L’URBANISME A LA LOUVIERE : LA MEDIOCRATIE EN MARCHE ??

Le Chat et la majorité (dessin de P. Gelluck)

Le Chat et la majorité (Dessin de P. Geluck)

Le chat aurait-il oublié dans son calcul un éventuel dénominateur commun à deux activités en pleine croissance à La Bresse la première consistant à construire des chalets et la seconde à en gérer la location, toutes deux activités complémentaires ? La première en tout cas est bien représentée au sein du conseil municipal actuel dans un binôme unique Adjoint/Conseiller délégué, ce dernier étant impliqué jusqu’au cou dans l’aménagement du secteur de La Louvière !

Pour la seconde activité il conviendrait d’éclairer les Administrés sans quoi, si elle est avérée, les intérêts mercantiles pourraient bien avoir le dessus au sein de ce binôme, au détriment de l’intérêt collectif.

Le dénominateur commun indispensable à faire prospérer un tel conflit d’intérêts, s’il en est, ce sont vous l’avez deviné… LES TERRAINS !

Et justement :

Le problème simple au départ de l’aménagement d’un ensemble de terrains privés par l’ouverture de la réserve foncière communale prévue pour cela s’est compliqué gravement par une suite inavouable de petits calculs sournois et frauduleux que l’on peut rappeler ici, visant à déposséder quelques propriétaires du secteur de la viabilité de leurs biens, sous le regard indifférent ou complice de la Mairie :

  • Implantation par un riverain d’un mur de soutènement dans l’emprise de la réserve, lui permettant d’accéder à la propriété de son voisin enclavé par un portail qui ne donne accès qu’à cela.

  • Dépôt de matériaux sur la réserve foncière par un autre riverain et avec l’accord de la Mairie.

Et puis une fois que la réserve foncière est condamnée :

  • Délivrance, à l’encontre du droit des tiers d’un permis de construire maison d’habitation et chemin « privé, privé, privé », enclavant les propriétés voisines. (Un permis de construire qui, rappelons-le, va jusqu’à autoriser son bénéficiaire à exécuter des travaux sur le terrain de son voisin, à l’insu de celui-ci !)

Au final, seuls les instigateurs de ces trois acrobaties urbanistiques sont désormais à même de viabiliser les terrains qu’ils enclavent…, grâce, – entre autres – à la « convention du bonheur »

Nous ne voulons pas revenir ici sur ce qui a déjà été développé précédemment mais y ajouter ce qui est révélé par le dernier bulletin municipal (novembre 2019) et résultant d’une décision prise en conseil municipal du 25 juin 2018 :

Un nouveau règlement 100% bressaud « cousu main » lui aussi, en remplacement « d’un rôle de culture obsolète, ne reposant sur aucune base légale et faisant peser un risque juridique non négligeable sur les actes pris par la commune »

Concrètement, s’agirait-il de camoufler l’irrégularité de traitement concédée par la « convention du bonheur » décrite dans les articles précédents ?

Ce nouveau règlement « placebo » dit « interne » portant sur les modalités de mise à disposition de terrains privés de la commune afin « de ne pas remettre en cause les situations antérieures » aura dit-on nécessité un « gros travail de réflexion ».

En effet, on ne peut s’empêcher de s’interroger :

1 Sur la méthode : pourquoi créer une règle bressaude spécifique plutôt que d’appliquer simplement le code général de la propriété des personnes publiques, le PLU, le code de l’urbanisme dans ce qu’ils disent au sujet de la gestion des réserves foncières ? … et le code civil au regard des droits individuels ?

2 Sur l’efficacité : comment peut-on par un nouveau règlement prétendument légal cette-fois-ci, effacer l’irrégularité précédemment constatée ?

Dans une vraie Démocratie ou le Droit civil n’est pas un vain mot, chacun devrait pouvoir s’exprimer librement et recevoir les explications qu’il est en droit d’obtenir. Dans ces conditions, les conflits éventuels se résolvent naturellement.

A l’urbanisme, on s’applique plutôt dirait-on à se taire et à brouiller les pistes… ainsi la convention d’occupation de la réserve foncière communale accordée à son riverain le 9 mars 2017 n’aura été portée à la connaissance des demandeurs d’accès que le 5 juin 2019 soit plus de deux ans plus tard au motif « qu’il ne s’agit pas d’un document administratif communicable ».

Entre temps pourtant, il y aura eu cette décision prise en conseil municipal du 25 juin 2018 de retenir de nouvelles règles en matière de mise à disposition de terrains communaux… dont on se gardera en mairie d’en révéler l’existence.

Autrement dit le document remis aux demandeurs d’accès le 5 juin 2019 (« la convention du bonheur ») était au moment où ils le recevaient obsolète à double titre : 1) illégal puisqu’il ne s’appuie sur aucune base légale, 2) forclos puisque remplacé par la décision du conseil municipal évoquée plus haut depuis un an !

N’y a-t-il pas là une intention de mettre un peu plus de confusion dans ce dossier, voire de compliquer plus encore le travail de la Justice, en communicant sciemment un document rendu obsolète ?

Appartient-il aux tribunaux de gérer les conflits voulus très embrouillés d’une Commune ?

La Démocratie on le voit bien a besoin d’être entretenue au jour le jour et la Justice qui en est garante, a besoin d’être soutenue et respectée.

Dans le cas présent, le degré zéro de la communication étant atteint (l’intéressé n’aura même pas droit à l’accusé de réception de sa demande du nouveau règlement local), c’est bien la Démocratie qui est jetée aux orties.

Enfin pour répondre à la question du chat, nous serions tentés de dire que le souci de nos décideurs pourrait bien être tout simplement, plutôt que d’obtenir le bon résultat, … de rester dans la Majorité, à des fins mercantiles ou personnelles ?

(2 + 2 = €) : une équation qui en dit long et qui fait mal au citoyen, privé de ses droits !

Malgré tout, il reste l’humour indispensable aux victimes pour vivre de telles situations. Merci GELUCK !

DROIDUSOL

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“Reflets des jours mauves”, le nouveau roman de Gérald Tenenbaum

Les romans de Gérald Tenenbaum se présentent souvent comme des romans à tiroirs, ou romans gigogne, Reflet des jours mauves entre lui aussi dans cette catégorie et le lecteur devra en retrouver les clefs. Le professeur Michel Lazare, explorateur du génome, livre une longue confession dans la salle d’un bar proche du quartier Mouffetard, à un groupe de personnes dont il vient de faire la connaissance au cours d’une réception qui lui était dédiée. Jusqu’à l’aube, il va se raconter, lui qui s’apprête à prendre sa retraite : ses travaux sur la recherche génétique et sa rencontre autrefois, avec Rachel jeune photographe, l’amour d’une vie et malheureusement l’histoire d’une disparition. Un des thèmes récurrents de l’oeuvre de Gérald Tenenbaum avec le poids du passé, les trajectoires de vie croisées et blessées et les traces du passage de ces vies, de nos vies. Michel Lazare, devenu apprenti-sorcier, va devoir affronter sa découverte scientifique, d’autant que le bonheur entrevu et espéré risque de tourner à la malédiction, comme s’il était dangereux pour les humains de « forcer les portes de l’avenir », l’auteur cherchant à nous prémunir des mystères de la création ...

« - Dites-moi, a-t-il soufflé.
- La génétique, c’est bien la science de l’hérédité ?
- Evidemment.
- Et l’hérédité, c’est ce que l’on hérite, ce qui nous est transmis par les générations qui nous précèdent, et que l’on transmettra à notre tour à ceux qui nous suivront ? C’est bien cela, n’est-ce pas ?
- On ne peut mieux dire. L’étude de l’hérédité est celle des traces...Des traces de don.
Allez savoir pourquoi , il s’est cru intelligent de préciser :
- Et en ce domaine, on ne donne pas ce que l’on a, on ne peut donner que ce que l’on est.
- Alors, disons que l’hérédité m’intéresse particulièrement, a-t-elle conclu en réprimant un sanglot. »

Le mathématicien de renom qu’est aussi Gérald Tenenbaum sait entremêler l’imaginaire et la rigueur de la science, nous offrant dans une langue à la fois forte et musicale les thématiques qu’il remet inlassablement sur le métier. Avec cette subtilité et cette émotion qui sont la marque du style de l’auteur, comme une grâce accordée aux seuls vrais écrivains, Gérald Tenenbaum nous plonge dans les souvenirs d’un homme hanté par son échec à sauver celle qu’il aime ; sa Rachel aux prunelles améthystes et aux iris d’un violet obscur et lumineux, sacrifiée sur l’autel de la science, « dans la tristesse de ce qui n’est pas advenu ».

«  Un poème d’Aragon évoque « ces soldats sans armes qu’on avait habillé pour un autre destin...et qu’on retrouve au soir, désoeuvrés, incertains ». Lazare était à leur image, savant et inutile, pertinent et déplacé, qualifié et inopérant.
A la croisée des chemins, il avait reçu la lumière, et la lumière l’aveuglait. Au terme d’une persévérance solitaire que beaucoup qualifieraient d’obstination, il avait pu approcher l’un des mystères les plus insondables de la biologie. Pour autant, à la place de l’exaltation, c’était la terreur qui s’était installée. La connaissance est un présent d’une infinie cruauté quand elle ne permet pas d’agir. »
                                                                                      Annie Aucante.

P.S. : Quand la critique méconnaît un des meilleurs romanciers de langue française contemporain, c’est fort dommage pour le  public!

Après avoir publié en 2017, un coup de coeur littéraire pour Les Harmoniques  de Gérald Tenenbaum (voir ici), il me semble aujourd’hui urgent et opportun de rappeler aux critiques littéraires que Gérald Tenenbaum est un écrivain, de la trempe de J.M.G Le Clézio et que son œuvre justifie cette assertion. Aussi, je m’interroge sur ce qui à mes yeux, s’apparenterait à une forme de négligence, empêchant le public de découvrir un auteur. Il semble malheureusement que ce remarquable auteur nancéen ne rencontre pas à l’instar de celui remporté par Philippe Claudel, autre lorrain, le succès auquel il aurait droit….

L’écrivain écrit, il effectue sa part du travail, ensuite l’éditeur prend le relais, l’ouvrage paraît et la diffusion et la promotion doivent être correctement assurées, c’est l’objet du contrat auteur/éditeur, me semble-t-il ? Donc pourquoi cette méconnaissance? Gérald Tenenbaum n’en est pas à son premier roman, il a même reçu en 2008, le Prix Erckmann-Chatrian, pour L’Ordre des jours et il a ensuite publié régulièrement. Chacun de ses livres, dont les titres sibyllins sollicitent notre imaginaire, nous embarquent dans des univers spécifiques, pour y retrouver les thèmes de prédilection de l’auteur : qu’il s’agisse de Souffles couplés, de L’Affinité des traces, ou encore de Peau vive …. Alors Mesdames et Messieurs les critiques merci de nous montrer que vous savez reconnaître un auteur !

Gérald Tenenbaum est mathématicien et écrivain. Il a déjà publié plusieurs romans dont,  Le Geste, Souffles couplés, L'Affinité des traces, l'Ordre des jours, chez Héloise d'Ormesson, Peau vive à La Grande Ourse et Les Harmoniques à l'Aube.

 

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Qui faut-il croire, Mathieu Jérôme ou Jérôme Mathieu ?

Euréka ! Monsieur Mathieu et Madame Crouvezier viennent de réinventer la machine à fabriquer la fumée.

Sommés par la publication du communiqué d’anciens administrateurs d’apporter des réponses sur la gestion de la RME, ils commencent par oublier les questions, puis développent dans leur communiqué un argumentaire censé répondre à des questions qui ne leur ont pas été posées. Le procédé est grossier mais habituel, il a pour but d’endormir le lecteur pour le tromper, une forme de technique hypnotique en quelque sorte !

Que disent nos deux signataires et à quoi ne répondent-ils pas ? C’est très simple ils ne répondent à aucun des problèmes de fond soulevés, notamment le différentiel de 3 millions d’€ sur les résultats cumulés des cinq années de leur gestion (explications détaillées ici) et inventent une controverse ridicule qui n’a jamais existé sur le déficit 2018, brut ou net !

Tout d’abord, le déficit 2018 malgré les dénégations et les exemples appelés à la rescousse, jusqu’en 2001, reste inédit à la Régie. En effet, contrairement aux déficits cités qui après report comptable du résultat N-1, se sont transformés en excédents -par exemple le déficit le plus élevé, celui de 2011 (-503 314€ résultat brut) s’est conclu après report de l’excédent N-1 de 700 000€ par un résultat positif de + 196 686 €, (résultat net)- ce que se garde bien de préciser Monsieur Mathieu. Son déficit à lui est en revanche négatif en brut et en net, ce qu’il est bien obligé de reconnaître.

