La Bresse, la Louvière, suite… SOS d’une élue en détresse!

MENSONGE, PLU MORIBOND : deux symptômes caractéristiques de l’Urbachaos 2016 ! (Il y en a d’autres)

Après l’encouragement à la délinquance évoqué dans notre article du 13 janvier 2021 « Complicité à trois pour un détournement de réserve foncière » Mme la Maire s’en prend directement au PLU, soutenant implicitement qu’il est autorisé de construire en deuxième ligne (ou plus) d’une zone à urbaniser 1AU.

L’article du 9 janvier évoquait en effet une réunion « théâtrale » à caractère privé, en réalité un arrangement fait « à la sauvette », accordée par Mr le Maire Hubert Arnould et son Adjoint J-F Poirot aux consorts René et Christophe Abel le 10 novembre 2016.

Au cours de cette réunion complotiste, JF Poirot faisait mine de s’interroger, s’adressant à René Abel : «  JFP prend ensuite la parole en me conseillant de faire un CU pour savoir si on peut construire, d’après ses dires en deuxième ligne (Réflexions sur le fait que le terrain appartiendrait à Joël LEJEUNE jusqu’à la voirie communale N”7 sous mon habitation) » 

Eh bien, suite à son interrogation signifiant en réalité « S’il te plaît Hubert, soutiens-moi ! », il peut être rassuré Jean François : dans un courrier adressé au Requérant le 15 avril 2020, Maryvonne évacue le doute et vole au secours de son Adjoint : « Ce permis est par ailleurs tout à fait conforme au PLU », précise-t-elle, sans autre forme d’explication… Explication qu’elle aurait d’ailleurs beaucoup de peine à fournir tant le PLU est précis sur ce point. (Voir en particulier la page 3 des « Orientations d’aménagement » zone 1AU)

Maryvonne soutient mordicus les intérêts de ses protégés Abel /Lejeune, ou peut-être après tout éprouve-t-elle aussi, Maryvonne, le besoin impérieux de recevoir une augmentation anti-corruption tout comme le suggère ce député, pour sa corporation d’Elus ? (Cliquez sur le lien)

Certains disent au Requérant qu’il appartient à la Justice et au Procureur de se saisir eux-mêmes d’une telle affaire, il faut espérer qu’ils le feront sans quoi il y aura demain beaucoup de terrains à offrir aux copains et l’urbanisme bressaud se résumerait à l’équation PLU=PQ !

Tout en lui en interdisant la possibilité, on fait remarquer au Requérant qu’il devrait faire une proposition d’aménagement de sa propriété, ce qu’il a pourtant déjà fait, alors que là où c’est exigé par le PLU, zone 1AU, aucune suggestion d’aménagement collectif n’a été faite ?!

On devine les influences sous-jacentes contribuant au pillage organisé de la viabilité de terrains privés, à La Louvière: cela va de l’évocation par Mr Jérôme Mathieu de nouvelles règles d’urbanisme sensées répondre à un besoin de « développement durable » (Cf notre article du 21 novembre 2019 : « bientôt des Favelas à La Bresse ? ») à celles plus sournoises encore de notaire ou agence indélicats dispensant verbalement le mauvais conseil… propre à encourager la fraude… ; ou encore à cette autre menace « d’enfourchement » proférée à l’encontre du Requérant.

« DANS UNE AVALANCHE, AUCUN FLOCON NE SE SENT JAMAIS RESPONSABLE » (Stanislaw Jerzy Lec)

Quand la délinquance administrative rejoint la délinquance citoyenne … La Démocratie ne peut survivre !

Alors, où se cache donc la racine du mal ?

L’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme stipule : « Une personne autre que l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n’est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l’occupation ou à l’utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l’aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d’une promesse de vente, de bail, ou d’un contrat préliminaire mentionné à l’article L. 261-15 du code de la construction et de l’habitation »

Le chaos de la corruption serait inévitable si l’on devait s’en tenir, comme on le fait à La Bresse à cette seule règle en s’efforçant d’agir dans la précipitation et la discrétion, remettant notamment un ou plusieurs « blitz » permis de construire sur un même projet, tous dépourvu(s) d’instruction, (L’instruction obligerait à prendre en considération le PLU !)

-Bien sûr qu’il faut respecter cette règle, créée on le voit bien pour éviter des blocages injustifiés à la construction mais elle ne doit pas contredire le PLU qu’il faut respecter impérativement et prioritairement sous peine d’en venir à devoir mentir éhontément !

-Bien sûr qu’il y a un ordre de préséance à respecter dans l’application de ces règles (Art L.600-1-2 et PLU), Maryvonne, sans quoi, plus rien n’a de sens et si l’on ne devait retenir que cet article L. 600-1-2, le petit malin coquin porteur de projet n’aurait plus qu’à se soucier seulement de ce que son voisin n’ait pas la possibilité ni le temps de démontrer le préjudice qu’il subit comme par exemple un enclavement ! : Quasiment un jeu d’enfant lorsque le voisin en question n’est pas domicilié à La Bresse et que le porteur de projet dispose de relations complaisantes en Mairie.

Plus grave encore, votre voisin pourrait en théorie faire ce qu’il veut sur votre propre terrain si vous ne lui démontrer pas que cela vous gêne… et c’est bien ce qui est tenté par Joel et Nelly Lejeune sur le terrain de leur voisin du dessous, en prévoyant incognito d’y passer leurs réseaux privés, subtilisant au passage à leur profit la servitude de passage dont le voisin dispose sur la propriété de Mr Daval, ainsi que quelques aménagements réalisés.

Amis propriétaires de terrains privés à La Bresse soyez vigilants, surveillez en permanence votre propriété sans quoi il pourrait vous arrivez des « bricoles ». Ne vous imaginez pas être protégé par le PLU, on l’a jeté aux orties depuis longtemps à La Bresse !

Pour se protéger de l’Urbachaos 2016, pas de masque… mais la vidéo-surveillance permanente de votre bien foncier !

Alors Maryvonne, prenez bonne note une fois pour toutes que l’ordre de préséance dans l’application des règles précitées, à retenir lors de l’instruction d’une demande de permis de construire doit être : (les deux conditions doivent être réalisées

1/ On s’assure de la conformité avec le PLU.

2/ Seulement si la première condition est réalisée, on examine la pertinence des contestations éventuelles. (Enclavement, travaux sans accord préalable, par exemples) En toute honnêteté et surtout en sainte Bresse, le porteur de projet devrait s’attacher à trouver l’accord de ses voisins avant de déposer sa demande de permis…et la très sainte administration communale serait bien inspirée de soutenir cette démarche.

Appliquer ces règles dans l’ordre inverse, en faisant mine de considérer le PLU, cela conduit au chaos. Dans le cas exposé par le Requérant, ce problème d’ordre dans l’application des règles ne se pose même pas puisqu’aucune d’elles n’a été respectée !

Alors, en résumant, on voit que l’administration communale pratique volontiers l’alternance des traitements de demande de permis de construire, en fonction de l’identité du postulant :

A/ Comme on vient de le voir : aucune référence réelle aux règles en vigueur. Ce « traitement » est réservé aux « chouchous » de la Mairie.

Au besoin, un PLU jugé embarrassant est remplacé par l’article L600-1-2 du code de l’urbanisme, dès lors qu’aucune voix ne s’élève contre le projet de construction objet de la demande.

B/ Traitement fait dans l’ordre (1) puis (2) : on peut espérer qu’il y en ait tout de même quelques-uns ?

Mais que peut vraiment attendre le Requérant d’une pseudo-instruction de permis de construire après que la semonce lui ait été donnée par Hubert Arnould : « Vos demandes ne sont pas de droit mais relèvent d’une instruction dont I ‘issue appartient à la Commune. » ?

Circulez bonnes gens, circulez… !

Sommes-nous encore en Démocratie dans ce pays ?

-Bien sûr enfin, que l’élu exerçant le mandat de Maire d’une commune se doit d’assumer toutes les obligations que cela implique.

Le SOS de Maryvonne, adressé au Requérant se résume en un seul mot : « Abandonnez ! »

DROIDUSOL

PJ :

-Plan masse et chemin Lejeune

-Le PLU, zone 1AU

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Qui veut bétonner le Hohneck ?

Début janvier, une séquence de cinéma est tournée sur le haut de la chaume du Paquis des Fées au col du Wormspel sous le Hohneck.
Des promeneurs en raquettes découvrent avec stupeur sur la neige, une Citroén BX, une bétonnière et un engin de damage afin de permettre à ce singulier équipage d’accéder jusque-là !
Doit-on rappeler que nous sommes au cœur d’une zone protégée, à la fois « site inscrit » et « Natura 2000 ».
Cet espace est par conséquent strictement interdit à tous véhicules à moteur, moto, moto neige, quad, voiture, nul n’avait jusque-là penser à interdire aussi les bétonnières !

Devant l’étonnement des promeneurs, le responsable de ce déploiement affirma avoir sollicité la mairie de La Bresse et le Parc naturel régional des ballons des Vosges et avoir obtenu leur autorisation. Vérification faite auprès de ces deux collectivités, nous ne pouvons malheureusement que confirmer !

Quel bel exemple et quel encouragement offert à ceux qui considèrent que ces espaces sont destinés à leurs petits plaisirs et que les parcourir en toutes saisons à moto, en quad, en moto neige, en 4X4 est un droit qu’on ne saurait leur contester. Cette espèce de dinosaures est en voie de disparition, et c’est heureux, mais ils ne peuvent que se sentir confortés et revigorés dans leurs égarements à la vue de ce spectacle, ayant qui plus est, obtenu l’imprimatur de la commune et du Parc

Nous avons appris que cette séquence a été tournée pour un court métrage en préparation, mais la création quelle qu’elle soit ne peut justifier ces dérives. Les paysages et les espaces naturels sont déjà fortement impactés par l’artificialisation et l’industrie touristique, il n’est pas nécessaire d’y ajouter l’industrie du spectacle qui a largement le choix de s’exprimer en des lieux moins sensibles. Il serait temps d’en prendre conscience et de prendre au sérieux leur nécessaire protection. Celle-ci passe assurément par la représentation et les images positives que l’on en donne et qui commencent, au travers des valeurs de respect de la nature et de la vie sauvage, a s’inscrire trop lentement dans l’imaginaire collectif.

Ce site est protégé et rien ne justifie que l’on déroge à ce point aux règles. A l’heure où, la biodiversité s’effondre, la vie sauvage disparaît, le réchauffement climatique bouleverse les équilibres écologiques, il est incompréhensible et criminel de faire preuve de tant d’inconscience en autorisant dans des espaces fragiles et protégés des activités qui pourraient sans difficulté se réaliser ailleurs. Pourquoi pas demain un grand jeu télévisé sur les crêtes ou une compétition de ski nautique sur le lac vert ou du Forlet ? Ce serait tellement classe Coco !!! La montagne n’est pas un terrain de jeu artificiel. Si on veut que chacun la respecte, il faut éviter d’autoriser ce genre de dévoiement car, si à première vue ils n’ont qu’un faible impact sur l’environnement, ils agissent sur les esprits et laissent penser que tout est possible, ce qui ne manque pas de conforter les nostalgiques du bruit, de la vitesse et des incivilités, pour qui la montagne et la nature en général ne sont que les objets utilitaires de leur narcissisme.

Le 30 janvier 2021

SOS Massif des Vosges

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A propos du loup, un livre qui informe et qui dérange !

Sur le retour du loup dans l’hexagone et singulièrement en Bretagne : un livre écrit par un des meilleurs spécialistes de la question.

S’il est des ouvrages qu’il est nécessaire d’écrire, assurément « Sur la piste du loup en Bretagne – avec l’Observatoire du loup » de Jean-Luc Valérie relève de cette catégorie. Pourquoi fallait-il témoigner du retour du loup sur nos territoires, c’est la réponse à laquelle s’attache l’auteur qui, depuis de nombreuses années, consacre une grande partie de son temps à décrire ce phénomène. A travers cet ouvrage de près de 300 pages, Jean-Luc Valérie retrace à partir de suivis de pistes, de recueils de données, de relevés et d’investigations poussées l’inexorable retour du loup, depuis que ce dernier a réinvesti les campagnes françaises. Dans une adresse habile aux lecteurs mais surtout à nous tous qui vivons sur ces terres hexagonales, d’ailleurs ou de Bretagne, l’auteur nous invite à découvrir et décrypter, par delà les désinformations, les outrances et les dénis, la vérité sur celui qu’il nomme Le Sauvage. L’ouvrage est découpé en 21 chants, hommage aux hurlements de l’espèce ou plus poétiquement en référence aux chants épiques des Grecs anciens… ? Car, il s ‘agit bien ici de relater les cheminements empruntés pour son retour, on parle bien de retour et non de réintroduction, par cet animal tant décrié et honni, si présent dans notre culture, notre littérature. L’animal n’est ici ni fantasmé, ni diabolisé, il est présenté pour ce qu’il est :

« Afin de comprendre le canidé prédateur naturel des herbivores, je vous invite à vous ouvrir aux grands espaces, sentir son trot qui n’a rien d’aléatoire, imaginer parfois son cheminement, envisager sa présence invisible, furtive et en même temps détectable . »

La lecture de « Sur la piste du loup en Bretagne », de par le sérieux des faits recensés, leur nombre, leur précision, montre que l’auteur n’a pas décidé sur un coup de tête de s’attaquer à la rédaction de ce livre. Dès 2011, Jean-Luc Valérie entreprenait des recherches fouillées afin de signaler preuves à l’appui, le retour du loup dans nos contrées. Bien avant de s’intéresser à la Bretagne, il a arpenté l’hexagone à la recherche de témoignages, de pistes, réussissant à cartographier les incroyables cheminements du canidé, croisant et recroisant les informations. L’auteur qui a démarré cette quête scientifique seul ou presque, choisit en 2013, pour d’évidentes raisons pratiques et une meilleure lisibilité de ses travaux de créer L’Observatoire du loup, qui regroupe des spécialistes tous bénévoles, dans différents domaines : pastoralisme, naturalisme, faune cynégétique, photographie, statistique, géographie, traces et empreintes de la faune sauvage, biologie du loup, éthologie des canidés.

