TROP C’EST TROP

A la Louvière, une équipe hors-la-loi, gonflée à bloc, (on pourrait parler de meute) s’apprête à faire main basse sur quelques terrains privés au profit prévisible de quelques-uns d’entre eux et sur fond d’arrangements personnels.

Comment cela ?

Parlons des faits et de la réflexion qu’ils inspirent :

1 Monsieur le Maire démissionnaire, Mme le Maire actuel 

Initie et valide un nouveau règlement strictement bressaud destiné à jeter un voile sur le règlement national du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) (et pas seulement) afin d’écarter « le risque non négligeable qui pèse sur les actes pris par la Commune ». (Cf conseil municipal du 25 juin 2018 point n°31)

En clair, il s’agit du risque à détourner l’usage prévu d’une réserve foncière de voirie communale au profit de ses riverains par une convention d’occupation prétendue être « exclusive des règles des baux ruraux » : du « cousu main » sensée faire écran aux règles d’urbanisme auxquelles il n’est fait nulle part mention, et laquelle convention serait uniquement dépendante des articles 1875 et suivant du code Civil… lesquels pourtant ne font qu’expliquer la nature du prêt à usage, rien de plus !

Plus précisément, les règles de prêts à usage ne se substituent pas à celles de l’urbanisme et ne peuvent que les compléter ! Un prêt à usage ne peut donc être accordé s’il contredit les règles de l’urbanisme applicables au bien prêté. (CG3P, PLU, Code de l’urbanisme) (Nota : la convention est validée par Mme le Maire actuel)

Comme si cela n’était pas suffisant pour détourner aussi la viabilité de quelques terrains privés au profit de ses protégés, Monsieur le Maire délivre un permis de construire (Oups ! plutôt en fait par délégation à son adjoint à l’urbanisme, alors qu’ils étaient tous deux présents ce même jour, en témoigne le CM du 12/11/2018 …) offrant à son bénéficiaire, constructeur de chalets, la viabilité des terrains adjacents.

Et dans le même temps où il faisait tout cela, y compris dans le temps imparti à l’instruction du permis de construire envahissant, Monsieur le Maire s’appliquait également à rassurer les futurs spoliés, se disant à la recherche d’une solution de desserte de voirie commune avec un autre membre de l’équipe qui choisira de se taire lui aussi. (Une soi-disant négociation qui durera 2ans et demi pour n’aboutir à rien et ne laissera aucune trace ?!)

De la poudre aux yeux, pour différer une prévisible action en justice ! ?

Dans le bulletin municipal de novembre 2019 la Mairie fait mine de découvrir l’existence du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) qu’elle enfreint notoirement dans sa façon de gérer la réserve foncière. (Et pas seulement ce code) Monsieur le Maire aura pourtant été prévenu de cette anomalie en juin 2016 par un demandeur d’accès. Pourquoi ne pas en avoir tenu compte à ce moment-là plutôt que de s’en remettre à l’avis d’une commission des terrains pour en arriver 2 ans plus tard à faire ce « gros travail de réflexion » pour établir une pseudo nouvelle règle sensée camoufler le « risque juridique encouru » ? (cf bulletin municipal nov 2019, rôle de culture page 10)

« On lui avait dit que cela ne passait pas, constitutionnellement. »

Qu’est-il arrivé pour que monsieur le Maire en arrive à un tel abandon de l’intérêt général ? Mais restons prudents, car Monsieur le Maire, selon Madame la sous-préfète Claire Wanderoild peut légalement soutenir une action illégale. « le maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire et est donc libre d’accorder ou de refuser une autorisation d’occupation, d’imposer certaines conditions ou de régulariser des occupations illégales. De la même manière, il peut accepter a posteriori la régularisation de travaux réalisés sans autorisation ».

… « A postériori, » ! oui vous avez bien lu ! On comprend désormais pourquoi le maire est très entouré, à La Bresse.

…Un pouvoir discrétionnaire qui en l’occurrence requière l’assentiment d’une Commission, ignore les règles d’urbanisme et les principes d’égalité ?

Un Maire hors-la-loi ? oui pourquoi pas… puisque la chose a été instituée, en quelque sorte insinue Mme la Sous-Préfète.

Rappelons ici que Mr le Maire a souhaité s’en remettre à la Commission des terrains (réunie le 8/10/2016) pour décider de l’usage de la réserve. (Ce qui on le voit n’est pas la démarche appropriée) Pourtant il accordera volontiers et consécutivement à cela un ou plusieurs entretiens individuels privés, notamment le 10/11/2016 à la famille Abel (René et Christophe), exclusivement. On remarquera aussi dans ce compte-rendu l’introduction d’un autre intervenant : Mr Lejeune ! tiens tiens ! et toujours dans ce même document le conseil donné par l’Adjoint responsable à Mr René Abel de faire un certificat d’urbanisme (CU) pour savoir « si l’on peut construire… ? » Quelle réponse détaillée a-t-il été apportée à cette pertinente question ? : pas un mot du débat que cela pouvait susciter alors qu’il n’y a pas de CU adossé au permis de Mr Lejeune.

Pour s’affranchir de la question, il ne restait donc plus à Mr l’Adjoint qu’à confier à Mr Abel l’aménagement du secteur (zone 1AU du PLU), au nez et à la barbe des autres propriétaires concernés et avec le soutien d’un notaire indifférent à tout cela.

2 Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme,

Pour Mr l’Adjoint, l’urbanisme, même à La Bresse, n’est pas une affaire compliquée, il suffit pense-t-il de remettre les choses à plat, en parlant bien sûr… du relief de la Commune.

Et puisque selon lui la déclivité du terrain n’a pas à être prise en compte pour les questions d’urbanisation, il n’y a donc pas enclavement lorsque le terrain considéré côtoie un tant soit peu une voie communale et par conséquent le droit au désenclavement disparait comme par enchantement… C’est magique ! (Art du 6 juin 2019 : « l’urbanisme, façon La Louvière »)

Comment pourrait-on croire une telle ineptie ! Voilà bien en tout cas ce qu’espérait notre conquérant d’espaces à urbaniser, qui n’attendait que cela pour réaliser son chemin privé, privé, indépendant des propriétés voisines auxquelles il donne accès malgré tout… Et qui pourtant s’accordait déjà à reconnaître 7 ans auparavant (Oui, il était déjà en prospection dans le secteur à cette époque !) que le haut du terrain du requérant est « très difficile pour une construction ».