Après cette mise au point, intéressons-nous aux raisons fournies, et là nous touchons au sublime ! Je cite Jérôme Mathieu et Mme Crouvezier: «  Il n’est pas question de nier que le résultat net de l’exercice 2018 se solde bien par un déficit, qui est en réalité de -102 413 €, mais de l’expliquer et d’en connaître les causes.
Sur ce chiffre, les deux tiers, soit -70 537 € sont dus au fonctionnement de la chaufferie bois et du réseau de chaleur, sur lesquels nous avons dû faire face à de nombreuses pannes et grosses réparations, qui ont en plus occasionné beaucoup d’achat de fuel pour fournir la chaleur promise à nos clients. »

Ainsi donc les 2/3 du déficit net de la RME seraient dû à la chaufferie pour un montant de 70 537€ ! C’est une invention grossière qui se double d’une contre vérité. La preuve est ici, sur la dernière page du Compte administratif 2018 de la RME signé par… Mathieu Jérôme.

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Le déficit de fonctionnement de la chaufferie bois est de 2 900€ (194 353€ – 197 253€). On pourrait pousser la cruauté jusqu’à pointer une diminution substantielle du compte de charge « énergie » en 2018 par rapport au même compte de 2017. Monsieur Mathieu qui, dit-il, a dû acheter beaucoup de fuel a peut être trouvé du pétrole dans le sous sol de La Bresse !!!!

En réalité le débat s’étend bien au delà d’un déficit annuel et touche à la politique et aux choix de gestion mis en œuvre,  puis à ses conséquences chiffrées sur les cinq exercices de présidence Mathieu. Les conséquences en question, c’est tout de même 3 millions d’euros de résultat en moins sur ces cinq ans, comparés aux 5 années précédentes sous la municipalité Vaxelaire (voir ici la démonstration détaillée)

Pour le reste, je renvoie à la lecture complète du dossier RME (lien ici) celles et ceux qui souhaitent s’informer.plus avant

J’ai commencé cette enquête courant 2018, elle fait appel aux sources officielles, accessibles à tous. J’ai conscience de la relative complexité des questions ouvertes et des explications que j’avance. J’ai tenté toutefois de faire œuvre de pédagogie et de les rendre accessibles au plus grand nombre. J’espère y être parvenu car l’enjeu est d’importance et touche à l’avenir de cette vieille dame bressaude, symbole de l’indépendance à laquelle étaient attachés depuis longtemps ceux qui nous ont précédés. Elle mérite pour cela, toute l’attention et tout le dévouement des héritiers que nous sommes.

Le 09 novembre 2019

Dominique Humbert alias Gracchus

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La Bresse, le maire démissionne, J. Mathieu sort du bois, les Bressauds se réveillent… plus un chouïa de philosophie du quotidien !

Socrate


Alors que Jérôme Mathieu, comme il en pris l’habitude en bon cumulard, se précipite sur le poste encore chaud du Maire démissionnaire de La Bresse en s’y déclarant candidat, d’anciens présidents et administrateurs de la Régie Municipale d’électricité publient un communiqué au sujet de la désastreuse gestion et de la mise en péril de celle-ci par ce même Jérôme Mathieu. (le communiqué est ici)

La concomitance de ces deux événements est bien évidemment le fruit du hasard. En effet, il n’est au préalable pas inutile de rappeler que le dossier RME a été ouvert et traité depuis le 21 septembre 2018 sur ce Blog « En passant par ma Lorraine » blog que j’ai créé et que j’alimente avec quelques autres, en articles, dossiers et enquêtes sur des sujets d’actualité locale et régionale.

Le dossier RME a fait l’objet de pas moins de sept articles depuis le 21 septembre, date de la publication du premier d’entre eux. Ces articles, résultat d’un travail de recherche et d’analyse sont tous fondés sur des sources identifiables, publiées sur le blog ou consultables sur Internet. Bien qu’il soit impossible de les résumer ici, on peut dire en quelques mots qu’ils examinent la politique menée par le Président de La Régie, J. Mathieu, et son Conseil d’Administration, montrant les conséquences désastreuses de celle-ci, pour la Régie et la Commune

A ce jour, aucune réponse sérieuse n’a jamais été apportée aux éléments que j’avance et au constat que j’en tire, sinon celles faisant appel aux procédés habituels, mais singulièrement usés jusqu’à la corde, des politiciens petits et grands comme : « c’est de la diffamation », ou « je ne veux pas polémiquer »… Le caractère méprisant de cette attitude a été traité dans plusieurs articles précédents, je n’y reviendrai donc pas.

Le communiqué des anciens administrateurs exige des réponses claires et argumentées, elles sont d’autant plus nécessaires que le principal intéressé vient d’annoncer aujourd’hui qu’il brigue le poste de Maire. Il serait incompréhensible que les membres du Conseil municipal, qui s’apprêtent à élire le prochain Maire de La Bresse, n’exigent pas eux aussi du candidat des réponses claires aux questions posées. Mais peut-être se satisferont-ils des explications générales et désinvoltes dont Monsieur Mathieu a le secret. Poser cette question c’est déjà y répondre. Il est en effet illusoire d’attendre des élus, majorité et opposition, qu’ils vérifient les explications qui leurs sont servies. Ceci pour une raison simple, ils ne connaissent pas ou très superficiellement le dossier et ont montré à maintes reprises, qu’ils ne souhaitent pas de toute façon s’y intéresser, il faudrait pour cela y consacrer un peu de temps, d’énergie et d’intelligence !! Sans doute pensent-ils que l’avenir de la Régie ne mérite pas qu’on s’y attarde. Mais ces élus doivent savoir qu’à jouer les utilités, pour ne pas dire les futilités, non seulement ils ne se grandissent pas, mais ils contribuent à alimenter le sentiment, partagé par un nombre de plus en plus important de nos concitoyens, du caractère illusoire et profondément anti-démocratique du système représentatif, ce qui somme toute, à leur corps-défendant, serait plutôt à mettre à leur crédit(1) !!

Que Monsieur Mathieu ose briguer ce poste avec la quasi certitude d’y être élu, alors qu’en plus de ses exploits à la tête de la régie, il est un des artisans de la fermeture du collège de La Bresse, en dit long sur l’abandon de toute exigence et du respect que tout homme se doit à lui même, des membres de cette équipe qui malheureusement sont loin de constituer une exception.

Le détestable spectacle de la capacité toujours plus grande d’absorption et de soumission des humains aux injonctions dominantes ne présage rien de bon pour les temps troublés qui s’annoncent.

Un article récent de Daniel Schneidermann sur le site « Arrêt sur image » évoquait « la fenêtre d’Overton, aussi connue comme la fenêtre de discours. C’est une allégorie qui désigne l’ensemble des idées, opinions ou pratiques considérées comme acceptables dans l’opinion publique d’une société. » (Wikipédia) L’article s’inquiétait de l’ouverture de plus en plus grande de cette fenêtre, dans les médias notamment, dont certains acceptent sans réagir des discours toujours plus obscènes, comme cette chroniqueuse qui appelle la police à tirer à balles réelles dans les banlieues. C’est un phénomène identique, quoique de sens opposé, que l’on voit s’épanouir aujourd’hui dans l’esprit d’un grand nombre de nos concitoyens et singulièrement, chez ceux-là mêmes qui prétendent nous représenter, après avoir défilé devant nous, déguisés et grimés, prêts aux pires pitreries pour nous convaincre de les désigner. Ce qui donnait du sens au discours, à la parole tend à s’atténuer, à disparaître, la fenêtre se ferme. Le haut niveau d’exigence critique qui présidait encore il y a peu à la vie sociale, politique et culturelle et ouvrait la possibilité du débat et de l’échange entre égaux, a presque totalement rendu l’âme sous l’implacable double étouffoir du médiocrement correct ambiant et du positivisme d’hyper-marché.

L’incohérence et le crétinisme s’emparent petit à petit des consciences et infectent le monde des stigmates de leur vulgarité, jusqu’à occuper  tout l’espace, si l’on n’y prend garde. Qu’importe le vrai, qu’importe le sens moral, puisque l’individu tout puissant, bientôt « augmenté », peut tout et est réputé libre, mais en réalité libre de consommer et libre de choisir entre une multitude de produits et d’artefacts à peu près tous aussi inutiles que frelatés. Cette aliénation qui s’est emparée du monde des hommes accomplit chaque jour son œuvre de destruction massive. Plus redoutable que n’importe quelle arme nucléaire biologique ou chimique, elle annihile le langage et rend chaque chose égale à toutes les autres. Le paysage s’aplatit, plus rien n’arrête le regard, la pensée s’évapore, tout est égal, et nous courons, sans rien qui nous retienne, en bramant vers l’abîme.

Dominique Humbert alias Gracchus
Le 07 novembre 2019

Post scriptum : Monsieur Mathieu et Madame Crouvezier viennent de répondre hier, le 07 novembre par média interposé,  au  communiqué des administrateurs. Ils ne nous ont pas déçu, Ils ne répondent à aucun des problèmes de fonds soulevés, notamment le différentiel de 3 millions d’€ sur les résultats cumulés des cinq années de gestion et inventent une controverse qui n’a jamais existé sur, le déficit 2018 brut ou net !

Dans leur élan irraisonné, ils vont jusqu’à se prendre les pieds dans leurs ficelles à propos du prétendu déficit de la chaufferie qui serait selon eux responsable à lui seul des 2/3 de celui de la Régie.

Tout cela ne tient pas et ne peut convaincre que les naïfs. Un article sera très prochainement publié ici, pour faire pièce de ces billevesées.

Tous les articles concernant la Régie Municipale d’Electricité de La Bresse sont ICI

1 Ils sont en cela bien épaulés par le désormais très célèbre couple Balkany qui malgré les batteries de casseroles accrochées à leurs basques trouve encore des soutiens qui n’ont pas hésité à lancer une souscription à leur bénéfice! Madame, bien que condamnée à de la prison ferme, remplaçant Monsieur, empêché pour la même raison, au poste de maire de Levallois-Perret!

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La chasse, les affaires, la sainteté et le tourisme

La chasse est ouverte depuis longtemps à La Louvière, la chasse aux bonnes affaires immobilières s’entend.

Et ce ne sont pas quelques lois et règlements qui découragent notre équipe de chasseurs, bien déterminée à atteindre ses objectifs : s’approprier ou contrarier la viabilité des terrains situés en contrebas du chemin créé par l’un d’eux, chemin voulu personnel et indépendant : « Notre construction est un projet privé, sur un terrain privé, avec un accès privé, indépendants des propriétés de MM… » … « Il y a de notre part un choix personnel d’indépendance, ce qui est aussi notre droit. »

Le piège ou la mauvaise farce, imparable, bien camouflé, s’est refermé sur leur « cible », triplement leurrée d’une part par sa crédulité à croire qu’un tel projet ne pourrait voir le jour sans plan d’aménagement concerté et par une double illusion : celle créée par la Mairie prétendant jusque dans le temps imparti à l’instruction du permis de construire hors-la-loi et cela depuis 2 ans, qu’une solution (une ébauche de plan d’aménagement) y était en cours d’étude… et puis celle venant de l’initiateur de l’aménagement laissant supposer jusqu’à la délivrance du permis de construire que le chemin à créer « personnel, privé et indépendant de propriétés voisines » serait d’usage collectif.

Le porteur de projet quant à lui feint de pas comprendre qu’il peut à tout moment dénouer le conflit en incluant dans son « négoce » ceux qu’il a écartés jusqu’alors. Pourquoi ne le fait-il pas ? … sinon pour s’approprier pour son propre compte la viabilité des terrains avoisinants accessibles uniquement par son chemin ?

Ajoutons aussi le leurre de la crédulité à penser que la Mairie n’irait pas jusqu’à écarter de sa décision le PLU dont elle s’est dotée et que, puisque bien informée des enjeux privatifs et collectifs, elle avertirait la « Cible » du dépôt de la demande de permis de construire évoquée. (Il n’en a rien été, au contraire !).

Mais de cela il ne peut être question selon elle, car un permis de construire est toujours délivré « sous réserve du droit des tiers » … Comme s’il fallait voir une corrélation entre ceci et cela et qu’une bonne information/communication, seul moyen d’éviter les conflits, était contraire à cette règle !

Lorsque le terrain de chasse de La Louvière sera épuisé, les chasseurs d’affaires juteuses en pilleront un autre faisant ainsi de la démocratie locale la principale victime de ce petit jeu individualiste.

On le voit, nous sommes dans les affaires et rien que dans les affaires à l’urbanisme bressaud. Les terrains privés sont vus d’emblée comme des zones de non droit et par là sources potentielles de privilèges à accorder à qui aura su se placer en situation d’être servi avantageusement.