Tout au long des chapitres ou chants, l’auteur va nous initier à l’aide de faits dûment vérifiés sur le terrain, recoupés, répertoriés, analysés finement, à la compréhension de ce que le retour du sauvage implique, pour nous êtres humains, pour la nature, la biodiversité :

« Le sauvage cohabite à sa manière, il semble même tenir compte de vos activités tout comme de votre présence et pour engager la cohabitation réfléchie indispensable, car elle doit être réfléchie bien sûr, tous les acteurs de terrain, de vos campagnes, seront indispensables à la collaboration nécessaire. »

Cohabitation : le mot tabou est lâché, c’est là où le bât blesse ! Si « Sur la piste du loup en Bretagne » se révèle un remarquable travail d’études de terrain, apportant aux lecteurs un foisonnement d’explications, il est à part égale un réquisitoire féroce contre l’inaction des pouvoirs publics au regard de la gestion du retour du loup dans notre pays. Une critique implacable et argumentée dénonçant l’incurie de ces mêmes autorités, alors que des spécialistes, dont l’auteur, alertaient dès 2011 sur le retour du canidé en France et sur les inévitables et graves conséquences que le phénomène engendrerait, notamment chez les éleveurs d’ovins et de bovins en termes de prédations. L’ouvrage rapporte ces nombreux faits de prédation sur la faune sauvage et domestique, dans les départements français et en particulier en Bretagne, décrivant le phénomène de dispersions ou procédures de déplacements et de contrôle de territoires chez les loups. Jean- Luc Valérie, au fil de ses investigations in situ, a pu déterminer avec certitude que le canidé sauvage, dans ses dispersions s’inscrit dans plusieurs phases ou étapes de découverte : « pré-installation, installation adaptative et installation reproduction ». Ces périodes peuvent se déployer sur plusieurs années et sont détectables selon l’auteur, à condition de vouloir s’en donner la peine. Or, l’auteur souligne en le regrettant que les phases de dispersions n’ont jamais été suivies dans les départements concernés, faute de moyens. :

« La gestion du phénomène naturel que représentent les dispersions du sauvage sur les territoires français relève de l’incurie des administrations concernées, c’est une évidence en 2020…Une incapacité notoire ayant pour conséquence une gestion de l’urgence, tout à fait contre-productive puisqu’il faut attendre que les phénomènes de déprédations arrivent pour comprendre enfin que le loup est présent ! »

Pour l’auteur l’incompétence de l’État est plus qu’édifiante. Dès le début, rien n’a été entrepris de façon sérieuse pour comprendre, expliquer, communiquer et accompagner le retour du loup, auprès des différents acteurs, éleveurs, chasseurs, habitants etc. dans le cadre d’une cohabitation intelligente et réfléchie. Être informé aurait permis et permettrait la prise de responsabilités de part et d’autre, informer impliquant aussi de former des acteurs de terrain à la biologie ou à l’écologie du sauvage, or aucun budget à ce jour ne prévoit ce type de formations.

Merci à Jean- Luc Valérie pour cet ouvrage si nécessaire et qu’il était urgent de proposer au grand public, en ce qu’il nous éclaire sur la complexité présentée par le retour du loup dans nos contrées. L’auteur a bien compris qu’il ne s’agit pas d’être « pro » ou « anti »loup mais que:

« de par ses engagements internationaux, la France se doit de préserver l ‘espèce et que les postures des « anti-loups » sont vaines : il ne disparaîtra pas et il n’y aura pas de zones blanches d’exclusion. A partir de là, il faut avancer et créer un modèle, de cohabitation réfléchie, viable pour lui comme pour vous. »

Annie Aucante
Membre de SOS Massif des Vosges

L’ouvrage est disponible sous forme numérique et papier
La version numérique a été développée pour être accessible à tous! Bonne lecture
Sur la piste du loup en Bretagne version complète auto-éditée
Sur la piste du loup en Bretagne version présentation 22-290

A propos de l’auteur :
Photographe animalier, auteur de « L’eau de mes terres » (prix Erckman-Chatrian 2009) et de « Le retour du Loup en Lorraine ». Conférencier, blogueur, formateur, auteur occasionnel, il est l’initiateur de « l’Observatoire du loup » et coordinateur du regroupement de bénévoles et de spécialistes dans différents domaines liés à la géographie, le pastoralisme, les statistiques, le naturalisme, l’éthologie, le loup et la recherche d’informations.

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La Bresse, la Louvière : la réserve foncière encore !

COMPLICITE A TROIS POUR UN DETOURNEMENT DE RESERVE FONCIERE : LA DELINQUANCE PROMUE EST GRATIFIEE !

Pour certains, on l’a vu dans la publication précédente « Au théâtre ce soir », la complaisance n’a guère de limites pour accorder un permis de construire illicite :

« Servez-vous, on vous couvre » en quelque sorte…

POUR Christophe Poirot par contre, « bénéficiaire » d’une convention d’usage de la réserve foncière en conflit avec le Code General de la Propriété des Personnes Publiques, il en va un peu autrement.

Il est apparemment gonflé en effet Christophe, d’accepter cette convention d’occupation de la réserve dont les vices cachés sont cités comme étant eux aussi à charge du bénéficiaire. Citons-en cet extrait : (voir article 10 alinéa 5 & 6)

« Le bénéficiaire veillera à la garde et à la conservation des biens prêtés, à sa charge et sous sa responsabilité. ll s’opposera à tous empiètements et usurpations et, le cas échéant, en préviendra immédiatement le prêteur afin qu’il puisse agir directement »

Et s’il s’oppose à l’empiètement, Christophe, que se passera-t-il sommes-nous tentés de répondre ? Eh bien, il pourrait bien être contraint de réaliser son propre mur de soutènement et d’évacuer le talutage qu’il a effectué sur la réserve, c’est prévu dans la convention !

Il est certes « gonflé » Christophe, mais Maryvonne l’est plus encore : que ne ferait-elle pas en effet pour épuiser ou blanchir la sphère publique ! allant jusqu’à rendre Christophe Poirot responsable de l’empiètement sur la réserve du mur de soutènement réalisé auparavant par son voisin d’en face !

S’agissant d’un terrain communal, que ne décide-t-elle pas elle-même de réaliser l’alignement qui s’impose ! Elle en a le devoir et le pouvoir !

Au lieu de cela on constate ébahis qu’elle délègue volontiers son pouvoir de police et de surveillance d’un bien communal à un simple administré, celui-là même qui a choisi d’en abuser : elle n’en a pas le droit ! 

Quelle belle entourloupette, cela a dû en effet demander un gros effort de la part de l’Administration communale pour fuir ses responsabilités !

On comprend du coup pourquoi la convention a été modifiée : il fallait faire disparaître cet empiétement sur la réserve, visible sur la convention initiale ! (voir ici la convention d’origine et ici la convention modifiée)

Christophe est donc tenu de dénoncer son complice, de sa propre initiative : elle est bien bonne celle-là ! …, car bien entendu il n’y a pas conflit mais concordance d’intérêts entre ces deux personnes et de toute évidence l’Administration communale ne le souhaite pas non plus, complicité à trois oblige !

Demander au bénéficiaire de la réserve d’intervenir tout en lui donnant la motivation pour ne pas le faire, voilà une stratégie qui rappelle celle de la comédie théâtrale au permis de construire évoquée précédemment. (La vraie fausse demande de certificat d’urbanisme)

Mais direz-vous, une mascarade de plus ou de moins, au point où nous en sommes !

A La Bresse, « la sainte Bresse », on sait faire d’un délinquant pleinement conscient de sa forfaiture et abusant le Maire, le gardien privilégié du bien communal qu’il a confisqué : « servez-vous, on vous couvre ! ».

Rappelons au passage, n’en déplaise à Mr Hubert Arnould, que la réserve foncière, constituée d’une plateforme de 8m de largeur répond parfaitement aux normes de voirie en vigueur et ne demande qu’à être utilisée pour ce à quoi elle est destinée…

DROIDUSOL

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La Bresse, la Louvière : Au Théâtre ce soir.

LE POURQUOI ET LE COMMENT DES GRANDES MANŒUVRES RÉVÉLÉS AU COURS D’UNE SOIRÉE THÉÂTRALE TENUE A HUIS CLOS, EN MAIRIE !

Pour qui roule Mme Crouvezier, Maire de La Bresse ?

Confrontée à la situation ubuesque de l’aménagement urbain à La Louvière, Madame la Maire se croit être dans l’obligation d’aller au plus simple et le plus simple pour elle, cela se résume à s’adresser au Requérant en lui demandant soit d’abandonner sa requête en Justice… soit de trouver une solution en coopérant avec son voisin du dessus.

…Comme si la situation voulue par le Maire précédent qu’elle soutient avec son Adjoint en accordant à ce voisin un permis de construire hors PLU et enclavant… et en verrouillant la réserve foncière devait permettre un arrangement quelconque !

La « sphère publique est épuisée » fit-elle remarquer au Requérant, faisant allusion sans doute aux gros efforts déployés par l’Administration communale pour convaincre au final le Requérant d’accepter la violation pure et simple de ses droits. Il faudrait plutôt dire que la « sphère publique » s’est appliquée à épuiser sa recherche : quelle hypocrisie !

Alors puisque rien ne se passe et que le silence reste semble-t-il pour Maryvonne l’unique réponse à donner au Requérant, publions donc ce compte rendu de réunion du 10 novembre 2016 qu’il m’a remis afin de comprendre la genèse de toute cette histoire.

Et décortiquons-le :

La réunion en question, d’ordre privé et personnel puisqu’elle ne réunissait que deux représentants de la famille Abel, (demandeurs) ; face au Maire du moment Hubert Arnould et son Adjoint à l’urbanisme J-F Poirot.

On y fait allusion successivement :

– Aux raisons qui ont bien pu amener le Maire Hubert Arnould et son Adjoint à refuser l’usage de la réserve foncière aux quelques 4 demandeurs d’accès du moment.
Il y est fait allusion notamment aux petits arrangements que le dénommé Christophe Poirot aura pu obtenir, parlant à « l’oreille du Maire » pour obstruer la réserve de ses matériaux. Un petit arrangement qui lui permet aussi de faire l’économie d’un mur de soutènement, visible sur l’extrait de son permis de construire.
Pas un mot donc de cette irrégularité au cours de la réunion et pas un mot non plus de cet autre mur de soutènement édifié par le second riverain de la réserve dans l’emprise du chemin : voilà qui annonce déjà et avant l’heure l’émergence d’un nouveau « compromis » à la fois complaisant et compromettant.
Ne méritait-elle pas pourtant d’être évoquée l’idée de O Remy de déroger à son permis de construire en déplaçant sensiblement sa construction vers la réserve qu’elle « grignote » quelque peu, et de faire ainsi l’économie du mur de soutènement prévu en aval, coté village (tiens encore un autre) ?… Une idée qui tel le virus de l’urba-chaos ira contaminer son voisin du dessus.
Le Requérant confirme également pour y avoir assisté, à la mascarade de la commission des terrains, voulue dans le but de valider une décision contraire au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, code dont l’objet est précisément entre autres d’éviter le détournement au bénéfice d’un Tiers d’une réserve foncière communale.
Les deux murs de soutènement de la réserve : celui qui existe et qui ne devrait pas être et celui qui devrait être et qui n’est pas, sont représentés sur l’extrait de permis de construire joint.

– A l’intérêt d’une extension éventuelle de voirie communale.
Conscients de l’empêchement de la réserve, massacrée par ses riverains, le Maire Hubert Arnould et son Adjoint feront donc mine de poursuivre une pseudo recherche d’extension de voirie communale ridicule à l’Est à laquelle ils ne croient pas eux-mêmes et dont ils ne veulent pas : du très mauvais théâtre pour le Requérant.
Un développement voulu absurde et qu’aucun des participants ne souhaite évidemment : alors on s’est employé au cours de la réunion à détruire cette éventualité : 1) Le ruisseau : un gouffre infranchissable et une pléthore de lois sur l’eau particulièrement contraignantes que l’on semble –c’est surprenant– mieux connaître que le PLU ! 2) De l’autre côté du ruisseau ; un cout exorbitant de terrains à échanger ou à acheter pour réaliser un chemin trop pentu et qui n’a d’ailleurs aucun intérêt pour la Commune.
La Victime comprend que ce qui a été imaginé par les acteurs de la réunion est absurde et n’est qu’un leurre pour faire diversion et exclure d’emblée toute solution de voirie communale en prolongement de « l’impasse du ruisseau » et du même coup amener à croire que la solution individuelle et très personnelle Abel/Lejeune serait la seule crédible !
Pourtant le Requérant rapporte ici que de l’avis même de Mr Claude Perrin, ancien responsable de l’urbanisme, il pourrait être envisagé de rejoindre « La Rigue » via un chemin tel que « L’Impasse du ruisseau » ; Mais il est vrai c’était bien avant, dans les années 1980, à une époque où l’on avait encore à l’esprit le souci d’anticiper l’urbanisme en créant des réserves de voirie.
Pour la Mairie, la réserve du chemin des Fontaines n’est rien de plus qu’un cadeau à offrir aux copains et ceux qui l’ont imaginée autrefois seraient bien sûr incompétents.
Seul point positif et réel de cet argumentaire en trompe l’œil, celui que l’on écarte : rendre l’usage de la réserve ne couterait rien à la communauté. Le problème de fond est que dans le secteur, chacun veut que la voirie communale parvienne à sa porte mais surtout qu’elle n’aille pas au-delà !

