 24 juin 2019, disponible sur le site de la commune.

Extraits des comptes d’exploitation de Labellemontagne

C’est un véritable miracle, qui ne peut trouver d’autres explications que dans une baisse très substantielle du prix de l’électricité vendue par la Régie !!!!! Monsieur Mathieu vous réfutez, je persiste, et chacun pourra en connaissance de cause se faire une opinion.

A ce jour, aucune réponse sérieuse n’a été apportée par la direction de la Régie à mon article “RME de La Bresse : 5 années de gestion J. Mathieu et 3 millions en moins pour la commune“. Jérôme Mathieu botte en touche et parle d’attaques personnelles à son encontre, car dit-il, son nom est cité plusieurs fois !!! (Conseil Municipal du 24/06/2019). Monsieur Mathieu use et abuse toujours des deux mêmes réponses aux questions gênantes, soit “c’est de la diffamation“, mais on se demande encore pourquoi il ne porte pas plainte, soit “je ne veux pas polémiquer” car pour lui tout ce qui le contredit est polémique ! Armé de ce viatique il compte sans doute ignorer les désastres actuels et à venir dont il portera la responsabilité. Monsieur Mathieu truste tous les postes de responsabilité qui lui passent à proximité, (voir ici) mais il voudrait que l’on ne parle pas de lui, à moins sans doute que ce ne soit pour le complimenter. Il tente aussi (Conseil Municipal du 24/06/2019) de se défausser sur le conseil de Régie dont il fait en réalité peu de cas. Il nous dit aussi qu’une “réponse sera faite en temps et en heure“. Apparemment il n’est pas trop pressé, cela va faire bientôt quatre mois que l’article est publié, les informations et analyses que l’on y trouve sont sourcées, précises et argumentées, elles mettent gravement en cause sa gestion, et depuis quatre mois, le silence !!! Quel aveu ! Peut-être considère-t-il que les Bressauds sont trop bêtes pour comprendre et n’ont de toute façon pas besoin de savoir de quoi il retourne, ou peut-être aussi n’a-t-il rien à répondre car tout ce qui est écrit est tristement vrai.

Comme le chantait Jacques BREL, “je persiste et je signe” Dominique Humbert alias Gracchus

Le 02 octobre 2019

Tous les articles concernant la Régie Municipale d’Electricité de La Bresse sont ICI

Extrait de la « table de calcul du coût de production de la neige de culture » page 230 du rapport DSP Labellemontagne du 01 06 2018

2  Sur 11 administrateurs de plein droit, 2 femmes. L’une d’entre elles représente le personnel qui bénéficie de deux postes au conseil de Régie. Sur les 9 administrateurs nommés par le conseil municipal 1 seule femme !! La parité cesserait-elle d’exister quand il s’agit de choses sérieuses ?

3  Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 06 2019

4  Les 20 % restants concernent les carburants et lubrifiants. page 8 du rapport DSP Labellemontagne du 01 juin 2018

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La convention du Bonheur : du « cousu main »

(Suite aux 5 articles précédents, en rubrique « Urbanisme »)

La « Réserve foncière de voirie » se trouve donc requalifiée en « Convention de mise à disposition d’un terrain communal » en mars 2017 par Monsieur le maire, en personne.

Pour bien comprendre ce dont il est question, il n’y a décidément pas d’autre solution que de publier ladite « convention », témoin de la mutation brutale d’un projet de voirie communale en terrain d’aisance privé et dont le contenu n’a pas été révélé publiquement.

Ce chef d’œuvre, (cela doit en être un car il aura fallu plusieurs mois pour le mettre au point et plus encore pour s’accorder à le faire connaître), entérine tout bonnement l’occupation constatée d’un espace privé communal destiné à intégrer le domaine public, par deux riverains très convaincants, à n’en pas douter. (On remarque aussi l’implantation d’un mur de soutènement, dans l’emprise du chemin communal en projet)

La « manip » en tout cas fait ressortir semble-t-il une incapacité, sinon un refus à organiser ou contrôler l’aménagement d’un secteur urbanisable de la Commune, contrairement à ce qui est voulu par le PLU !

… A moins que, au contraire, il s’agisse avant tout de servir ces deux riverains ?

Sous un aspect juridique on relève aussi que l’on confie au bénéficiaire de la convention un pouvoir de décision (sur l’usage d’un terrain communal) dans une affaire ou son intérêt personnel est en jeu, ce qui le désigne comme Juge et Partie de l’usage d’un terrain communal.

En s’appuyant sur l’avis d’une Commission des terrains pour décider ou non de l’ouverture de la réserve foncière sur les terrains privés du secteur, Monsieur le maire s’exposait (intentionnellement ?) à l’inaction, comme disait Winston CHURCHILL :

Le comité : « Un groupe de personnes incapables de faire quoi que ce soit par elles-mêmes qui décident collectivement que rien ne peut être fait ! »

Situation avérée, dans les faits !

Plus encore, le préavis de rupture renouvelable de 6 mois que la convention accorde à son bénéficiaire l’autorise également à décider en toute discrétion (c’est la règle, à La Bresse) du moment où l’usage de la réserve peut ou non être rendu à la Commune… : un terrain propice à de nouveaux « arrangements complaisants ».

Pour en arriver à cela, il faut inévitablement ignorer tout un ensemble cohérent de règles et lois permettant d’éviter les dérives partisanes déloyales, mais restons réguliers : ce qui est en cause ici c’est bien la façon équivoque dont est géré l’urbanisme à La Louvière, et non les personnes.

Il est donc important et urgent de s’en tenir aux faits constatés et textes applicables… NON ?

DROIDUSOL

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Démocratie? Pas de ça chez nous, à la RME de La Bresse…

La démocratie selon Monsieur J. Mathieu :

Le 11 décembre 2018, j’ai demandé communication des comptes rendus du Conseil d’administration de la Régie Municipale d’électricité. Ces comptes rendus sont comme tous les documents administratifs communicables à toute personne qui les demande (loi N° 78-753 du 17 juillet 1978). La réponse qui m’a été faite par la Régie expliquait doctement qu’il était impossible de me les communiquer au motif que ceux-ci « contiennent des éléments qui ont trait à la gestion du personnel de la Régie et de ce fait sont confidentiels », voir précédent article ici.

Évidemment cette réponse est infondée, ce que n’ignorent pas le Président et le Directeur de la Régie. J’ai donc saisi une fois de plus la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) qui m’a donné raison et a indiqué dans sa réponse que les documents demandés étaient transmissibles en l’état, donc, sans même masquer les éléments ayant trait à la gestion du personnel. Suite à cet avis de la CADA et après avoir rappelé la Régie à ses obligations, j’ai enfin reçu les documents. C’est alors qu’à la lecture de ceux-ci, une grosse surprise m’attendait. Plusieurs comptes-rendus comportaient des passages entiers masqués au feutre noir. Certains de ceux-ci concernaient de toute évidence des éléments ayant trait à la gestion du personnel, et bien qu’aucune indication de la CADA n’ impose leur occultation, j’indiquais par téléphone, puis par écrit au directeur de la Régie que je ne demandais pas qu’on les dévoile. En revanche des points entiers des comptes-rendus avaient été masqués sans que l’on puisse deviner leur objet. Je demandais donc au Directeur de rectifier l’envoi et, soit de laisser apparaître l’objet des points litigieux afin de confirmer qu’il s’agissait bien d’affaires concernant le personnel, soit dans le cas contraire de supprimer le masquage. Par téléphone le Directeur m’affirma qu’il s’agissait bien de points concernant la gestion du personnel et me demanda de lui faire confiance. Ce que je ne fis pas et j’envoyais une demande écrite dans ce sens à la Régie avec copie au médiateur de la République d’Epinal.

Toutes ces démarches, depuis la demande initiale ont duré plus de six mois, au bout desquels la Régie à été contrainte de communiquer les documents non tronqués. Ceux-ci, vous vous en doutez, ont réservé quelques surprises de taille. La première fut la confirmation qu’aucun des paragraphes masqués ne concernait la gestion du personnel !

Les suivantes furent la découverte des points que l’on voulait tenir secret en multipliant les manœuvres dilatoires et illégales. On voulait évidemment me les cacher, mais surtout aux usagers et contribuables bressauds.

Ce qu’on a voulu nous cacher :

De quoi a-t-on si peur ? Passons en revue les quatre points visés, qui je le rappelle concernaient selon les déclarations du Directeur et sous le contrôle du Président la gestion du personnel !

En premier lieu, nos mousquetaires, dans le compte-rendu du CA du 12 juillet 2016 ont consciencieusement masqué le point intitulé « présentation du coût de déploiement des compteurs communicants », nous verrons un peu plus loin de quoi il retourne et pourquoi cela a été caché.

Puis, dans le compte-rendu du CA du 10 octobre 2017, nos héros n’ayant peur de rien occultent totalement le point intitulé « Incidence de la fabrication de neige de culture sur la production hydroélectrique du barrage de la Lande ». On y apprend que tout va bien, qu’une étude a été réalisée et qu ‘elle conclut à un bilan globalement positif. Connaissant le tropisme des sus-dit pour le secret et la dissimulation je ne peux qu’émettre les doutes les plus forts sur cette conclusion, d’autant qu’aucun chiffre n’est cité et que de plus, on y apprend que la RME doit souscrire auprès d’ ENEDIS (EDF) un abonnement supérieur de 2 MW pour satisfaire l’approvisionnement de l’usine à neige, sans générer de dépassement de puissance sur le contrat. Nous touchons ici au cœur de la démonstration que j’avais faite sur l’abandon par la Régie de ses capacités d’écrêtage et des conséquences financières négatives induites, dès l’instant où la décision a été prise de vendre la totalité de la production à un agrégateur. Voir article.