A l’appui de ce qui précède, citons simplement les quelques affirmations suivantes formulées par les principaux responsables en Mairie, en réponse aux cinq demandes d’usages de la réserve foncière de voirie communale :

« … Je voyais très mal cette desserte, surtout pour des terrains privés ! » (Traduisez : ‘circulez, la place est déjà occupée !’)

« …Concernant I ‘occupation actuelle de notre terrain, nous précisons qu’un acte notarié d’occupation sera finalisé afin de préserver les intérêts de la Commune. » (Traduisez : les intérêts de nos « chouchous ») Il s’agit ici de la réserve foncière : voir article « la convention du bonheur »

Et, à propos du chemin à créer :

« Votre projet prend en compte des intérêts privés. La recherche de solution peut être menée indépendamment de toute action communale, soit sur votre propriété, soit en collaboration avec I ‘ensemble des propriétaires privés du secteur. » … occultant pourtant dans les faits, …et la nécessité d’obtenir un plan d’aménagement concerté, … et le fait qu’accorder un permis de construire est précisément une action communale, … tout en négligeant d’informer utilement et opportunément les intéressés (dès le début d’instruction) et non une fois le permis délivré, de la demande de permis de construire par le « bien-aimé » constructeur de chalet auquel elle confiera finalement l’aménagement du secteur, à son profit.

Prétendre dans le temps de l’instruction discrète d’un permis de construire un chemin enclavant, pour les besoins « privés, privés et indépendants des propriétés voisines » que la recherche de solution se fait « indépendamment de toute action communale » n’est rien d’autre qu’un petit mensonge destiné à enfumer ceux que le projet contrarie. (Ci-après, La Fontaine 1) Cette seule contradiction invalide avant même la fin de son instruction, la demande de permis de construire.

Comment pourrait-on être naïvement convaincu de l’innocence du permis de construire et de l’intégrité de ceux qui l’ont voulu ou validé ?

« Celui qui donne ordre de déposséder quelqu’un de ses biens n’est pas moins coupable du crime de violence que celui qui le commet ».

La réalité est qu’il se reproduit ici le même genre de scénario que pour le refus de passage sur la réserve foncière, visant à entériner des « arrangements » décidés à l’avance, en comité restreint : dans le premier cas on valide en Mairie dans la discrétion une situation illégale (mur et matériaux encombrant la réserve) par une convention illégale (« la convention du bonheur ») et dans le second cas la volonté non conforme au PLU d’un ex-demandeur d’accès, manifestement inspiré par le mauvais exemple précédent, à créer pour son compte personnel un chemin enclavant pour les autres, par un permis de construire (le blitz-permis de construire) illégal lui aussi.

Cet ex-demandeur d’accès ne donnera aucune suite à la proposition d’accès collectif à la voirie communale suggérée par la Mairie, de même il ne répondra pas aux autres suggestions d’aménagement… et c’est pourtant à lui et à son bien-aimé complice que l’on donnera satisfaction : comprenne qui pourra !

On voit dans tout cela une tendance marquée à accorder des avantages à certains particuliers, plutôt qu’à préserver l’intérêt de la commune (« Cible » exclue) alors qu’aucun des demandeurs d’accès n’a demandé à la Mairie d’exécuter quelques travaux que ce soit sur le terrain communal de la réserve. (Si ce n’est le retrait des matériaux illégalement déposés par un riverain, c’est-à dire à demander au Maire d’exercer son pouvoir de police)

Nous avons parlé de la chasse, des affaires, que vient faire la sainteté dans tout cela ? (Il ne manquait plus que cela !)

Lorsqu’il existe un moyen d’estourbir la « Cible » avant de lui donner le coup fatal, (ici de la faire taire) il est préférable de s’en saisir pense-t-on quelque part, en Mairie.

Cela aussi doit se faire dans la discrétion, ce qui fut fait dirait-on donc lors d’une réunion en Mairie à laquelle évidemment la « Cible » n’était pas conviée, on devine pourquoi.

Monsieur le Défenseur des droits, par contre était présent… et de son propre propos rapportera spontanément à la « Cible » l’état d’esprit dans lequel la réunion s’est tenue : « Vous n’êtes pas en odeur de sainteté » dira -t-il avant de s’en excuser… Excuses non recevables pour une expression empreinte à la fois de sincérité et d’intimidation.

Ceux qui devraient s’en excuser s’activent dans la discrétion et la manipulation. (La Fontaine 3)

Alors en conclusion et pour rester positif, citons ci-après le dernier avis formulé par M le Défenseur des Droits, le 25 mars 2019, adressé à la « Cible » :

« Un mail de Mme et M … me parvient à l’instant ; il fait suite à une information qui vise un aménagement du secteur du chemin du Bambois en cohérence avec les intérêts des propriétaires fonciers cités voire d’autres et avec les volontés de développement projetés par une commune. J’ose espérer que ce type de développement est aussi un objectif de la municipalité de La Bresse dans le respect du PLU.

Dans le souci de veiller au respect des droits de MM.…, requérants, et sollicitant une parcellarisation de leur bien pour réaliser des ventes et des constructions, je souhaite que Monsieur le Maire m’accorde un rendez-vous sur ce sujet, à une date dont nous pourrions convenir ensemble. »

L’histoire en est restée aujourd’hui à ce propos… dans un grand silence, à un niveau de communication nul, mais sur le terrain, les travaux vont bon train !!!

Il va de soi que les liens de parentés, intérêts particuliers, amitiés ou autres ne doivent impacter la décision de l’Elu responsable confronté aux conflits d’intérêts, à contrario celui-ci n’a pas à sacrifier ceux d’un Administré à son avantage, ne serait-ce par exemple que pour vouloir se donner l’image toute rassurante de la rigueur, de l’inflexibilité, propres à préserver les « intérêts de la commune » … alors qu’il pourrait s’agir aussi bien de satisfaire une simple ambition électorale ou on ne sait quelle autre motivation personnelle  ?

Les conflits d’intérêts ne manquent pas à La Louvière et ne sont toujours pas dénoués. Ils se révèlent malgré tout par les faits, au fil de faveurs attribuées, dissimulations, tromperies, manipulations, intimidation… alors, il convient de renouveler cette mise en garde à l’attention des administrés de la Commune : leurs intérêts, à l’urbanisme, peuvent y être intentionnellement et discrètement écartés.

Pour éviter les conflits, il existe pourtant une méthode : appliquer les règles démocratiques de ce pays et le PLU tout simplement. Pourquoi ne suit-on pas cette méthode, à La Bresse ?

L’urbanisme d’une commune n’est pas un « gâteau » à partager et ne devrait pas être marqué par les conflits d’intérêts.

Il devient prioritaire dirait-on dans cette commune de servir le tourisme, au bénéfice exclusif de ceux qui en retirent avantage et au détriment des autres c’est-à dire globalement à la commune.

Pour quelques semaines de vacances par an, l’addition est probablement lourde pour la communauté bressaude : il faut développer les infrastructures (l’entretien c’est toute l’année), céder des ressources, prélever des espaces, y compris comme on le voit dans le cas exposé ci-dessus en provenance de domaines privés.

On laissera à chacun le soin de dresser la petite liste d’activités stimulées par ce tourisme envahissant et d’en évaluer l’incidence dans la gestion communale.

DROIDUSOL

Sous toutes réserves, il semble qu’au-delà de la réserve et du « Chemin des Fontaines » se jouent les fables de LA FONTAINE :

1 LA FONTAINE, « La grenouille et le rat » :

La ruse la mieux ourdie
Peut nuire à son inventeur ;
Et souvent la perfidie
Retourne sur son auteur.

2 LA FONTAINE, « Le Coche et la Mouche »

Ainsi certaines gens, faisant les empressés,
S’introduisent dans les affaires,
Ils font partout les nécessaires,
Et partout importuns, devraient être chassés.

3 LA FONTAINE, « Le torrent et la rivière »

Les gens sans bruit sont dangereux,
Il n’en est pas ainsi des autres. 

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Une commission des terrains : pour la bonne forme seulement ! Une imposture municipale ?

La réserve depuis chemin des fontaines

(Sur la décision d’affecter ou non la réserve foncière à ce pour quoi elle a été créée : la desserte de terrains privés ou communaux)

« CELA NE FERA PAS QUE DES HEUREUX, IL Y AURA AUSSI DES MECONTENTS » : Ainsi s’exprimait la responsable des services techniques lors de la réunion de la commission des terrains, réunie au complet sur la réserve foncière de voirie, en prolongement du chemin des fontaines, le 8/10/2016. (photo)

Une bien étrange réflexion qui augure largement de la réponse négative donnée ultérieurement aux cinq demandeurs d’accès et de l’absence de volonté à trouver une solution concertée !

Une réponse laissant à penser aussi que l’on est prêt à l’Urbanisme à accorder sous forme de faveur, l’avantage de l’aménagement d’un secteur foncier à l’un plutôt qu’à l’autre, sans respecter les règles et lois applicables faites pour éviter de tels abus, notamment la nécessité de disposer d’un plan d’aménagement, sans créer de délaissés d’espaces enclavés ou inconstructibles. (PLU)

Etaient également présents à cette réunion de la commission, sur la réserve ce jour du 8 octobre 2016, bien que non conviés, deux demandeurs d’accès, dont celui auquel il sera confié plus tard en toute discrétion l’aménagement du secteur pour son compte personnel et familial (Article du 21 mai 2019 le blitz permis de construire) : un intervenant peu scrupuleux pourtant bien informé des obligations légales d’urbanisme et qui s’accorde à intégrer dans son « négoce » foncier la viabilité des terrains avoisinants. Il s’agit tout simplement d’une spoliation concertée, validée par un permis de construire illégal !

Il faut dire aussi qu’il n’était pas demandé à la commission de se prononcer ce jour-là sur l’utilité de la réserve pour les terrains privés qu’elle peut desservir mais sur les terrains communaux situés bien au-delà (300m environ) et la réponse négative qui s’ensuivra sera étendue à tous les terrains du secteur : comprenne qui pourra !

Pour répondre à la question qui lui était posée, il eut été naturel que la commission veuille bien se déplacer pédibus sur le chemin supposé mener aux terrains communaux, pourtant il n’en a rien été… les grandes herbes chargées de rosée ont semble-t-il eu leur « mot à dire » dans le débat ?… ou plus vraisemblablement, la chose était réglée à l’avance !

La démocratie, valeur acquise de longue lutte par nos ainées a besoin on le voit bien, d’être entretenue et respectée en permanence et malheureusement à l’urbanisme elle n’a plus le droit de citer.

En matière d’aménagement on le voit bien également, faute de rigueur administrative, une irrégularité commise en entraîne une autre par voie de conséquence :

  1. Implantation illégale d’un mur de soutènement privé dans la réserve communale,

  2. Déversement illégal de matériaux sur cette même réserve,

  3. Délivrance d’un permis de construire illégal faisant des intervenants cités dans celui-ci les aménageurs privilégiés du secteur.

Il ne faudrait pourtant rien voir de bien inquiétant dans tout cela, selon la Mairie : « il ne l’a pas fait avec de mauvaises intentions… » (cas n°2 ci-dessus). De qui se moque-t-on ?

En conséquence du non-respect de la loi, c’est l’engorgement des tribunaux qui s’ensuit et, si l’on en croit la Présidente du Tribunal administratif de NICE ex Présidente à NANCY, la situation actuelle est plus que préoccupante, pour ne pas dire désespérée :

De son propre propos : « Je compare notre tâche au fait d’avoir à vider la mer à la petite cuillère »

DROIDUSOL

https://www.petitesaffiches.fr/actualites,069/droit,044/tribunal-administratif-de-nice,14966.html

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L’EHPAD paye, Labellemontagne prospère. Cherchez l’erreur

Lupano Cauuet “Les vieux fourneaux, la magicienne”

J’écrivais dans mon dernier article «RME, les comptes ne sont pas bons, Monsieur Mathieu ! » qu’un véritable miracle avait eu lieu à La Bresse, puisque la société Labellemontagne avait réussi a faire fondre sa facture énergétique (essentiellement constituée par l’électricité) depuis 2014. Or, dans la même période la facture d’électricité de l’EHPAD bondissait allégrement pour atteindre des sommets. Les deux se fournissant en KW/h à la même source, la RME !

Seul Monsieur Mathieu, Président de la Régie Municipale d’électricité, peut nous expliquer comment il est possible que dans le même temps, le coût de l’électricité diminue fortement pour l’un et augmente encore plus fortement pour l’autre. Et quand l’un est une entreprise privée qui gère le domaine skiable de la commune sous le régime de la délégation de service public et dont les bénéfices sont plus que confortables, et l’autre la maison de retraite de La Bresse qui connaît des graves difficultés financières le scandale prend cette fois une dimension inédite.