Des contraintes du relief bressaud, il ne faudrait donc tenir compte à La Louvière que de la présence d’un ruisseau, obstacle quasi infranchissable participant à l’isolement d’un secteur communal, d’où la logique imparable selon laquelle le chemin « Lejeune » ne peut être que privé et en impasse ! La dénomination retenue est évocatrice et coule de source dirait-on : « IMPASSE DU RUISSEAU » ! (Conseil du 4/11/2019 pt n°10)

De même, pour Mr l’Adjoint, l’interdiction de construire en 2ème, (à fortiori en 3ème ligne) en zone 1AU n’est pas à prendre en considération. (?)

Tous ces obstacles surmontés, il ne restait plus à Mr l’Adjoint pour plaire à Joel, qu’à lui délivrer ni vu ni connu un permis de construire, sans certificat d’urbanisme, c’est plus simple. (Oups ! par Monsieur le Maire puisqu’il s’agit d’un permis) … en s’efforçant de faire du temps de son instruction un temps mort, plutôt qu’un temps au cours duquel les intéressés peuvent s’exprimer !

Un jeu d’enfant lorsque les intéressés habitent à perpète.

On a quelque peine à imaginer ce que serait devenu le paysage urbanistique bressaud, après que l’on eut aplati les montagnes, pas vous ? Et que deviendra-t-il si l’on continue de surcroit à ignorer les règles d’urbanisme ?

L’urbanisme à La Louvière : une affaire d’intérêts privés confiée à quelques personnes choisies par la Mairie et validé par un notaire de la sélection. (?)

Il convient aujourd’hui d’ajouter à cela, ce tout récent développement selon lequel le « Blitz permis de construire » (art du 21 mai 2019) aurait été retiré récemment par l’administration. Par l’administration, qui ne lui trouve pourtant rien à redire dirait-on, … mais alors, retiré à la demande de qui et pourquoi, devinez ?

A la demande de son titulaire pardi ! et cela sans aucune motivation exprimée par celui-ci ! Du coup le permis en question peut ressurgir à tout moment de ses cendres, ce qui lui donne la faculté de s’ouvrir et de se fermer à souhait, telle une fermeture éclair, ou telle la réserve foncière de voirie c’est comme vous voudrez !

Un permis de construire est attaché à la chose et non à la personne, par conséquent son retrait ne peut résulter d’une simple demande de la part de son titulaire mais seulement d’une irrégularité constatée dans son instruction… ce qui ne peut être fait que par l’autorité chargée de la délivrance.

La vérité sur cette question finira bien par se faire jour également, mais il se pourrait donc après tout que le retrait n’ait jamais eu lieu, quoi qu’en dise l’arrêté municipal remis au requérant. (?)

Il reste à déterminer le rôle précis joué par les bénéficiaires du cadeau.

Le silence qui entoure cette affaire nous invite à rappeler que ce blog est aussi un moyen d’échange et qu’il permet à chacun de s’exprimer ou de s’expliquer librement.

La démocratie on le voit bien a besoin d’être entretenue, au jour le jour.

DROIDUSOL

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La réserve foncière communale, pour quoi, pour qui ?

La réserve foncière de voirie communale, un outil pour servir l’intérêt général ou… celui de ses riverains, exclusivement ?

Contrairement à ce que prétend Mr l’adjoint à l’urbanisme, une réserve foncière n’est pas dévolue à servir les seuls intérêts de la Commune, mais avant tout l’intérêt général, ce qui englobe évidemment les intérêts des administrés.

Cette confusion réelle ou feinte (Il est coutumier de « faire mine de… » au sein de cette municipalité) a scellé le sort des terrains susceptibles d’être desservis par la réserve foncière de voirie communale en prolongement du chemin des fontaines, à La Louvière.

Pour ce faire, il suffisait pensait-on en mairie de réunir la commission des terrains à cet endroit, ce qui fut fait le 8 octobre 2016. (cf article précédent du 15 octobre 2019 « Une commission des terrains, pour la bonne forme uniquement … »)

Pourtant, de l’avis partagé par beaucoup, en verrouillant le passage via la réserve foncière, la Commune se prive également d’une possibilité d’extension ultérieure de son réseau de voirie jusqu’à « La Rigue », par exemple.

De plus, la construction de Mr Lejeune, là où elle se trouve, constitue une seconde barrière propre à enclaver les terrains privés ou communaux situés au-delà.

Le chemin « privé, privé, indépendant des propriétés voisines » réalisé par Mr Lejeune et dénommé « Impasse du ruisseau » en conseil, révèle de la part de la mairie soit un défaut de détermination à valoriser le sol communal… ; soit une volonté à satisfaire certains riverains soucieux à la fois de ne pas voir sous leurs fenêtres une voie communale, même très peu fréquentée et d’introduire dans leur négoce foncier la viabilité de terrains avoisinants ; soit encore le choix d’ignorer les contraintes sectorielles dues à la déclivité du terrain ! (Ou vraisemblablement tout cela à la fois !?)

Il est sans doute regrettable que Mme Liliane Mengin, tête de liste de la minorité au sein du conseil et cousine de l’adjoint Mr J.F Poirot n’ait pas eu l’occasion ou n’ait pas souhaité porter un débat sur le sujet, en mairie.