J’ai demandé par conséquent communication de « l’étude » évoquée dans le compte-rendu. En effet, les usagers doivent savoir combien ils payent pour assurer l’approvisionnement de l’usine à neige. Il doivent aussi savoir combien ils vont payer pour assurer le financement de la ligne de secours en construction depuis Longemer Retournemer jusqu’au col des Feignes sous Vologne. Ligne de secours dont on montrera dans un prochain article (ce feuilleton aura-t-il une fin?) quelle est sa véritable raison d’être.

Continuons la série des exploits avec le compte-rendu du CA du 11 décembre 2018 où le « point sur la production hydraulique 2018 » a lui aussi été passé au feutre noir. On y apprend que la production sera dans la moyenne des autres années et c’est à peu près tout. Pourquoi cacher ce point, je me perds en conjectures, quelque chose m’aurait échappé ? Pourquoi pas ! Mais serait-il possible qu’entraînés dans leur élan nos censeurs n’aient de cesse que de censurer ? Et qu’importe le contenu pourvu qu’on ait l’ivresse. Allez savoir !

Je terminerai cette petite revue du tripatouillage ordinaire par cette dernière cachotterie relevé sur le compte-rendu du CA du 02 octobre 2018. Ce point, lui aussi occulté, concernant des personnes privées, je ne l’évoquerai que d’un point de vue général : suite à un incident sur le réseau, qui a causé la destruction d’appareils électriques, la Régie a, sur la demande des personnes concernées, décidé de prendre en charge la perte financière qu’ils ont eu à supporter après remboursement par leur assurance, et de leur verser le montant des franchises et de la vétusté. Cette décision constitue, on l’aura compris, un dangereux précédent, il sera désormais difficile à la Régie de refuser de rembourser dans l’avenir les usagers qui seraient confrontés à une situation similaire, et l’on peut s’étonner que la Régie joue le rôle normalement dévolu à une assurance, ou vienne en complément de celle-ci.

Linky à La Bresse :

Revenons-en au projet de remplacement de tous les compteurs électriques de La Bresse par des compteurs communicants Linky.

Par un courrier du 16 mai 2019 j’ai demandé au Maire si la Régie projetait d’installer ces compteurs, La réponse écrite du Maire en date du 04 juin 2019 fut sans équivoque, ce remplacement n’était pas à l’ordre du jour. Or deux comptes rendus du CA de la RME , le Maire étant présent à l’un d’entre eux, font état de la décision de remplacer les compteurs actuels par des compteurs Linky. Le CA du 15 mars 2017 évoque le remplacement « d’ici un peu plus d’un an ». Celui du 12 juillet 2016 présente une étude sur le coût de déploiement des compteurs communicants dans la commune et précise que 4000 compteurs devront être remplacés d’ici 2024.

Cette étude produit un tableau comparatif coûts/bénéfices qui conclut à un résultat de moins 581 000€ à la charge de la Régie, donc des usagers. Une fiction supplémentaire, inventée par un esprit comptable peu rigoureux, veut nous faire accroire qu’en fin de compte, ce coût lissé sur 20 ans n’impactera les comptes de la régie que de 30 000€ par an. C’est déjà trop, mais il n’est pas dit qu’une part très majoritaire des dépenses sera à régler au départ, achat des compteurs, du matériel et des logiciels, alors que les économies estimées sont lissées proportionnellement sur 20 ans. Et last but not least, il est précisé que ces coûts n’intègrent pas le temps passé par les agents de la RME pour remplacer les compteurs, et mettre en place les concentrateurs. Autant dire que le coût réel sera bien supérieur à celui annoncé.

Il reste un paramètre et non des moindres qui n’a pas été pris en compte. C’est celui de la durée de vie de Linky, matériel composé totalement d’électronique, dont on sait aujourd’hui que la durée de vie, estimée par les constructeurs eux-mêmes, est de 7 ans. Enedis qui installe ces compteurs partout en France et dont la réputation de roi des menteurs n’est plus à faire, après avoir affirmé contre toute évidence, au début de la campagne de remplacement que leur durée de vie allait de 25 à 30 ans, a dû, suite aux déclarations d’experts de la branche d’activité revenir sur ses affirmations. Il annonce aujourd’hui 15 ans, encore un effort, et même Enedis sera contraint de reconnaître la réalité c’est à dire 7 ans. A la RME, les fumeux calculs de nos comptables bressauds qui tablent en « experts » de la chose sur 20 ans paraissent furieusement baroques !

De plus il est utile de savoir que le véritable objectif de ces compteurs, c’est le big data, c’est à dire la récupération et le traitement des données de consommation électrique, mais également d’autres données personnelles des usagers afin de les exploiter à des fins commerciales, mais aussi policières et politiques si nécessaire !

Sachant cela, la question vient naturellement à l’esprit, quel est l’intérêt de la Régie dans cette affaire ? Et que l’on ne nous parle pas du relevé à distance, un calcul élémentaire montre que le coût d’installation est sans commune mesure avec l’économie engendrée par la suppression du relevé à pied. Quant à la soit-disant obligation d’installer ces compteurs espions, polluants, dangereux pour la santé, dispendieux pour l’usager, énergivores, responsables de l’explosion des factures (quand ce n’est pas des appareils électriques eux mêmes), cette obligation donc est une fumisterie. Les textes de lois cités dans le compte-rendu ne font qu’autoriser les distributeurs (Enedis pour 95% du territoire, les Régies pour le reste) à les installer et ne constituent nullement une obligation.

Si Linky nous était conté…

Je vous propose en guise de conclusion provisoire sur cette question du compteur Linky, la fiction suivante qui pourrait vite devenir réalité, si on laisse libre cour à nos apprentis sorciers : les compteurs Linky ont remplacé sur toute la commune nos anciens compteurs qui fonctionnaient sans problèmes. Nous sommes en hiver, la température fluctue autour de zéro degré, la saison de ski bat son plein, les locations saisonnières affichent complet,  la demande en électricité est à son maximum. Les chutes de neiges ne sont pas suffisantes pour permettre une bonne couverture des pistes, il faut donc produire de la neige industrielle (je sais que certains appellent cela de la « neige de culture » mais alors pourquoi parler d’une « usine à neige » si ce n’est pour fabriquer un produit industriel?) ,L’appel de puissance électrique risque d’être supérieur au contrat d’abonnement souscrit avec ENEDIS (EDF) malgré les 2 MW supplémentaires déjà souscrits. La conséquence du dépassement ce sont des pénalités importantes pour la Régie. C’est là qu’intervient ce que les techniciens nomment “l’effacement diffus” qui peut alors produire ses effets, grâce au système mis en place autour des compteurs communicants. Comment ça marche ? Les techniciens de la Régie prennent, par l’intermédiaire du courant CPL et du Linky, la main sur les installations électriques de chaque usager et stoppent les appareils électriques gros consommateurs comme le chauffe eau, la machine à laver…. pendant le temps nécessaire pour passer le pic de consommation.

Au plan régional et national cette technique est déjà utilisée par ENEDIS pour équilibrer production et consommation sur le réseau électrique.

En un mot, ce sera dorénavant à l’usager de supporter la charge précédemment assumée par le producteur, EDF en l’occurrence qui démarrait ou stoppait des unités de production en fonction de la demande. Mais tout cela, c’était avant l’ouverture du marché à la concurrence, depuis il n’est plus question de demander à des privés de diminuer leur production, la règle pour eux n’étant plus le service public mais le profit privé.

A La Bresse quand Labellemontagne aura besoin de faire fonctionner son usine à neige, on vous coupera peut-être le chauffage, le chauffe eau, la machine à laver etc….

C’est sans doute ce que certains appellent la transition énergétique !!!

Le 12/09/2019
Dominique Humbert alias Gracchus

Tous les articles concernant la Régie Municipale d’Electricité de La Bresse sont ICI

Dernière minute : mes doutes et interrogations étaient fondés. J’ai reçu le 13 septembre l’étude dont j’avais demandé communication. Cette étude se résume à un tableau. Il est truffé d’inexactitudes, d’oublis, d’approximations, d’affirmations infondées. On y trouve aussi des chiffres quasiment miraculeux sortis du chapeau. Un vrai travail d’artiste !! Nous en ferons l’analyse dans un article à paraître très rapidement.

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Ce terrain pentu qui vous laisse pantois

(Suite à article du 6 juin « L’urbanisation façon La Louvière : plutôt indigeste ! »

Pour le service de l’urbanisme à La Bresse, la pente d’un terrain ne peut être une raison d’enclavement et Monsieur RAIDILLON, pour ne nommer personne, vous convaincra qu’il existe toujours une solution de desserte suffisante, pourvu que le terrain en question côtoie quelque part une voirie communale.

Cette façon candide ou calculée d’aborder un état d’enclavement en zone de montagne conduit pourtant dans de nombreux cas à créer des zones désertées, ce dont le PLU veut se prémunir, comme cela est précisé en zone d’urbanisation future 1AU: « La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles » (Ce qui est en train de se produire par la délivrance d’un permis de construire illicite en zone voisine, non desservie par les réseaux publics)

Interrogée sur la question d’enclavement, la Préfecture apportera une réponse prudente sur le sujet : « votre terrain donne sur la voie publique. Il ne semble donc pas pouvoir être d’emblée considéré comme enclavé. », ce qui est vrai… mais qui, si aucun autre accès ne peut être trouvé, en interdirait la division, sous peine de créer précisément un délaissé de terrain inconstructible ou une enclave, en conséquence de la pente.