– Au projet de construction « Lejeune », lequel était manifestement déjà « dans les tuyaux » : une aubaine pour le Maire et pour René Abel qui ont vu là pour le premier, l’occasion de se sortir d’une situation embarrassante, et pour le second l’occasion inespérée de se séparer dans les meilleures conditions possibles d’une parcelle isolée non constructible, pourvu toutefois que J-F Poirot consente à faire une autre lecture du PLU, conforme au projet Abel /Lejeune en gestation ! (Pourquoi pas après tout puisque nous sommes au théâtre !)
Et, c’est évoqué quasiment dans le compte rendu où l’on fait mine de s’y intéresser (n’est-ce pas la moindre des choses !?) : … Construire en deuxième ligne n’est pas autorisé en zone 1AU. D’où le conseil furtif, donné pour la bonne forme seulement par Jean François à René de faire un CU pour s’assurer la constructibilité du terrain proposé à la vente, alors qu’il en connaît la réponse Jean François, sinon, c’est tout simple : il n’aurait pas posé la question !
C’est René Abel qui rapporte :
« JFP prend ensuite la parole en me conseillant de faire un CU pour savoir si on peut construire, d’après ces dires en deuxième ligne (Réflexions sur le fait que le terrain appartiendrait à Joël Lejeune jusqu’à la voirie communale N”7 sous mon habitation) »

Le Requérant dit n’avoir jamais été informé de la suite donnée à cette demande, si ce n’est par la délivrance du permis de construire :

Extrait :
« ‘- Vu ceci, .. Vu cela,
‘- Vu le PLU,
‘- Le Permis de construire est accordé. »

Evidemment, s’il ne s’agit que de « voir » le PLU, sans le comprendre…. On peut brûler les étapes, agir dans la précipitation en ignorant la règlementation, puisqu’en définitive c’est le Requérant qui devra en payer l’addition !
De demande de CU ou de CU délivré il n’y aura donc point, le propos de JFP étant destiné au Requérant afin d’anéantir sa vigilance et le dissuader d’intervenir à ce stade de la magouille : du grand art de la communication théâtrale moderne à la bressaude. L’image d’un Adjoint à l’urbanisme donnant à penser que le PLU peut être interprété et transgressé n’a rien de rassurant !

Mais l’illusionnisme ne se limite pas à cela, il se manifeste au-delà de cet entretien du 10 novembre 2016 pendant deux ans jusqu’à ce que le Maire Hubert Arnould annonce par courrier du 8 octobre 2018 ce qu’il avait décidé au départ c’est-à-dire de ne rien faire…et à laquelle le Requérant se dit tenté de répondre : « Voyons Hubert, pourquoi nous dire cela maintenant alors que l’affaire est arrangée avec Abel consorts depuis deux ans ? » Deux années pendant lesquelles il fera mine Hubert de s’activer à développer une solution dont il ne veut pas et dont les consorts Abel ne veulent pas non plus ! Il s’agit pour Mr le Maire de maquiller les risques encourus légalement, quitte à ne pas voir qu’au bout du compte les victimes de la mauvaise comédie ont été désignés, citons en plus de la Commune elle-même : celui dont projet de construction est rendu illégal, et le Requérant spolié de la viabilité de son bien foncier !

Le soi-disant échange de terrain, leurre stratégique envisagé avec Christophe Abel, ami de Jean François, pour la réalisation d’un tronçon de voirie communale sur son terrain aura fait long feu et se transformera au final en cadeau de remerciement tout court pour le Sauveur qu’il a été, par la mise à disposition gratuite de terrain communal : celui-là même qui était l’objet de l’échange envisagé auparavant.

En résumé, cela peut se traduire ainsi : « AUX ORTIES LE PLU ! » et de la part de Mme la Maire à l’adresse du Requérant : « TAIS-TOI, ABANDONNE, ET ACCEPTE D’OFFRIR TON TERRAIN, LE MOMENT VENU A TON VOISIN DU DESSUS AVEC LES SERVITUDES DONT IL POURRAIT AVOIR BESOIN !»

Que de mépris pour les règles et pour le simple administré tout cela sous-entend !

Mme Crouvezier roule pour elle et pour ceux qui comptent pour elle, dans le bourbier laissé par ses prédécesseurs et qu’elle entretient, mais où cela mène-t-il ?

Appliquer les règles et lois de l’urbanisme et s’assurer que la Justice passe, là où elle doit passer : deux impératifs sans lesquels la Démocratie et la Paix ne peuvent exister : n’est-ce pas cela le bon chemin ?

On constate nous disent les médias de ce pays une crise de la Démocratie et de l’Autorité, faut-il s’en étonner au vu de ce qui se passe à La Louvière ?

« La nature nous a donné une langue et deux oreilles afin que nous écoutions le double de ce que nous disons. » (Zénon)

Le Requérant se dit être globalement et intentionnellement privé de droit à être écouté et donc compris, que ce soit autant par les petits délinquants à l’urbanisme auxquels il est confronté que par une administration locale inerte et complaisante. Les quelques échanges qu’il a pu obtenir se révélant en effet n’être que des leurres poussant à l’illusion et à l’épuisement.

Il salue l’existence de ce blog d’expression libre sans lequel il serait tenu au silence total, dans un pays qui se dit encore démocratique.

La Démocratie, cela s’entretient, cela se bichonne. Le pays s’est donné les outils pour y parvenir, il ne manquerait que la volonté ? L’amalgame tolérance /complaisance n’a jamais été un gage de paix sociale surtout quand il en contredit les règles et l’on ne se rend pas aux urnes pour élire un groupe théâtral.

DROIDUSOL

PJ :

CR réunion privée Mairie / famille ABEL du 10/11/2016
Extrait du permis de construire C Poirot

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La Bresse, la Louvière : aménagement d’une impasse… ou impasse d’un aménagement ?

Un permis nouveau serait-il en cours de gestation, à La Louvière ? C’est en tous cas ce que semble craindre le Requérant, partisan d’une solution d’aménagement concertée du secteur.

Apparenté en Mairie au nain « Grincheux » de Blanche Neige, le Requérant, qualifié de « pas en odeur de sainteté à La Bresse !» par le Défenseur des Droits, relève en effet dans le permis en cours ( ?) (..19D0017) accordé à Mr et Mme Lejeune qu’il faudra à ce dernier se raccorder au réseau public d’assainissement, dès que celui-ci aura été prolongé non loin de la maison de Mr et Mme René Abel.

Et, promis, juré, c’est écrit dans la convention d’occupation de la réserve foncière (*) accordée à Mr Christophe Poirot en octobre 2019, le prolongement sur la réserve du réseau d’assainissement sera réalisé par la Mairie en 2020.

Ceci est promis juré également dans le permis de construire de Mr Lejeune (celui du 17 sept 2019) … : « Considérant que le projet prévoit d’être raccordé au réseau public d’assainissement, que des travaux d’extension de ce réseau sont nécessaires, que ces travaux seront terminés le 31/12/2020, … le permis de construire est accordé. »

Supposons donc que la Mairie tienne son engagement de travaux destiné aussi à servir Mr René Abel et examinons de quels travaux il s’agit pour Mr Lejeune dont le projet se trouve être, rappelons-le, contraire au PLU et confiscatoire pour son voisinage : (En toute logique, le débat devrait s’arrêter là !)

Poursuivons malgré tout, le raisonnement :

Un simple examen du relief sur Google Earth montre que le projet de canalisation personnelle d’égout Lejeune, empruntant « l’impasse du ruisseau », chemin qu’il a créé, devra rejoindre depuis son chalet à l’altitude de 764 m, un point dont l’altitude est de 768 m, cela sur une distance de 120 m environ.

En ajoutant le dénivelé indispensable à un écoulement gravitaire satisfaisant, il faudra donc à Mr Lejeune créer une fouille pouvant atteindre 6 m de profondeur, dans un terrain rocheux. On notera aussi que le point de raccordement sur le chemin des fontaines se trouve être à une distance de 220 m du chalet Lejeune et 3 m plus haut !

Après avoir cru trouver un arrangement en apparence plus que complaisant avec la Mairie et Mr Abel René, il pourrait bien être contraint Mr Lejeune à négocier avec Dame Nature, sans tenir compte c’est préférable, du conseil peu éclairé dans ce cas du SIA !

MM Raymond Marchal et Jean-Baptiste Mougel, responsables de l’assainissement bressaud seraient bien inspirés, s’ils le peuvent, de revoir leur copie avant la réalisation de quoi que ce soit. Cela ne devrait pas être un problème, Mme la Maire, douée d’ubiquité, est en effet très attachée tout à la fois à ce qu’une solution concertée soit trouvée (sans recours à l’esbroufe à l’assainissement évoquée plus haut) … et dans le même temps à soutenir exclusivement les intérêts de Mr Abel : 1) en invitant le Requérant à abandonner purement et simplement sa requête en Justice et 2) en accordant un permis de construire hors PLU !

Quant à l’intérêt de la Commune dans tout cela, il n’est pas convenant dirait-on de l’évoquer, pas question d’aller au-delà d’un petit ruisseau sans nom, justifiant la qualification de la voie créée en « impasse du ruisseau », … le but recherché par la Mairie étant, à contrario, de maintenir l’horizon dégagé de toute construction et voie publique, exposées au regard de la maison Abel.

La Commune pourrait bien être la première victime de la situation, marquée par une absence totale d’anticipation en matière d’urbanisation globale, à La Louvière.

Le Requérant, prétendu « Grincheux » assure quant à lui n’avoir jamais cessé de proposer des solutions lesquelles sont toujours restées sans réponse. (C’est pire qu’un refus argumenté !) Ne serait-ce pourtant pas au porteur de projet initial, en l’occurrence Mr Abel, soucieux de rendre constructible la parcelle vendue à Mr Lejeune d’être à l’initiative d’une recherche d’arrangement, en respectant le PLU et autrement qu’en comptant sur ses relations en Mairie et… au Syndicat Intercommunal d’Assainissement SIA (MM Jean-Baptiste Mougel et Raymond Marchal) !?

Le souci de Mr « Grincheux » n’est pourtant pas de rechercher des coupables, mais une solution d’accès partagé comme le veut le PLU, dans la zone considérée. Mais comment pourrait-il y parvenir sans évoquer la chaîne de complaisances qui se fait jour à La Louvière et tellement préjudiciable à la Démocratie ?

C’est l’affaire de la Justice, nous direz-vous : nous finirons bien en effet par comprendre dans quelle mesure nous pouvons encore croire en cette institution essentielle de la Démocratie et ce n’est pas en demandant au Requérant d’« abandonner » sa requête comme le suggère complaisamment Mme la Maire, qu’il sera possible d’y parvenir .

DROIDUSOL

(*) Il s’agit de la dernière convention, celle du 7 octobre 2019 hors-la-loi elle aussi et dans laquelle on a pris soin de dissimuler l’empiètement sur la réserve foncière de voirie communale destinée à la desserte du secteur, d’un mur de soutènement privé.

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Vendredi Noir ou :  “Travaille, consomme et ferme ta gueule”, en attendant d’être vacciné !

Après nous en avoir privés, nos bons maîtres viennent de nous rétrocéder quelques miettes de liberté à travers l’océan que représentent les restrictions et atteintes à nos libertés individuelles. Consommation oblige, l’ économie et le tourisme devant impérativement repartir à la hausse pour les congés de Noël, nos grands stratèges ont en haut lieu, décidé que la soi-disant seconde vague allait diminuer et permettre d’alléger ce deuxième confinement, qui faut-il le rappeler, avait également été prévu et orchestré avec l’aide des media aux ordres. Et oui, Mesdames et Messieurs, si vous n’avez pas encore compris, l’agenda est en place qui de confinement en dé-confinement, nous conduit vers une vaccination planétaire ainsi qu’annoncée.

Il y aura bientôt un an que nous subissons ce cirque insupportable et criminel, dans une quasi indifférence de la population qui semble toujours anesthésiée par la peur, véhiculée sans relâche par les pouvoirs publics et les grands media. Comme nous l’avions souligné dans un précédent article à propos du lynchage médiatique autour du documentaire « Hold Up », s’autoriser à s’interroger, à émettre une opinion divergente quant à cette deuxième vague de Covid, revient à se faire traiter d’hérétique (ou de complotiste) sans qu’aucune argumentation fondée ne vienne appuyer ces anathèmes, bref à se faire clouer au pilori ! On ne peut que s’étonner devant l’absence de réactions de l’ensemble des citoyens menés comme des moutons, par un gouvernement qui n’a eu de cesse depuis des mois de les tromper, en mentant sur tout et particulièrement sur la réalité de cette épidémie et en interdisant certains protocoles de soins, traitements qui ont pourtant fait leurs preuves.

Pour en revenir au « Vendredi noir » – au passage, quand cessera-ton de copier bêtement les opérations publicitaires venues des États Unis et leur franglais pathétique – il est vrai que « Black Friday » dénote moins que le sinistre « Jeudi noir » à New York en 1929 et son krack boursier, prélude à la montée du nazisme en Europe et à la Seconde guerre mondiale, dix ans plus tard. Mais de quoi parle-t-on? l’Histoire, on en a rien à battre ! L’important c’est le commerce, la relance économique, la sacro-sainte croissance : le citoyen a disparu des écrans, vive le Consommateur, lui seul est intéressant, alors ami, tu n’as plus qu’un unique devoir : « travaille, consomme et ferme ta gueule ! ».

Samedi dernier, des citoyens éveillés et conscients du monde effrayant que l’on veut nous imposer – heureusement tous n’ont pas encore renoncé à leurs droits – ont manifesté un peu partout en France contre les violences policières et afin de dénoncer la Loi sur la sécurité globale et son article 24. A Nancy, les manifestants pouvaient croiser de longues files de consommateurs atones, patientant pour entrer dans les magasins, comme si l’urgence actuelle était de consommer, comme si le sens de la vie ne résidait plus que dans un acte unique : la consommation. Masqués, muselés, soumis, à quand le grand sursaut de de la vie ? Il est tout juste encore temps, avant que le rouleau compresseur du « Great Reset »1 ne nous écrase, ne détruise notre humanité et nous transforme tous en robots connectés.

Annie Aucante

PS : De nouvelles manifestations partout en France sont annoncées samedi 5 décembre contre les violences policières et la Loi sur la sécurité globale. Un rassemblement est organisé à Epinal à 15H devant la Préfecture….

Pour ceux qui souhaitent s’informer sur la problématique vaccinale et débattre sans sombrer dans l’anathème, une vidéo éclairante du Docteur Louis Fouché qui apporte de nombreux éléments de réflexion

1Great Reset : Le sommet 2021 du World Economic Forum a pour thème le « Great Reset », une refonte totale et complète du système économique et politique mondial en concertation avec les grandes entreprises, les chefs d’États, les banques centrales et le FMI afin de construire les bases du monde de demain.