Ainsi, comme l’explique l’article précédent paru sur ce blog « Quand l’adjoint Marchal mène ses collègues en bateau », tout ce qui touche à l’aménagement du territoire de la Commune devrait être argumenté de raisons motivantes précises : ce n’est pas le cas de la distraction du régime forestier évoqué dans cet article et ce n’est pas le cas non plus de cette acquisition foncière au 2, rue François Claudel. (Point n°15 du conseil du 16/9/2019)

La commune n’a pas vocation à acheter des biens dans un seul but mercantile ou comme on le voit à La Louvière pour ultérieurement en détourner l’objet pour en faire bénéficier un tel ou un tel…. Quitte à dépouiller à cette occasion un autre de son bien et à s’interdire une possibilité d’extension de zone à urbaniser. Pour cette même raison, La question soulevée par Mme Nadia Rabant méritait une autre réponse que celles qui lui ont été assénées, de concert d’adjoints et dans l’ordre hiérarchique s’il vous plaît : 1 « Le but est d’obtenir une réserve foncière en centre-ville » … 2 « Il n’y a pas de réel projet pour l’heure » … 3 « Il s’agit surtout d’une occasion à saisir de disposer d’un emplacement intéressant et proche d’une zone résidentielle »

L’équipe est peut-être au garde à vous, il n’empêche, on navigue à vue dirait-on à La Bresse !

La constitution d’un portefeuille foncier sans but précis est exclue du champ des réserves foncières, lesquelles sont subordonnées à l’existence d’un plan d’aménagement, outil de l’urbanisme permettant d’éviter les magouilles.

« Plan d’aménagement », « PLU » : des mots qui effraient les élus bressauds actuels. (Et il y en a d’autres !)

Il est pourtant essentiel de respecter cette règle pour ne pas en venir à exposer les futures équipes municipales (nous sommes sur le long terme) aux pressions malveillantes et à réitérer le type de cafouillage urbanistique partisan constaté aujourd’hui à La Louvière… avec tous les faux-semblant (on fait mine de…), petits mensonges, impostures, silences complices ou autres enfumages qui vont avec.

En somme, à La Bresse, la municipalité acquière volontiers des réserves foncières sans se soucier vraiment de ce à quoi elles peuvent servir et lorsqu’elle dispose d’une réserve dont la destination et l’intérêt ne sont pas contestables (la réserve foncière de voirie communale, à La Louvière) elle l’abandonne sans sourciller à ses riverains pour leur usage personnel ! (Les copains d’abord)

On devait, à La Bresse comme partout s’appliquer à comprendre et respecter les règles et lois qui régissent les questions d’urbanisme, cela devrait alléger notablement la responsabilité des élus et la charge des tribunaux.

Cela dit il ne reste plus qu’à souhaiter pour cette ville de La Bresse l’émergence d’une équipe municipale consciente de ce qu’est l’intérêt général, et par conséquent de ses responsabilités en matière d’urbanisme, de respect des droits civils et des règles existantes. La démocratie est à ce prix.

Souhaitons aussi au maire démissionnaire et satisfait du travail accompli qu’il ait enfin le dernier mot… face à la maladie.

DROIDUSOL

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Quand l’adjoint Marchal mène ses collègues en bateau !

Quatre hectares de forêt communale bientôt sacrifiés au dieu de la bagnole

Au Conseil municipal de La Bresse du 16 septembre dernier fut abordé au point 19, la demande de distraction du régime forestier d’une parcelle cadastrée B 495 située au dessus de Belle Hutte. Demande qui fut approuvée par 25 voix pour et deux abstentions.

Comme son nom l’indique « la distraction du régime forestier » est une décision qui permet de s’abstraire des réglementations du code forestier sur la parcelle concernée. L’assemblée communale doit voter une demande de distraction, ce qu’elle vient de faire, puis l’ONF doit donner un avis et enfin le Préfet prend un arrêté de distraction. S’il refuse, c’est au ministre chargé des forêts. que revient la décision.

Évidemment personne ne peut imaginer qu’une telle demande se fasse sans raison sérieuse de la part d’une commune, d’autant que la surface de cette parcelle est d’un peu moins de 4 hectares (39 430 m2). En général pour ne pas dire toujours, lorsque une telle délibération est présentée aux élus d’un Conseil municipal elle est accompagnée des raisons précises et argumentées qui la motive. Ce qui paraît pour le moins normal et nécessaire à une décision éclairée. Les conseillers municipaux de La Bresse devant approuver ou non cette demande, il serait étonnant, connaissant leur haut niveau d’exigence démocratique – somme toute bien naturel pour un élu – qu’ils acceptent de voter pour une décision dont ils ne connaissent ni les tenants ni les aboutissants.

Eh bien je dois dire que la surprise et la déception furent totales !

A La Bresse il semblerait que l’on puisse faire voter n’importe quoi au conseillers municipaux (à l’exception de deux d’entre-eux)

Qu’en est-il exactement : l’exposé des motifs de la délibération fut on ne peut plus sommaire, il tient dans cette phrase sibylline : « En effet, des projets présentant des constructions sont en cours d’élaboration ».
Devant un tel souci de transparence à l’égard des conseillers municipaux et des habitants de la commune, il y eut tout de même une conseillère de la minorité qui se risqua à poser la question suivante : « Comment ce terrain sera-t-il utilisé ? », c’était bien le minimum que l’on puisse demander dans de telles circonstances. Et c’est là qu’intervient l’adjoint Marchal dont la réponse, notée dans le compte rendu, mérite un encadrement en or massif et une place en haut du podium du « concours des foutages de gueules » :

«Cette parcelle a fait l’objet de plusieurs idées notamment celle de l’installation d’une distillerie mais sans concrétisation. Pour l’instant, il est question de devancer la démarche de distraction de cette surface afin de gagner du temps et ne pas bloquer les éventuels futurs projets.»

Un distillerie ? ….. sur quatre hectares ? …… C’est une belle installation industrielle ! Juste à coté des habitations de Belles-Huttes et tout à fait en face, de l’autre coté de la route et de la rivière, de la station de ski « La Bresse Hohneck ». Ben voyons !

Si Monsieur l’adjoint Marchal avait annoncé un projet de centrale nucléaire, on aurait à peine été plus surpris !!!

Mais on est rassuré puisque c’était une idée « sans concrétisation » Ouf ! on l’a échappé belle, surtout les habitants de Belle Hutte et encore plus la société « Labellemontagne » gestionnaire de la station de ski située juste en face !!!