Ensuite, la Préfecture nous dit son incompétence, sur l’appréciation de l’état d’enclave : « Vous m’indiquez certes qu’il n’est pas possible de réaliser un accès du fait de la déclivité du terrain, mais il ne m’appartient pas de me prononcer sur cet aspect, qui relève de l’expertise des personnes compétentes en la matière (à savoir les services techniques de la mairie ou, à défaut, le juge civil). »

Revenons donc à ce que dit la loi, c’est-à-dire l’article 682 du Code Civil, et citons-le :

« Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante, … pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d’une indemnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner. » (c. civ. art. 682).

On le voit bien, cette loi se suffit à elle-même et n’a donc pas besoin d’être « traduite » ou manipulée. Elle n’interdit pas la division d’un terrain (lotissement), en cas d’issue insuffisante, (…ce qui irait d’ailleurs à l’encontre du PLU).

Alors, comme l’indique la Préfecture il reste à s’appuyer sur l’expertise des Services Techniques de la Mairie en se souvenant tout de même que la responsabilité incombe au maître d’ouvrage (le lotisseur).

Les Services Techniques de la Mairie sont en effet à même de pouvoir s’exprimer sur la question, puisqu’ils disposent de l’expérience du terrain, depuis bien longtemps.

Cette expertise s’est déjà exprimée, n’en déplaise à Monsieur RAIDILLON, par la décision de créer une réserve foncière de voirie destinée au désenclavement du secteur et d’autre part par son empreinte plus que centenaire lisible par simple observation du flanc de montagne concerné, sur lequel, du fait de la pente, on ne voit aucune construction en deuxième ligne à partir d’une même voie communale.

Une bonne expertise se caractérise aussi par son invariabilité dans le temps et ne doit pas être influencée par d’autres motivations inavouées, alors pourquoi ne pas appliquer ici comme ailleurs les règles et lois d’urbanisme, y compris celles du PLU ; ensemble cohérent garantissant les Droits du sol et un développement urbanistique conforme aux attentes ?

Bien que pathétique, la situation reste malgré tout en attente d’un dénouement raisonné.

DROIDUSOL

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RME de La Bresse : 5 années de gestion J. Mathieu et 3 millions en moins pour la commune !

Il est temps maintenant d’évoquer les résultats comptables de la gestion de Monsieur Mathieu. Les chiffres qui vous seront présentés dans les lignes qui suivent sont tous extrait des comptes administratifs de la RME. Ces comptes sont à disposition de qui les demande auprès des services de la commune. Une petite remarque toutefois, les comptes administratifs 2018 de la commune et de la RME, votés fin mars par le Conseil Municipal, ne sont toujours pas en ligne sur le site web de la commune à l’heure où j’écris cet article, alors que les années passées on pouvait les télécharger dès le mois d’avril. Les élus et Monsieur Mathieu en particulier chercheraient-ils à cacher aux Bressauds les terribles résultats de leur gestion désastreuse et partisane ?

Nous reparlerons de cet aspect du problème qui est loin d’être anodin et qui montre des élus pratiquant en permanence l’abus de pouvoir, tentant par tous les moyens de masquer ce qui devrait être public et permettre à minima, l’exercice d’un contrôle de leur action par les citoyens, ce qui est la moindre des choses. Quant à parler de démocratie nous en sommes encore très loin, dés l’instant où l’on pense qu’il suffit de déléguer à quelques-uns nos pouvoirs pour gérer le bien commun. Ce système de délégation qui consiste à abandonner dans les mains d’une oligarchie locale ou nationale nos capacités de décisions conduit inévitablement, sauf exceptions, à toutes les catastrophes, que cela soit dû à l’incompétence, ou à la défense et illustration d’intérêts particuliers ou personnels et bien souvent les deux ou les trois en même temps. Ce qui suit et qui concerne tous les citoyens de cette commune en est la démonstration éclatante.

J’ai fait le choix le moins arbitraire possible puisque j’ai choisi de comparer les 5 années de gestion de la RME (2014 à 2018) par Jérôme Mathieu, aux 5 années qui les ont précédées (2009 à 2013) et que nous appellerons gestion Guy Vaxelaire.

Comme vous pourrez le constater la comparaison est cruelle pour la gestion de Jérôme Mathieu et a toutes les chances de laisser des traces indélébiles et douloureuses dans la mémoire et le porte-monnaie du contribuable bressaud.

Mais avant d’aller plus loin, intéressons-nous au dernier exercice de la RME , celui de 2018, dont la publication se fait anormalement attendre mais que nous nous sommes malgré tout procurés.

Il se conclut par un déficit d’exploitation inédit dans l’histoire récente de la Régie. Les explications avancées par Jérome Mathieu lors du Conseil Municipal de mars et dans le bulletin municipal ne résistent pas, nous le verrons, deux secondes à l’analyse. Sans doute habitué à une opposition municipale à la perspicacité assez peu développée qui de plus fait preuve d’un amateurisme et d’une naïveté déconcertante, Jérôme Mathieu a pensé qu’un ou deux tours de passe-passe suffiraient à le sortir de cette ornière. Il n’avait pas tort, car fidèle à son habitude, pendant ce conseil comme pendant beaucoup d’autres, l’opposition municipale a regardé passer les explications de l’adjoint sans beaucoup sursauter !

Et pourtant il y avait de quoi tiquer ce jour là. Un déficit de cette ampleur, sans explication ni justification sérieuses, n’a jamais été constaté à la Régie, même dans les temps très anciens où certains élus confondaient finances publiques et finances privées. Je parle des années 60.

Car tout de même, le déficit réel de fonctionnement de l’exercice 2018 est de 113 172,23€, après réintégration de l’excédent de 2017.

L’opposition quant à elle, fait état d’un déficit de 31 000€ dans l’article qu’elle publie dans le bulletin municipal ! A moins d’une improbable erreur de frappe, on découvre ébahi qu’après 6 années aux postes d’adjoints puis 5 autres dans l’opposition, certains élus confondent encore fonctionnement et investissement !! Ce montant de 31 000€ est en effet tiré d’une déclaration de Jérôme Mathieu qui fait état du déficit imputable à la RME dans la section investissement du compte administratif. Il va sans dire que tous les élus ont en main les comptes administratifs avant le Conseil Municipal. On atteint ici des sommets d’inanité et l’on est en droit de s’interroger sur la crédibilité de ces élus qui malheureusement sont loin d’être seuls au fond de la classe ! Mais cela vient confirmer, s’il en était encore besoin ce que j’énonce en introduction, à savoir l’inéluctabilité des catastrophes produites par ce système que l’on nomme improprement démocratie.

Un petit mot d’explication pour les novices. La comptabilité publique locale qui s’inspire du plan comptable général traduit l’activité de l’année de la RME dans le compte administratif, lui-même divisé en deux sections, la section d’exploitation et la section d’investissement. C’est la première qui nous importe prioritairement ici. Elle se présente schématiquement sous la forme de deux tableaux, recettes et dépenses, la différence du total de chacun de ces tableaux donne le résultat de l’année considérée. C’est un excédent si les recettes sont supérieures aux dépenses, un déficit dans le cas contraire. Au terme de ce calcul on réintègre le résultat de l’année précédente, en moins si c’est un déficit, en plus si c’est un excédent. Les excédents dégagés par l’exploitation permettent de financer les quatre opérations suivantes :

1/ Financer l’investissement
2/ Amortir le matériel
3/ Reverser à la commune
4/ Reporter sur le fonctionnement de l’année suivante

Pour l’année 2018 le déficit se monte à 414 076,67€ et pour la première fois depuis très longtemps, la réintégration de l’excédent de l’année précédente ne permet plus de sortir les comptes du rouge, puisqu’ils enregistrent au final un déficit de 113 172,23€

Nous touchons là à un montant de déficit à la fois inédit et inquiétant. Mais en matière de déficit la démesure devient courante à La Bresse sous le mandat de cette équipe.

N’avait-elle pas réussi l’exploit de creuser en deux ans un trou de plus de 700 000€ à l’EHPAD, sans que l’opposition là encore n’y voit goutte et ne s’en émeuve outre mesure ! Depuis, la municipalité a dû mobiliser à deux reprises les ressources communales pour combler en partie le trou qu’elle avait laissé se creuser : Un premier versement de 300 000€ sous forme de subvention et une seconde participation de 220 000€ sous forme de garantie d’emprunt. Il lui reste encore 180 000€ à financer pour ne pas faire supporter aux résidents de l’EHPAD la charge de ses inconséquences. Sans parler des 50 000€ qu’ont commencé à toucher les résidents, en remboursement du trop-perçu des loyers de 2015, et dont elle refuse de réclamer la compensation au Conseil Départemental qui en est le seul responsable. (voir ici)

Pour ce qui est du déficit 2018 de la Régie, nous comprenons aisément que Jérôme Mathieu tente de minimiser la catastrophe, et accessoirement d’embrouiller le citoyen avec des explications emberlificotées et incohérentes, avec la participation involontaire, ou peut-être pas, allez savoir, de l’opposition municipale, chaque fois battant des records de pusillanimité. Mais les grosses ficelles utilisées ne peuvent tromper que les ingénus ou ceux qui ne veulent pas voir.

