La Bresse, commune fière de son autonomie énergétique, s’apprête à vivre un triple paradoxe : Sa Régie Municipale d’Électricité (RME) veut déployer 4 600 compteurs Linky… alors qu’elle avait elle-même calculé, en 2016, que cette opération lui coûterait 581 000 € de pertes nettes sur 20 ans.
Où est passée cette étude ? Pourquoi personne n’en parle ?
Elle omet de mentionner que le système Linky utilise le Courant Porteur en Ligne (CPL), qui fait circuler des ondes électromagnétiques via les câbles électriques de votre logement, dont les normes de sécurité sont fixées par un organisme controversé pour ses liens avec l’industrie.
Elle « oublie » aussi de préciser que vous avez le droit de refuser ce compteur, sans pénalité ni surcoût.
Qui assume les risques sanitaires, financiers et écologiques ? Et surtout : pourquoi la RME persiste-t-elle à imposer un compteur dont l’utilité locale n’a jamais été démontrée ? Et qui fait l’objet depuis son introduction dans le pays de plusieurs controverses sérieuses, dont certaines touchent à la santé des usagers.
Ce déploiement a d’ailleurs été annoncé subrepticement, en catimini par un simple encart de quelques lignes dans le bulletin municipal de mai 2026.
Mauvais départ pour la « démocratie représentative » !!!
Le document qui accable la RME : en 2016, Linky était une mauvaise affaire
Le 12 juillet 2016, le conseil d’exploitation de la RME adopte un compte rendu accablant. On y lit noir sur blanc :
- Coût total prévu sur 20 ans : 675 000 € (achat des compteurs, sécurisation des données, supervision, système d’information, prestations diverses).
- Gains estimés : 94 000 € (économies sur la relève manuelle, réduction des pertes non techniques).
- Bilan : – 581 000 €, soit 30 000 € de pertes par an. Et pour aggraver le tableau, ce chiffre ne prend même pas en compte le temps passé par les agents pour les remplacements, les modifications de branchement, ni les coûts de mise en conformité des installations anciennes (panneaux en bois, etc.), comme l’a elle-même reconnu la RME dans son compte rendu officiel du 12 juillet 2016. Enfin, la durée d’amortissement de 20 ans retenue par la RME semble très optimiste, voire irréaliste : des industriels fabricant ces compteurs communicants estiment en effet leur durée de vie réelle ou plutôt leur obsolescence, à moins de dix ans, ce qui alourdirait encore le déficit du projet.
La question qui tue : qu’est-ce qui a changé depuis 2016 pour justifier ce déploiement aujourd’hui ? Aucune étude actualisée n’a été rendue publique. Aucun débat citoyen n’a été organisé. On nous impose un compteur communicant… parce que c’est devenu la norme, pas parce que c’est utile, rentable ou sûr pour La Bresse.
Non, Linky n’est pas obligatoire : le droit au refus est garanti par la loi !
Avant toute chose, une vérité que la RME omet soigneusement de mentionner :
Aucune loi n’impose aux usagers d’accepter un compteur communicant. Le déploiement de Linky est une obligation pour les gestionnaires de réseau (article L. 341-4 du Code de l’énergie), mais pas pour les particuliers. La jurisprudence est claire :
- Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse (18 janvier 2018, n° RG 17/02435) a condamné Enedis pour avoir posé un Linky contre la volonté d’un usager, au motif que « l’usager est libre de refuser l’installation d’un appareil dans son domicile » (droit de propriété, article 544 du Code civil).
- La CNIL (décision n° 2018-054 du 19 juillet 2018) a rappelé que le consentement est nécessaire pour la collecte de données fines (comme les courbes de charge), et que le refus ne peut entraîner de pénalité. Le principe de précaution (Charte de l’environnement, adossée à la Constitution) permet de refuser un dispositif dont les risques sanitaires ou écologiques ne sont pas clairement exclus.
La RME ne peut donc pas vous forcer à accepter Linky. Votre refus est légal, et doit être respecté.