« Bon sang, mais c’est bien sûr » comme se serait écrié le commissaire Bourrel, Labellemontagne, toujours en manque de place de stationnements, n’aurait-elle pas suggéré aimablement à quelques élus, que cette forêt communale une fois libérée de ses arbres et consciencieusement goudronnée, serait le lieu rêvé pour installer un énième parking à proximité immédiate de la station ? Tout en leur recommandant bien sûr la plus grande discrétion, on ne sait jamais, mon brave monsieur, certains esprits mal intentionnés…..Sans compter l’approche des élections municipales.
Et c’est ainsi qu’intervint Monsieur l’adjoint Marchal, oserais-je dire avec ses gros sabots, en tentant de nous masquer un parking derrière une distillerie1 !
Oui mais m’objecterez-vous, il fut déjà évoqué dans les années 2007-2008 des projets d’urbanisation de ce site. C’est vrai, mais alors s’il s’agissait aujourd’hui de les ressortir des cartons pourquoi ne pas l’annoncer précisément et nous inventer la fable grotesque de la distillerie ?

L’ultime explication avancée : « Pour l’instant, il est question de devancer la démarche de distraction de cette surface afin de gagner du temps et ne pas bloquer les éventuels futurs projets.» ouvre la porte à la même opération de distraction sur à peu près toute la forêt communale. Car si l’on entend bien, en réalité, toujours selon l’adjoint Marchal, il n’y a aujourd’hui aucun projet sur ce site, mais on va gagner du temps au cas où peut-être on pourrait envisager la possibilité d’un éventuel futur projet.

Si on avait voulu prendre les élus pour des billes on ne s’y serait pas pris autrement. Et ce qui est le plus inquiétant c’est que cela ait si bien fonctionné.

Le 15 décembre 2019
Dominique Humbert alias Gracchus

1 M. Marchal s’est fait une spécialité des distilleries puisque il est à l’origine de l’installation de la distillerie communale du pont de Blanchemer. Petit équipement au service des habitants sans commune mesure avec une distillerie industrielle.

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« Noctuel », concert choeur mixte et piano à la Bresse : un régal musical

Il est toujours doux d’adresser des félicitations et ça change des critiques et polémiques…Eh oui, je sais faire aussi quand c’est mérité! Donc,samedi 23 novembre dernier, l’ensemble Noctuel nous a enchantés lors du concert à la Salle des Fêtes. Qualité et rigueur pour un programme original intitulé «  Les romantiques et Poulenc », assuré par des musiciens de talent. Nous avons eu le bonheur de «  découvrir six compositeurs du 19ème siècle bien ancrés dans la musique romantique et postromantique, qui ont chacun une approche particulière pour l’écriture musicale vocale ».

A cappella ou accompagnés, par l’excellente pianiste Julie Richard en poste au conservatoire d’Epinal, les voix égales ou mixtes nous ont entraînés dans un voyage musical qui a su charmer l’auditoire, nombreux ce soir-là. Des zigeunerlieben de Robert Schumann qui ont ouvert la soirée, les choristes enchaînaient avec trois choeurs de Gioachino Rossini d’une belle profondeur religieuse, puis nous conduisaient de saltarelle en oratorio pour terminer en une glorieuse et riante apothéose par 15 zigeunerlieder, de Johannes Brahms sur des textes populaires hongrois, adaptés en allemand.

Constitué depuis l’été 2018 en association, l’ensemble  « Noctuel » se compose de 12 choristes : trois sopranos, trois altos, deux ténors et trois basses,venant de La Bresse, d’Epinal, de Remiremont ou encore de Colmar. L’ensemble est dirigé depuis deux ans par Agnès Vuillemin, professeure de musique agrégée, pianiste, percussionniste diplômée qui a toujours eu l’ambition de vouloir mettre sur pied un petit groupe vocal à 3 ou 4 choristes par voix, « pour faire de la belle musique et du beau travail », un objectif atteint sans nul doute ce soir-là, pour la joie des mélomanes.

Rappelons que la musique étant une muse exigeante, talent rime avec travail : depuis deux ans chaque chanteur doit fournir un travail personnel et assidu, afin que les répétitions soient consacrées à l’interprétation, l’unité vocale, la mise en forme et les nuances.

La bonne musique était bien au rendez-vous ce samedi 23 novembre !

Contact : Musique88@live.fr
Tél : 06 33 55 55 18
06 85 56 68 09

Annie Aucante

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Coïtus interruptus, bis repetita placent !

Maryvone Crouvezier. Nouvelle Maire de La Bresse

Après quelque péripéties, une nouvelle maire de La Bresse est arrivée, début de la drôle d’histoire…

Le Maire annonce sa démission pour raison de santé, le lendemain J. Mathieu, deuxième adjoint, fidèle à son habitude et ne laissant filer aucune occasion d’ajouter une responsabilité supplémentaire à celles qu’il cumule en grand nombre, déclare sa candidature comme tête de liste aux élections municipales de mars 2020 et laisse clairement entendre aux médias, qu’il briguera le poste de Maire au Conseil municipal en remplacement du Maire démissionnaire.

Imaginons le débat au sein de la majorité municipale entre un candidat minute, plus rapide que son ombre, déclaré au lendemain de la démission du Maire, et une première adjointe qui s’est dit à elle- même, qu’après tout, après avoir assuré l’intérim depuis quelques mois, « elle le valait bien ».

Le 25 novembre le conseil municipal est donc convoqué pour élire le Maire. S’ensuit l’élection de celui-ci, et sans surprise, deux mains se lèvent : Liliane Mengin pour la minorité municipale et le deuxième adjoint Jérôme Mathieu, mais, oh surprise, il ne lève pas la main pour se porter candidat mais pour proposer la candidature de la première adjointe Maryvonne Crouvezier ! Sans doute cette dernière, par timidité ou excès de modestie, n’était pas en mesure de le faire elle-même ! On le voit, à La Bresse comme ailleurs, les politiciens n’échappent pas au tragi-comique de leur rôle.