Quant aux explications avancées, examinons les sans rire. On nous parle de trois choses. La baisse des ventes, conséquence d’un climat plus chaud, la baisse des marges dues, disent-ils à l’ouverture des marchés et une histoire embrouillée de taxes servie par Jérôme Mathieu himself.

Vous remarquerez que cette année la sécheresse et les impayés ne sont pas, comme l’année dernière, appelés à la rescousse.

Toutes ces explications sont avancées sans la plus petite démonstration, comme s’il suffisait que Monsieur Mathieu le dise pour que cela soit vrai ! Ce n’est pas à nous de démontrer le contraire, c’est aux élus d’appuyer leurs dires sur des éléments concrets et vérifiables par tous. Je me contenterai donc de faire un sort à « l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence » citée comme une cause de la baisse des marges. En effet l’ouverture des marchés date de 2004 pour les entreprises et de 2007 pour les particuliers. Il serait temps que Monsieur Mathieu s’en rende compte, cela lui éviterait d’aligner des inepties ! Le tableau ci-dessous extrait du site d’ENEDIS le confirme si besoin était. Et ne doutez pas que le reste soit à l’avenant !

Tableau extrait du site d’ENEDIS

Puis dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mars, Jérôme Mathieu s’essaye au lancer de leurres. Discipline à haut risque quand les leurres se transforment en grosses ficelles et se retournent contre leurs créateurs qui finissent par s’y prendre les pieds. J’invite les curieux à lire avec attention, page 6 du compte-rendu de ce Conseil municipal, le paragraphe sur la RME et particulièrement la dissertation surréaliste sur les aventures d’une somme considérable de 10 758,50€ !

Mais trêve de facilité, revenons au cœur de notre démonstration. Une seule année ne peut suffire à qualifier une gestion, et même si le déficit 2018 ne peut s’expliquer par des causes conjoncturelles, rien ne vaut une analyse comparée sur une période plus longue. Nous avons examiné la période la plus longue possible, cinq années, puisque c’est le temps pendant lequel l’équipe actuelle a exercé ses talents. Nous l’avons donc comparée aux cinq dernières années de gestion de l’équipe municipale précédente.

J’ai procédé de la manière suivante : en premier lieu j’ai extrait des comptes de charges, le reversement effectué par la RME au budget de la commune de l’année N+1 (comptes 672), ainsi que des comptes de produits, la somme équivalente inscrite dans l’excédent d’exploitation reporté de l’année N-1 (D 002).

Il ne restait plus qu’à calculer le résultat d’exploitation hors reversement au budget communal de chacune des années considérées, d’additionner les années Guy Vaxelaire d’une part, les années Jérôme Mathieu d’autre part, aux fins de les comparer. Le résultat de ce calcul fait l’objet du premier tableau.

Le second tableau compare le cumul des versements effectués par la Régie au budget communal.

1/ Le cumul sur 5 ans des résultats d’exploitation, hors reversement au budget communal s’établit ainsi :

Résultats d’exploitation, hors reversement au budget communal

Gestion Guy Vaxelaire (2009 – 2013) 4 057 247,65 €
Gestion Jérôme Mathieu (2014 – 2018) 2 612 747,07 €
Différence en faveur de la gestion G.V. 1 444 500,58 € (1)

2/ Le cumul sur 5 ans des reversements de la Régie au budget communal s’établit ainsi :

Reversement au budget de la commune

Gestion Guy Vaxelaire (2009 – 2013) 3 120 000€
Gestion Jérôme Mathieu (2014 – 2018) 1 650 000€
Différence en faveur de la gestion G.V. 1 470 000,00 € (2)
 
 3/ Soit un différentiel total (1 + 2) de 2 914 500,58 €

Ce dernier chiffre jette un éclairage sans appel sur les différences de gestion respective.

En 5 années le différentiel de résultat pour la Régie municipale est de 2 914 500,58€ en faveur de la gestion Vaxelaire.

Pour être précis cela signifie qu’en cinq ans de gestion Jérôme Mathieu, la Régie a dégagé un excédent de gestion (bénéfice) inférieur de presque 3 millions d’euros à celui dégagé par cinq années de gestion Guy Vaxelaire. La commune et ses contribuables apprécieront !

De surcroît, cette baisse de résultat est constatée, alors que la charge des remboursements de la dette est inférieure de 254 035,36€ sur les cinq années de gestion Jérôme Mathieu, si on les compare aux cinq années de gestion Guy Vaxelaire. (tableau ci-dessous)

Remboursement de la dette (intérêts + capital)

Gestion Guy Vaxelaire (2009 – 2013)

677 993,01€

Gestion Jérôme Mathieu (2014 – 2018)

423 887,65€

Différence en faveur de la gestion G.V.

254 035,36€

Monsieur Mathieu qui fait feu de tout bois, pensant que personne, ni sa majorité et certainement pas l’opposition n’iront vérifier la véracité de ses dires, dans les comptes de la RME, qu’il s’évertue d’ailleurs à maintenir cachés, évoque en guise d’explication un budget d’investissement à tenir. Encore une fois il a tout faux, la même comparaison des dépenses réelles d’investissement sur 10 ans donne les résultats suivants :

Dépenses réelles d’investissement

Gestion Guy Vaxelaire (2009 – 2013)

4 696 684,24€

Gestion Jérôme Mathieu (2014 – 2018)

3 500 536,73€

Différence en faveur de la gestion G.V.

1 196 147,51€

Soit des investissements supérieurs de 1 196 147,51€ en faveur de la gestion Vaxelaire.

Si nous résumons, alors que pendant les cinq ans de gestion Guy Vaxelaire la RME a dû rembourser 677 993,01€ de dette, soit 254 035,36€ de plus que pendant les cinq ans de gestion Jérôme Mathieu, et que dans les mêmes temps la RME investissait 1 196 147,51€ de plus pendant la période Guy Vaxelaire que pendant la période Jérôme Mathieu, ce dernier réussissait l’exploit de diminuer le résultat d’exploitation de 2 914 500,52€

Décidément, Monsieur Mathieu, vous aurez beaucoup de mal à masquer votre pleine et entière responsabilité dans le scandale à venir.

En réalité, il n’y a aucune explication, ni justification conjoncturelle à un tel désastre.

Il y a, en revanche, plusieurs explications, toutes liées à la gestion erratique et partisane de la RME par Jérôme Mathieu.

Nous avons déjà évoqué dans les articles précédents, la priorité donnée à la fabrication de neige industrielle par l’usine de Labellemontagne sur le turbinage de l’eau du lac de la Lande pour produire de l’électricité, dans les périodes de fortes demandes.

Les courbes de production des turbines de la Régie pendant certaines périodes sont éloquentes et permettent d’affirmer que les choix sont fait en fonction des besoins de Labellemontagne, pour sécuriser en priorité la production de neige industrielle.

La dernière décision municipale d’augmenter encore l’autorisation de prélèvement d’eau dans le barrage qui a été portée à 800 000m3 par saison, confirme s’il en était besoin que la gestion de Monsieur Mathieu et de la municipalité donne la priorité aux intérêts privés sur l’intérêt public. Il faut ajouter à cela le projet de rehaussement du barrage évoqué lors d’un dernier conseil municipal. Ce projet sera financé par la commune qui obtiendra sans doute des subventions publiques, mais bénéficiera pour partie au privé, qui non seulement n’y investira pas un centime, mais continuera à bénéficier gratuitement de l’eau pour fabriquer la neige

Il faut ajouter ou plutôt retrancher le manque à gagner généré par la diminution du prix de l’électricité « négocié » avec les gros consommateurs locaux dont fait partie Labellemontagne.

Ces négociations menées dans l’opacité la plus totale et au sujet desquelles nous nous interrogeons sur la manière dont elles ont été menées, ont sans nul doute affecté les ressources de la Régie. Par ailleurs, la Régie réalisant sa plus grosse marge sur l’électricité qu’elle produit et de préférence pendant les périodes de fortes demandes, on peut légitimement s’interroger sur les conséquences du nouveau mode de gestion adopté dans le secret par le Conseil d’administration de la Régie.

Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur Mathieu répondant à une question de l’opposition sur le nouveau mode de gestion de la Régie (que nous sommes les seuls à avoir révélé et analysé) affirme que cette option a été retenue car elle bénéficiera à terme à la Régie. C’est une contre-vérité supplémentaire, les explications fournies, disponibles dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mars font état d’une économie de 90 000€ à l’horizon 2020, la Régie n’ayant pas à s’acquitter de la taxe servant à financer le « mécanisme de capacité ». En réalité, l’abandon du mode de gestion ancien enlève à la Régie sa capacité de maîtriser et d’optimiser sa production électrique pour l’adapter aux périodes de fortes consommations et faire de l’écrêtement (voir article ici). Ce qui pour simplifier présentait le triple avantage de préserver l’environnement, d’augmenter les recettes et de diminuer les dépenses. De plus, l’application de cette taxe n’aurait pas impacté son résultat. C’est en réalité l’usager qui l’aurait payée, la Régie n’étant que le percepteur pour le compte d’un tiers. Enfin, les gains espérés d’une gestion maîtrisée, auraient largement compensé le coût pour l’usager et c’est la commune et le contribuable qui au bout du compte, grâce à une gestion allant dans le sens de l’intérêt collectif en auraient été bénéficiaires.