 

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Hold-Up, Covid 19 et retour des Torquemadas

Le vent de la révolte se lèverait-il enfin sur la France confinée, suite à la sortie du documentaire « Hold Up- retour sur un chaos » et sur son lynchage médiatique ?

Rappel de l’Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 :

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quel que moyen que ce soit. »

Il semblerait que cette liberté en ces temps troublés tende à vouloir s’amenuiser, voire disparaître comme peau de chagrin si l’on en croit le déferlement médiatique contre le documentaire Hold Up. L’acharnement est consensuel, haineux dénonçant un : « tissu d’élucubrations complotistes. ». Mais de quoi les media et les pouvoirs ont-ils donc si peur? Précisons que ce documentaire est réalisé par un professionnel de l’information Pierre Barnerias, par un confrère tout autant journaliste que ceux-là mêmes qui le vilipendent.

Malheureusement pour les états et les gouvernements, une grande partie des citoyens ne croient plus en la parole publique, c’est aussi le cas en France chez nos concitoyens auxquels depuis le début de la crise sanitaire, les responsables politiques, scientifiques ont menti, triché et cherché à censurer les voix contradictoires qui s’élevaient, relayés en cela par les grands media. La peur, la désinformation depuis des mois est distillée heure par heure, au jour le jour, entretenue sur la quasi totalité des chaînes de TV, de radio et dans la presse sans qu’aucune voix divergente ne puisse être entendue . Est-ce là la liberté d’opinion, d’information auxquels les citoyens ont droit : non, bien sûr. Ces journalistes qui attaquent en meute avec une violence inouïe le documentaire Hold Up, ne sont plus que les chiens de garde d’un gouvernement aux abois mais cependant décidé à mettre en œuvre toujours davantage d’intimidation, de répression, d’anéantissement de la vie sociale. Serions-nous des complotistes, des hérétiques voués à la vindicte du grand inquisiteur Torquemada, au seul motif que nous souhaitons nous informer, comprendre une situation de plus en plus incohérente et effrayante?

La société des masques et de la déshumanisation nous est imposée avec le concours des media dans une sorte d’indifférence, de soumission des populations. Personne ou presque ne croit plus en la parole des chefs et pourtant chacun accepte de se soumettre au cauchemar en marche. La propagande sanitaire se révèle efficace, elle fonctionne à plein régime sur le registre de la peur, plaçant sous hypnose des populations entières. Les totalitarismes relèvent tous d’une forme de démence, niant la raison, et nous, nous sommes en train d’oublier que nous sommes des êtres pensants, doués de raison. Aussi quand des journalistes à travers un documentaire font leur travail, simplement leur travail d’investigation , ce travail ne devrait-il pas être salué, débattu au lieu d’être couvert de boue et d’opprobre? (voir cet article). Posons-nous la question, n’est-il pas sain, vital en démocratie (si nous y sommes encore et pour combien de temps) de dénoncer clairement et vigoureusement, avant qu’il ne soit trop tard, les décisions monstrueuses que nous subissons depuis ces derniers mois. Usons de notre droit de révolte contre cette obsession sécuritaire, cette surveillance généralisée, cette atteinte à nos libertés.

Regardez Hold-UP, avant de le discréditer, faites marcher vos neurones, votre cerveau, exercez votre esprit critique et forgez votre propre opinion. Ne laissons plus nos maîtres décider à notre place de la vie que nous souhaitons pour nous, nos enfants et nos descendants. Rejetons la peur et le monde qu’on veut nous imposer de force. Refusons la séparation et l’isolement, favorisons les échanges et la solidarité. Saluons le courage de celles et ceux qui résistent à juste titre et sont réfractaires à toute forme de soumission.

Le 18/11/2020
Annie Aucante
Dominique Humbert

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La Bresse : un permis de construire peut en cacher un, deux, trois… autres

PLUS FORT QUE LE « BLITZ-PERMIS DE CONSTRUIRE », LE « PERMIS BLITZ-REVOLVING », … Capable de renaitre indéfiniment de ses cendres et parfois même avant la mort constatée ! Oui, oui, cela existe : on retient le haut de gamme, à LA BRESSE !!

Votre permis de construire est contesté par un Tiers et vous craignez de subir l’enlisement de votre projet ?

Alors, même si votre permis n’est réellement pas conforme aux règles locales d’aménagement telles par exemple que celle du PLU, il existe peut-être une solution…

Pourvu tout de même que vous bénéficiiez de la complicité de la Mairie, cela va de soi si vous êtes déjà hors la loi !

Une loi « providentielle » permettrait en effet au bénéficiaire d’un permis de construire d’en renouveler la demande d’autorisation, à souhait… du moins c’est ainsi que cela semble être compris, en Mairie de La Bresse :

Loi du 23novembre 2018 (code de l’urbanisme L424-5) : « La délivrance antérieure d’une autorisation d’urbanisme sur un terrain donné ne fait pas obstacle au dépôt par le même bénéficiaire de ladite autorisation d’une nouvelle demande d’autorisation visant le même terrain. Le dépôt de cette nouvelle demande d’autorisation ne nécessite pas d’obtenir le retrait de l’autorisation précédemment délivrée et n’emporte pas retrait implicite de cette dernière. »

On en déduit semble-t-il en Mairie que le bénéficiaire d’un permis de construire pourrait cumuler nombre de permis pour une même construction et sur un même terrain… tous valides, complémentaires ou pourquoi pas, contradictoires ? Ainsi, la Mairie ou le bénéficiaire d’un permis contesté par un tiers pourraient aussi bien le retirer ou le maintenir, à l’insu du contestataire et faire naître discrètement un nouveau permis ?

La belle affaire ! et pour une aubaine, c’en est une pour celui qui dispose des soutiens nécessaires en mairie et souhaite faire passer n’importe quoi sur un projet (et non un terrain) déterminé ! (Comme par exemple, cela se fait à LA BRESSE, autoriser via un permis de construire un porteur de projet à enfouir ses canalisations dans le terrain de son voisin, à son insu et sans disposer de la servitude appropriée, tout en profitant à l’occasion de quelques aménagements ou servitude que ce dernier aura réalisé.)

On le voit, à LA BRESSE on donne volontiers l’avantage à celui qui parle essentiellement avec ses engins de chantier et parfois on le devine, à l’oreille du Maire. Cela n’est pas sans rappeler cet autre adepte d’un tel mode de communication avec le Maire, conscient de ce qu’il faisait et désireux d’obstruer une réserve foncière de voirie, destinée précisément à désenclaver un secteur foncier ; à seule fin d’enjoliver son bien… et quelque peu déçu à l’idée que cela ne puisse se réaliser : « Je croyais que c’était arrangé, j’avais vu Hubert… » ((… Une réserve foncière de voirie verrouillée aujourd’hui pour ceux qui en sollicitent légitimement l’usage et désormais affublée d’une convention type « commodat » – un Yalta à la bressaude – en apparence bien accommodante pour ses riverains et dans laquelle on ne trouve nulle part le terme « réserve », pas plus, cela va de soi, que la référence aux règles et lois applicables en la matière : son ouverture serait-elle déjà promise à quelque intrigant, proche de la Mairie : Une réserve réservée en quelque sorte, en forme de cadeau fait de la viabilité des terrains qu’elle dessert ??))

Un bénéficiaire de permis « revolving » pourrait donc agir à sa guise : en mode « cumul » de permis de construire ou en mode « annule et remplace le précédent ».

Si en plus de cette faculté à renaître d’un permis de construire, on lui ajoute celle du « blitz » … il faudra beaucoup de chance et de persévérance de la part d’un Tiers, lésé d’une façon ou d’une autre par le projet, à faire valoir ses droits.

Et lorsqu’il voudra s’opposer à l’un de ces permis, (-dont il aura appris l’existence par le plus grand des hasards-) on pourra lui rétorquer qu’il en existe un autre et que les délais ne permettent plus d’y revenir ! … et puis aussi qu’après tout, « un permis de construire est toujours délivré sous réserve du droit des tiers, et cela dans le délai imparti » !

Elle n’est pas belle, la vie ?

Ce pays ne va décidément pas très bien et perd ses repères démocratiques acquis dans la souffrance par ses ancêtres !

Les règles communes d’urbanisme ne s’imposeraient déjà plus qu’à une seule catégorie de citoyens : celle désignée pour les respecter ?

Il deviendrait ainsi quasi normal qu’une municipalité se donne pour mission de redistribuer à sa guise les biens fonciers privées, (Par exemple en maintenant en état d’enclavement le terrain de l’Un à l’avantage de l’Autre) quitte à oublier quelque temps les règles et lois jugées encombrantes qu’elle est sensée appliquer en matière d’urbanisme, y compris celles qu’elle s’est donnée dans son PLU : Bonjour la corruption ?!

Il se pourrait même après tout, selon Mr MATHIEU, que le permis de construire ne devienne qu’une simple formalité, sans instruction préalable, puisque la dépendance à l’existence de réseaux publics serait désormais superflue :

« M. Jérôme MATHIEU explique qu’il n’a pas trouvé de loi interdisant la construction en dehors des secteurs viabilisés par les réseaux publics » … (Conseil municipal du 12/11/2018)

Partant de là, il ne resterait plus que le très, très improbable « recours des voisins » pour s’opposer à un projet de construction mal ficelé, le PLU n’ayant plus valeur de loi ? (Un PLU est à même par exemple d’interdire la construction dans le lit ou à proximité d’un cours d’eau)

Selon le propos de Mr MATHIEU, la zone « AU » telle qu’elle est définie dans le PLU, trop exigeante en réseaux, de voirie notamment serait passée de mode… (Et du même coup le code de l’urbanisme également, à commencer par son article R151-20) : Il faudrait préférer la dispersion de l’habitat et le prolongement couteux des réseaux plutôt que sa concentration, interdire la division de terrain constructible, à l’inverse de ce qui devrait être recherché ?

La question soulevée est d’importance : faut-il vraiment abandonner les garde-fous mis en place par nos prédécesseurs en matière d’urbanisme ou s’en tenir au traitement aléatoire, imprégné de complaisance qui se fait jour à LA BRESSE ?

L’urbanisme à La Bresse n’est en effet plus une affaire d’anticipation, mais de simplification et si par exemples vous souhaitez rendre votre terrain constructible alors qu’il ne l’est pas selon le PLU, faire accepter l’ouvrage que vous avez réalisé clandestinement sur un projet de desserte communale ou les matériaux que vous y avez déposé, ou encore déposséder votre voisin de la viabilité de son terrain à votre profit, sachez que Mr LABOULETTE est généreusement prêt à vous orienter dans vos démarches.

Votre avis mérite certainement d’être connu, alors n’hésitez pas à vous en expliquer, le débat en vaut la peine, non ?

DROIDUSOL

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L’urbanisme local : Copinage, mitage urbain et gaspillage foncier.

Lorsqu’il s’agit d’aménager un flanc de montagne, présentant un risque d’enclave naturelle du fait de la pente, il convient d’en tenir compte autant que possible dans la façon de desservir les terrains concernés.

Et la logique voudrait pour cela que l’on préfère des voies à altitude constante, parcourant le flanc de montagne plutôt que des voies allant dans le sens de la pente du terrain.

A la Louvière, les équipes municipales précédant celle de Mr Hubert Arnould avaient bien anticipé la situation en prévoyant une réserve foncière de voirie, en prolongement du « Chemin des Fontaines » destinée à permettre l’aménagement de terrains privés et communaux, au-delà.

Comme cela a été relaté dans les articles précédents, l’ex Maire Hubert Arnould préfèrera accorder à cette réserve de voirie un tout autre rôle, celui de servir ses riverains : pour l’un en tolérant par inaction et mutisme délibéré (arme préférée des élus bressauds) l’édification dans son emprise d’un mur de soutènement privé… et pour le second par une convention communale hors-la-loi destinée à contourner les règles d’urbanisme et code de gestion de la propriété des personnes publiques.

Condamner la réserve foncière, par une convention accommodante hors la loi rappelons-le, cela revient donc pour l’Administration communale à confier aux riverains de la voie communale « Chemin de La Louvière » (Les Consorts Abel René, Christophe, Véronique) l’avantage d’aménager le secteur à leur guise et dans le déni du PLU… tout cela bien sûr sans tenir compte des terrains communaux naturellement enclavés situés au-delà ou terrains privés situés en dessous.

Cela donnera donc naissance à une voie privée, sans issue, dénommée « Impasse du ruisseau », (il faut bien trouver une raison apparente à cela) propre à desservir les propriétés de ceux qui auront été invités à entrer dans le marchandage foncier Abel Consorts… lesquels se montrent ouvertement hostiles à la naissance d’une voie communale dans le secteur. (La vraie raison est là !)

… Un marchandage sournois qui offre aux bien-aimés Lejeune Joel et Nelly (ex conseillère déléguée auprès de Mme Crouvezier) acquéreurs d’une parcelle isolée au fond de la propriété Abel, la viabilité du terrain du Requérant. (Entre autres)

Le problème – il est de taille – est que la construction n’est pas autorisée à cet endroit, situé en troisième ligne de distribution de voirie, zone 1AU du PLU.

Il faut donc aller plus loin encore dans la recherche d’alliances et disposer des faveurs de la Mairie: celles du Maire Hubert Arnould puis de Mme Crouvezier, ainsi que celle de l’Adjoint à l’urbanisme Mr J F Poirot.

Ce qui fut fait, par la délivrance successive de deux permis de construire aussi illégaux l’un que l’autre, pour le même projet ! Le retrait du permis initial interviendra 4 mois après la délivrance du second, sans solution concernant l’assainissement : de quoi déjouer les contestations éventuelles !

Mme Crouvezier s’accorde donc à couvrir les irrégularités commises dans le secteur par quelques personnes influentes désireuses de tirer parti de la situation ainsi que par le Maire précédent et son adjoint.

Si, comme le souligne Mme Crouvezier, la « sphère publique est épuisée » en parlant de la ressource communale susceptible de résoudre globalement la question de l’accès, le cercle des chouchous de l’urbanisme bressaud continue par contre à s’élargir !