Après s’être précipité pour annoncer sa candidature, voilà donc Monsieur Mathieu qui se retire, nous jouant qui plus est la comédie de l’ami de toujours, plus désintéressé que moi tu meurs !!!

Ne tenterais-t-on pas de nous prendre pour des quiches ?

Décidément pour J. Mathieu il y a quelque chose qui coince quelque part ! Comment un homme porteur de si grandes ambitions pour lui même, et après s’être déclaré publiquement candidat, une première fois aux élections législatives, puis une seconde fois au poste de Maire de La Bresse décide tout seul ou à « l’insu de son plein gré » de se retirer avant l’élection.

– Aurait-il subi des pressions, et lesquelles ?
– Aurait-il succombé à l’amicale insistance de ses colistiers ?
– Aurait-il eu des doutes sur le résultat du vote secret des conseillers municipaux, dont certains avaient exprimé en privé leur opposition à sa candidature ?
– Quelqu’un lui aurait-il suggéré les dangers que présentait le caractère délibérément opportuniste de sa candidature actuelle, pour les municipales futures ?
– Aurait-il craint de perdre, face à la première adjointe si celle-ci maintenait sa candidature ?
– Un rapide regard en arrière sur le désastreux bilan de la Municipalité et sur le sien, non moins désastreux, l’aurait-il convaincu de rétropédaler au milieu du gué ?

Beaucoup de questions, à propos desquelles j’ai ma petite idée, mais je préfère vous laisser méditer sur la ou les bonnes réponses, car on peut cocher plusieurs cases.

l’Écho des Vosges 21/11/2019 (cliquez sur la photo pour agrandir)

Il est vrai aussi que J. Mathieu venait tout juste d’endosser une nouvelle responsabilité à la hauteur de ses ambitions, celle de grand Vizir du contrôle de la pose des panneaux de signalisation sur la route des crêtes ! (Voir article de l’écho des Vosges et photo ci-contre). Activité d’une très haute utilité sociale et qui n’en doutons pas réclame des compétences en communication, et particulièrement celle de savoir sourire en compagnie d’un panneau !

Le 01 décembre 2019
Dominique Humbert alias Gracchus

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Sous l’impulsion dynamique de Mr Jérôme MATHIEU, et sous prétexte de développement durable, bientôt des « favelas » à La Bresse ?

Favellas, Salvador de Bahia

CE QUE NOUS APPREND L’ÉPISODE DE GESTION DE L’URBANISME A LA LOUVIERE, (Depuis mai 2016) :

1° Le permis de construire, délivré sous réserve du droit des Tiers :
Cela se comprend en Mairie comme la possibilité de délivrer un permis dans la clandestinité, sans certificat d’urbanisme, à l’encontre du droit des Tiers… voire à l’insu du Maire ? c’est-à-dire à agir dans le mépris des règles et de la citoyenneté !
Il n’y a pas de texte qui interdise spécifiquement une telle façon d’agir… nous dira-t-on !?
Le permis de construire litigieux, accordé le 12/11/2018 bien avant expiation du délai réglementaire d’instruction (22/12/2018), est signé par délégation du Maire à l’Adjoint chargé de l’urbanisme. Le Maire, n’était pourtant pas « empêché » ce jour là puisqu’il présidait la séance de Conseil, le jour même de la signature du permis. Nous ne sommes donc pas dans un cas de suppléance ! (A supposer qu’une délégation Maire /Adjoint soit autorisée dans ce domaine ?)
Le temps d’instruction d’un permis de construire doit être mis à profit afin d’éviter autant que possible les contestations ultérieures : dans le cas évoqué, on a choisi la précipitation.

2° La possibilité d’ignorer ou de contourner les lois (CG3P, Code de l’urbanisme, code civil) ou règlements locaux (PLU) lorsqu’ils ne sont plus « au goût » des décideurs.
Au besoin, on fait mine de réécrire la loi dans un règlement local, sensé dissiper les conflits délictueux potentiels… ou en cours, sans pour autant en informer le tribunal ?
Inégalités de traitements : Obligation faite à un administré d’obtenir conformément au PLU un accord sur un plan d’aménagement tout en lui refusant cette possibilité puis à un autre, de passer outre… etc.

3° Une certaine permissivité au regard de possibles conflits d’intérêts pouvant exister au sein du conseil municipal ? … Voire à les favoriser ?
Dans les communes importantes, Maires et Adjoints sont tenus de déclarer leurs intérêts personnels et de s’abstenir d’intervenir, le cas échéant.
La Bresse étant une petite ville de moins de 5000 habitants… et dans la même logique que pour les permis de construire, on en déduit que tout est autorisé !
Le conflit d’intérêts peut être patent sans pour autant que le seuil de population requis pour être déclaré soit atteint.

4° Une grande tolérance ou complicité au regard de comportements illégaux de quelques administrés. (Cf articles précédents)
Refus de la mairie à autoriser le passage sur une réserve foncière de voirie communale, au motif qu’elle ne servirait qu’à des propriétés privées et à cet autre motif inavoué de satisfaire les riverains… cela quitte à créer un état d’enclave et en contradiction avec les codes CG3P. (L2122-1) et de l’urbanisme (L221-2).

5° Une Préfecture prête à maquiller les textes légaux du code civil mais reconnaissant malgré tout son incompétence à apprécier l’état d’enclave d’un terrain pentu.

6° Une Mairie bien confuse dans sa façon d’apprécier l’état d’enclave d’un terrain et prête à renier sa propre expertise pourtant bien réelle pour retenir celle inexistante de la préfecture. (Nous sommes bien en zone montagneuse, à La Bresse)

EN SOMME, A LA BRESSE, TOUT CE QUI N’EST PAS CONNU COMME ETANT SPECIFIQUEMENT INTERDIT PAR UNE LOI EST AUTORISE, VOIRE RECHERCHE !

Pourquoi pas après tout, nous direz-vous… sauf qu’il faut pour rester dans « les clous » de la loi, bien la connaître, ce qui n’est pas le cas, on le voit bien, à l’urbanisme !