Les ondes électromagnétiques via les câbles électriques : un débat scientifique étouffé
Le système Linky utilise le Courant Porteur en Ligne (CPL), une technologie qui superpose des signaux haute fréquence (entre 35,9 et 90,6 kHz) au courant électrique circulant dans les câbles de votre logement, 24h/24 et 7j/7. Ce ne sont donc pas les compteurs qui émettent, mais bien les câbles électriques qui parcourent toutes les pièces de votre habitation.Les autorités assurent que ces ondes sont sans danger, en s’appuyant sur les normes ICNIRP (Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants). Mais ce discours est trompeur. Voici pourquoi :
Des normes fixées par un organisme controversé : l’ICNIRP, un lobby déguisé en expert ?
- Les valeurs limites utilisées en France (décret n°2002-775 du 3 mai 2002) reprennent les recommandations de l’ICNIRP, une organisation non gouvernementale reconnue par l’OMS.
- Problème majeur : l’ICNIRP est en conflit d’intérêts structurel.
- Plusieurs de ses membres ont des liens étroits avec l’industrie (opérateurs télécoms, fabricants d’équipements électriques comme Schneider Electric ou Siemens).
- Des associations comme Robin des Toits ou des scientifiques comme le Dr. Martin Pall (Université de Washington) dénoncent une capture de la science par les lobbies.
- En 2011, le Conseil de l’Europe (résolution 1815) a appelé à réviser ces normes, estimant qu’elles ne protègent pas suffisamment contre les effets biologiques à long terme des ondes.
- À La Bresse, doit-on accepter un système dont les normes de sécurité sont fixées par des acteurs liés à l’industrie, alors que les câbles électriques de nos logements vont propager ces ondes en permanence ?
Des normes obsolètes : elles ignorent les effets non thermiques
- Les seuils actuels ne prennent en compte que les effets thermiques (l’échauffement des tissus, comme un four à micro-ondes).
- Mais les ondes propagées par les câbles électriques via le CPL agissent aussi par des mécanismes non thermiques :
- Perturbation des canaux calciques dans les cellules (Dr. Martin Pall).
- Stress oxydatif, lié à des maladies chroniques (cancers, maladies neurodégénératives).
- Impacts sur le système nerveux : maux de tête, troubles du sommeil, fatigue chronique (études du Pr. Dominique Belpomme, oncologue).
- L’Anses (2023) reconnaît elle-même que l’exposition quotidienne aux CPL pourrait être plus élevée qu’anticipé, et recommande de mieux étudier les effets à long terme.
Pourquoi prendre ce risque pour La Bresse, alors que l’utilité locale de Linky n’a jamais été démontrée ?
Un principe de précaution bafoué
- Le principe de précaution (art. 5 de la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution) impose d’agir avec prudence lorsque des risques graves et irréversibles sont suspectés, même en l’absence de preuve absolue.
- Pourtant, aucune étude épidémiologique indépendante n’a été menée sur les effets sanitaires spécifiques des ondes propagées par les câbles électriques via le CPL, alors que celles-ci circulent en continu dans toutes les pièces des logements.
- À La Bresse, où beaucoup de maisons sont anciennes (et donc moins isolées), l’accumulation des ondes (CPL + Wi-Fi + 4G/5G + objets connectés) pourrait être encore plus problématique.
Nous exigeons : - Un moratoire sur le déploiement de Linky tant qu’une étude indépendante n’a pas évalué ses effets sanitaires spécifiques (notamment en milieu montagnard et dans des logements anciens).
- L’application du principe de précaution : en l’absence de preuve d’innocuité, la RME doit proposer des alternatives (compteurs non communicants, droit de refus systématique).
- La transparence sur les mesures d’exposition : quels sont les niveaux réels d’ondes propagés par les câbles électriques dans les logements bressauds ?
- Un débat public sur les conflits d’intérêts de l’ICNIRP et la nécessité de normes plus strictes.
Linky à La Bresse : un choix technocratique, pas un progrès local

La RME vante les « avantages » du compteur communicant.
Passons-les en revue…
« Plus besoin de relève manuelle ». Un gain pour la RME, pas pour les usagers
- Avantage :
- Moins de déplacements pour les agents, moins de coûts de gestion.
- Revers :
- Des emplois supprimés.
- Disparition du service de proximité : À La Bresse, où la régie tire sa légitimité de son ancrage local, remplacer le lien humain par une remontée automatique de données est un paradoxe.