Madame Crouvezier aurait-elle perdu le sens des réalités ? Elle ne craint pas en tout cas la « sphère légale » révélatrice des irrégularités de gestion communale, ni le mitage urbain en expansion dans le secteur de La Louvière avec les inconvénients majeurs qui en découlent pour la Commune, par opposition à l’autre choix de la densification urbaine : Perte d’espaces verts, boisés ou cultivables, surcout d’aménagements publiques et privés par allongement des réseaux et voiries, difficultés de réaliser de nouvelles voies communales au travers d’une mosaïque désordonnée de terrains privés, pertes d’espaces à urbaniser. (Le territoire communal ne se renouvelle pas)

La dérive préoccupante de l’étalement urbain dans le secteur est favorisée par ceux-là qui tout en exigeant de pouvoir disposer d’une desserte communale à proximité de leur habitation ne veulent en subir ni la vue, ni le bruit !

Et puis la densification de l’habitat aurait aussi pour conséquence d’avoir à partager quelque peu la vue exceptionnelle sur le fond de vallée existante à cet endroit… Cela devrait-il être aussi un privilège ?

Après avoir confié aux Consorts Abel et à son privilégié Mr Lejeune l’aménagement privé du secteur de façon illégale et accordé à l’un d’eux, gratuitement et sans contrepartie, une convention d’usage en espace d’aisance d’une parcelle communale, (celle précisément qui était soit disant promise dans l’échange envisagé par le Maire précédent, censée permettre la création d’un tronçon de voirie communale), Madame Crouvezier conseillera cyniquement au Requérant de s’arranger avec Eux, et « d’abandonner » sa requête ! comme si, de plus, il n’appartenait pas à l’initiateur du projet Mr Lejeune, de trouver cet arrangement, avant exécution de ses travaux !

Cela revient à mettre intentionnellement en échec un accord que l’on fait mine de souhaiter : On ne peut que dénoncer un tel comportement !

Faut-il y voir un simple jeu de « sphères d’influences » permettant d’élargir le cercle des amis, sans faire de remous… ou encore une anticipation électoraliste, ce qui revient un peu au même ?

Les élus bressauds semblent donner systématiquement et majoritairement leur accord à tout ce qui leur est présenté, y compris à abandonner sans raison une réserve foncière au moment précis où elle se révèle utile ou à en créer de nouvelles, sans objectifs précis : est-ce une fatalité, à La Bresse ?

Urbaniser, aménager le territoire communal, c’est avant tout anticiper : le PLU a été créé pour cela. Pourtant à La Louvière, on le voit bien, il n’est là que pour la vitrine, le PLU !… Et la réglementation, d’une manière générale, on « s’assoit dessus » … en attribuant par exemple au Conseil Municipal un rôle qu’il n’a pas à tenir : celui de condamner une réserve foncière de voirie communale dont la gestion doit être conforme au CG3P !

L’article L2121-29 du CGCT : « habilite le conseil municipal à statuer sur toutes les questions d’intérêt public communal, sous réserve qu’elles ne soient pas dévolues par la loi à l’Etat ou à d’autres personnes publiques et qu’il n’y ait pas d’empiètement sur les attributions conférées au maire. »

Référence :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-municipal-attributions-delegations-donnees-au-maire-droits-lopposition-et-fonctionnement

DROIDUSOL

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(La Bresse) LA LOUVIERE, « CLUSTER » DE L’URBACHAOS !

Après la gestion frauduleuse de la réserve foncière de voirie située en prolongement du chemin des Fontaines, à La Louvière, autorisant ses riverains à y prendre avantages notamment grâce à une convention « cousue main » élaborée par l’équipe municipale précédente dirigée par Hubert Arnould, et sensée supplanter les règles nationales, voici le permis de construire LEJEUNE, défiant le PLU : cerise sur le gâteau indigeste de la corruption.

Les faveurs accordées aux « amis » de la réserve foncière par la Mairie constituent un signal fort aux amis des amis, : « Servez-vous, on vous couvre ! » (D’où le cluster)

Signal bien compris par l’un des demandeurs d’accès de la réserve foncière qui du coup en oublie sa demande pour devenir demandeur de faveur pour la constructibilité de son terrain.

Il faut dire qu’au moment où la Mairie décidait la fermeture de la réserve foncière, Mr LEJEUNE tissait déjà sa toile à La Louvière et avait déjà convaincu Mr ABEL qu’il pouvait se porter acquéreur de son terrain en l’aménageant d’un chemin sensé déboucher sur la voie communale déclassée n°7, non carrossable. L’idée était donc soumise à la Mairie laquelle justement « recherchait » une solution de voirie se substituant à la réserve condamnée. Cette « solution » déjà envisagée en novembre 2016 et probablement avant fera dire à JF POIROT, adjoint à l’urbanisme… qu’il serait prudent avant de l’envisager, de faire une demande de certificat d’urbanisme pour savoir notamment si une construction est possible en deuxième ligne. !

C’est en effet une arnaque au permis de construire, en bonne et due forme, à laquelle est confronté le voisinage.

De quoi s’agit-il ?

Puisque la réserve foncière est condamnée dans l’usage qui lui était destiné, il faut bien à qui veut construire (Mr LEJEUNE) au fond de la propriété ABEL, en premier lieu y acquérir une parcelle de terrain et créer un chemin privé (200m de longueur environ, tout de même !) permettant de se raccorder à une voie publique carrossable.

Sauf que… la parcelle acquise par Mr LEJEUNE pour y édifier son chalet se trouve être située en zone 1AU du PLU et donc définie comme n’étant pas constructible puisque située en 3ème ligne, par rapport à la voie publique à laquelle elle prétend se raccorder.

C’est pourtant simple à comprendre pourrait-on croire, c’est écrit en toutes lettres dans le PLU : « L’implantation d’une deuxième ligne ou plus n’est autorisée sous aucune condition » (Page 3 des « Orientations d’aménagement » : voir en fin d’article, cliquez dessus pour agrandir) ce qui signifie en clair qu’on ne peut construire en de telles zones qu’en bordure de voie publique, avec accès direct sur celle-ci.

La parcelle de terrain acquise par Mr LEJEUNE, isolée au fond de la propriété ABEL n’entre évidemment pas dans cette catégorie, alors pour faire avaler la couleuvre à son voisin du dessous et au service instructeur du permis il faut soit obtenir la complicité amicale de ce dernier (ce qui fut acquit facilement semble-t-il), …soit parvenir à maquiller le permis de construire…, soit les deux à la fois !

Pour ce qui est du maquillage du permis de construire, c’est assez simple en fin de compte : il suffit de ne pas faire apparaître sur le plan masse la limite de propriété de la parcelle acquise sur laquelle sera édifiée la construction : on « gagne » ainsi une ligne et nous ne sommes donc plus qu’en deuxième ligne artificiellement.

Pour « gagner » encore une ligne, on pourra compter sur l’illusion que le raccordement de voirie pourrait se faire sur le chemin pourtant déclassé, non carrossable, tracé à l’origine par des engins forestiers et qui longe la propriété. Ce chemin figure toujours au cadastre sous l’aspect trompeur d’une voie large et carrossable.

A vouloir trop aller à la « pêche à la ligne reconvertie », on finirait par oublier que le PLU exige une première ligne « entière » au maximum et non « trois tiers de première ligne » comme le suggère le permis de construire de Mr LEJEUNE. (Le premier permis de Mr LEJEUNE, celui qui a été retiré, puisque le second est interdit de sortie par Covid 19)

Non, Madame le Maire, il n’y a pas aujourd’hui dans le PLU cette possibilité de multiplier ou tronquer à souhait une desserte de « première ligne » comme vous le faite… dans quelques années peut-être, dans une république devenue « bananière », si l’on continue à ignorer les règles !

En ce qui concerne la construction en elle-même, compromettant la constructibilité de la propriété du voisin, il faut aussi dans le même temps leurrer celui-ci, ce qui n’est pas un problème lorsque l’on dispose de la complicité des services de la Mairie… (Permis de construire bâclé, sans Certicat d’Urbanisme, maquillé, instruit dans la clandestinité, leurre de doublons de permis validés, pour un même projet : renaissance d’un permis avant son retrait, leurres de promesses illusoires de recherches de solutions de voirie, travaux projetés sur le terrain du voisin, à son insu, etc, etc…) et aussi de l’aide providentielle apportée par la pandémie permettant de différer un max la remise de documentation que tout-un-chacun est libre d’obtenir sur un projet qui le concerne !

Et tout cela, nous direz-vous aurait pu échapper à la sagacité de Mme le Maire !?

Eh bien oui, figurez-vous, elle reste bien convaincue, Mme CROUVEZIER qu’il n’y a rien à redire à tout cela : « Le permis est tout à fait conforme au PLU » précisera-t-elle dans un courrier en date du 15 avril 2020. Et, plutôt que de remettre le « nouveau » permis de construire au Requérant, en conflit depuis 4 ans avec la Mairie, ce qui ne prendrait que quelques minutes, et si Madame Crouvezier dit vrai, cela mettrait immédiatement fin aux revendications puisqu’il serait « conforme au PLU », le permis ; … Elle préfère « jouer la montre » et consacrer beaucoup plus de temps à écrire, pour expliquer en conclusion que « …Toutes les solutions relevant de la sphère publique sont épuisées » et que « …Votre demande n’est pas une priorité » : Ceci expliquerait sans doute cela ?  

Les « sphères » privé et publique de solutions étant « épuisées », il ne reste donc plus au Requérant qu’à interroger la « sphère » judiciaire.

Ainsi, à peine installée dans son fauteuil de Maire, Mme CROUVEZIER se rendrait complice sans sourciller, d’une fraude au permis de construire ? … une arnaque en bonne et due forme, comme on les aime à La Bresse ?

DROIDUSOL

Extrait du PLU

Posted in La Bresse, Urbanisme | Commentaires fermés sur (La Bresse) LA LOUVIERE, « CLUSTER » DE L’URBACHAOS !

Coronavirus : ce qu’il nous révèle

– Quand nos vies vacillèrent avec le COVID-19

– La destruction programmée du service de santé publique

De très nombreuses voix s’élèvent en ce moment dans la population posant la question suivante :  « le virus aurait-il tant tué si les politiques d’austérité n’avaient pas démantelé dans notre pays l’hôpital public ? ». A l’heure des comptes, la réponse va peser lourd car d’ores et déjà des recours, référés, plaintes commencent à être déposés auprès des tribunaux compétents pour mise en danger délibérée à grande échelle de la vie d’autrui. La crise sanitaire actuelle ne tient-elle pas autant à la dangerosité de la maladie qu’à la dégradation organisée de notre système sanitaire ? L’épidémie du Coronavirus découvre aux yeux de tous ( même des plus sceptiques) une organisation économique encore plus aberrante que ce que chacun pouvait soupçonner…Nous savons désormais ce qu’il en coûte de confier à des chaînes d’approvisionnement à travers le monde et opérant sans stocks, le soin de fournir à un pays en détresse les millions de masques de protection et les produits pharmaceutiques dont dépend la vie de ses malades, de son personnel hospitalier, de ses citoyens. Une organisation de l’absurde, instituée au début des années 2000, avec la tarification à l’activité (T2 A), proportionnant le financement des établissements au nombre d’actes médicaux effectués, plutôt qu’en fonction d’une planification réelle des besoins.

N’est-ce pas une situation curieuse que celle où l’État devient une source d’aggravation du problème par son obstination depuis des années à briser le système de santé, son propre système de santé ? Et si nous sommes naïfs, posons-nous encore la question suivante : comment la puissance publique peut-elle soudainement découvrir à l’occasion de l’épidémie de coronavirus ce que ses plus hauts responsables s’acharnaient à détruire ? Dissonance cognitive peut-être, une expression très usitée pour expliquer que  la main droite fait le contraire de la main gauche. D’un coup, nos gouvernants et leurs cohortes d’experts commenceraient à s’interroger sur notre dépendance à la Chine, au libre-échange, à l’avion et à mesurer à quel point nos systèmes économiques adossés à la mondialisation seraient mauvais pour la santé…épidémie ou pas d’ailleurs. Ah, les experts, « le problème avec les experts, c’est qu’ils n’ont aucune idée de ce qu’ils ignorent » écrivait cruellement Nassim Nicholas Taleb dès avant la crise financière de 2008 ! Parce que oui, cela semble tomber sous le sens sans être grand stratège, qu’il faut pouvoir disposer d’une structure hospitalière publique assumant d’avoir en permanence des lits disponibles et on ne peut pas dire que le corps médical n’en ait pas averti les différents ministres de la santé ces dernières décennies. De même les récentes et fortes mobilisations des personnels de la santé, EHPAD et hôpitaux confondus réclamant à cor et à cri des moyens.

Etat des lieux quand le coronavirus COVID-19 s’invite en France : pourquoi la gestion de l’épidémie est-elle mensongère et criminelle ?

Donc, depuis des dizaines d’années les politiques d’austérité ont largement dépouillé nos services de santé de leur capacité d’accueil. Pour mémoire, si on remonte le temps, en 1980, la France comptait 11 lits d’hôpital (tous services confondus) pour 1000 habitants. On n’en dénombre plus que 6, mais cela ne suffisait pas à Agnès Buzin, alors en charge du ministère de la santé puisqu’elle proposait en septembre, de les livrer «  aux bons soins des gestionnaires de lits », chargés de pratiquer encore et encore des coupes sombres dans ce qu’il convient de nommer à présent une ressource rare : les lits d’hôpitaux. Quelques chiffres parlant encore, 70 000 lits fermés en France depuis 2004 et 4500 depuis 2018. Noam Chomsky, linguiste, philosophe et professeur américain de renommée mondiale avait prévenu et donné la recette : « Comment détruire un service public ? Commencer par baisser son financement. Il ne fonctionnera plus. Les gens s’énerveront, ils voudront autre chose. C’est la technique de base pour privatiser un service public ». Et le tour est joué, ni vu ni connu, je t’embrouille.