Les propos de M. Jérôme MATHIEU, 2ème adjoint et candidat déclaré à la fonction de Maire, propos tenus en séance de conseil municipal le 12 novembre 2018 dans le cadre d’une révision du PLU soulèvent un autre sujet d’inquiétude :
« M. Jérôme MATHIEU explique qu’il n’a pas trouvé de loi interdisant la construction en dehors des secteurs viabilisés par les réseaux publics » …
« Il précise que si l’on veut préserver les ressources en eau, toutes les habitations ne peuvent pas être raccordées sur le réseau public. De plus, le raccordement n’est pas obligatoire. Il est tout à fait possible de conserver des zones aménageables en dehors du réseau d’eau public. »

Bientôt donc, on pourrait admettre un développement urbain chaotique à La Bresse ? Selon le souhait exprimé par Mr Jérôme MATHIEU dans cette même assemblée, extrait du Projet PADD: « Mr Jérôme MATHIEU expose la volonté d’étudier la possibilité de densifier les petits hameaux sur La Bresse »
A La Louvière (PLU 1AU), on a déjà anticipé la révision du PLU en oubliant que « l’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de construction… compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de la zone. »
La solution ? LES FAVELAS pardi ! puisqu’elles n’exigent aucun plan d’aménagement, pas vraiment de réseaux, ne connaissent pas la contrainte de l’enclavement que l’on craint tellement en Mairie et permettent la densification des constructions !

A La Louvière PLU 1AU où sous l’impulsion de Mr MATHIEU, on n’exige plus de plan d’aménagement, il semble donc que le développement chaotique du secteur en application d’un futur PLU soit déjà autorisé ?
Est-ce bien cela que l’on veut à LA BRESSE ?
Il est à noter aussi que la contrainte du PLU 1AU en cours veillant à « ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles » disparaîtrait elle aussi en cas de « favelatisation », puisqu’en accord avec ce que nous dit Mr MATHIEU ce mode de développement urbain libéral autorisant tout ce qui n’est pas explicitement interdit par la loi permettrait l’occupation de tout l’espace disponible en construction.

Le projet d’aménagement durable gouvernemental fait-il à ce point de l’ombre aux règles nationales d’urbanisme en usage comme Mr Jérôme MATHIEU le laisse croire ?

Si toutefois nous revenons au PLU en cours, (Et c’est bien ce règlement qui devrait être appliqué) aucun problème ne serait probablement arrivé si la première faute consistant à implanter un mur de soutènement privé dans l’emprise d’une réserve foncière communale n’avait pas eu lieu. Une irrégularité en entraine une autre et par effet boule de neige tout cela finit par un cumul de plaintes liées entre elles et à l’aggravation du dommage.

LE MODE GESTION DE L’URBANISME ACTUEL CONDUIT A L’ABANDON PROGRESSIF DES DROITS ELEMENTAIRES DU CITOYEN, DE LA DEMOCRATIE ET A LA SURCHARGE DES TRIBUNAUX.

DROIDUSOL

« La grandeur d’un homme réside dans sa capacité à corriger ses erreurs et à se renouveler continuellement » Wang Young Ming

PS : Ce même jour du 12/11/2018 où Mr Jérôme MATHIEU préconisait en Conseil le permis de construire mode « FAVELA », Mr l’adjoint à l’urbanisme validait le « Blitz Permis de construire » litigieux, établi sur les mêmes bases. Dans ce débat apparemment non contradictoire tenu en mairie le 12/11/18, il semble bien que Mr Jérôme MATHIEU ait réussi à enfumer son auditoire, y compris Mr l’adjoint à l’urbanisme pressé de décision à prendre en lieu et place de Mr le Maire… ou du Préfet ?

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L’URBANISME A LA LOUVIERE : LA MEDIOCRATIE EN MARCHE ??

Le Chat et la majorité (dessin de P. Gelluck)

Le Chat et la majorité (Dessin de P. Geluck)

Le chat aurait-il oublié dans son calcul un éventuel dénominateur commun à deux activités en pleine croissance à La Bresse la première consistant à construire des chalets et la seconde à en gérer la location, toutes deux activités complémentaires ? La première en tout cas est bien représentée au sein du conseil municipal actuel dans un binôme unique Adjoint/Conseiller délégué, ce dernier étant impliqué jusqu’au cou dans l’aménagement du secteur de La Louvière !

Pour la seconde activité il conviendrait d’éclairer les Administrés sans quoi, si elle est avérée, les intérêts mercantiles pourraient bien avoir le dessus au sein de ce binôme, au détriment de l’intérêt collectif.

Le dénominateur commun indispensable à faire prospérer un tel conflit d’intérêts, s’il en est, ce sont vous l’avez deviné… LES TERRAINS !

Et justement :

Le problème simple au départ de l’aménagement d’un ensemble de terrains privés par l’ouverture de la réserve foncière communale prévue pour cela s’est compliqué gravement par une suite inavouable de petits calculs sournois et frauduleux que l’on peut rappeler ici, visant à déposséder quelques propriétaires du secteur de la viabilité de leurs biens, sous le regard indifférent ou complice de la Mairie :

  • Implantation par un riverain d’un mur de soutènement dans l’emprise de la réserve, lui permettant d’accéder à la propriété de son voisin enclavé par un portail qui ne donne accès qu’à cela.

  • Dépôt de matériaux sur la réserve foncière par un autre riverain et avec l’accord de la Mairie.

Et puis une fois que la réserve foncière est condamnée :

  • Délivrance, à l’encontre du droit des tiers d’un permis de construire maison d’habitation et chemin « privé, privé, privé », enclavant les propriétés voisines. (Un permis de construire qui, rappelons-le, va jusqu’à autoriser son bénéficiaire à exécuter des travaux sur le terrain de son voisin, à l’insu de celui-ci !)