Les cadeaux fait au privé doivent-ils être supportés par les résidents de l’EHPAD et les finances publiques ?

Dominique Humbert alias Gracchus
Le 10 octobre 2019

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L’urbanisme à « La Louvière », l’affaire de QUI, en réalité ?!

Comme suite aux 6 articles précédents de la même rubrique, revenons sur la façon dont est géré l’urbanisme à La Louvière, pour l’aménagement d’un secteur privé composé d’une mosaïque potentielle de 7 parcelles constructibles classées en secteur UC et 1AU du PLU.

La partie haute du secteur foncier (1AU et UC) résulte de la division successorale en trois lots d’une propriété familiale.

La partie basse du secteur (UC) résulte également d’une division comparable, d’une autre propriété.

Tous ces terrains sont soumis à une réelle contrainte d’accès due à la déclivité du sol et par conséquent ont besoin d’un chemin médian pour être desservis.

Pour y remédier, l’équipe municipale précédente a ménagé une réserve foncière de voirie en prolongement du chemin des Fontaines : Il a été évoqué dans l’article précédent « La convention du Bonheur », le sort surprenant qui lui a été dévolu par la Municipalité actuelle… au bénéfice exclusif de riverains peu scrupuleux et influents.

Sans garantie de pouvoir disposer de cette possibilité d’accès, c’est donc dans le désordre, au mépris des règles et lois applicables en matière d’urbanisme que les aménagements fonciers se développent tambour battant, par de petits arrangements discrets visant en définitive à offrir à celui qui dispose du chemin de desserte attendu, l’exclusivité de l’aménagement de tout le secteur.

Et lorsque l’on est constructeur de chalets, à La Bresse, le verrouillage de la réserve foncière communale devient une aubaine : il suffit alors, pourrait-on croire de se porter acquéreur à la fois de la parcelle la plus éloignée et de l’emprise du chemin à créer… ce qui fut fait, moyennant c’est probable, quelque concession accordée au Vendeur… lequel voit tout de même dans la manip sa parcelle la plus isolée valorisée en terrain constructible.

Pour les autres, bonjour la frustration et la dépendance !

Pour la Commune, bonjour la friche et le gaspillage d’espace à construire !

Bien sûr, pour éviter cela et nous l’avons déjà évoqué précédemment, il existe un ensemble de lois bien cohérent que la Mairie continue d’ignorer depuis plus de trois ans, en témoigne l’imposture de celle-ci à prétendre vouloir pendant tout ce temps trouver une solution collective… pour décider en dernier ressort que l’aménagement du secteur peut être confié1(*) à un constructeur de chalets bien-aimé… oui, oui, en plus des deux chouchous de la réserve !

Pas question donc de plan d’aménagement concerté ni de règles d’urbanisme : tout cela est bon à jeter aux orties selon la Mairie… alors, on s’interroge : quel est le rôle à tenir par un Notaire dans une telle situation ?

…Une situation qui permet à un Particulier de détenir en pleine propriété une voie de passage unique, seule possibilité de desserte collective sectorielle ?

De quels conseils ont dû bénéficier et le Vendeur du terrain au constructeur de chalet, et ce dernier dans la transaction qui entérine un réel état d’enclavement à leurs profits de terrains avoisinants, n’en déplaise à monsieur l’Adjoint à l’urbanisme ?

L’urbanisme à La Louvière, la démocratie locale, qui s’en soucie vraiment aujourd’hui : la Mairie, le Notaire … ou la Justice ?

DROIDUSOL

1 Par la délivrance d’un « Blitz permis de construire » (voir art précédent) illégal, instruit intentionnellement à l’encontre du droit des Tiers (et non sous réserve du ..) et à leur insu.

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Pour que le ciel soit à nous !

Convaincu que la privatisation des Aéroports De Paris n’est pas l’avenir, j’ai voulu signer sur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr

afin de contribuer au rassemblement des 4,7 millions de signatures nécessaires à la tenue d’un référendum d’initiative partagée (Cf loi 2019-572).

Curieusement, alors que le site mis en ligne par le gouvernement au moment du Grand Débat National a fonctionné parfaitement bien, celui-ci, non ! Faut-il y voir un hasard de la technologie ou une malveillance, je laisse chacun-e apprécier.

Toujours est-il que devant l’impossibilité répétée de signer en ligne, je me suis rendu en mairie afin d’obtenir l’imprimé cerfa 15264 02 qu’une fois renseigné, le maire transmet au conseil constitutionnel pour validation. Les services compétents ont quelque peu découvert cette affaire de référendum mais, la bonne volonté aidant, m’ont fourni le précieux imprimé. Or, depuis environ un mois que cet imprimé, dûment renseigné, est remis au maire, mon nom ne figure toujours pas dans la liste des signataires que l’on peut consulter en ligne.

Autrement dit, ça coince grave dans les méandres de l’administration de la démocratie basique, respectueuse de l’expression citoyenne.

Pour autant, la règle de conduite doit rester de ne pas se décourager. Vous pouvez vous aussi, au cas où votre tentative de signature en ligne échoue, vous rendre en mairie et demander cet imprimé.

Attention, ne manquez pas, une fois la procédure accomplie, d’aller sur le site vérifier que votre signature aura bien été enregistrée. Nombreuses sont dans mon entourage les personnes persuadées d’avoir signé et dont le nom n’apparaît toujours pas dans la liste des signataires. Ceux-ci sont aujourd’hui à peine un million mais on comprend que ce maigre score est le fait pour une grande part de ce dysfonctionnement parfaitement scandaleux. J’ai demandé au maire qu’il veille à la publication d’un article à ce sujet dans le prochain bulletin municipal. Après tout, qu’on soit favorable ou non à la privatisation d’une poule aux œufs d’or (610 millions de bénéfices pour ADP en 2018, on comprend que ça intéresse les actionnaires de Vinci qui ont déjà ceux de nos autoroutes …), on peut considérer que c’est aux citoyens de donner ou non le feu vert à une telle politique.

Michel SABLEAUX

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RME, Les comptes ne sont pas bons, Monsieur Mathieu !

Ainsi que je l’annonçais dans le précédent article, j’avais demandé communication de l’étude sur “l’Incidence de la fabrication de neige de culture sur la production hydroélectrique du barrage de la Lande”. J’ai donc reçu le 13 septembre un tableau censé justifier la conclusion de la direction, selon laquelle la production de neige artificielle est bénéficiaire pour la Régie d’électricité de La Bresse.

Ce tableau fait apparaître pour la saison 2016-2017 une marge brute de 65 030 € qui vient opportunément justifier un excédent de 30 504 € pour la Régie. Malheureusement le calcul de cette marge brute miraculeuse reste un des secrets les mieux gardés du moment.

J’ai demandé par mail à la direction de la Régie qu’elle apporte des explications sur la manière dont elle obtient ce montant de 65 130€ de marge brute. On m’a opposé le secret commercial pour toute réponse !!!

Qu’à cela ne tienne, puisqu’on persiste à vouloir nous cacher le prix de vente de l’électricité à Labellemontagne je suis allé vérifier dans les comptes d’exploitation de cette société. Ils constituent une source intéressante d’informations qui réserve elle aussi, on le constatera plus bas, bien des surprises pour peu que l’on prenne le temps de les lire (ce que les élus de l’opposition seraient bien inspirés de faire, mais c’est une autre histoire !). Et pour ceux qui ne manqueront pas de rétorquer qu’il s’agit d’une entreprise privée, je leur ferai aimablement remarquer qu’elle bénéficie d’une délégation de service public concédée par la commune et qu’à ce titre, elle doit rendre des comptes chaque année à celle-ci.

En réalité, le prix véritable de l’électricité et de son transport qui revient à la Régie, est noyé dans un ensemble plus grand payé par le consommateur, et qui se décompose en trois parties selon les proportions suivantes :

Le prix réel du KW/h (≈39 % du total) + le prix du transport (TURPE ≈27 % du total) + le montant des diverses taxes et contributions (≈34 % du total) que la Régie prélève mais reverse à qui de droit. Ces taxes sont au nombre de quatre :

  • CSPE : la Contribution au Service Public de l’Électricité ;
  • TCFE : les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité, prélevées par les communes et les départements ; A La Bresse la commune ne prélève pas cette taxe
  • CTA : la Contribution Tarifaire d’Acheminement ;
  • TVA : la taxe sur la valeur ajoutée

Pour Labellemontagne le prix moyen du KW/h payé en 2016/2017 est de 0,111€ hors TVA1.

Pour connaître le montant véritablement encaissé par la Régie, il faut donc retrancher la CSPE, la CTA et la TCFE départementale, les 276 000€ d’électricité consommés par l’usine à neige et réglés à la Régie ne représentent en réalité pour cette dernière, qu’environ 215 000€ de recettes brutes, soit 61 000€ de moins, ce qui équivaut à peu de chose près au montant de la fameuse marge brute.

En l’absence persistante de réponse de la Régie, il y a fort à parier que les calculs de marge brute ne tiennent pas compte de ces  “détails”, et aient intégré les flux des taxes que la Régie perçoit pour les reverser. Nos comptables comptent sans doute sur la complexité apparente du système pour bonifier leur gestion et nous faire prendre nos vessies pour des lanternes ! D’ailleurs, la dernière livraison du bulletin municipal qui consacre son dossier mensuel justement à la Régie, (vous avez dit bizarre), nous promet d’éclairer nos lanternes sur son fonctionnement, les tarifs, le marché de l’électricité, les flux financiers et tutti quanti… et réussit l’exploit de rendre tout cela parfaitement incompréhensible au commun des mortels.

Examinons de près les autres chiffres du tableau, et en particulier ceux qui devraient y figurer et qui brillent par leur absence. Je veux parler de l’énergie non produite par les turbines de la cote 750 et de la Vertbruche qui turbinent une seconde, puis une troisième fois l’eau de la Lande.

L’énergie produite par heure par ces appareils est respectivement de 625 et 100 KW. Prendre en compte cette réalité a pour conséquence d’augmenter encore le manque à gagner pour la Régie. Alors le mieux pour la direction de la Régie est de les oublier, et c’est ce qu’ils font en parfaite connaissance de cause.

Enfin il semblerait que le compteur électrique de l’usine enregistre en plus de sa consommation, celle des remontes-pentes situés à proximité.

On le voit tous ces éléments mis bout à bout concourent à modérer fortement les annonces et les résultats que l’on veut bien nous servir. Ils conduisent en réalité à une conclusion totalement opposée à celle de la direction de la Régie. Et c’est ainsi que la marge brute de Monsieur Mathieu connaît le même sort que nos glaciers et les banquises des pôles sous l’effet du réchauffement climatique, elle fond comme neige au soleil au point de se transformer sans doute en déficit net, dont seul un calcul sincère pourrait établir le montant.

Les choses s’éclaircissent et l’on comprend mieux maintenant comment ces gestionnaires de très haut vol ont procédé pour que la Régie, malgré ces performances hors du commun, se retrouve avec un déficit lui aussi hors du commun !

Nous sommes parvenus, avec difficulté, à obtenir des informations qui normalement devraient être accessibles à toute personne qui les demande, mais un grand nombre d’autres restent cachées. Ceux qui gèrent n’ont sans doute pas compris ou accepter qu’ils doivent rendre des comptes, qu’il s’agit d’un bien commun et que chacune des décisions qui le concerne doit pouvoir être présentée, documentée et justifiée. La politique du secret mène toujours à la catastrophe, car elle vise à masquer l’inavouable et souvent la défense d’intérêts particuliers ou partisans.

D’autres facteurs sont à prendre en compte qui ne figurent pas plus sur ce tableau que dans la démonstration, notamment le mode de gestion de l’eau du barrage qui privilégie en hiver les besoins en neige de la station. Pour cela on suspend le turbinage pour disposer de suffisamment d’eau pour un éventuel besoin de fabrication de neige. L’eau restant dans le barrage occupe la place et les précipitations nouvelles ne peuvent y être stockées, et sont par conséquent perdues pour la Régie.

Décidément, Mesdames et Messieurs2 les administrateurs de la Régie municipale d’électricité, on vous mène en bateau ! Que penser de cette assemblée où, dans la droite ligne de ce qui se passe au Conseil municipal, on ne s’inquiète de rien ou de pas grand-chose et où on vote toutes les délibérations comme un seul homme ? Les documents importants, comptables notamment, comme le tableau dont il est question ici, sont présentés aux administrateurs sous forme de projection vidéo au moment où le point est traité en conseil de Régie. Ils n’en disposent pas avant, afin de les étudier, comme cela devrait être le cas. On fait défiler sur un écran, devant eux, des tableaux de chiffres. Autant dire qu’ils sont considérés comme quantité négligeable, ces soi-disant administrateurs ne sont que de pâles figurants.