C’est la raison pour laquelle, dès le développement de l’épidémie en Chine courant décembre et au vu de l’état du système sanitaire français, le pire ne pouvait qu’advenir. Malheureusement pour nous, le pire s’est accru quand les pouvoirs publics et les autorités sanitaires de notre pays n’ont pas voulu prendre la mesure de la gravité de la situation. Il aurait fallu bien en amont, dès février faire porter des masques à toute la population, la tester, afin d’isoler les personnes atteintes du virus et les traiter (voir recommandations du professeur Raoult). Cela fut-il entrepris ? Non, alors que des professeurs de médecine, spécialistes, chercheurs sonnaient déjà l’alarme, le 7 mars, le Président de la République paradait dans une salle de spectacle de la capitale pour inciter les Parisiens à continuer à sortir, à aller au théâtre ! Les EHPAD auraient dû recevoir toute l’attention et bénéficier en priorité des matériels de protection. Cela fut-il fait ? Non, encore une fois, non bien sûr et nous avons assisté au drame qui s’est déroulé dans les hôpitaux, les EHPAD. Pendant les deux premières semaines de mars jusqu’à la date du confinement le 17 mars, le COVID-19 s’est propagé sans contrainte, rappelez-vous, les lieux publics restaient ouverts (théâtres, cinémas, restaurants, piscines etc.), le gouvernement, les media clamaient haut et fort que le port de masques et de gants était inutile. Que pouvaient-il dire d’autre que ce mensonge criminel, puisque de masques et de gants la France n’en disposait pas : aucun stock ! Depuis longtemps en effet ces protections de première nécessité sont fabriquées en Chine parce que là-bas les coûts sont nettement moindres, la main d’oeuvre y étant bon marché et meilleurs les profits pour les entreprises et leurs actionnaires. Puis la dérive sanitaire est montée d’un cran, l’Italie était totalement confinée mais les Français se devaient d’aller voter aux municipales, le dimanche 14 mars, alors que l’annonce du confinement chez nous était imminente. On nous enjoignait, avec la participation insistante des grands media de nous rendre aux urnes, même les plus âgés d’entre nous, alors même qu’il s’agissait de la tranche d’âge la plus vulnérable et que dans le même temps on nous recommandait de rester à la maison! Comment qualifier la gestion de cette crise : incohérence, confusion, incurie oui mais criminelle car il y eut morts de femmes et d’hommes.

Confinement, rôle des media et atteintes aux libertés individuelles

Tous les spécialistes en conviennent aujourd’hui : le confinement est le prix du manque de moyens du secteur hospitalier et médico-social dû à l’incurie des gouvernements qui se sont succédé depuis 30 ans. Nous n’en serions pas là, si le gouvernement français avait réagi correctement : la Corée, Taïwan, Singapour, Hong-Kong ont eu très peu de décès, sans confinement. Il ne s’agit pas de minimiser l’épidémie cependant diffuser plusieurs fois par jour le nombre de morts en France et dans le monde se révèle très anxiogène. Les chiffres fournis ne sont pas non plus clairement expliqués , ni contextualisés : il serait raisonnable de les mettre en perspective, de les comparer…par exemple avec les chiffres des morts lors des épidémies de grippes saisonnières des années précédentes. Nous aurions peut-être des surprises …Chaque hiver en dépit des vaccinations il faut le souligner, elles causent pourtant la disparition d’un nombre fort élevé de personnes souvent âgées et présentant des maladies à risque, nous en dressait-on la liste quotidiennement ? Pas particulièrement…Sauf, en 2008-2009 avec le virus H1NI…Soufflé qui retomba, alors pandémie virale ou pandémie de la peur, les citoyens devraient s’interroger sur ces surenchères médiatiques.

Les media ont-ils questionné les « petits soldats » des Agences régionales de santé (ARS), absents du combat puisque comme le faisait remarquer le Président nous sommes en guerre ? Drôles de guerriers absents du champ de bataille, quand les EHPAD les appelaient au secours, ils étaient encore plongés dans leur cynique logique comptable. Il suffit de rappeler les conditions dramatiques dans lesquelles l’EHPAD de Cornimont s’est retrouvé. Depuis leur création, les ARS ont vidé l’hôpital public de tous ses moyens, ses personnels et le font fonctionner en flux tendus.

Pour celles et ceux qui, comme de nombreux lanceurs d’alerte ou simples citoyens, observent en cherchant à décrypter la situation actuelle, il y a de quoi éprouver de justes craintes. Progressivement et à bas bruit, nous sommes entraînés dans un univers où les libertés se resserrent : COVID- 19 oblige, nous ressasse-t-on sur tous les tons ! D’ores et déjà plusieurs lois, décrets sont promulgués, en catimini, restrictions continues apportées aux libertés publiques au prétexte du « restez chez vous », de « la distanciation ». Le confinement qui aurait pu être évité comme expliqué plus haut, ce confinement est instrumentalisé pour réaliser plusieurs tests et s’attaquer aux libertés (malheureusement pas les tests de dépistage de la population toujours en attente) :

– Contrôle de la population : répression, emprisonnement, surveillance par hélicoptères et drônes, géolocalisation grâce aux smartphones, mise en place d’une infrastructure technologique de contrôle via la 5G
– Tests du télétravail
– Amplification de la soumission des media (pourtant déjà bien aux ordres )
– Destruction du Droit du travail
– Projets de vaccination massive et obligatoire etc.

Nous sommes là face à un recul historique des droits humains et des acquis sociaux. Une réalité qui est en train de s’installer dans nos vies et nos esprits. Gardons en mémoire et l’Histoire nous l’a montré à maintes reprises, qu’en période de catastrophe de tels dispositifs de surveillance et d’encadrement des peuples, s’ils sont largement acceptés, survivent trop souvent aux urgences qui les ont enfantés, devenant la norme, portant alors un coup terrible aux libertés fondamentales.

– Et après l’épidémie ? Suites judiciaires pour mauvaise gestion

Tout en haut de la hiérarchie, il faut savoir que l’exécutif commence à craindre des retombées judiciaires, il est vrai que les grands media évoquent peu le sujet, mais le coronavirus nous aura fait prendre conscience que si nous voulons obtenir de véritables informations et non des mensonges, ou pas d’informations du tout, nous devons aller à la pêche ailleurs : les sites ne manquent pas, à nous de démêler le vrai du faux, de recouper les informations et d’exercer notre intelligence : on en a le droit et le temps actuellement ! En ce moment les citoyens, les malades, soignants, pompiers, force de l’ordre qui auraient été victimes d’un préjudice direct du fait de la mauvaise gestion de l’épidémie sont incités à se regrouper et à se rapprocher d’avocats pour saisir la Cour de Justice de la République, à l’encontre de Messieurs Edouard Philippe, Christophe Castaner, et de Madame Agnès Buzyn pour violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal par des membres du gouvernement (articles déjà utilisés dans l’affaire du sang contaminé).

Dans une démarche identique, ce sont désormais plus de 600 médecins qui ont eux aussi porté plainte contre E. Philippe et A. Buzyn devant la Cour de Justice de la République pour « Mensonge d’Etat ». Ce collectif de médecins baptisé C19, dénonce par cette plainte la non délivrance de masques respiratoires depuis plus de 2 mois, malgré une parfaite connaissance du danger de l’épidémie qui arrivait. Bien évidemment, l’auteur principal de l’épidémie est bien le coronavirus. Mais il existe des auteurs indirects en matière pénale dont la culpabilité si elle est établie serait accablante. Le Premier Ministre, la Ministre de la Santé, le Directeur Général de la Santé, qui sachant à quoi s’en tenir n’ont pas pris les mesures alors qu’elles relevaient de leurs compétences, en s’abstenant d’agir ont commis une faute pénale caractérisée en exposant autrui à »un risque d’une particulière gravité qu’ils ne pouvaient ignorer ». Emmanuel Macron quant à lui ne risque rien, protégé qu’il est par l’immunité présidentielle, pendant son mandat. Reste pour lui le déshonneur.

Devant ce fiasco, il va falloir se réveiller et imposer, que nous les citoyens de ce pays imposions un programme de rupture : tirer les leçons, revenir à l’esprit qui présida à la naissance de la Sécurité sociale en octobre 1945 sous l’impulsion d’Ambroise Croizat, ministre communiste alors que notre pays était gravement affecté par les destructions de la guerre. Revenir à l’esprit des « Jours heureux », ce si beau nom du programme du Conseil National de la Résistance. Voici notre devoir, en regard des personnes décédées, des soignants, de l’ensemble des habitants de notre planète, il en va de notre honneur de réagir afin que nous n’ayons pas traversé cette épreuve inutilement.

Si eux, en haut-lieu se sont déshonorés et auront à vivre jusqu’à leur fin, avec ce lourd poids sur la conscience, à nous il nous incombe de sortir grandis de l’adversité, clairvoyants, refusant d’être manipulés. Exerçons notre esprit critique et ne retombons pas dans la folle poursuite du profit.

Annie Aucante
Présidente de l’Association de défense des résidents de l’EHPAD de La Bresse et de leurs familles

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Voir ci dessous la vidéo du Docteur Raoult sur le confinement :

Le confinement c’est stupide

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Non à l’attestation de déplacement

 

Pétition : Non à l’attestation de déplacement

PÉTITION
Non à l’attestation de déplacement

Nous refusons d’abandonner notre dignité dans une attestation de circulation
• Parce que notre parole a autant de valeur que notre stylo ;
• parce que nous imposer à chaque contrôle de présenter un papier qui ne dit rien d’autre que ce que nous pouvons déclarer oralement est une brimade inutile;
• parce que ce contrôle tatillon nie notre responsabilité et notre sens de l’intérêt commun ;
• parce que la rédaction quotidienne, ou presque, de cette attestation normalise à terme un contrôle permanent ;
• parce que présenter systématiquement ce document aux forces de l’ordre, tend a banaliser une société policière et faire de ce geste une habitude ;
• parce que l’absence, l’oubli de ce document ne peut pas faire de nous un délinquant (la ministre de la justice ne voulait-elle pas que la non-présentation de l’attestation soit justement un délit ?).[1]
• parce que stigmatiser une partie des citoyens, c’est instaurer la suspicion généralisée ;
• parce que créer des boucs-émissaires, mauvais Français qui sortent sans raison, c’est détourner des vraies responsabilités, des manquements du gouvernement dans cette crise ;
• parce que cette obligation va à l’encontre des demandes de plus de transparence, de démocratie qui montent dans la société ;
• parce qu’instaurer un Etat policier n’incite pas à la responsabilisation mais à l’évitement, au « jeu » du chat et de la souris, aux réactions mesquines et individualistes ;
• parce que la normalité de demain qui nous est proposée, et imposée désormais – un monde policier et de contrôle encore plus quotidien – n’est pas celle que nous espérons;
• parce qu’accepter de se soumettre, c’est cautionner un autoritarisme aveugle, et les dérives usurpant nos codes de valeurs ;
• parce que nous refusons la soumission, la servitude volontaire ;
• parce que nous refusons d’être la grenouille dans l’eau qui chauffe ;
• parce que ce refus participe à l’ébauche d’un autre monde, un monde adulte de responsabilité collective ;
• parce que déjà des milliers de nos concitoyens sont devenus des « délinquants » le plus souvent parmi les populations les plus en difficulté;
• parce que refuser de présenter une attestation n’est pas refuser un confinement responsable.

Si vous êtes interpellé·e :

  1. essayer de faire prendre en compte le maximum de précisions, notamment sur votre sortie. Plus elle est légitime et légitimée, plus la suite sera facile.
  2. ne pas payer
  3. décrire la situation le plus précisément possible (heure, lieu, personnes présentes, pourquoi je sortais, qu’est-ce que j’avais qui pouvait justifier ma sortie, oubli ou marre du papier, ou refus, manière dont elle a été traitée : les propos tenus de part et d’autre, éventuellement enregistrement audio ou vidéo, si possible le n° d’identification de l’infraction par la police ou la gendarmerie, nom, prénom, date et signature
  4. suivre la procédure inscrite pour la contestation, tout en nous adressant copie.
  5. Nous lançons un appel aux avocats pour qu’ils se saisissent de ces dossiers.
    De plus, nous sommes prêts à recueillir tout témoignage sur les abus de pouvoir des autorités, les faits de délation (induits par les procédures et les propos du gouvernement). N’hésitez pas à nous contacter.
    Par mail : nonalacoronattestation@gmail.com
    Sur notre page Facebook ici
    [1] Première amende 135€ ; 2° 1500 € ; 3° 3750€ et 6 mois de prison pour ce « délit » !!!

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Non à l’attestation de déplacement

Nous refusons d’abandonner notre dignité dans une attestation de circulation

  • Parce que notre parole a autant de valeur que notre stylo ;
  • parce que nous imposer à chaque contrôle de présenter un papier qui ne dit rien d’autre que ce que nous pouvons déclarer oralement est une brimade inutile;
  • parce que ce contrôle tatillon nie notre responsabilité et notre sens de l’intérêt commun ;
  • parce que la rédaction quotidienne, ou presque, de cette attestation normalise à terme un contrôle permanent ;
  • parce que présenter systématiquement ce document aux forces de l’ordre, tend a banaliser une société policière et faire de ce geste une habitude ;
  • parce que l’absence, l’oubli de ce document ne peut pas faire de nous un délinquant (la ministre de la justice ne voulait-elle pas que la non-présentation de l’attestation soit justement un délit ?).[1]
  • parce que stigmatiser une partie des citoyens, c’est instaurer la suspicion généralisée ;
  • parce que créer des boucs-émissaires, mauvais Français qui sortent sans raison, c’est détourner des vraies responsabilités, des manquements du gouvernement dans cette crise ;
  • parce que cette obligation va à l’encontre des demandes de plus de transparence, de démocratie qui montent dans la société ;
  • parce qu’instaurer un Etat policier n’incite pas à la responsabilisation mais à l’évitement, au « jeu » du chat et de la souris, aux réactions mesquines et individualistes ;
  • parce que la normalité de demain qui nous est proposée, et imposée désormais – un monde policier et de contrôle encore plus quotidien – n’est pas celle que nous espérons;
  • parce qu’accepter de se soumettre, c’est cautionner un autoritarisme aveugle, et les dérives usurpant nos codes de valeurs ;
  • parce que nous refusons la soumission, la servitude volontaire ;
  • parce que nous refusons d’être la grenouille dans l’eau qui chauffe ;
  • parce que ce refus participe à l’ébauche d’un autre monde, un monde adulte de responsabilité collective ;
  • parce que déjà des milliers de nos concitoyens sont devenus des « délinquants » le plus souvent parmi les populations les plus en difficulté;
  • parce que refuser de présenter une attestation n’est pas refuser un confinement responsable.