Au final, seuls les instigateurs de ces trois acrobaties urbanistiques sont désormais à même de viabiliser les terrains qu’ils enclavent…, grâce, – entre autres – à la « convention du bonheur »

Nous ne voulons pas revenir ici sur ce qui a déjà été développé précédemment mais y ajouter ce qui est révélé par le dernier bulletin municipal (novembre 2019) et résultant d’une décision prise en conseil municipal du 25 juin 2018 :

Un nouveau règlement 100% bressaud « cousu main » lui aussi, en remplacement « d’un rôle de culture obsolète, ne reposant sur aucune base légale et faisant peser un risque juridique non négligeable sur les actes pris par la commune »

Concrètement, s’agirait-il de camoufler l’irrégularité de traitement concédée par la « convention du bonheur » décrite dans les articles précédents ?

Ce nouveau règlement « placebo » dit « interne » portant sur les modalités de mise à disposition de terrains privés de la commune afin « de ne pas remettre en cause les situations antérieures » aura dit-on nécessité un « gros travail de réflexion ».

En effet, on ne peut s’empêcher de s’interroger :

1 Sur la méthode : pourquoi créer une règle bressaude spécifique plutôt que d’appliquer simplement le code général de la propriété des personnes publiques, le PLU, le code de l’urbanisme dans ce qu’ils disent au sujet de la gestion des réserves foncières ? … et le code civil au regard des droits individuels ?

2 Sur l’efficacité : comment peut-on par un nouveau règlement prétendument légal cette-fois-ci, effacer l’irrégularité précédemment constatée ?

Dans une vraie Démocratie ou le Droit civil n’est pas un vain mot, chacun devrait pouvoir s’exprimer librement et recevoir les explications qu’il est en droit d’obtenir. Dans ces conditions, les conflits éventuels se résolvent naturellement.

A l’urbanisme, on s’applique plutôt dirait-on à se taire et à brouiller les pistes… ainsi la convention d’occupation de la réserve foncière communale accordée à son riverain le 9 mars 2017 n’aura été portée à la connaissance des demandeurs d’accès que le 5 juin 2019 soit plus de deux ans plus tard au motif « qu’il ne s’agit pas d’un document administratif communicable ».

Entre temps pourtant, il y aura eu cette décision prise en conseil municipal du 25 juin 2018 de retenir de nouvelles règles en matière de mise à disposition de terrains communaux… dont on se gardera en mairie d’en révéler l’existence.

Autrement dit le document remis aux demandeurs d’accès le 5 juin 2019 (« la convention du bonheur ») était au moment où ils le recevaient obsolète à double titre : 1) illégal puisqu’il ne s’appuie sur aucune base légale, 2) forclos puisque remplacé par la décision du conseil municipal évoquée plus haut depuis un an !

N’y a-t-il pas là une intention de mettre un peu plus de confusion dans ce dossier, voire de compliquer plus encore le travail de la Justice, en communicant sciemment un document rendu obsolète ?

Appartient-il aux tribunaux de gérer les conflits voulus très embrouillés d’une Commune ?

La Démocratie on le voit bien a besoin d’être entretenue au jour le jour et la Justice qui en est garante, a besoin d’être soutenue et respectée.

Dans le cas présent, le degré zéro de la communication étant atteint (l’intéressé n’aura même pas droit à l’accusé de réception de sa demande du nouveau règlement local), c’est bien la Démocratie qui est jetée aux orties.

Enfin pour répondre à la question du chat, nous serions tentés de dire que le souci de nos décideurs pourrait bien être tout simplement, plutôt que d’obtenir le bon résultat, … de rester dans la Majorité, à des fins mercantiles ou personnelles ?

(2 + 2 = €) : une équation qui en dit long et qui fait mal au citoyen, privé de ses droits !

Malgré tout, il reste l’humour indispensable aux victimes pour vivre de telles situations. Merci GELUCK !

DROIDUSOL

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“Reflets des jours mauves”, le nouveau roman de Gérald Tenenbaum

Les romans de Gérald Tenenbaum se présentent souvent comme des romans à tiroirs, ou romans gigogne, Reflet des jours mauves entre lui aussi dans cette catégorie et le lecteur devra en retrouver les clefs. Le professeur Michel Lazare, explorateur du génome, livre une longue confession dans la salle d’un bar proche du quartier Mouffetard, à un groupe de personnes dont il vient de faire la connaissance au cours d’une réception qui lui était dédiée. Jusqu’à l’aube, il va se raconter, lui qui s’apprête à prendre sa retraite : ses travaux sur la recherche génétique et sa rencontre autrefois, avec Rachel jeune photographe, l’amour d’une vie et malheureusement l’histoire d’une disparition. Un des thèmes récurrents de l’oeuvre de Gérald Tenenbaum avec le poids du passé, les trajectoires de vie croisées et blessées et les traces du passage de ces vies, de nos vies. Michel Lazare, devenu apprenti-sorcier, va devoir affronter sa découverte scientifique, d’autant que le bonheur entrevu et espéré risque de tourner à la malédiction, comme s’il était dangereux pour les humains de « forcer les portes de l’avenir », l’auteur cherchant à nous prémunir des mystères de la création ...

« - Dites-moi, a-t-il soufflé.
- La génétique, c’est bien la science de l’hérédité ?
- Evidemment.
- Et l’hérédité, c’est ce que l’on hérite, ce qui nous est transmis par les générations qui nous précèdent, et que l’on transmettra à notre tour à ceux qui nous suivront ? C’est bien cela, n’est-ce pas ?
- On ne peut mieux dire. L’étude de l’hérédité est celle des traces...Des traces de don.
Allez savoir pourquoi , il s’est cru intelligent de préciser :
- Et en ce domaine, on ne donne pas ce que l’on a, on ne peut donner que ce que l’on est.
- Alors, disons que l’hérédité m’intéresse particulièrement, a-t-elle conclu en réprimant un sanglot. »

Le mathématicien de renom qu’est aussi Gérald Tenenbaum sait entremêler l’imaginaire et la rigueur de la science, nous offrant dans une langue à la fois forte et musicale les thématiques qu’il remet inlassablement sur le métier. Avec cette subtilité et cette émotion qui sont la marque du style de l’auteur, comme une grâce accordée aux seuls vrais écrivains, Gérald Tenenbaum nous plonge dans les souvenirs d’un homme hanté par son échec à sauver celle qu’il aime ; sa Rachel aux prunelles améthystes et aux iris d’un violet obscur et lumineux, sacrifiée sur l’autel de la science, « dans la tristesse de ce qui n’est pas advenu ».