Nous sommes en présence d’une entreprise d’occultation systématique des informations, qui confine à la manipulation. Les administrateurs et les citoyens sont tenus dans l’ignorance de la réalité et sont trompés par des informations fantaisistes ou incomplètes.
A vouloir tout cacher et décider seul, on conduit la Régie à la catastrophe.

Puisque Monsieur Mathieu persiste à nier l’évidence et « réfute totalement ce qui peut être écrit » évoquant « des allégations de favoritisme »3 je lui propose une petite balade dans les comptes de Labellemontagne. (Comptes disponibles en téléchargement sur le site de la Mairie dans la rubrique Rapports).

La ligne énergie du compte de charges dont 80 % concerne l’achat d’électricité4 connaît une remarquable diminution depuis 3 ans. Dans le même temps de nouveaux canons à neige ont été installés, l’usine à neige a doublé sa puissance électrique, les prix du fioul et du KW/h ont augmenté, et le chiffre d’affaires, c’est-à-dire l’activité de la station, a lui aussi connu une hausse significative ! Entre les saisons 2012-2013 et 2017-2018, au niveau d’activité comparable, le coût de l’énergie a baissé de 160 000€, soit – 22 %, et la tendance à la baisse se confirme depuis trois ans, comme le montre le tableau ci-dessous, extrait du rapport des délégations de services publics du 24 juin 2019, disponible sur le site de la commune.

Extraits des comptes d’exploitation de Labellemontagne

C’est un véritable miracle, qui ne peut trouver d’autres explications que dans une baisse très substantielle du prix de l’électricité vendue par la Régie !!!!! Monsieur Mathieu vous réfutez, je persiste, et chacun pourra en connaissance de cause se faire une opinion.

A ce jour, aucune réponse sérieuse n’a été apportée par la direction de la Régie à mon article “RME de La Bresse : 5 années de gestion J. Mathieu et 3 millions en moins pour la commune“. Jérôme Mathieu botte en touche et parle d’attaques personnelles à son encontre, car dit-il, son nom est cité plusieurs fois !!! (Conseil Municipal du 24/06/2019). Monsieur Mathieu use et abuse toujours des deux mêmes réponses aux questions gênantes, soit “c’est de la diffamation“, mais on se demande encore pourquoi il ne porte pas plainte, soit “je ne veux pas polémiquer” car pour lui tout ce qui le contredit est polémique ! Armé de ce viatique il compte sans doute ignorer les désastres actuels et à venir dont il portera la responsabilité. Monsieur Mathieu truste tous les postes de responsabilité qui lui passent à proximité, (voir ici) mais il voudrait que l’on ne parle pas de lui, à moins sans doute que ce ne soit pour le complimenter. Il tente aussi (Conseil Municipal du 24/06/2019) de se défausser sur le conseil de Régie dont il fait en réalité peu de cas. Il nous dit aussi qu’une “réponse sera faite en temps et en heure“. Apparemment il n’est pas trop pressé, cela va faire bientôt quatre mois que l’article est publié, les informations et analyses que l’on y trouve sont sourcées, précises et argumentées, elles mettent gravement en cause sa gestion, et depuis quatre mois, le silence !!! Quel aveu ! Peut-être considère-t-il que les Bressauds sont trop bêtes pour comprendre et n’ont de toute façon pas besoin de savoir de quoi il retourne, ou peut-être aussi n’a-t-il rien à répondre car tout ce qui est écrit est tristement vrai.

Comme le chantait Jacques BREL, “je persiste et je signe” Dominique Humbert alias Gracchus

Le 02 octobre 2019

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Extrait de la « table de calcul du coût de production de la neige de culture » page 230 du rapport DSP Labellemontagne du 01 06 2018

2  Sur 11 administrateurs de plein droit, 2 femmes. L’une d’entre elles représente le personnel qui bénéficie de deux postes au conseil de Régie. Sur les 9 administrateurs nommés par le conseil municipal 1 seule femme !! La parité cesserait-elle d’exister quand il s’agit de choses sérieuses ?

3  Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 06 2019

4  Les 20 % restants concernent les carburants et lubrifiants. page 8 du rapport DSP Labellemontagne du 01 juin 2018

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La convention du Bonheur : du « cousu main »

(Suite aux 5 articles précédents, en rubrique « Urbanisme »)

La « Réserve foncière de voirie » se trouve donc requalifiée en « Convention de mise à disposition d’un terrain communal » en mars 2017 par Monsieur le maire, en personne.

Pour bien comprendre ce dont il est question, il n’y a décidément pas d’autre solution que de publier ladite « convention », témoin de la mutation brutale d’un projet de voirie communale en terrain d’aisance privé et dont le contenu n’a pas été révélé publiquement.

Ce chef d’œuvre, (cela doit en être un car il aura fallu plusieurs mois pour le mettre au point et plus encore pour s’accorder à le faire connaître), entérine tout bonnement l’occupation constatée d’un espace privé communal destiné à intégrer le domaine public, par deux riverains très convaincants, à n’en pas douter. (On remarque aussi l’implantation d’un mur de soutènement, dans l’emprise du chemin communal en projet)

La « manip » en tout cas fait ressortir semble-t-il une incapacité, sinon un refus à organiser ou contrôler l’aménagement d’un secteur urbanisable de la Commune, contrairement à ce qui est voulu par le PLU !

… A moins que, au contraire, il s’agisse avant tout de servir ces deux riverains ?

Sous un aspect juridique on relève aussi que l’on confie au bénéficiaire de la convention un pouvoir de décision (sur l’usage d’un terrain communal) dans une affaire ou son intérêt personnel est en jeu, ce qui le désigne comme Juge et Partie de l’usage d’un terrain communal.

En s’appuyant sur l’avis d’une Commission des terrains pour décider ou non de l’ouverture de la réserve foncière sur les terrains privés du secteur, Monsieur le maire s’exposait (intentionnellement ?) à l’inaction, comme disait Winston CHURCHILL :

Le comité : « Un groupe de personnes incapables de faire quoi que ce soit par elles-mêmes qui décident collectivement que rien ne peut être fait ! »

Situation avérée, dans les faits !

Plus encore, le préavis de rupture renouvelable de 6 mois que la convention accorde à son bénéficiaire l’autorise également à décider en toute discrétion (c’est la règle, à La Bresse) du moment où l’usage de la réserve peut ou non être rendu à la Commune… : un terrain propice à de nouveaux « arrangements complaisants ».

Pour en arriver à cela, il faut inévitablement ignorer tout un ensemble cohérent de règles et lois permettant d’éviter les dérives partisanes déloyales, mais restons réguliers : ce qui est en cause ici c’est bien la façon équivoque dont est géré l’urbanisme à La Louvière, et non les personnes.

Il est donc important et urgent de s’en tenir aux faits constatés et textes applicables… NON ?

DROIDUSOL

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Démocratie? Pas de ça chez nous, à la RME de La Bresse…

La démocratie selon Monsieur J. Mathieu :

Le 11 décembre 2018, j’ai demandé communication des comptes rendus du Conseil d’administration de la Régie Municipale d’électricité. Ces comptes rendus sont comme tous les documents administratifs communicables à toute personne qui les demande (loi N° 78-753 du 17 juillet 1978). La réponse qui m’a été faite par la Régie expliquait doctement qu’il était impossible de me les communiquer au motif que ceux-ci « contiennent des éléments qui ont trait à la gestion du personnel de la Régie et de ce fait sont confidentiels », voir précédent article ici.

Évidemment cette réponse est infondée, ce que n’ignorent pas le Président et le Directeur de la Régie. J’ai donc saisi une fois de plus la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) qui m’a donné raison et a indiqué dans sa réponse que les documents demandés étaient transmissibles en l’état, donc, sans même masquer les éléments ayant trait à la gestion du personnel. Suite à cet avis de la CADA et après avoir rappelé la Régie à ses obligations, j’ai enfin reçu les documents. C’est alors qu’à la lecture de ceux-ci, une grosse surprise m’attendait. Plusieurs comptes-rendus comportaient des passages entiers masqués au feutre noir. Certains de ceux-ci concernaient de toute évidence des éléments ayant trait à la gestion du personnel, et bien qu’aucune indication de la CADA n’ impose leur occultation, j’indiquais par téléphone, puis par écrit au directeur de la Régie que je ne demandais pas qu’on les dévoile. En revanche des points entiers des comptes-rendus avaient été masqués sans que l’on puisse deviner leur objet. Je demandais donc au Directeur de rectifier l’envoi et, soit de laisser apparaître l’objet des points litigieux afin de confirmer qu’il s’agissait bien d’affaires concernant le personnel, soit dans le cas contraire de supprimer le masquage. Par téléphone le Directeur m’affirma qu’il s’agissait bien de points concernant la gestion du personnel et me demanda de lui faire confiance. Ce que je ne fis pas et j’envoyais une demande écrite dans ce sens à la Régie avec copie au médiateur de la République d’Epinal.

Toutes ces démarches, depuis la demande initiale ont duré plus de six mois, au bout desquels la Régie à été contrainte de communiquer les documents non tronqués. Ceux-ci, vous vous en doutez, ont réservé quelques surprises de taille. La première fut la confirmation qu’aucun des paragraphes masqués ne concernait la gestion du personnel !

Les suivantes furent la découverte des points que l’on voulait tenir secret en multipliant les manœuvres dilatoires et illégales. On voulait évidemment me les cacher, mais surtout aux usagers et contribuables bressauds.

Ce qu’on a voulu nous cacher :

De quoi a-t-on si peur ? Passons en revue les quatre points visés, qui je le rappelle concernaient selon les déclarations du Directeur et sous le contrôle du Président la gestion du personnel !

En premier lieu, nos mousquetaires, dans le compte-rendu du CA du 12 juillet 2016 ont consciencieusement masqué le point intitulé « présentation du coût de déploiement des compteurs communicants », nous verrons un peu plus loin de quoi il retourne et pourquoi cela a été caché.

Puis, dans le compte-rendu du CA du 10 octobre 2017, nos héros n’ayant peur de rien occultent totalement le point intitulé « Incidence de la fabrication de neige de culture sur la production hydroélectrique du barrage de la Lande ». On y apprend que tout va bien, qu’une étude a été réalisée et qu ‘elle conclut à un bilan globalement positif. Connaissant le tropisme des sus-dit pour le secret et la dissimulation je ne peux qu’émettre les doutes les plus forts sur cette conclusion, d’autant qu’aucun chiffre n’est cité et que de plus, on y apprend que la RME doit souscrire auprès d’ ENEDIS (EDF) un abonnement supérieur de 2 MW pour satisfaire l’approvisionnement de l’usine à neige, sans générer de dépassement de puissance sur le contrat. Nous touchons ici au cœur de la démonstration que j’avais faite sur l’abandon par la Régie de ses capacités d’écrêtage et des conséquences financières négatives induites, dès l’instant où la décision a été prise de vendre la totalité de la production à un agrégateur. Voir article.

J’ai demandé par conséquent communication de « l’étude » évoquée dans le compte-rendu. En effet, les usagers doivent savoir combien ils payent pour assurer l’approvisionnement de l’usine à neige. Il doivent aussi savoir combien ils vont payer pour assurer le financement de la ligne de secours en construction depuis Longemer Retournemer jusqu’au col des Feignes sous Vologne. Ligne de secours dont on montrera dans un prochain article (ce feuilleton aura-t-il une fin?) quelle est sa véritable raison d’être.

Continuons la série des exploits avec le compte-rendu du CA du 11 décembre 2018 où le « point sur la production hydraulique 2018 » a lui aussi été passé au feutre noir. On y apprend que la production sera dans la moyenne des autres années et c’est à peu près tout. Pourquoi cacher ce point, je me perds en conjectures, quelque chose m’aurait échappé ? Pourquoi pas ! Mais serait-il possible qu’entraînés dans leur élan nos censeurs n’aient de cesse que de censurer ? Et qu’importe le contenu pourvu qu’on ait l’ivresse. Allez savoir !

Je terminerai cette petite revue du tripatouillage ordinaire par cette dernière cachotterie relevé sur le compte-rendu du CA du 02 octobre 2018. Ce point, lui aussi occulté, concernant des personnes privées, je ne l’évoquerai que d’un point de vue général : suite à un incident sur le réseau, qui a causé la destruction d’appareils électriques, la Régie a, sur la demande des personnes concernées, décidé de prendre en charge la perte financière qu’ils ont eu à supporter après remboursement par leur assurance, et de leur verser le montant des franchises et de la vétusté. Cette décision constitue, on l’aura compris, un dangereux précédent, il sera désormais difficile à la Régie de refuser de rembourser dans l’avenir les usagers qui seraient confrontés à une situation similaire, et l’on peut s’étonner que la Régie joue le rôle normalement dévolu à une assurance, ou vienne en complément de celle-ci.