Au vu des résultats financiers désastreux, nous mettons sérieusement en doute la volonté et/ou la capacité de l’équipe actuelle de défendre au mieux l’intérêt public, c’est-à-dire celui du contribuable.

Résumons : un manque à gagner de 3 millions sur 5 ans du fait de la gestion partisane de cette équipe, soit en moyenne 600 000€ par an.

Au-delà d’un ou plusieurs événements conjoncturels fortement défavorables, qui n’ont en réalité pas eu lieu, l’analyse et la comparaison sur cinq années de gestion laissent peu de place aux affirmations gratuites, lancer de fumigènes, explications anecdotiques et autres manipulations de chiffres.

Le résultat est sans appel, votre gestion est un désastre pour la Régie et par voie de conséquence pour la commune. La commune dont l’équipe dirigeante actuelle a bénéficié d’un reversement de 1 millions d’€uros sur son budget 2014, dégagé par l’équipe précédente sur l’exploitation 2013 de la Régie. Cela a toutes les chances de ne pas se reproduire en 2020 année des élections municipales, puisque déjà en 2019 aucun reversement ne sera fait, et pour cause, à la commune.

Monsieur Mathieu et son équipe ont hérité d’un excédent, ils légueront un déficit !

Cette gestion a gravement fragilisé la Régie Municipale. Si les Bressauds veulent conserver cet héritage que d’autres ont su préserver et faire prospérer, ils doivent réagir très vite.

La Bresse le 06 Juin 2019

Dominique Humbert, alias Gracchus

Post Scriptum : dans le fil de cette enquête sur la Régie de nouveaux éléments sont apparus. Ils viennent confirmer et encore aggraver le tableau général constitué par cet article et les trois précédemment publiés. Pour ne pas surcharger le lecteur, j’ai décidé de traiter ces éléments dans un prochain article.

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La Bresse : l’urbanisme façon « La Louvière », plutôt indigeste !

Construction en 2ème ligne, en direction de la montagne : très, très rare, dans le secteur ! (En bas, à gauche de l’image)

Lorsqu’il s’agit, en région de montagne de desservir en voirie les terrains promis à l’urbanisation par le PLU, il faut, chacun le comprend, tenir compte du relief.
Ce n’est pas par des raidillons improbables et dangereux pour des constructions en 2eme rang que l’on peut y parvenir, mais bien en créant chaque fois que cela est possible des voies secondaires parcourant le flanc de montagne à altitude constante plutôt que dans le sens de la ligne de plus grande pente.
C’est pourtant ce qui est demandé à quelques propriétaires privés soucieux d’aménager au mieux leur terrain, à La Louvière. En clair on s’oppose en Mairie à ce que la partie élevée de leur terrain dispose d’un accès par le haut, ce qui serait pourtant possible pourvu que l’on veuille bien ouvrir la réserve foncière de voirie existante, intelligemment prévue auparavant… et qui permettrait la desserte des terrains situés de chaque côté de la voie à créer.
« Vos projets de découpage ne doivent pas aboutir à un enclavement volontaire » selon monsieur l’Adjoint à l’urbanisme, le 28/11/2016. Voilà c’est dit, la propriété doit rester d’un seul tenant sans quoi il faudrait parler d’enclave…, ce que l’on ne veut pas voir. (Article du 16 mai 2019)
Et si d’aventure une enclave se faisait jour, cela serait inévitablement la faute à la division parcellaire, et surtout pas à la pente du terrain… (ou au bon Dieu, c’est comme on voudra).
Monsieur l’adjoint à l’urbanisme s’autorise personnellement à interdire la parcellisation de terrains potentiellement constructibles, faisant du coefficient d’occupation du sol (COS du PLU) une variable ajustable à son gré !
Cette façon de faire présente des inconvénients majeurs pour la Commune, (à même nombre de parcelles viabilisées) :
– Un gaspillage de l’espace constructible conduisant à plus ou moins long terme à urbaniser des hauteurs de la commune, avec perte d’espace vert naturel.
– Des surcouts conséquents de viabilisation (longueur de réseaux fluides et voirie plus importants).
– Des surcouts d’entretien des réseaux et probablement une menace pour les ressources en eau, par augmentation des surfaces de ruissellement.
– Et, en l’absence de contrôle des aménagements privés et de desserte concertée, un risque pour la Commune de s’interdire de façon définitive d’éventuelles possibilités d’accès aux terrains communaux avoisinants.
A contrario, comme évoqué dans l’article du 21 mai consacré au « blitz-permis de construire », l’enclavement d’un terrain devient une aubaine pour qui se trouve en situation favorable, ce qui revient, en zone de montagne à exposer la richesse du sol à l’opportunisme et au favoritisme local.
Alors, à La Louvière, plutôt que de se satisfaire d’une gestion « à la petite semaine » favorable aux uns, confiscatoire pour d’autres, pourquoi ne pas respecter les règles locales et les lois garantes du respect de la propriété ?

DROIDUSOL

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Une réserve foncière bien malmenée !

Comme évoqué dans un article précédent «Cachez cette enclave que l’on ne saurait voir», l’équipe municipale actuelle semble bien convaincue de ce qu’elle n’a pas à prendre en considération l’état d’enclave naturelle de terrains privés.
Elle préfèrera condamner l’usage de la réserve foncière voulue par leurs prédécesseurs à la mairie, plutôt que de répondre favorablement à quelque cinq demandeurs d’accès. La réserve sera transformée en terrain d’aisance au bénéfice d’un riverain par un bail (révocable !!?) de 9 ans au prix défiant toute concurrence de 4.5 € par an.
Il s’agit, dira monsieur l’Adjoint à l’urbanisme de « défendre les intérêts de la Commune ». Monsieur le maire refusera de remettre le bail en question dont il a été tout de même fait mention dans le bulletin municipal de mai 2017.
Et quoi de mieux pour verrouiller le passage que d’y déposer des matériaux… (photo prise à l’issue de ces travaux en mai 2016)
En observant la photo, on pourrait être amené à penser que la réserve n’est pas assez large pour créer une voie, pourtant son emprise telle qu’elle a été définie est bien conforme à la norme avec une largeur de 8 m et les maisons sont bien en retrait de 4 m par rapport à la voie projetée. (Normal nous direz-vous, elle est prévue pour ce à quoi elle doit servir !)
Le problème est semble-t-il que le mur de soutènement privé empièterait sensiblement sur la réserve, sur toute sa longueur.
Est-ce là, la raison profonde de la condamnation du passage ?…
… Ou bien l’avis tout personnel de Monsieur le maire qui dira d’un point de vue très libéral, au sujet de la réserve : « Je voyais très mal cette desserte sur terrain communal… surtout pour desservir des parcelles privées » (lettre Oct 2016) :
… Comme si la Commune n’avait pas vocation à permettre la desserte utile de tout son territoire, selon son PLU et avant tout, ce qui est classé en zone constructible UC ! Selon Monsieur le maire, les terrains privés ne seraient donc plus considérés comme étant parties entières de la Collectivité mais comme de simples produits marchands que l’Administration communale pourrait manipuler à sa guise !
… Et comme si la Mairie n’avait pas elle aussi à respecter les règles : Celles de gestion des réserves foncières, (Code général de la propriété des personnes publiques en particulier L2122-1 second alinéa ; Code de l’urbanisme L221-2, celles du Code civil et de la Constitution en matière de droit du sol… et celles de son propre PLU ! (Art 1)
Serions-nous revenus à La Bresse, aux temps féodaux, dans le mépris des droits du citoyen ?
Il faut en tous cas préserver le droit à chacun de s’exprimer librement et dans le respect d’autrui – c’est essentiel – et à ce titre saluer l’existence de ce blog.
Alors, oui la vigilance s’impose à La Bresse, sans quoi les biens privés peuvent en être lourdement affectés : valorisés ou dévalorisés, c’est selon… au gré des influences locales ! Le chaos !

DROIDUSOL

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LE BLITZ-PERMIS DE CONSTRUIRE !

LE BLITZ-PERMIS DE CONSTRUIRE, vous connaissez ?
Mode d’emploi.

(Suite de l’article précédent, “Cachez cette enclave que l’on ne saurait voir…“)

Privés de desserte publique, les terrains privés de La Louvière sont vus désormais comme des « terres à conquérir » par tout porteur de projet désireux de profiter de l’aubaine.
Pour arriver à ses fins, c’est-à-dire à obtenir un ou plusieurs permis de construire dans le secteur, il lui faut s’inspirer de la technique guerrière visant à surprendre « l’ennemi » éventuel susceptible de s’opposer au projet.
Pour cela, il peut compter manifestement sur ses alliés Monsieur le maire et son Adjoint à l’urbanisme, soucieux d’aller vite en besogne car bien peu réceptifs aux questions d’enclavement.
Il suffit de considérer nous diront-ils – et c’est la loi – qu’un permis de construire est délivré sous réserve du Droit des Tiers.
Pour l’équipe en charge de l’urbanisme à La Bresse, cela signifie que les Droits des Tiers peuvent être ignorés lors de l’instruction du permis en question… et qu’il appartient aux Tiers de se manifester à ce moment-là, exclusivement. Avant le dépôt de demande de permis ou après la délivrance de celui-ci au-delà du délai imparti, les remarques éventuelles faites par les Tiers ne comptent pas.
D’où l’intérêt du blitzpermis de construire, stratégie de délivrance pratiquée à La Bresse autorisant le porteur de projet de s’affranchir d’à peu près tous les obstacles de voisinage que l’on peut rencontrer dans ce genre de démarche, à condition de bénéficier d’un minimum de complaisance de la part des décideurs.
Alors bien entendu, il convient pour ceux-ci d’aller vite en besogne… En prenant quelques précautions comme :
1) Ne pas perdre de temps à solliciter un certificat d’urbanisme,
2) Se limiter à présenter des promesses écrites, inutile de justifier la propriété du terrain, ni même d’en être propriétaire via un compromis ou acte valide. (Une simple autorisation de demande de permis de construire sur le terrain convoité d’un autre est suffisante),
3) Faire apparaître sur un plan ou document du permis, les servitudes nécessaires pour la réalisation du projet. (Inutile d’apporter la preuve de leurs existences),
4) Enfin, c’est essentiel : LE SILENCE.