- La Cour des comptes a reconnu que Linky a permis de réduire les coûts de relève… mais que les gains attendus sur la maîtrise de la demande d’énergie restent décevants.
Les économies réalisées seront-elles répercutées aux abonnés ? Ou serviront-elles à absorber le coût d’un appareillage que personne n’a demandé ?
« Moins de mauvaises surprises ». Une facture plus précise, mais pas moins chère
- Avantage :
- Facturation sur consommation réelle, pas estimée.
- Revers :
- Une facture « réelle » n’est pas une facture moins chère. Elle peut être plus brutale, plus automatique, plus déshumanisée.
- Le compteur ne baisse pas le prix du kWh. Il ne rénove pas votre logement. Il ne vous aide pas à économiser.
« Un suivi précis jour par jour, heure par heure ». Une fenêtre ouverte sur votre vie privée
- Avantage :
- Suivi fin de la consommation.
- Revers :
- Ces données révèlent des informations intimes : heures de présence, nombre d’occupants, habitudes de vie. Exploitées et croisées par des algorithmes et l’intelligence artificielle elles révèlent tout de votre foyer, de la vie, de la santé, des activités des occupants de votre maison
- La CNIL a déjà rappelé que la courbe de charge (données horaires) ne peut être collectée qu’avec le consentement exprès de l’usager.
- France Travail peut déjà accéder à certaines données énergétiques pour contrôler les allocations chômage (décret du 29 juin 2022).
Qui aura accès à vos données ? Comment les refuser ?
« Des interventions plus rapides et à distance ». Le confort de l’opérateur, le risque pour l’usager
- Avantage :
- Changement de puissance, mise en service, dépannage sans déplacement.
- Revers :
- Ce qui peut être activé à distance peut aussi être limité ou coupé à distance. Les effacements d’électricité transfèrent la charge de l’équilibre du réseau électrique du producteur vers l’usager qui peut se voir, en période de pointe de consommation, privé de chauffage par exemple.
- En cas d’augmentation de puissance pas de contrôle de l’état de l’installation électrique et de sa capacité à supporter cette modification
- À La Bresse, combien de compteurs sont encore fixés sur des panneaux en bois ? (Voir plus bas.)
Les risques concrets que la RME ignore
-1)-. Incendies : des cas documentés, des normes bafouées, quelques exemples parmi une multitude d’autres.
- En 2019, TF1 Info rapportait un incendie lié à un boîtier sous concession Enedis après la pose d’un Linky.
- En 2024, Merci pour l’info signalait deux départs de feu dans le Vaucluse et le Gers, au niveau du compteur.
- Le Tribunal judiciaire de Nanterre (2023) a condamné Enedis pour avoir posé un Linky directement sur un panneau en bois, en violation de la norme NF C 14-100 (qui impose un support non combustible).
La Bresse, combien de compteurs sont encore fixés sur des panneaux en bois ?
La RME doit garantir par écrit :
- Aucune pose sur support bois non conforme.
- Contrôle systématique avant intervention.
- Responsabilité assumée en cas de sinistre.
-2)-. Vie privée : votre consommation devient un indice administratif
- Linky permet un suivi horaire de votre consommation, révélant vos habitudes (heures de présence, nombre d’occupants…).
- La CNIL a déjà rappelé que la courbe de charge (données horaires) ne peut être collectée qu’avec le consentement exprès de l’usager.
- France Travail peut accéder à certaines données pour contrôler les allocations chômage.
La RME doit clarifier :
- Quelles données seront collectées ?
- Qui y aura accès ?
- Comment refuser la courbe de charge sans pression ?
-3)-. Coût pour les usagers : aujourd’hui « gratuit », demain facturé ?
- La Cour des comptes a révélé que le déploiement national de Linky a coûté 4,6 milliards d’euros, avec des rémunérations additionnelles pour Enedis… supportées in fine par les consommateurs.
- Depuis le 1er août 2025, la CRE impose une surtaxe de 6,48 € tous les deux mois pour les usagers non équipés d’un compteur évolué sur le réseau Enedis.
La RME doit dire clairement :
- Qui paiera le déploiement à La Bresse ?