Linky à La Bresse :

Revenons-en au projet de remplacement de tous les compteurs électriques de La Bresse par des compteurs communicants Linky.

Par un courrier du 16 mai 2019 j’ai demandé au Maire si la Régie projetait d’installer ces compteurs, La réponse écrite du Maire en date du 04 juin 2019 fut sans équivoque, ce remplacement n’était pas à l’ordre du jour. Or deux comptes rendus du CA de la RME , le Maire étant présent à l’un d’entre eux, font état de la décision de remplacer les compteurs actuels par des compteurs Linky. Le CA du 15 mars 2017 évoque le remplacement « d’ici un peu plus d’un an ». Celui du 12 juillet 2016 présente une étude sur le coût de déploiement des compteurs communicants dans la commune et précise que 4000 compteurs devront être remplacés d’ici 2024.

Cette étude produit un tableau comparatif coûts/bénéfices qui conclut à un résultat de moins 581 000€ à la charge de la Régie, donc des usagers. Une fiction supplémentaire, inventée par un esprit comptable peu rigoureux, veut nous faire accroire qu’en fin de compte, ce coût lissé sur 20 ans n’impactera les comptes de la régie que de 30 000€ par an. C’est déjà trop, mais il n’est pas dit qu’une part très majoritaire des dépenses sera à régler au départ, achat des compteurs, du matériel et des logiciels, alors que les économies estimées sont lissées proportionnellement sur 20 ans. Et last but not least, il est précisé que ces coûts n’intègrent pas le temps passé par les agents de la RME pour remplacer les compteurs, et mettre en place les concentrateurs. Autant dire que le coût réel sera bien supérieur à celui annoncé.

Il reste un paramètre et non des moindres qui n’a pas été pris en compte. C’est celui de la durée de vie de Linky, matériel composé totalement d’électronique, dont on sait aujourd’hui que la durée de vie, estimée par les constructeurs eux-mêmes, est de 7 ans. Enedis qui installe ces compteurs partout en France et dont la réputation de roi des menteurs n’est plus à faire, après avoir affirmé contre toute évidence, au début de la campagne de remplacement que leur durée de vie allait de 25 à 30 ans, a dû, suite aux déclarations d’experts de la branche d’activité revenir sur ses affirmations. Il annonce aujourd’hui 15 ans, encore un effort, et même Enedis sera contraint de reconnaître la réalité c’est à dire 7 ans. A la RME, les fumeux calculs de nos comptables bressauds qui tablent en « experts » de la chose sur 20 ans paraissent furieusement baroques !

De plus il est utile de savoir que le véritable objectif de ces compteurs, c’est le big data, c’est à dire la récupération et le traitement des données de consommation électrique, mais également d’autres données personnelles des usagers afin de les exploiter à des fins commerciales, mais aussi policières et politiques si nécessaire !

Sachant cela, la question vient naturellement à l’esprit, quel est l’intérêt de la Régie dans cette affaire ? Et que l’on ne nous parle pas du relevé à distance, un calcul élémentaire montre que le coût d’installation est sans commune mesure avec l’économie engendrée par la suppression du relevé à pied. Quant à la soit-disant obligation d’installer ces compteurs espions, polluants, dangereux pour la santé, dispendieux pour l’usager, énergivores, responsables de l’explosion des factures (quand ce n’est pas des appareils électriques eux mêmes), cette obligation donc est une fumisterie. Les textes de lois cités dans le compte-rendu ne font qu’autoriser les distributeurs (Enedis pour 95% du territoire, les Régies pour le reste) à les installer et ne constituent nullement une obligation.

Si Linky nous était conté…

Je vous propose en guise de conclusion provisoire sur cette question du compteur Linky, la fiction suivante qui pourrait vite devenir réalité, si on laisse libre cour à nos apprentis sorciers : les compteurs Linky ont remplacé sur toute la commune nos anciens compteurs qui fonctionnaient sans problèmes. Nous sommes en hiver, la température fluctue autour de zéro degré, la saison de ski bat son plein, les locations saisonnières affichent complet,  la demande en électricité est à son maximum. Les chutes de neiges ne sont pas suffisantes pour permettre une bonne couverture des pistes, il faut donc produire de la neige industrielle (je sais que certains appellent cela de la « neige de culture » mais alors pourquoi parler d’une « usine à neige » si ce n’est pour fabriquer un produit industriel?) ,L’appel de puissance électrique risque d’être supérieur au contrat d’abonnement souscrit avec ENEDIS (EDF) malgré les 2 MW supplémentaires déjà souscrits. La conséquence du dépassement ce sont des pénalités importantes pour la Régie. C’est là qu’intervient ce que les techniciens nomment “l’effacement diffus” qui peut alors produire ses effets, grâce au système mis en place autour des compteurs communicants. Comment ça marche ? Les techniciens de la Régie prennent, par l’intermédiaire du courant CPL et du Linky, la main sur les installations électriques de chaque usager et stoppent les appareils électriques gros consommateurs comme le chauffe eau, la machine à laver…. pendant le temps nécessaire pour passer le pic de consommation.

Au plan régional et national cette technique est déjà utilisée par ENEDIS pour équilibrer production et consommation sur le réseau électrique.

En un mot, ce sera dorénavant à l’usager de supporter la charge précédemment assumée par le producteur, EDF en l’occurrence qui démarrait ou stoppait des unités de production en fonction de la demande. Mais tout cela, c’était avant l’ouverture du marché à la concurrence, depuis il n’est plus question de demander à des privés de diminuer leur production, la règle pour eux n’étant plus le service public mais le profit privé.

A La Bresse quand Labellemontagne aura besoin de faire fonctionner son usine à neige, on vous coupera peut-être le chauffage, le chauffe eau, la machine à laver etc….

C’est sans doute ce que certains appellent la transition énergétique !!!

Le 12/09/2019
Dominique Humbert alias Gracchus

Tous les articles concernant la Régie Municipale d’Electricité de La Bresse sont ICI

Dernière minute : mes doutes et interrogations étaient fondés. J’ai reçu le 13 septembre l’étude dont j’avais demandé communication. Cette étude se résume à un tableau. Il est truffé d’inexactitudes, d’oublis, d’approximations, d’affirmations infondées. On y trouve aussi des chiffres quasiment miraculeux sortis du chapeau. Un vrai travail d’artiste !! Nous en ferons l’analyse dans un article à paraître très rapidement.

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Ce terrain pentu qui vous laisse pantois

(Suite à article du 6 juin « L’urbanisation façon La Louvière : plutôt indigeste ! »

Pour le service de l’urbanisme à La Bresse, la pente d’un terrain ne peut être une raison d’enclavement et Monsieur RAIDILLON, pour ne nommer personne, vous convaincra qu’il existe toujours une solution de desserte suffisante, pourvu que le terrain en question côtoie quelque part une voirie communale.

Cette façon candide ou calculée d’aborder un état d’enclavement en zone de montagne conduit pourtant dans de nombreux cas à créer des zones désertées, ce dont le PLU veut se prémunir, comme cela est précisé en zone d’urbanisation future 1AU: « La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles » (Ce qui est en train de se produire par la délivrance d’un permis de construire illicite en zone voisine, non desservie par les réseaux publics)

Interrogée sur la question d’enclavement, la Préfecture apportera une réponse prudente sur le sujet : « votre terrain donne sur la voie publique. Il ne semble donc pas pouvoir être d’emblée considéré comme enclavé. », ce qui est vrai… mais qui, si aucun autre accès ne peut être trouvé, en interdirait la division, sous peine de créer précisément un délaissé de terrain inconstructible ou une enclave, en conséquence de la pente.

Ensuite, la Préfecture nous dit son incompétence, sur l’appréciation de l’état d’enclave : « Vous m’indiquez certes qu’il n’est pas possible de réaliser un accès du fait de la déclivité du terrain, mais il ne m’appartient pas de me prononcer sur cet aspect, qui relève de l’expertise des personnes compétentes en la matière (à savoir les services techniques de la mairie ou, à défaut, le juge civil). »

Revenons donc à ce que dit la loi, c’est-à-dire l’article 682 du Code Civil, et citons-le :

« Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante, … pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d’une indemnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner. » (c. civ. art. 682).

On le voit bien, cette loi se suffit à elle-même et n’a donc pas besoin d’être « traduite » ou manipulée. Elle n’interdit pas la division d’un terrain (lotissement), en cas d’issue insuffisante, (…ce qui irait d’ailleurs à l’encontre du PLU).

Alors, comme l’indique la Préfecture il reste à s’appuyer sur l’expertise des Services Techniques de la Mairie en se souvenant tout de même que la responsabilité incombe au maître d’ouvrage (le lotisseur).

Les Services Techniques de la Mairie sont en effet à même de pouvoir s’exprimer sur la question, puisqu’ils disposent de l’expérience du terrain, depuis bien longtemps.

Cette expertise s’est déjà exprimée, n’en déplaise à Monsieur RAIDILLON, par la décision de créer une réserve foncière de voirie destinée au désenclavement du secteur et d’autre part par son empreinte plus que centenaire lisible par simple observation du flanc de montagne concerné, sur lequel, du fait de la pente, on ne voit aucune construction en deuxième ligne à partir d’une même voie communale.

Une bonne expertise se caractérise aussi par son invariabilité dans le temps et ne doit pas être influencée par d’autres motivations inavouées, alors pourquoi ne pas appliquer ici comme ailleurs les règles et lois d’urbanisme, y compris celles du PLU ; ensemble cohérent garantissant les Droits du sol et un développement urbanistique conforme aux attentes ?

Bien que pathétique, la situation reste malgré tout en attente d’un dénouement raisonné.

DROIDUSOL

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RME de La Bresse : 5 années de gestion J. Mathieu et 3 millions en moins pour la commune !

Il est temps maintenant d’évoquer les résultats comptables de la gestion de Monsieur Mathieu. Les chiffres qui vous seront présentés dans les lignes qui suivent sont tous extrait des comptes administratifs de la RME. Ces comptes sont à disposition de qui les demande auprès des services de la commune. Une petite remarque toutefois, les comptes administratifs 2018 de la commune et de la RME, votés fin mars par le Conseil Municipal, ne sont toujours pas en ligne sur le site web de la commune à l’heure où j’écris cet article, alors que les années passées on pouvait les télécharger dès le mois d’avril. Les élus et Monsieur Mathieu en particulier chercheraient-ils à cacher aux Bressauds les terribles résultats de leur gestion désastreuse et partisane ?

Nous reparlerons de cet aspect du problème qui est loin d’être anodin et qui montre des élus pratiquant en permanence l’abus de pouvoir, tentant par tous les moyens de masquer ce qui devrait être public et permettre à minima, l’exercice d’un contrôle de leur action par les citoyens, ce qui est la moindre des choses. Quant à parler de démocratie nous en sommes encore très loin, dés l’instant où l’on pense qu’il suffit de déléguer à quelques-uns nos pouvoirs pour gérer le bien commun. Ce système de délégation qui consiste à abandonner dans les mains d’une oligarchie locale ou nationale nos capacités de décisions conduit inévitablement, sauf exceptions, à toutes les catastrophes, que cela soit dû à l’incompétence, ou à la défense et illustration d’intérêts particuliers ou personnels et bien souvent les deux ou les trois en même temps. Ce qui suit et qui concerne tous les citoyens de cette commune en est la démonstration éclatante.

J’ai fait le choix le moins arbitraire possible puisque j’ai choisi de comparer les 5 années de gestion de la RME (2014 à 2018) par Jérôme Mathieu, aux 5 années qui les ont précédées (2009 à 2013) et que nous appellerons gestion Guy Vaxelaire.

Comme vous pourrez le constater la comparaison est cruelle pour la gestion de Jérôme Mathieu et a toutes les chances de laisser des traces indélébiles et douloureuses dans la mémoire et le porte-monnaie du contribuable bressaud.

Mais avant d’aller plus loin, intéressons-nous au dernier exercice de la RME , celui de 2018, dont la publication se fait anormalement attendre mais que nous nous sommes malgré tout procurés.