Alors bressaudes, bressauds, soyez vigilants et vérifiez en permanence que votre propriété ne fait pas l’objet d’une convoitise exacerbée…

DROIDUSOL

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Cachez cette enclave que l’on ne saurait voir…

Chacun connaît à La Bresse « La montée impossible » … mais beaucoup ne savent peut-être pas que, pas très loin de là, c’est un autre jeu beaucoup moins ludique auquel s’adonne l’équipe municipale actuelle depuis trois ans et que l’on pourrait intituler « La desserte impossible ».

Il s’agit plus précisément de trouver une solution permettant de desservir plusieurs terrains privés de La Louvière, enfermés par la déclivité du sol, et pourquoi pas au-delà, des terrains communaux.

A cette fin, la municipalité précédente a instauré une réserve foncière de voirie communale dans ce secteur.

Plutôt que d’ouvrir celle-ci, Monsieur le Maire, aidé en cela par son adjoint et les services techniques, préféreront mener une réflexion pendant quelques 28 mois pour finalement décider de « jeter l’éponge », en clair : de livrer l’aménagement du secteur au chaos de la complaisance et de l’opportunisme.

Lorsque l’on est propriétaire de terrain à La Bresse, il faut donc être vigilant sans quoi tout peut arriver… y compris l’exécution de travaux sur votre terrain, à votre insu !

DROIDUSOL

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Le cul dans le ruisseau !

Vu la date de publication de cette brève dans le magazine gratuit, sac à pub, «100 % Vosges» j’ai immédiatement pensé à un poisson d’avril. Que nenni, après vérification scrupuleuse, j’ai dû m’asseoir sur mon derrière pour ne pas tomber par terre, le cul dans le ruisseau !

La WIFI installée en grande pompe à l’hôpital Emile Durkeim d’Épinal dans le service d’oncologie. Opération rendue possible grâce à un don du Rotary club ! Ces bonnes âmes du Rotary grands amateurs de pince-fesses et toujours à la recherche de bonnes actions susceptibles d’entretenir leur bonne conscience, auraient-ils tout à coup, reniant leur passé et leurs traditions, décidés d’abréger la vie des cancéreux du service en les exposant aux ondes délétères du WIFI. Cette technologie étant sans doute responsable, de nombreuses études l’affirment aujourd’hui, de troubles et de maladies, le cancer étant l’une d’entre elles, chez nos concitoyens.

La question se pose, mais il en est une seconde que nous ne pouvons éluder, comment des médecins oncologues peuvent-ils valider pareille incongruité ?

Est-il besoin de rappeler que c’est dans ce même hôpital alors dénommé « Jean Monnet » qu’a éclaté l’affaire des irradiés d’Épinal !

Le 07/04/2019
Gracchus

 

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Lettre ouverte aux candidats aux Élections Municipales de 2020

Mesdames, Messieurs,

La période de campagne est propice aux réflexions. Et, comme vous, nous, citoyens, observons nos villes et villages et nourrissons nos pensées des meilleurs desseins.

Nous vous savons préoccupés à rassembler les troupes, qui porteront vos ambitieux programmes.Et, nous Citoyens, spéculons volontiers, sur les idées fécondes, dont nous nous plaisons, déjà, à imaginer les bienfaits.

Dans vos bureaux- boutiques de campagne vous vous affichez ostensiblement. Des groupes de travail, assidus à la tâche, témoignent de votre activité. Vous apparaissez, revenez, vous inscrivez au cœur de la commune que vous parcourez, dans tous les sens, arborant de merveilleux sourires, complices d’une spontanéité retrouvée .

Battre le pavé, serrer des mains, pousser la porte des commerces, pavoiser, c’est le programme commun, la démarche partagée de tous les candidats. Tous affichent, en ces périodes de quête, un regain d’intérêt pour le précieux citoyen. qui L’électeur en puissance jouit soudain de tous les égards, et d’attentions bien marquées. Cette écoute, réconfortante, franche et sincère, nous ferait presque oublier le temps passé des mandats accomplis derrière les murs opaques de vos sphères d’élus. Sachez quand même que nous nous souvenons des mois vécus, de ces longues périodes de règne, pendant lesquelles vous pratiquez l’extrême : l’indifférence, la suffisance, voir le mépris inéluctable, vertus des équipes couronnées . Et d’ailleurs, n’est-il pas l’exemple pathétique des pratiques exercées au plus haut niveau de l’Etat ? Combien sommes-nous, adhérents ou sympathisants des grands partis qui gouvernent, à nous interroger sur les mœurs et dérives de nos élites. Sous leurs jeux cyniques, les complots ourdis dans leurs propres chapelles, sur l’exercice zélé de la comédie gouvernementale ou majorité et opposition n’ont d’autres alternatives que l’affrontement dans la caricature et le ridicule !

Nous sommes las et indignés de tous ces comportements qui dévalorisent les fonctions et détournent des urnes. Aussi, nous nous interrogeons sur nos prétendants locaux à courir l’investiture de partis dont l’hégémonie confisque toute forme réelle de démocratie.

La bénédiction d’un premier secrétaire de parti, fût-elle de droite, de gauche ou du centre ne confère à nos yeux, aucune espèce de reconnaissance ou de légitimité aux candidats en lice pour les élections municipales . Nos villes et villages ont besoin d’un projet politique en phase avec les réalités locales, avec l’urgence d’une situation devenue préoccupante. Une ambition portée par des femmes et des hommes sincères, dont les promesses se convertissent en actes, au-delà des campagnes,pendant l’exercice plein de leurs mandats. Et c’est bien là que le bât blesse. A vous entendre, vous, prétendants êtes tous porteurs de bons sentiments, de générosité, de serments de solidarité, d’ouverture et de rassemblement. Et tous revendiquez cet impérieux désir d’être les élus de tous. Pourtant ! Quel soin, vous apportez à vous quereller dans vos propres familles, à errer vers des comportements illusoires et forcés, annonciateurs de tous les désamours, diviser pour régner, et abuser finalement d’un pouvoir que vous ne partagez guère plus qu’avec des minorités réduites et bâillonnées.

De ces ressentiments, contraires à la vérité, nous ne voulons plus. Tel est le sens de notre démarche. Notre confiance, nous ne souhaitons plus l’accorder par défaut aux survivants d’un deuxième tour électif issu d’un simulacre éculé, rabattu.

Selon les forces recensées au soir du premier vote, s’engagera, en effet, la partie que vous attendez tant et redoutez tout à la fois, l’entre deux tours, cette parenthèse, trouble orchestrée par les scores respectifs qui détermineront le statut du dominant, pour les alliances. Car, oui, il vous faudra, vous réunir, négocier, marchander, faire des concessions, museler vos orgueils pour espérer la meilleure place dans le giron du futur conseil municipal.

Et c’est ainsi, dans la contrainte et la soumission, que se dessineront les contours d’une équipe, issue du mariage forcé de gens dont on aurait apprécié d’harmonieuses fiançailles .

Mesdames et Messieurs les candidats, nous sommes nombreux à vous avoir interpellé sur les bienfaits et les attentes d’un dialogue ouvert, d’un rapprochement intelligent, d’une ambition vraiment partagée. En fait, nous vous avons interpellé sur tout ce que vous prônez dans vos discours de séduction, dans vos déclarations d’amour. Le résultat de cette pratique qui perdure, nous le connaissons, malheureusement, et en mesurons tous les jours,les conséquences. Des gens, qui ne s’apprécient pas, qui s’évitent, ne se parlent pas, vont certes partager le pouvoir, mais pas l’envie authentique de réussir ensemble ! Et ces discordances fondamentales, ces amertumes profondes façonneront le prochain mandat, comme elles ont modelé les précédents. Au sein même des majorités, la fracture consommée annihilera toute forme participative nécessaire au fond du débat qui devrait se nourrir des forces et des intelligences, disponibles et volontaires.

Il est grand temps de montrer l’exemple

Nos villes et villages ont beaucoup souffert de ces situations qui appauvrissent, au fil des ans, ses indéniables ressources. Il deviendrait urgent d’abandonner les chamailleries fratricides, stériles, pour se mobiliser sur un combat plus noble, ambitieux et indispensable. Un combat, capable de renverser les tendances inquiétantes qui menacent l’avenir de nos cités.

Nous avons une histoire, un riche patrimoine. Nos villes et villages, sont un label, dont l’attractivité a perduré mais qui, à présent, régresse . Nous ne nous convertirons donc pas le bénéfice entier, de nos nombreux atouts et subirons, passivement, l’érosion naturelle, qui affecte tant de territoires ne disposant pourtant pas d’attraits comparables. Et qu’importe ce qui a été accompli, en bien ou en mal, par les uns ou les autres. L’urgence, commande simplement de ne pas réemprunter le chemin des divisions qui conduisent, inéluctablement à l’échec . Nous sommes tous concernés par un autre destin, en nos qualités de citoyens, jeunes, actifs, retraités, commerçants, chefs d’entreprises, et associations.