- Y aura-t-il une surtaxe pour les réfractaires ?
-4)-. Environnement : remplacer 4 600 compteurs qui fonctionnent, est-ce vraiment ça le « développement durable »?
- L’ADEME le rappelle : le numérique a un impact environnemental réel (extraction de métaux, énergie, déchets électroniques).
- Remplacer des compteurs fonctionnels, c’est gaspiller des ressources.
Où est le bilan carbone de cette opération ?
Ce que nous demandons à la RME et à la commune
Avant toute pose, nous exigeons :
- La publication de l’étude interne de 2016 et de toute mise à jour (pourquoi un projet déficitaire devient-il soudain « indispensable » ?).
- Le respect strict du droit au refus (TGI de Toulouse 2018, article 544 du Code civil, CNIL 2018-054), sans pression ni pénalité.
- Une réunion publique contradictoire et équitable dans sa préparation et son déroulement avec experts indépendants, opposants, élus et scientifiques spécialistes des ondes électromagnétiques.
- Un moratoire sur les poses tant que :
- Les coûts réels (y compris sécurité et mise en conformité) ne sont pas clarifiés.
- Les risques d’incendie (notamment sur panneaux bois) ne sont pas écartés.
- Les garanties sur les données personnelles ne sont pas écrites noir sur blanc.
- Les risques sanitaires liés aux ondes propagées par les câbles électriques via le CPL n’ont pas été étudiés de manière indépendante.
- Un bilan environnemental complet du remplacement des compteurs existants.
- Un protocole de sécurité strict :
- Aucune pose sans contrôle préalable du support et de l’installation électrique.
- Interdiction formelle des poses sur panneaux en bois ou supports non conformes à la norme NF C 14-100.
- Responsabilité écrite de la RME en cas de sinistre.
Conclusion : Linky à La Bresse, un choix imposé, pas un progrès. À peine née, la « démocratie participative » est déjà enterrée !!!
La RME appartient aux Bressauds. Elle incarne l’autonomie locale, la proximité, le service public de qualité. Alors pourquoi vouloir aujourd’hui imposer un compteur :
- Qu’elle a elle-même jugé ruineux en 2016 ?
- Dont les gains réels pour les usagers sont inexistants voire comme cela a pu être démontré dans bien des cas négatifs ?
- Qui pose des risques de sécurité, d’atteinte à la vie privée et des questions sanitaires non résolues liées aux ondes propagées par les câbles électriques via le CPL ?
- Dont le coût environnemental est ignoré ?
- Qui est régit par des normes fixées par un organisme controversé pour ses liens avec l’industrie ?
- Dont la durée de vie réelle, l’obsolescence (moins de 10 ans) aggrave les hypothèses de déficit de la RME (20 ans) ?
Le compteur Linky n’est pas qu’un compteur. C’est un choix de société :
- Veut-on d’une énergie locale, maîtrisée et sobre ?
- Ou d’un système où tout est mesuré, contrôlé et piloté à distance, avec des normes de sécurité fixées par des lobbies, des ondes propagées dans nos logements via les câbles électriques, et des coûts cachés pour les usagers ?
À La Bresse, nous avons encore le droit de demander : Qui tient le tournevis ? Qui tient les données ? Qui tient la facture ? Et qui, au bout du compte, tient le pouvoir ?
Le 18 juin 2026 Dominique HUMBERT-BERETTI
Pour les associations La Bresse Environnement et ADUSE 88 (ex STOP LINKY 88)
Pour aller plus loin
- Lire le compte rendu du conseil d’exploitation de la RME du 12-07-2016 → Télécharger l’extrait
- Consulter les rapports de la Cour des comptes sur Linky → Lien vers le rapport 2024
- Voir les décisions de la CNIL sur les données des compteurs communicants → Légifrance / CNIL 2018-054
- Impact des champs électromagnétique sur notre biologie → Pr Martin PALL
- Comprendre les normes de sécurité électrique (NF C 14-100) → Promotelec
- Explorer les études sur les effets des ondes électromagnétiques → EMF Portal
Et vous, qui résidez à La Bresse,
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La RME a-t-elle répondu à vos questions sur ce déploiement ? Avez-vous reçu une information claire sur vos droits ?
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