Si vous êtes interpellé·e :
1) essayer de faire prendre en compte le maximum de précisions, notamment sur votre sortie. Plus elle est légitime et légitimée, plus la suite sera facile.
2) ne pas payer
3) décrire la situation le plus précisément possible (heure, lieu, personnes présentes, pourquoi je sortais, qu’est-ce que j’avais qui pouvait justifier ma sortie, oubli ou marre du papier, ou refus, manière dont elle a été traitée : les propos tenus de part et d’autre, éventuellement enregistrement audio ou vidéo, si possible le n° d’identification de l’infraction par la police ou la gendarmerie, nom, prénom, date et signature
4) suivre la procédure inscrite pour la contestation, tout en nous adressant copie.
5)
Nous lançons un appel aux avocats pour qu’ils se saisissent de ces dossiers.

De plus, nous sommes prêts à recueillir tout témoignage sur les abus de pouvoir des autorités, les faits de délation (induits par les procédures et les propos du gouvernement). N’hésitez pas à nous contacter.

Par mail : nonalacoronattestation@gmail.com

Sur notre page Facebook ici 

[1] Première amende 135€ ; 2° 1500 € ; 3° 3750€ et 6 mois de prison pour ce « délit » !!!

Voir ci-dessous la vidéo du docteur Raoult sur le confinement.

Le confinement c’est stupide

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VIRUS ET URBANISME : RETOUR AUX TEMPS PRIMITIFS ?

Comment cela pourrait-il arriver, dans un pays démocratique : grâce à une forme de « transparence » administrative bien particulière, soutenue par la pandémie !

Dans notre pays démocratique, c’est merveilleux, le citoyen est protégé par son administration, soucieuse nous dit-elle de faire preuve de « transparence » dans ses actions.

Le « Pékin moyen » confiant et convaincu de la bonne foi démocratique de son administration devrait donc en théorie pouvoir dormir sur ses deux oreilles. Pourtant à La Bresse, la sainte Bresse, cela n’est pas prudent !

En effet, à y regarder de plus près on peut s’interroger et craindre qu’après tout le terme « transparence » puisse s’appliquer à l’action administrative elle-même, au sens où celle-ci serait dissimulée au regard du citoyen.

Rappelons en résumant simplement que pour satisfaire un petit cercle d’amis, on n’hésite pas à l’urbanisme à détourner l’usage d’une réserve foncière de voirie communale, puis à confier à un Chouchou, introduit en Mairie, l’aménagement de tout un secteur foncier privé (et isolé en conséquence du détournement de la réserve) en lui accordant un ou plusieurs permis de construire illégaux.

Après les élections, la vie sauvage poursuit son cours à La Bresse. Comment pourrait-on en effet parvenir à se faire élire maire d’une Commune en comptant opportunément sur une vague de mécontentement, sans être mécontent soi-même ?

L’urbanisme en tout cas ne ressort pas comme étant une priorité du programme électoral adverse mais il est vrai que c’est un héritage bien difficile, il est donc préférable de taire le sujet en temps électoral, et puis entre cousins et cousines on ne tient pas forcément à se trouver en situation de rivalité.

Pour en arriver à ses fins, à La Louvière, le service de l’urbanisme doit en effet opérer dans la « transparence » (au sens de la dissimulation ou de l’oubli volontaire) en usant de toutes sortes de stratagèmes, techniques de leurre, faux semblants etc…

Reprenons ce petit historique des faits et méfaits :

  1. Silence assourdissant autour de l’édification illégale d’un mur de soutènement privé dans l’emprise de la réserve foncière de voirie communale sous le regard complaisant de l’équipe municipale d’avant 2014 (dont certaines personnes se retrouvent dans la nouvelle équipe) : inaction communale qui tombe d’elle-même dans la « transparence » recherchée de l’oubli.

  2. Déversement illégal de matériaux par un autre riverain sur ce qu’il reste de la réserve : L’administration communale fera « mine de » s’en étonner alors que, on le sait maintenant, elle s’était accordée auparavant un petit arrangement verbal, au plus haut niveau de l’administration, d’homme à homme, avec l’intéressé.

Un petit arrangement qui contredit les lois applicables à la gestion d’une réserve foncière communale et du PLU auquel il serait logique de la rattacher.

Pour se donner bonne conscience, quoi de plus logique dans ce cas que de demander l’avis du Conseil Municipal ?… Lequel CM réagit évidemment comme un seul homme dans de telles situations, couvrant en apparence l’action illégale de son protégé… alors même qu’il n’est pas qualifié pour se prononcer !

Pas très rassuré toutefois sur la légitimité de son action, Mr le Maire choisira de « faire mine » cette fois encore de s’impliquer dans la recherche d’une autre desserte jusqu’à décider soudainement sans crier gare d’y mettre fin en confiant secrètement l’aménagement de tout le secteur à son autre protégé. Cette action conduite dans la parfaite « transparence » administrative (c’est-à dire à l’insu des demandeurs d’accès) verrouille la situation d’enclave de leurs terrains.

Ce n’est pas tout : il reste à bluffer aussi le plus grand nombre d’administrés de ce que le comportement de l’administration communale au sujet de la réserve n’a rien d’illégal, et peut être corrigé par la création d’un document interne, un leurre destiné à « protéger la commune » et…les amis.

Sans même prendre connaissance de la pseudo convention modifiée, on devine qu’elle ne peut qu’être en dehors des clous de la loi et notamment du CG3P : Code General de la Propriété des Personnes Publiques) :

Ici extrait de la décision conduisant à contourner les dispositions légales applicables aux réserves foncières de voiries :

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EVOLUTION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS RELEVANT DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE. Décision N°31, séance du conseil du 25 juin 2018 :

« …En effet, I ‘attribution des occupations se faisait jusqu’à il y a peu, principalement sur la base d’un arrêté du 12 mai 1949 dit “rôle de culture” devenu obsolète et ne reposant plus sur aucune base légale, faisant peser un risque juridique non négligeable sur les actes pris par la Commune. »

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Il s’agit en réalité d’un détournement par illusion des dispositions légales, faisant mine de modifier un « rôle de culture » qui n’a strictement rien à voir avec le code de l’urbanisme, par une convention empiétant illégalement sur celui-ci et sur le CG3P.

Les règles d’urbanisme, y compris le PLU, devraient s’appliquer à tous les Administrés, sauf à admettre une évolution de la Commune en une sorte de « Ploutocratie » locale ?

  1. Vrai faux permis de construire (novembre 2018) accordé en toute « transparence » au Chouchou précité. (L’instruction du permis aura été consciemment dissimulée aux demandeurs d’accès).

Par la volonté de son bénéficiaire, le permis de construire verrouille toute possibilité d’accès au terrain avoisinant, tout comme le fait le détournement de l’usage de la réserve foncière.

Puis 10 mois plus tard, délivrance en toute « transparence » (dissimulation) administrative d’un second permis en forme de doublon pour le même projet.

Enfin, le 8/1/2020 annulation par décret et à l’initiative de son bénéficiaire selon la mairie du premier permis de construire : ce dernier aura donc servi de leurre pendant le temps d’instruction et de validation du second !

Et pour couronner toute cette magouille il y aura associée à l’action de « l’Urbachaos », celle du Covid 19 faisant obstacle avant même qu’il ne sévisse, à ce que le nouveau permis de construire puisse être commenté !

Elle est où, la transparence administrative, la vraie ?

Alors en désespoir de cause il ne reste plus au Requérant qu’à attendre (il n’y a pas urgence pour la mairie) que Covid19 veuille bien se retirer afin que Mme le maire s’accorde à transmettre le permis de construire.

De toute évidence elle hérite, Mme le maire d’une situation bien confuse !

Enfin dernière source administrative interrogée : le cadastre, https://france-cadastre.fr/cadastre/bresse , sensée lister « l’intégralité des permis de construire de la ville de La Bresse depuis 2017 » :

Et surprise, que dit-on au sujet de la parcelle AP1677 ? ..tout simplement ceci :

« La parcelle ou la ville demandée n’est rattachée à aucun permis de construire »

Les services du cadastre seraient-ils gagnés eux aussi par la « transparence » administrative ?

Il y a là de quoi endormir le Requérant, resté en éveil jusque-là malgré et grâce aux mauvais coups portés dans le dos depuis près de quatre ans !

Comprenne qui pourra ! mais gardons toutefois à l’esprit que des deux « virus » qui sévissent à La Louvière, Covid19 est évidemment le plus dangereux et devrait être traité en priorité, sans pour autant en arriver au confinement de la Démocratie.

Soyons vigilant, ouvrons l’œil

DROIDUSOL

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L’UrbaChaos, à LA BRESSE : une autre ambiance d’affection virale !

Pour comprendre dans quelle ambiance on se trouve, à l’urbanisme bressaud, référons-nous (ci-dessous) à ce courrier de Mme le maire de La Bresse adressé à l’un des requérants en recherche d’accès et relatif au(x) permis de construire de Mr LEJEUNE :

Une lettre bien surprenante en effet de Mme CROUVEZIER, maire actuel, en date du 4 mars dernier par laquelle elle informe le Requérant qu’un permis de construire peut être remplacé par un autre, bien avant le retrait du premier ! (Cela clandestinement bien sûr) ! Ce qui donne à penser qu’il pourrait y avoir simultanément sur le même projet, 1, 2, 3, 4 … ou plus de permis de construire valides ?!

Ne s’agit-il pas plutôt d’une stratégie de camouflage de permis visant à effacer les contestations de voisinage ?! (Voir dernière publication sur ce blog et l’extrait de la lettre, ci-dessous)

Et tout cela après que l’ex maire Hubert ARNOULD ait fait mine durant plusieurs années au cours de son mandat de s’intéresser au problème d’enclavement naturel des terrains de « La Louvière » pour finalement décider de jeter l’éponge, autorisant ainsi l’évolution chaotique de l’urbanisme, voulue par son adjoint.

Et pour comprendre l’ambiance qui règne dans le milieu, antérieurement aux deux courriers précédents, citons ces deux lettres de la mairie : (extraits ci-dessous)

a) Celle du 20 septembre 2018 adressée au Défenseur des droits Gérard KELLER (A ci-dessous) laissant à croire à celui-ci et à qui le veut bien que la Mairie se préoccupe de rechercher une solution d’accès pour les quelques cinq demandeurs. (On fait mine de…)

Le demandeur attend toujours les « modalités de prise en charge » dont il est fait mention dans ce courrier A… Y a-t-il eu d’ailleurs seulement un début de négociation avec Mr Christophe ABEL !?

b) Celle du 8 octobre 2018 (B ci-dessous) par laquelle elle fait savoir qu’elle “jette l’éponge”, laissant le champ libre à toute initiative d’aménagement concertée et privée, sans intervention communale ! (Le chaos)

A noter qu’entre ces deux lettres il y aura eu la demande, présentée le 24 septembre 2018 d’un vrai faux permis de construire illégal par Mr LEJEUNE, “instruit” clandestinement, en contradiction avec le PLU et sans certificat d’urbanisme. (Cela sera révélé plus tard, par hasard au Requérant)

Le permis, délivré le 12 novembre 2018 laisse volontairement « sur le bord de la route » les demandeurs d’accès, abandonnés dans l’illusion de la recherche de solution évoquée plus haut, puisque selon les termes mêmes de son bénéficiaire le chemin qu’il créé « est privé, indépendant de la propriété de son voisin et qu’il a fait un choix d’indépendance », verrouillant ainsi à son avantage l’état d’enclave des terrains voisins.

Mr le Maire Hubert ARNOULD s’autorisera même, dans le moment où s’exécutait ce mauvais coup, et par ce courrier du 8 octobre 2018 à conseiller l’un des requérants de « rechercher une solution en collaboration avec les propriétaires du secteur ».

Ceci tout en garantissant dans ce même courrier la non-intervention de la Mairie dans ces arrangements privés : (B ci-dessous)

« La recherche de solution peut être menée indépendamment de toute action communale »

Comme si en fin de compte, délivrer un permis de construire consciemment à l’insu du voisinage n’était pas une action communale !

De qui se moque-t-on ? Et de plus pourquoi les voisins auraient-ils dû être vigilants au point de s’attendre à la naissance en troisième ligne zone 1AU du PLU, d’un permis de construire illégal ?

Ces indélicatesses au permis de construire et d’aménager s’ajoutent à celles constatées dans le détournement de l’usage de la réserve foncière toute proche, refusée aux demandeurs d’accès sans raisons valables sinon celles de servir avantageusement ses deux riverains. L’affaire dans son ensemble se résume à une longue suite de faux-semblants (on fait mine de), petits mensonges – surtout par omission -, approximations, contradictions, trahisons, privilèges révélés !

Il n’a pas été possible jusqu’alors de synthétiser tout cela, étant donné que les choses évoluent de façon permanente et obsessionnellement dirait-on à l’encontre du Requérant depuis près de 4 ans. Il n’y a donc pas vraiment d’autre choix que de suivre en “live” les évènements.

Malgré tout, l’auteur de cette publication s’engage à fournir tout éclaircissement à qui en ferait la demande, ce qui est souhaitable.

Il est à rappeler aussi que les demandeurs d’accès n’ont demandé aucune contrepartie financière à la commune pour l’ouverture du passage de la réserve foncière de voirie, prévue aux normes. Alors où est le problème, on se le demande ?

Il est à craindre aussi que l’UrbaChaos s’associe désormais au COVID 19 par les indisponibilités dont ce dernier est la cause : ce sont autant de prétextes légitimes ou non à se maintenir dans l’inaction !

L’UrbaChaos, à lui seul et plus encore en étant associé au COVID 19, affectent aussi gravement la Justice en la paralysant !  (Déclaration de Mme Pascale ROUSSELLE, ex présidente du tribunal administratif de Nancy, en mai 2019 : Je compare notre tâche au fait de vider la mer à la petite cuillère.”) On comprend pourquoi, désormais !