Nous sommes tous impactés par la faillite ou la bonne fortune de nos collectivités et conscients que les prochaines années seront déterminantes. Notre futur, c’est assurément le présent et l’actualité de la prochaine campagne, que nous entendons, influencer, pour capitaliser sur nos diverses ressources ?

Alors, permettez nous, Mesdames et Messieurs les candidats, de vous adresser cette humble requête, cette supplique partagée, dont nous apprécierons la prise en compte. Seriez-vous enclins à prendre une initiative pour opérer le rassemblement, inévitable, pressant et attendu, en amont de cette prochaine élection capitale, pour l’avenir de nos territoires. L’échéance du mois de Mars 2020 ne doit pas s’appréhender comme une aventure individuelle, hasardeuse. En ces temps tourmentés, quand la crise appelle à la mobilisation et à la solidarité, la force collective est une clé essentielle de la réussite. Et, il serait grand temps que celles et ceux qui aspirent aux plus hautes responsabilités montrent l’exemple.

Nous attendons, espérons et serons attentifs à l’écho que vous accorderez à ce propos.

Roger FROISSARD

Saulxures sur Moselotte

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Le grand déballage national

le grand deballage

A la Bresse, ce vendredi soir avait lieu un débat organisé par la municipalité dans le cadre du Grand débat national. C’est le second débat auquel j’assistais, le premier s’étant tenu à Epinal. On peut regretter qu’à la Bresse un nombre restreint de personnes s’y soient exprimées, alors que c’est bien l’objet de ces réunions que de le faire. Crainte de prendre la parole en public, de se faire mal voir, de n’avoir rien à dire etc. c’est bien dommage. Aussi quand certains ont reproché à ceux qui s’exprimaient de monopoliser la parole, on a atteint des sommets dans la mauvaise foi ! La parole était libre que n’en ont-ils profité ? En réalité on le constate une fois de plus, non la parole est loin d’être libérée pour la majorité des gens. Peu d’interventions sur les problèmes de fond de notre société, en revanche quelques timides propositions de rapiéçages, de pansements sur une jambe de bois, une fois encore nos concitoyens espèrent des améliorations s’ils jouent le jeu, croyant à la poupée qui tousse, qui tousse depuis des décennies sans jamais guérir :

« Voilà des gens qui, une génération après l’autre, auront vu leur condition de salariés moyens perdre toujours davantage ses droits, ses protections, ses rémunérations, du fait de politiques visant à récupérer sur le dos des travailleurs toujours plus de plus-value pour rémunérer les grands investisseurs et autres pirates bancaires bénéficiaires des intérêts exorbitants, indécents, de la dette publique. Les classes moyennes voient tout cela, depuis longtemps, mais elles n’ont toujours pas compris, parce qu’elles ne veulent pas comprendre et continuent à s’en remettre du soin de les gouverner à des créatures du système, à tous les niveaux.[……]La capacité de la classe moyenne à se reproduire à chaque génération avec les adaptations nécessaires, est intimement et circulairement liée à celle du système capitalisme et à sa logique salariale  d’asservissement, de collaboration et de séduction. Trop d’intellectuels qui se disent dans l’opposition politique croient qu’il suffit pour combattre le système d’aller dévotement mettre, en manière d’exorcisme, un bulletin dans une urne électorale[…..] Il ne s’agit pas simplement de combattre, le temps d’une campagne électorale…les politiques des partis de gouvernement […..]comme s’il était encore possible de croire aujourd’hui que le capitalisme est réformable de l’intérieur, en réduisant la lutte politique et sociale aux consultations électorales et les élections aux sondages d’opinion. ».

Extraits de La chronique d’Alain Accardo – Journal La décroissance février 2019

Effectivement, on retrouvait dans la salle cet état d’esprit à la Bresse (comme à Epinal ): soumission à l’ordre établi, croyance naïve dans les effets d’annonce et les promesses pourtant jamais tenues des pouvoirs en place. Sans doute et je m’en attriste beaucoup, un aveuglement plus facile à vivre qu’un combat à mener chaque jour. A la fin de la réunion, un macronien convaincu a voulu m’assommer d’un : « Vous, vous êtes contretout !»,  la phrase censée tuer quand on manque d’arguments, véritable cliché à La Bresse qui va de pair avec le sempiternel : « Vous polémiquez !», qu’on a d’ailleurs pas entendu ce soir-là. Heureusement, je suis immunisée. Contrairement à ce que mes détracteurs pensent, je suis pour la liberté, pour l’égalité, pour la fraternité, pour la justice sociale, pour la solidarité des plus forts envers les plus faibles, pour la protection de la nature et de l’environnement, pour la biodiversité …Sans aucun doute nous ne nous battons pas pour les mêmes pour !

Ci-dessous, le texte que j’ai lu devant l’assemblée vendredi dernier, légèrement amendé.

« Grand déballage national »

Depuis le 15 janvier dernier, beaucoup s’accordent à remarquer qu’en réalité nous n’assistons pas à un grand débat national prenant en considération l’intérêt général, mais davantage à un catalogue interminable, d’idées, de propositions souvent contradictoires entre elles, d’ailleurs.

Le grand débat part dans tous les sens mais n’était-ce pas à prévoir, se transformant au fil des réunions en un  grand déballage national. Il risque aussi de mal finir  car il ne suffit pas d’écouter les doléances, il faudra ensuite concrétiser et apporter des réponses pertinentes : ou alors ce qu’on nous propose là, est un débat qui compte pour du beurre, pour amuser la galerie. Le Président Macron dans son rôle d’animateur/bateleur n’abuse plus grand monde avec ces pathétiques tours de passe-passe, ni les Gilets Jaunes, ni les Français qui continuent de les soutenir massivement.

N’est-il pas pour le moins inquiétant de voir un Président de la République et quelques-uns de ses ministres, sillonner la France pour aller à la rencontre des Français (élus et citoyens) afin d’écouter leurs doléances ? Il me semble qu’ils l’avaient déjà fait lors de leurs campagnes électorales…Et depuis qu’ils sont au gouvernement à quoi ont-ils donc oeuvré ? Ont-ils été aveugles et sourds depuis deux années d’exercice du pouvoir ? Je crains bien que oui.

Le soi-disant « Grand-débat national » est une fumisterie, une de plus, il s’agit clairement d’une nième manipulation du pouvoir en place, de la COM comme ils l’avouent, déclarant « on n’a pas bien communiqué sur nos projets»comme s’il s’agissait de cela ! Il a fallu que le peuple, les citoyens revêtant des gilets jaunes descendent dans la rue et fassent entendre un ras le bol généralisé. Alors, miracle E. Macron et son gouvernement prennent conscience, d’un coup, que tout ne va pas pour le mieux au royaume de France, qu’il y a des mécontents et de graves problèmes : les chômeurs, les précaires, les retraités, la jeunesse, le pouvoir d’achat, la santé publique avec les hôpitaux et les EHPAD etc. Les Gilets Jaunes ont dressé un inventaire des problèmes, effarant et terrible inventaire pour ceux qui nous gouvernent, ceux d’aujourd’hui mais aussi ceux qui les ont précédés. Le constat est implacable : ils sont aux affaires et n’ont rien vu, rien entendu ou plutôt rien voulu voir, rien voulu entendre ! Quelle hypocrisie, quelle arrogance de la part de la classe politique.

Mais n’acceptons plus d’être leurs dupes et ne nous laissons pas berner par leur pseudo grand débat. Les Français n’ont que faire d’un état des lieux, nous connaissons tous la situation de notre pays, ce que nous devons exiger ce sont des changements, ce vieux système capitalisme est à l’agonie. Cette république d’élus, censés nous représenter qui en fait, nous méprisent est moribonde. Les élus dans leur grande majorité, nous mentent depuis des décennies, nous exploitent et nous rackettent à présent, en nous écrasant sous leurs taxes. Depuis plus de deux mois, des femmes et des hommes que l’on dit d’en bas (mais pas seulement) ont occupé les ronds-points, la rue pour crier leur révolte devant l’injustice qui leur, qui nous est faite : nous assistons au combat des Communards et des Versaillais, des faibles contre les puissants, des exploités contre leurs exploiteurs, tout simplement à la lutte des classes toujours d’actualité.

Débattons entre citoyens, refusons des thèmes encore une fois imposés d’en haut, débattons librement sur le fond. Sans hauteur de vue dans le débat, nous allons privilégier les intérêts particuliers (résoudre des problèmes personnels) alors que c’est l’intérêt général qu’il faut prendre en compte. Gardons bien en tête que le but non avoué de ces débats, n’est pas de répondre aux justes revendications, mais de le rendre inopérant par l’absence de mise en perspective des propositions. Si nous acceptons de jouer le jeu avec leurs cartes alors, une fois de plus nous serons floués : prenons nos vies en main, nous en avons le droit et l’entière légitimité.

Le 11 février 2019
Annie Aucante

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La Bresse Hohneck, Alerte Orange, la caisse enregistreuse reste ouverte !