Il se conclut par un déficit d’exploitation inédit dans l’histoire récente de la Régie. Les explications avancées par Jérome Mathieu lors du Conseil Municipal de mars et dans le bulletin municipal ne résistent pas, nous le verrons, deux secondes à l’analyse. Sans doute habitué à une opposition municipale à la perspicacité assez peu développée qui de plus fait preuve d’un amateurisme et d’une naïveté déconcertante, Jérôme Mathieu a pensé qu’un ou deux tours de passe-passe suffiraient à le sortir de cette ornière. Il n’avait pas tort, car fidèle à son habitude, pendant ce conseil comme pendant beaucoup d’autres, l’opposition municipale a regardé passer les explications de l’adjoint sans beaucoup sursauter !

Et pourtant il y avait de quoi tiquer ce jour là. Un déficit de cette ampleur, sans explication ni justification sérieuses, n’a jamais été constaté à la Régie, même dans les temps très anciens où certains élus confondaient finances publiques et finances privées. Je parle des années 60.

Car tout de même, le déficit réel de fonctionnement de l’exercice 2018 est de 113 172,23€, après réintégration de l’excédent de 2017.

L’opposition quant à elle, fait état d’un déficit de 31 000€ dans l’article qu’elle publie dans le bulletin municipal ! A moins d’une improbable erreur de frappe, on découvre ébahi qu’après 6 années aux postes d’adjoints puis 5 autres dans l’opposition, certains élus confondent encore fonctionnement et investissement !! Ce montant de 31 000€ est en effet tiré d’une déclaration de Jérôme Mathieu qui fait état du déficit imputable à la RME dans la section investissement du compte administratif. Il va sans dire que tous les élus ont en main les comptes administratifs avant le Conseil Municipal. On atteint ici des sommets d’inanité et l’on est en droit de s’interroger sur la crédibilité de ces élus qui malheureusement sont loin d’être seuls au fond de la classe ! Mais cela vient confirmer, s’il en était encore besoin ce que j’énonce en introduction, à savoir l’inéluctabilité des catastrophes produites par ce système que l’on nomme improprement démocratie.

Un petit mot d’explication pour les novices. La comptabilité publique locale qui s’inspire du plan comptable général traduit l’activité de l’année de la RME dans le compte administratif, lui-même divisé en deux sections, la section d’exploitation et la section d’investissement. C’est la première qui nous importe prioritairement ici. Elle se présente schématiquement sous la forme de deux tableaux, recettes et dépenses, la différence du total de chacun de ces tableaux donne le résultat de l’année considérée. C’est un excédent si les recettes sont supérieures aux dépenses, un déficit dans le cas contraire. Au terme de ce calcul on réintègre le résultat de l’année précédente, en moins si c’est un déficit, en plus si c’est un excédent. Les excédents dégagés par l’exploitation permettent de financer les quatre opérations suivantes :

1/ Financer l’investissement
2/ Amortir le matériel
3/ Reverser à la commune
4/ Reporter sur le fonctionnement de l’année suivante

Pour l’année 2018 le déficit se monte à 414 076,67€ et pour la première fois depuis très longtemps, la réintégration de l’excédent de l’année précédente ne permet plus de sortir les comptes du rouge, puisqu’ils enregistrent au final un déficit de 113 172,23€

Nous touchons là à un montant de déficit à la fois inédit et inquiétant. Mais en matière de déficit la démesure devient courante à La Bresse sous le mandat de cette équipe.

N’avait-elle pas réussi l’exploit de creuser en deux ans un trou de plus de 700 000€ à l’EHPAD, sans que l’opposition là encore n’y voit goutte et ne s’en émeuve outre mesure ! Depuis, la municipalité a dû mobiliser à deux reprises les ressources communales pour combler en partie le trou qu’elle avait laissé se creuser : Un premier versement de 300 000€ sous forme de subvention et une seconde participation de 220 000€ sous forme de garantie d’emprunt. Il lui reste encore 180 000€ à financer pour ne pas faire supporter aux résidents de l’EHPAD la charge de ses inconséquences. Sans parler des 50 000€ qu’ont commencé à toucher les résidents, en remboursement du trop-perçu des loyers de 2015, et dont elle refuse de réclamer la compensation au Conseil Départemental qui en est le seul responsable. (voir ici)

Pour ce qui est du déficit 2018 de la Régie, nous comprenons aisément que Jérôme Mathieu tente de minimiser la catastrophe, et accessoirement d’embrouiller le citoyen avec des explications emberlificotées et incohérentes, avec la participation involontaire, ou peut-être pas, allez savoir, de l’opposition municipale, chaque fois battant des records de pusillanimité. Mais les grosses ficelles utilisées ne peuvent tromper que les ingénus ou ceux qui ne veulent pas voir.

Quant aux explications avancées, examinons les sans rire. On nous parle de trois choses. La baisse des ventes, conséquence d’un climat plus chaud, la baisse des marges dues, disent-ils à l’ouverture des marchés et une histoire embrouillée de taxes servie par Jérôme Mathieu himself.

Vous remarquerez que cette année la sécheresse et les impayés ne sont pas, comme l’année dernière, appelés à la rescousse.

Toutes ces explications sont avancées sans la plus petite démonstration, comme s’il suffisait que Monsieur Mathieu le dise pour que cela soit vrai ! Ce n’est pas à nous de démontrer le contraire, c’est aux élus d’appuyer leurs dires sur des éléments concrets et vérifiables par tous. Je me contenterai donc de faire un sort à « l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence » citée comme une cause de la baisse des marges. En effet l’ouverture des marchés date de 2004 pour les entreprises et de 2007 pour les particuliers. Il serait temps que Monsieur Mathieu s’en rende compte, cela lui éviterait d’aligner des inepties ! Le tableau ci-dessous extrait du site d’ENEDIS le confirme si besoin était. Et ne doutez pas que le reste soit à l’avenant !

Tableau extrait du site d’ENEDIS

Puis dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mars, Jérôme Mathieu s’essaye au lancer de leurres. Discipline à haut risque quand les leurres se transforment en grosses ficelles et se retournent contre leurs créateurs qui finissent par s’y prendre les pieds. J’invite les curieux à lire avec attention, page 6 du compte-rendu de ce Conseil municipal, le paragraphe sur la RME et particulièrement la dissertation surréaliste sur les aventures d’une somme considérable de 10 758,50€ !

Mais trêve de facilité, revenons au cœur de notre démonstration. Une seule année ne peut suffire à qualifier une gestion, et même si le déficit 2018 ne peut s’expliquer par des causes conjoncturelles, rien ne vaut une analyse comparée sur une période plus longue. Nous avons examiné la période la plus longue possible, cinq années, puisque c’est le temps pendant lequel l’équipe actuelle a exercé ses talents. Nous l’avons donc comparée aux cinq dernières années de gestion de l’équipe municipale précédente.

J’ai procédé de la manière suivante : en premier lieu j’ai extrait des comptes de charges, le reversement effectué par la RME au budget de la commune de l’année N+1 (comptes 672), ainsi que des comptes de produits, la somme équivalente inscrite dans l’excédent d’exploitation reporté de l’année N-1 (D 002).

Il ne restait plus qu’à calculer le résultat d’exploitation hors reversement au budget communal de chacune des années considérées, d’additionner les années Guy Vaxelaire d’une part, les années Jérôme Mathieu d’autre part, aux fins de les comparer. Le résultat de ce calcul fait l’objet du premier tableau.

Le second tableau compare le cumul des versements effectués par la Régie au budget communal.

1/ Le cumul sur 5 ans des résultats d’exploitation, hors reversement au budget communal s’établit ainsi :

Résultats d’exploitation, hors reversement au budget communal

Gestion Guy Vaxelaire (2009 – 2013) 4 057 247,65 €
Gestion Jérôme Mathieu (2014 – 2018) 2 612 747,07 €
Différence en faveur de la gestion G.V. 1 444 500,58 € (1)

2/ Le cumul sur 5 ans des reversements de la Régie au budget communal s’établit ainsi :

Reversement au budget de la commune

Gestion Guy Vaxelaire (2009 – 2013) 3 120 000€
Gestion Jérôme Mathieu (2014 – 2018) 1 650 000€
Différence en faveur de la gestion G.V. 1 470 000,00 € (2)
 
 3/ Soit un différentiel total (1 + 2) de 2 914 500,58 €

Ce dernier chiffre jette un éclairage sans appel sur les différences de gestion respective.

En 5 années le différentiel de résultat pour la Régie municipale est de 2 914 500,58€ en faveur de la gestion Vaxelaire.

Pour être précis cela signifie qu’en cinq ans de gestion Jérôme Mathieu, la Régie a dégagé un excédent de gestion (bénéfice) inférieur de presque 3 millions d’euros à celui dégagé par cinq années de gestion Guy Vaxelaire. La commune et ses contribuables apprécieront !

De surcroît, cette baisse de résultat est constatée, alors que la charge des remboursements de la dette est inférieure de 254 035,36€ sur les cinq années de gestion Jérôme Mathieu, si on les compare aux cinq années de gestion Guy Vaxelaire. (tableau ci-dessous)

Remboursement de la dette (intérêts + capital)

Gestion Guy Vaxelaire (2009 – 2013)

677 993,01€

Gestion Jérôme Mathieu (2014 – 2018)

423 887,65€

Différence en faveur de la gestion G.V.

254 035,36€

Monsieur Mathieu qui fait feu de tout bois, pensant que personne, ni sa majorité et certainement pas l’opposition n’iront vérifier la véracité de ses dires, dans les comptes de la RME, qu’il s’évertue d’ailleurs à maintenir cachés, évoque en guise d’explication un budget d’investissement à tenir. Encore une fois il a tout faux, la même comparaison des dépenses réelles d’investissement sur 10 ans donne les résultats suivants :

Dépenses réelles d’investissement

Gestion Guy Vaxelaire (2009 – 2013)

4 696 684,24€

Gestion Jérôme Mathieu (2014 – 2018)

3 500 536,73€

Différence en faveur de la gestion G.V.

1 196 147,51€

Soit des investissements supérieurs de 1 196 147,51€ en faveur de la gestion Vaxelaire.

Si nous résumons, alors que pendant les cinq ans de gestion Guy Vaxelaire la RME a dû rembourser 677 993,01€ de dette, soit 254 035,36€ de plus que pendant les cinq ans de gestion Jérôme Mathieu, et que dans les mêmes temps la RME investissait 1 196 147,51€ de plus pendant la période Guy Vaxelaire que pendant la période Jérôme Mathieu, ce dernier réussissait l’exploit de diminuer le résultat d’exploitation de 2 914 500,52€

Décidément, Monsieur Mathieu, vous aurez beaucoup de mal à masquer votre pleine et entière responsabilité dans le scandale à venir.

En réalité, il n’y a aucune explication, ni justification conjoncturelle à un tel désastre.

Il y a, en revanche, plusieurs explications, toutes liées à la gestion erratique et partisane de la RME par Jérôme Mathieu.

Nous avons déjà évoqué dans les articles précédents, la priorité donnée à la fabrication de neige industrielle par l’usine de Labellemontagne sur le turbinage de l’eau du lac de la Lande pour produire de l’électricité, dans les périodes de fortes demandes.

Les courbes de production des turbines de la Régie pendant certaines périodes sont éloquentes et permettent d’affirmer que les choix sont fait en fonction des besoins de Labellemontagne, pour sécuriser en priorité la production de neige industrielle.

La dernière décision municipale d’augmenter encore l’autorisation de prélèvement d’eau dans le barrage qui a été portée à 800 000m3 par saison, confirme s’il en était besoin que la gestion de Monsieur Mathieu et de la municipalité donne la priorité aux intérêts privés sur l’intérêt public. Il faut ajouter à cela le projet de rehaussement du barrage évoqué lors d’un dernier conseil municipal. Ce projet sera financé par la commune qui obtiendra sans doute des subventions publiques, mais bénéficiera pour partie au privé, qui non seulement n’y investira pas un centime, mais continuera à bénéficier gratuitement de l’eau pour fabriquer la neige

Il faut ajouter ou plutôt retrancher le manque à gagner généré par la diminution du prix de l’électricité « négocié » avec les gros consommateurs locaux dont fait partie Labellemontagne.

Ces négociations menées dans l’opacité la plus totale et au sujet desquelles nous nous interrogeons sur la manière dont elles ont été menées, ont sans nul doute affecté les ressources de la Régie. Par ailleurs, la Régie réalisant sa plus grosse marge sur l’électricité qu’elle produit et de préférence pendant les périodes de fortes demandes, on peut légitimement s’interroger sur les conséquences du nouveau mode de gestion adopté dans le secret par le Conseil d’administration de la Régie.

Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur Mathieu répondant à une question de l’opposition sur le nouveau mode de gestion de la Régie (que nous sommes les seuls à avoir révélé et analysé) affirme que cette option a été retenue car elle bénéficiera à terme à la Régie. C’est une contre-vérité supplémentaire, les explications fournies, disponibles dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mars font état d’une économie de 90 000€ à l’horizon 2020, la Régie n’ayant pas à s’acquitter de la taxe servant à financer le « mécanisme de capacité ». En réalité, l’abandon du mode de gestion ancien enlève à la Régie sa capacité de maîtriser et d’optimiser sa production électrique pour l’adapter aux périodes de fortes consommations et faire de l’écrêtement (voir article ici). Ce qui pour simplifier présentait le triple avantage de préserver l’environnement, d’augmenter les recettes et de diminuer les dépenses. De plus, l’application de cette taxe n’aurait pas impacté son résultat. C’est en réalité l’usager qui l’aurait payée, la Régie n’étant que le percepteur pour le compte d’un tiers. Enfin, les gains espérés d’une gestion maîtrisée, auraient largement compensé le coût pour l’usager et c’est la commune et le contribuable qui au bout du compte, grâce à une gestion allant dans le sens de l’intérêt collectif en auraient été bénéficiaires.

Au vu des résultats financiers désastreux, nous mettons sérieusement en doute la volonté et/ou la capacité de l’équipe actuelle de défendre au mieux l’intérêt public, c’est-à-dire celui du contribuable.

Résumons : un manque à gagner de 3 millions sur 5 ans du fait de la gestion partisane de cette équipe, soit en moyenne 600 000€ par an.

Au-delà d’un ou plusieurs événements conjoncturels fortement défavorables, qui n’ont en réalité pas eu lieu, l’analyse et la comparaison sur cinq années de gestion laissent peu de place aux affirmations gratuites, lancer de fumigènes, explications anecdotiques et autres manipulations de chiffres.

Le résultat est sans appel, votre gestion est un désastre pour la Régie et par voie de conséquence pour la commune. La commune dont l’équipe dirigeante actuelle a bénéficié d’un reversement de 1 millions d’€uros sur son budget 2014, dégagé par l’équipe précédente sur l’exploitation 2013 de la Régie. Cela a toutes les chances de ne pas se reproduire en 2020 année des élections municipales, puisque déjà en 2019 aucun reversement ne sera fait, et pour cause, à la commune.

Monsieur Mathieu et son équipe ont hérité d’un excédent, ils légueront un déficit !

Cette gestion a gravement fragilisé la Régie Municipale. Si les Bressauds veulent conserver cet héritage que d’autres ont su préserver et faire prospérer, ils doivent réagir très vite.

La Bresse le 06 Juin 2019

Dominique Humbert, alias Gracchus

Post Scriptum : dans le fil de cette enquête sur la Régie de nouveaux éléments sont apparus. Ils viennent confirmer et encore aggraver le tableau général constitué par cet article et les trois précédemment publiés. Pour ne pas surcharger le lecteur, j’ai décidé de traiter ces éléments dans un prochain article.

Posted in Enquête, La Bresse, Régie Municipale d'électricité | Commentaires fermés sur RME de La Bresse : 5 années de gestion J. Mathieu et 3 millions en moins pour la commune !

La Bresse : l’urbanisme façon « La Louvière », plutôt indigeste !

Construction en 2ème ligne, en direction de la montagne : très, très rare, dans le secteur ! (En bas, à gauche de l’image)

Lorsqu’il s’agit, en région de montagne de desservir en voirie les terrains promis à l’urbanisation par le PLU, il faut, chacun le comprend, tenir compte du relief.
Ce n’est pas par des raidillons improbables et dangereux pour des constructions en 2eme rang que l’on peut y parvenir, mais bien en créant chaque fois que cela est possible des voies secondaires parcourant le flanc de montagne à altitude constante plutôt que dans le sens de la ligne de plus grande pente.
C’est pourtant ce qui est demandé à quelques propriétaires privés soucieux d’aménager au mieux leur terrain, à La Louvière. En clair on s’oppose en Mairie à ce que la partie élevée de leur terrain dispose d’un accès par le haut, ce qui serait pourtant possible pourvu que l’on veuille bien ouvrir la réserve foncière de voirie existante, intelligemment prévue auparavant… et qui permettrait la desserte des terrains situés de chaque côté de la voie à créer.
« Vos projets de découpage ne doivent pas aboutir à un enclavement volontaire » selon monsieur l’Adjoint à l’urbanisme, le 28/11/2016. Voilà c’est dit, la propriété doit rester d’un seul tenant sans quoi il faudrait parler d’enclave…, ce que l’on ne veut pas voir. (Article du 16 mai 2019)
Et si d’aventure une enclave se faisait jour, cela serait inévitablement la faute à la division parcellaire, et surtout pas à la pente du terrain… (ou au bon Dieu, c’est comme on voudra).
Monsieur l’adjoint à l’urbanisme s’autorise personnellement à interdire la parcellisation de terrains potentiellement constructibles, faisant du coefficient d’occupation du sol (COS du PLU) une variable ajustable à son gré !
Cette façon de faire présente des inconvénients majeurs pour la Commune, (à même nombre de parcelles viabilisées) :
– Un gaspillage de l’espace constructible conduisant à plus ou moins long terme à urbaniser des hauteurs de la commune, avec perte d’espace vert naturel.
– Des surcouts conséquents de viabilisation (longueur de réseaux fluides et voirie plus importants).
– Des surcouts d’entretien des réseaux et probablement une menace pour les ressources en eau, par augmentation des surfaces de ruissellement.
– Et, en l’absence de contrôle des aménagements privés et de desserte concertée, un risque pour la Commune de s’interdire de façon définitive d’éventuelles possibilités d’accès aux terrains communaux avoisinants.
A contrario, comme évoqué dans l’article du 21 mai consacré au « blitz-permis de construire », l’enclavement d’un terrain devient une aubaine pour qui se trouve en situation favorable, ce qui revient, en zone de montagne à exposer la richesse du sol à l’opportunisme et au favoritisme local.
Alors, à La Louvière, plutôt que de se satisfaire d’une gestion « à la petite semaine » favorable aux uns, confiscatoire pour d’autres, pourquoi ne pas respecter les règles locales et les lois garantes du respect de la propriété ?

DROIDUSOL

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Une réserve foncière bien malmenée !

Comme évoqué dans un article précédent «Cachez cette enclave que l’on ne saurait voir», l’équipe municipale actuelle semble bien convaincue de ce qu’elle n’a pas à prendre en considération l’état d’enclave naturelle de terrains privés.
Elle préfèrera condamner l’usage de la réserve foncière voulue par leurs prédécesseurs à la mairie, plutôt que de répondre favorablement à quelque cinq demandeurs d’accès. La réserve sera transformée en terrain d’aisance au bénéfice d’un riverain par un bail (révocable !!?) de 9 ans au prix défiant toute concurrence de 4.5 € par an.
Il s’agit, dira monsieur l’Adjoint à l’urbanisme de « défendre les intérêts de la Commune ». Monsieur le maire refusera de remettre le bail en question dont il a été tout de même fait mention dans le bulletin municipal de mai 2017.
Et quoi de mieux pour verrouiller le passage que d’y déposer des matériaux… (photo prise à l’issue de ces travaux en mai 2016)
En observant la photo, on pourrait être amené à penser que la réserve n’est pas assez large pour créer une voie, pourtant son emprise telle qu’elle a été définie est bien conforme à la norme avec une largeur de 8 m et les maisons sont bien en retrait de 4 m par rapport à la voie projetée. (Normal nous direz-vous, elle est prévue pour ce à quoi elle doit servir !)
Le problème est semble-t-il que le mur de soutènement privé empièterait sensiblement sur la réserve, sur toute sa longueur.
Est-ce là, la raison profonde de la condamnation du passage ?…
… Ou bien l’avis tout personnel de Monsieur le maire qui dira d’un point de vue très libéral, au sujet de la réserve : « Je voyais très mal cette desserte sur terrain communal… surtout pour desservir des parcelles privées » (lettre Oct 2016) :
… Comme si la Commune n’avait pas vocation à permettre la desserte utile de tout son territoire, selon son PLU et avant tout, ce qui est classé en zone constructible UC ! Selon Monsieur le maire, les terrains privés ne seraient donc plus considérés comme étant parties entières de la Collectivité mais comme de simples produits marchands que l’Administration communale pourrait manipuler à sa guise !
… Et comme si la Mairie n’avait pas elle aussi à respecter les règles : Celles de gestion des réserves foncières, (Code général de la propriété des personnes publiques en particulier L2122-1 second alinéa ; Code de l’urbanisme L221-2, celles du Code civil et de la Constitution en matière de droit du sol… et celles de son propre PLU ! (Art 1)
Serions-nous revenus à La Bresse, aux temps féodaux, dans le mépris des droits du citoyen ?
Il faut en tous cas préserver le droit à chacun de s’exprimer librement et dans le respect d’autrui – c’est essentiel – et à ce titre saluer l’existence de ce blog.
Alors, oui la vigilance s’impose à La Bresse, sans quoi les biens privés peuvent en être lourdement affectés : valorisés ou dévalorisés, c’est selon… au gré des influences locales ! Le chaos !

DROIDUSOL

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LE BLITZ-PERMIS DE CONSTRUIRE !

LE BLITZ-PERMIS DE CONSTRUIRE, vous connaissez ?
Mode d’emploi.

(Suite de l’article précédent, “Cachez cette enclave que l’on ne saurait voir…“)

Privés de desserte publique, les terrains privés de La Louvière sont vus désormais comme des « terres à conquérir » par tout porteur de projet désireux de profiter de l’aubaine.
Pour arriver à ses fins, c’est-à-dire à obtenir un ou plusieurs permis de construire dans le secteur, il lui faut s’inspirer de la technique guerrière visant à surprendre « l’ennemi » éventuel susceptible de s’opposer au projet.
Pour cela, il peut compter manifestement sur ses alliés Monsieur le maire et son Adjoint à l’urbanisme, soucieux d’aller vite en besogne car bien peu réceptifs aux questions d’enclavement.
Il suffit de considérer nous diront-ils – et c’est la loi – qu’un permis de construire est délivré sous réserve du Droit des Tiers.
Pour l’équipe en charge de l’urbanisme à La Bresse, cela signifie que les Droits des Tiers peuvent être ignorés lors de l’instruction du permis en question… et qu’il appartient aux Tiers de se manifester à ce moment-là, exclusivement. Avant le dépôt de demande de permis ou après la délivrance de celui-ci au-delà du délai imparti, les remarques éventuelles faites par les Tiers ne comptent pas.
D’où l’intérêt du blitzpermis de construire, stratégie de délivrance pratiquée à La Bresse autorisant le porteur de projet de s’affranchir d’à peu près tous les obstacles de voisinage que l’on peut rencontrer dans ce genre de démarche, à condition de bénéficier d’un minimum de complaisance de la part des décideurs.
Alors bien entendu, il convient pour ceux-ci d’aller vite en besogne… En prenant quelques précautions comme :
1) Ne pas perdre de temps à solliciter un certificat d’urbanisme,
2) Se limiter à présenter des promesses écrites, inutile de justifier la propriété du terrain, ni même d’en être propriétaire via un compromis ou acte valide. (Une simple autorisation de demande de permis de construire sur le terrain convoité d’un autre est suffisante),
3) Faire apparaître sur un plan ou document du permis, les servitudes nécessaires pour la réalisation du projet. (Inutile d’apporter la preuve de leurs existences),
4) Enfin, c’est essentiel : LE SILENCE.

Alors bressaudes, bressauds, soyez vigilants et vérifiez en permanence que votre propriété ne fait pas l’objet d’une convoitise exacerbée…

DROIDUSOL

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Cachez cette enclave que l’on ne saurait voir…

Chacun connaît à La Bresse « La montée impossible » … mais beaucoup ne savent peut-être pas que, pas très loin de là, c’est un autre jeu beaucoup moins ludique auquel s’adonne l’équipe municipale actuelle depuis trois ans et que l’on pourrait intituler « La desserte impossible ».

Il s’agit plus précisément de trouver une solution permettant de desservir plusieurs terrains privés de La Louvière, enfermés par la déclivité du sol, et pourquoi pas au-delà, des terrains communaux.

A cette fin, la municipalité précédente a instauré une réserve foncière de voirie communale dans ce secteur.

Plutôt que d’ouvrir celle-ci, Monsieur le Maire, aidé en cela par son adjoint et les services techniques, préféreront mener une réflexion pendant quelques 28 mois pour finalement décider de « jeter l’éponge », en clair : de livrer l’aménagement du secteur au chaos de la complaisance et de l’opportunisme.

Lorsque l’on est propriétaire de terrain à La Bresse, il faut donc être vigilant sans quoi tout peut arriver… y compris l’exécution de travaux sur votre terrain, à votre insu !

DROIDUSOL

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