La Justice est actuellement dans la même situation que l’hôpital !

Et si COVID 19 est la cause du confinement généralisé, UrbaChaos enferme, lui, le petit oiseau de la Communication, mais certains diront : mais non voyons, si petit, enfermé depuis si longtemps, il représente le « Groupe minoritaire » ! …

Le plus important en fin de compte, c’est de se dire que personne n’en arrive à croire qu’il s’agit tout bonnement de la Justice !

Au-delà des intérêts privés des demandeurs d’accès, c’est évidemment le bien-être commun qui est affecté ! L’antidote à l’UrbaChaos, ce sont les règles de la Démocratie, pourvu que l’on veuille bien les respecter !

DROIDUSOL


A Extrait du courrier du 20 septembre 2018 adressé au Défenseur des Droits, en réponse aux demandes d’accès, (Vous pouvez compter sur nous) :

« La dernière proposition consisterait à étudier un projet de voirie sur une parcelle qui deviendrait communale (AP 808p notamment) suite à un échange avec M. ABEL Christophe.

Cette proposition est à l’étude quant aux conditions de l’échange avec M. ABEL et aux modalités de prise en charge par les demandeurs permettant de préserver les intérêts de la Commune.

Nous poursuivons l’instruction et ne manquerons pas de vous tenir informé des décisions du Conseil Municipal afférentes à ce dossier. » (Signé Hubert ARNOULD)


B Extrait de la lettre du 8 octobre 2018 en réponse à la demande d’accès, inspirée par la demande de permis de construire que la Mairie vient de recevoir. (Allez vous faire voir…) :

« Vos demandes ne sont pas de droit mais relèvent d’une instruction dont I’issue appartient à la Commune.

Votre projet prend en compte des intérêts privés. La recherche de solution peut être menée indépendamment de toute action communale, soit sur votre propriété, soit en collaboration avec I’ensemble des propriétaires privés du secteur. » (Signé Hubert ARNOULD)


C Extrait du courrier du 4 mars 2020 expliquant le traitement particulier appliqué au permis de construire de Mr LEJEUNE, (Prenez garde, un permis de construire peut en cacher un autre) :

« … Nous vous précisons que le permis de construire n° 08807518DD018 a fait l’objet d’un retrait par arrêté du 08/01/20 suite à la demande de M. Joël LEJEUNE. Un nouveau projet a fait l’objet d’un permis de construire en date du 17/09/2019… »

Signé le Maire Maryvonne CROUVEZIER.

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Coronavirus, dictature en vue !

Texte remanié et mis à jour le17 mars

Les mesures de confinement total qui viennent d’être prises, ne sont pas des mesures sanitaires mais des mesures politiciennes. Elles visent par la mise en œuvre de la stratégie du choc, à assurer le renforcement de la dictature, d’abord dans les esprits puis dans la réalité. N’en doutez pas une seule seconde, c’est de nos libertés qu’il s’agit, et la caste de politiciens au pouvoir qui viennent de faire preuve de tellement d’incompétence crasse de désinvolture et qui ont montré à la face du monde que les municipales comptaient plus pour eux que la santé des citoyens, cette caste est prête à toutes les manœuvres et les bassesses pour imposer sa présence et son maintien aux manettes.

N’oubliez jamais qu’ils ont commencé à dire que les masques ne servaient à rien si on n’était pas malade et que tous les médias, en bon petits soldats aux ordres, ont repris et diffusé cette fake news. Ils ont dit cela parce qu’il n’avaient rien anticipé et qu’il n’y avait plus de masques. Ceux-ci étant par ailleurs fabriqué en Chine !

Cette annonce est criminelle.

N’oubliez jamais que la Ministre de la santé a démissionné en pleine épidémie pour tenter de sauver son parti de courtisans aux municipales à Paris. Aujourd’hui la même avoue avoir averti son gouvernement dés le 30 janvier que les municipales ne pourraient pas être tenues. Pourtant, c’est bien son équipe de campagne qui a contacté via SMS 500.000 électeurs pour les appeler à voter Agnès Buzyn dimanche 15 mars !!

N’oubliez jamais qu’en pleine épidémie une des leurs, la Maire de Mulhouse a autorisé un rassemblement de 5000 personnes dans un hangar avec les conséquences que l’on connaît.

N’oubliez jamais qu’ils ont tellement tardé à prendre les décisions de fermeture des lieux accueillant du public et qui ne sont pas essentiels : écoles, commerces, salles de spectacles, stades etc, que l’épidémie a explosé et que les conséquences en chaîne seront désastreuses, saturation des hôpitaux et des services de réanimation, pénurie d’appareils respiratoires et augmentation exponentielle des décès.

N’oubliez jamais qu’il y a 10 jours le chef de l’État a assisté avec son épouse à une représentation théâtrale dans une salle parisienne pour inciter les Français à ne pas modifier leurs habitudes de sortie !

N’oubliez jamais qu’ils organisent depuis plus d’un an la mort de l’hôpital public et de tous les services publics de notre pays, de notre système de retraite, de la sécurité sociale pour les céder à leurs amis, dirigeants de grands groupes d’assurances, de banques ou de fonds de pension, dont la seule religion se nomme profit, et encore profit.

N’oubliez jamais qu’ils ont annoncé la chose et son contraire dans la même journée.

N’oubliez jamais qu’il ont préféré prendre le risque d’une accélération incontrôlable de l’épidémie en refusant de reporter les élections municipales et que cette décision est le résultat d’un calcul politicien.

N’oubliez jamais qu’ils ont caché cette décision derrière l’avis d’un soi-disant conseil scientifique sorti de nulle part et qui à peine né a subi le feu nourri des médecins et intervenants de terrain qui appelaient tous au report des élections. Les membres de ce « conseil » seraient bien inspirés s’ils veulent conserver un peu de crédibilité dans leur domaine de démissionner de toute urgence.

N’oubliez jamais qu’ils ont réquisitionné d’énormes quantité de gel hydroalcoolique pour les élections municipales au détriment des hôpitaux et des personnels de santé qui en manquent cruellement.

N’oubliez jamais que les stocks de sécurité sanitaires qui devaient depuis les épidémies de SRAS H1N1 et Ebola être constitués ne l’ont sans doute jamais été.

N’oubliez jamais qu’aucun élu, aucun maire, voire même aucun candidat n’a demandé le report du premier tour des élections avant le discours du premier ministre la veille au soir de celles-ci, lorsque quelques-uns s’y sont risqués le samedi soir c’était évidemment trop tard, alors que quasiment tous aujourd’hui, dans une terrible unanimité, demandent le report du deuxième tour !!!

Autant d’inconséquences, d’absence totale d’anticipation, de décisions imbéciles et/ou contradictoires, de cynisme et de mépris du peuple devraient couvrir de honte et marquer à jamais du sceau de l’infamie ceux là mêmes qui se targuent d’être nos représentants. L’histoire ne manquera pas de les juger.

Le pitoyable spectacle de cette caste et de son petit caporal est insupportable, je suis très en colère et vous devriez l’être vous aussi.

Nous sommes sans doute au début de la catastrophe. Les politiciens, ont fait la preuve à tous les niveaux, à quelques rares exceptions près, qu’ils étaient soit incompétents, soit cyniques, soit incapables de prendre la moindre décision intelligente en cas de crise, et souvent tout cela à la fois. Continuer à leur accorder la plus petite parcelle de confiance serait suicidaire.

Attention l’épidémie en cours ne justifie pas n’importe quelle décision, ils ont été incapables hier de prendre les bonnes décisions au bon moment, ils en seront tout aussi incapables aujourd’hui et demain. Le confinement total serait une atteinte aux droits humains et nous coûterait très cher.

Il est urgent de retrouver notre capacité à penser et à nous diriger nous-mêmes. Le peuple possède toutes les compétences et toutes les volontés pour faire face à cette épidémie. Il suffit de nous faire confiance à nous-mêmes et nous trouverons les voies de sorties dignes, de cette crise sanitaire.

Protégez-vous, protégez vos proches et tous les autres, mais protégez-vous du pouvoir et de ses mensonges.

Dominique HUMBERT-BERETTI alias Gracchus

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Coronavirus ici et ailleurs

Coronavirus ici et ailleurs : l’Italie et depuis hier la Belgique ont pris de véritables mesures pour protéger leurs populations, en France les élections municipales ne sont même pas reportées !!

Voilà ce que nos responsables politiques nomment une gestion de l’épidémie appropriée, raisonnable et protectrice …

Le coronavirus /COVID 19 est maintenant présent dans le Grand Est et dans les Vosges, avec de plus en plus de contaminations et des décès. Mais fallait-il être grand devin pour comprendre que nous n’échapperions pas à la propagation de l’épidémie et cela depuis quelques semaines. Or au plan national comme au plan local les élus et décideurs ont brillé par au choix : leur insouciance, leur incompétence et un cruel et criminel manque d’anticipation face à l’épidémie qui galopait. La campagne pour les élections municipales a semblé davantage les préoccuper que la sécurité sanitaire de leurs concitoyens. Les élus ont-ils encore un cerveau ? Oui, c’est la question que nous sommes tous en droit de nous poser à l’écoute des consignes gouvernementales rabâchées sur les media à longueur de journée, du style « se moucher dans son coude » ou « jeter les mouchoirs en papier usagés » : diantre c’est de l’info !

L ‘Agence nationale de santé qui rappelons-le a été créée pour démanteler l’hôpital public veut nous faire croire que tout est sous contrôle : c’est une escroquerie . Les personnels hospitaliers depuis plusieurs mois dénoncent des conditions de travail ne permettant plus l’accueil des patients, le manque de personnel et c’est la même situation dans les EHPAD !

Alors l’état sanitaire du pays serait aujourd’hui sous contrôle ?! On en rirait si la contagion ne s’accélérait pas de façon dramatique

Pouvoirs publics et autorités sanitaires ont été incapables d’anticiper la crise : où sont les stocks de sécurité de masques chirurgicaux ? Les gants et les solutions hydro -alcooliques sur lesquels des entreprises vénales ont réalisé des profits monstres en les revendant au prix fort aux malheureux Chinois qui les avaient d’ailleurs fabriqués. Nos grands responsables politiques s’interrogent à présent, faussement naïfs, sur la pertinence d’avoir confié la production de nos médicaments et autres produits médicaux à la Chine. Un comble, quelle hypocrisie, cette pénurie à qui la faute ? La question des masques est d’ailleurs emblématique de l’incurie de ce gouvernement et de ses représentants à tous les niveaux de décision : les avis et discours sur le port et sur les différents types de masques par exemple, ayant évolué depuis le début de l’épidémie, une chose pouvant être affirmée et quelques heures plus tard infirmées par les mêmes.

A quoi servent les maires et élus en tous genres ? Le constat les concernant est cruel : ils semblent attendre les consignes venues d’en haut comme s’ils avaient oublié qu’ils disposent encore d’un cerveau (on l’espère du moins). Devant le danger représenté par le coronavirus, ils sont dans l’incapacité de prendre les décisions qui s’imposent de protection de la population. Les exemples récents ne manquent pas autour de nous.

A Mulhouse, dans le Haut-Rhin, la maire et ses conseillers ont laissé 5000 personnes se confiner dans un hangar à l’occasion d’une manifestation évangélique : l’irresponsabilité est totale et on en connaît à ce jour les conséquences sanitaires catastrophiques. A Cornimont, à nos portes, la maire a fini par annuler in extremis le carnaval qui devait se tenir le week-end dernier, à Remiremont, le carnaval vénitien a été reporté mais le Préfet des Vosges n’était pas favorable à son annulation ou report , tout comme la présidente de l’association organisant la manifestation. L’épidémie est galopante mais on continue à laisser faire, car que 10, 30 ou 50 personnes se réunissent dans un lieu clos, entraînera un risque accru de propagation du virus. L’économie, le manque à gagner voilà les critères retenus, c’est une attitude criminelle, quand on est en responsabilité, on assume et surtout on prend des mesures en amont sans attendre des consignes venant d’en haut (qui ne viendront peut-être pas d’ailleurs ou trop tard). A ce jour des piscines, cinémas, salles de spectacle, sont encore ouvertes au public. Il me semble que les municipalités auraient déjà dû communiquer sur la diffusion du virus et sur les précautions à prendre, voire prendre comme c’est de leur autorité des arrêts de fermeture des espaces publics. A la Bresse, jusqu’à quand les représentations du groupe théâtral vont-elles se poursuivre dans la salle de cinéma, qui cela inquiète-t-il ? Sans parler des élections municipales qui auraient dût être reportées, pour le coup on va encore accélérer la propagation du virus.

Il ne s’agit pas de céder à la panique, ni de déclencher une psychose dans la population mais l’heure est grave, nous n’affrontons pas une grippe hivernale mais un virus beaucoup plus contagieux et long à repérer en raison d’ une incubation longue (environ 14 jours). Il nous faut nous prendre en main et assurer du mieux possible notre sécurité sanitaire et celle de tous . Dans cette affaire nous sommes tributaires les uns des autres, c’est ensemble que nous arriverons à bout de ce virus. Aussi, soyons acteurs de nos vies car il y a peu à attendre des autorités, chaque jour nous le démontre.

Lorsqu’on se trouve face à un ennemi, attend-on que celui-ci grossisse et se renforce avant de prendre des mesures pour le contenir ?

Le gouvernement alertait hier soir encore les personnes de plus de 70 ans (les plus touchées par le Covid-19) en leur recommandant de rester chez elles, de ne pas se rendre dans des lieux confinés et de côtoyer le moins possible les autres. : une excellente décision …aussitôt annulée par la « quasi injonction » d’aller voter  ce dimanche??? On ne risquait rien à se rendre dans les bureaux de vote …

Comment faire confiance aux responsables nationaux et à leurs discours et actes incohérents et malheureusement mensongers.

Aller voter dimanche, c’est d’une part se mettre en danger et mettre en danger nos concitoyens, car fatalement partout en France la pandémie va de ce fait encore progresser, et d’autre part c’est une fois de plus remettre nos destins, nos vies à des gens qui ont largement démontré leur incurie et leur incompétence dans la gestion de cette crise sanitaire, dont nous ne sommes qu’au début.

Annie Aucante

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