Aujourd’hui dimanche 10 février, l’alerte jaune puis orange sont déclenchées sur les départements du Grand Est, Vosges et Alsace notamment. Des vents de 110 km/h sont annoncés par Météo France à partir de 12h. Selon l’article (copie d’écran jointe) de Vosges matin la station de Gérardmer annonce la fermeture de toutes ses pistes à compter de 13h tandis que la station de La Bresse Hohneck conservera une majorité de pistes et remontées mécaniques ouvertes.

Vosges matin 10/02/2019

Les deux stations, distantes de quelques km à vol d’oiseau (pas plus de 3 km) sont soumises toutes deux aux mêmes aléas climatiques, comment peut-on expliquer que l’une ferme et l’autre pas ?

Les risques graves d’accidents, chutes d’arbres, de branches, incidents mécaniques etc sont identiques pour les deux stations. La direction de « Labellemontagne » société gestionnaire de la station La Bresse Hohneck a décidé une fois de plus de privilégier le tiroir caisse à la sécurité des personnes, administrant la preuve que pour elle, ses clients sont d’abord des portes monnaies, avant d’être quoi que ce soit d’autre, et singulièrement des personnes humaines.

La réponse du directeur de la station de La Bresse au journaliste vaut son pesant d’or : « on reste vigilant » vigilant à quoi ? Au nombre de blessés, voire pire ? Quel est le quota de blessés acceptable avant de fermer le sacro-saint tiroir-caisse ?

Une autre question mérite, elle aussi d’être posée. Pourquoi le Préfet des Vosges ne prend-il pas un arrêté de fermeture des pistes pendant la période concernée ?

Cette absence de décision des autorités est totalement insensée et malheureusement récurrente dans le département. Leur rôle est d’assurer la protection des populations et d’anticiper les risques. Dans la situation qui nous occupe les risques sont avérés et l’on ne peut que s’interroger sur les vraies raisons de cette passivité irresponsable du Préfet.

Le 10 février 2019
Gracchus

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La Bresse tribune tragi-comique

Ce mois-ci dans le Bulletin municipal de La Bresse, la tribune du groupe majoritaire nous offre une nouvelle fois l’occasion de rire un peu !

Ce n’est normalement pas l’objet d’une telle tribune, mais il semblerait qu’à La Bresse le ou les glossateurs de celle-ci aient manqué, et c’est dommage, une belle carrière de comédien tragi-comique.

Voilà en effet ce qu’écrit un des rédacteurs, au sujet de la gestion de l’eau, dont on a pu apprécier à quel point la municipalité n’avait cure :

« L’équilibre entre les différents usages de l’eau est aussi au cœur de nos réflexions et nous continuerons à faire preuve de pragmatisme et de réalisme plutôt que de céder au populisme et aux fausses affirmations, jusqu’à aller, pour certains, à de la fausse information, voir de la diffamation, via des blogs ou des réseaux soit disant sociaux qui n’ont d’objectifs que de faire parler de leur auteur, mais en restant chaleureusement cacher derrière des pseudos protecteurs. » (Sic)

Le style inimitable et la répétition laborieuse des mêmes idées fixes, ne laissent que peu de doute sur l’identité de l’écrivain, mais pour ne pas le désobliger et afin d’éviter de lui faire une trop grande publicité, nous l’appellerons Monsieur M., M. comme Monsieur.

Abordons en premier lieu la face comique du personnage. Comment peut-il nous expliquer que « certains, qui n’ont (pour) objectif que de faire parler d’eux »… « restent chaleureusement (sic) cacher (re-sic) derrière des pseudos protecteurs. »Monsieur M. peut-être sous la trop grande pression de ses émotions et appliqué à tenter de convaincre ses concitoyens, en vient à perdre son latin et accessoirement son français !

Quant au tragique, il suinte tristement derrière chaque mot. C’est un tragique de répétition qui procède par rabâchage des rengaines du temps et se nourrit de terme, comme « populisme », mot valise qui sert à masquer l’absence totale du début de l’ombre d’une idée simple. Enfin avec l’utilisation du terme« diffamation » lui aussi déjà employé, le tragique vire au pathétique. Monsieur M. si diffamation il y a, que n’allez-vous demander réparation devant les tribunaux ?

Le 08 février 2019

Gracchus (? chaleureusement (sic) caché derrière!)

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EHPAD de La Bresse 2015 – 2019 : quatre années de combat la victoire au bout !

30 janvier 2018 Epinal manifestation des EHPAD

Association de défense des résidents de l’EHPAD de La Bresse et de leurs familles
Communiqué

La Bresse le 02 février 2019

EHPAD de La Bresse 2015 – 2019 : quatre années de combat la victoire au bout !

Le Président du CCAS de la Bresse mis en demeure par le Préfet de rembourser les résidents…Nous avons gagné !!! Le droit des plus faibles l’a emporté sur le chantage du département et sur la tentative d’abus de pouvoir et la mauvaise foi du CCAS de la Bresse et de son président.

À l’issue de presque quatre années d’un long combat juridique et semé d’embûches par ceux-là même chargés de faire appliquer et respecter la loi, justice est enfin rendue aux résidents présents en 2015 dans l’établissement (ou à leurs descendants en cas de décès), victimes d’une augmentation de la tarification insupportable. 

– 1 – Rappel des faits ayant abouti à cette décision

Juillet 2015 dépôt d’un recours contre l’augmentation des tarifs décidés par le Département des Vosges.

Août 2017 le Département est condamné et doit reprendre un nouvel arrêté fixant de nouveaux tarifs pour 2015, ce à quoi il procède en octobre 2017.

Dans les 14 mois suivants, le CCAS à qui incombe la charge de rembourser les résidents, en dépit de nombreuses relances de ma part, va utiliser divers procédés dilatoires jusqu’à voter une délibération refusant à l’unanimité d’exécuter les paiements.

J’ai dû saisir le 17 juillet 2018 le Préfet des Vosges pour qu’il procède à un mandatement d’office auprès de la Trésorerie de Cornimont, afin de rembourser les résidents. Suite à une analyse juridique extrêmement détaillée de la Direction générale des collectivités locales – DGCL du Ministère de l’Intérieur (et oui l’affaire est remontée haut!)…, le Préfet des Vosges a conclu à la légitimité de ma demande et adressé au Président du CCAS et Maire de La Bresse, le 27 novembre dernier, une mise en demeure de payer, sous la menace de procéder à un mandatement d’office.

Curieusement, lors de la réunion tenue en présence des familles à l’EHPAD, le 3 décembre dernier, M. Hubert Arnould, maire de notre commune a déclaré publiquement et avec force, que le CCAS ne paierait pas ! Puis, le 10 décembre le maire, en parfaite contradiction avec sa déclaration précédente du 3 décembre, répond au Préfet par courrier, qu’il a procédé au mandatement de la somme due à ma mère !!!

Suite de ce déplorable feuilleton, le 17 janvier 2019, ma mère n’ayant toujours reçu aucun versement, soit près d’un mois après l’affirmation mensongère du maire de la Bresse, au Préfet des Vosges tout de même, il m’a fallu envoyer un énième courrier à M. Arnould avec copie au Préfet, pour enfin obtenir justice et constater récemment le versement de la somme due sur le compte de ma mère.

A ce jour et à ma connaissance, un autre résident a reçu le remboursement qui lui était dû, après l’avoir demandé par courrier adressé au Président du CCAS.

Cette possibilité est désormais ouverte à tous les résidents présents en 2015 ou leurs ayant droit. Le remboursement s’élève à un peu plus de 500€ par personne. Nous les invitons à faire cette démarche par courrier auprès du Président du CCAS. Nous nous interrogeons sur le silence du maire et du CCAS concernant cette régularisation auprès des résidents et des familles. Le CCAS ne peut s ‘exonérer aujourd’hui de rembourser l’ensemble des résidents.

Mettons à ce sujet les choses au point. Le Maire et le CCAS ont osé affirmer que pour rembourser les résidents il faudrait augmenter la redevance, ajoutant dans un élan de mauvaise foi que cela équivaudrait à faire payer les nouveaux résidents pour les anciens. Qu’espèrent-ils en répandant de telles inepties ? Opposer les résidents les uns aux autres ? Masquer leur incompétence qui depuis le début ne s’est jamais démentie ? S’exonérer d’exiger que le Conseil Départemental assure le financement total de ce remboursement ? Ce qui ne serait que justice. Sans doute un peu de tout cela.

Notre association a toujours considéré que c’était au CCAS d’assumer la responsabilité du remboursement, ce qu’il a été contraint de commencer à faire grâce à notre action, et au Département d’en assurer le financement, environ 50 000€.

Une équipe municipale et un CCAS dignes de ce nom auraient agi dans ce sens avec le soutien des résidents et de leurs familles pour exiger ce financement du département. L’équipe municipale bressaude s’est illustrée par son inaction et le CCAS par une décision insensée, s’opposant à la loi et à l’intérêt des résidents en votant à l’unanimité, le refus de rembourser.

Nous demandons :

1/ Que le CCAS procède au remboursement de tous les résidents présents en 2015 ou de leurs ayants droit sans attendre qu’ils se manifestent.

2/ Que le Département des Vosges seul responsable de cette situation verse au CCAS, sous la forme qui lui conviendra (subvention exceptionnelle ou tout autre dispositif) le montant total des remboursements.

3/ Nous appelons le CCAS à cesser de vouloir faire supporter la charge de ses inconséquences et de celles du Département aux plus faibles, qui ne portent aucune responsabilité dans cette affaire, et à se joindre à notre demande auprès du Département.

La présidente
Annie Aucante

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