«  Un poème d’Aragon évoque « ces soldats sans armes qu’on avait habillé pour un autre destin...et qu’on retrouve au soir, désoeuvrés, incertains ». Lazare était à leur image, savant et inutile, pertinent et déplacé, qualifié et inopérant.
A la croisée des chemins, il avait reçu la lumière, et la lumière l’aveuglait. Au terme d’une persévérance solitaire que beaucoup qualifieraient d’obstination, il avait pu approcher l’un des mystères les plus insondables de la biologie. Pour autant, à la place de l’exaltation, c’était la terreur qui s’était installée. La connaissance est un présent d’une infinie cruauté quand elle ne permet pas d’agir. »
                                                                                      Annie Aucante.

P.S. : Quand la critique méconnaît un des meilleurs romanciers de langue française contemporain, c’est fort dommage pour le  public!

Après avoir publié en 2017, un coup de coeur littéraire pour Les Harmoniques  de Gérald Tenenbaum (voir ici), il me semble aujourd’hui urgent et opportun de rappeler aux critiques littéraires que Gérald Tenenbaum est un écrivain, de la trempe de J.M.G Le Clézio et que son œuvre justifie cette assertion. Aussi, je m’interroge sur ce qui à mes yeux, s’apparenterait à une forme de négligence, empêchant le public de découvrir un auteur. Il semble malheureusement que ce remarquable auteur nancéen ne rencontre pas à l’instar de celui remporté par Philippe Claudel, autre lorrain, le succès auquel il aurait droit….

L’écrivain écrit, il effectue sa part du travail, ensuite l’éditeur prend le relais, l’ouvrage paraît et la diffusion et la promotion doivent être correctement assurées, c’est l’objet du contrat auteur/éditeur, me semble-t-il ? Donc pourquoi cette méconnaissance? Gérald Tenenbaum n’en est pas à son premier roman, il a même reçu en 2008, le Prix Erckmann-Chatrian, pour L’Ordre des jours et il a ensuite publié régulièrement. Chacun de ses livres, dont les titres sibyllins sollicitent notre imaginaire, nous embarquent dans des univers spécifiques, pour y retrouver les thèmes de prédilection de l’auteur : qu’il s’agisse de Souffles couplés, de L’Affinité des traces, ou encore de Peau vive …. Alors Mesdames et Messieurs les critiques merci de nous montrer que vous savez reconnaître un auteur !

Gérald Tenenbaum est mathématicien et écrivain. Il a déjà publié plusieurs romans dont,  Le Geste, Souffles couplés, L'Affinité des traces, l'Ordre des jours, chez Héloise d'Ormesson, Peau vive à La Grande Ourse et Les Harmoniques à l'Aube.

 

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Qui faut-il croire, Mathieu Jérôme ou Jérôme Mathieu ?

Euréka ! Monsieur Mathieu et Madame Crouvezier viennent de réinventer la machine à fabriquer la fumée.

Sommés par la publication du communiqué d’anciens administrateurs d’apporter des réponses sur la gestion de la RME, ils commencent par oublier les questions, puis développent dans leur communiqué un argumentaire censé répondre à des questions qui ne leur ont pas été posées. Le procédé est grossier mais habituel, il a pour but d’endormir le lecteur pour le tromper, une forme de technique hypnotique en quelque sorte !

Que disent nos deux signataires et à quoi ne répondent-ils pas ? C’est très simple ils ne répondent à aucun des problèmes de fond soulevés, notamment le différentiel de 3 millions d’€ sur les résultats cumulés des cinq années de leur gestion (explications détaillées ici) et inventent une controverse ridicule qui n’a jamais existé sur le déficit 2018, brut ou net !

Tout d’abord, le déficit 2018 malgré les dénégations et les exemples appelés à la rescousse, jusqu’en 2001, reste inédit à la Régie. En effet, contrairement aux déficits cités qui après report comptable du résultat N-1, se sont transformés en excédents -par exemple le déficit le plus élevé, celui de 2011 (-503 314€ résultat brut) s’est conclu après report de l’excédent N-1 de 700 000€ par un résultat positif de + 196 686 €, (résultat net)- ce que se garde bien de préciser Monsieur Mathieu. Son déficit à lui est en revanche négatif en brut et en net, ce qu’il est bien obligé de reconnaître.

Après cette mise au point, intéressons-nous aux raisons fournies, et là nous touchons au sublime ! Je cite Jérôme Mathieu et Mme Crouvezier: «  Il n’est pas question de nier que le résultat net de l’exercice 2018 se solde bien par un déficit, qui est en réalité de -102 413 €, mais de l’expliquer et d’en connaître les causes.
Sur ce chiffre, les deux tiers, soit -70 537 € sont dus au fonctionnement de la chaufferie bois et du réseau de chaleur, sur lesquels nous avons dû faire face à de nombreuses pannes et grosses réparations, qui ont en plus occasionné beaucoup d’achat de fuel pour fournir la chaleur promise à nos clients. »

Ainsi donc les 2/3 du déficit net de la RME seraient dû à la chaufferie pour un montant de 70 537€ ! C’est une invention grossière qui se double d’une contre vérité. La preuve est ici, sur la dernière page du Compte administratif 2018 de la RME signé par… Mathieu Jérôme.

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Le déficit de fonctionnement de la chaufferie bois est de 2 900€ (194 353€ – 197 253€). On pourrait pousser la cruauté jusqu’à pointer une diminution substantielle du compte de charge « énergie » en 2018 par rapport au même compte de 2017. Monsieur Mathieu qui, dit-il, a dû acheter beaucoup de fuel a peut être trouvé du pétrole dans le sous sol de La Bresse !!!!

En réalité le débat s’étend bien au delà d’un déficit annuel et touche à la politique et aux choix de gestion mis en œuvre,  puis à ses conséquences chiffrées sur les cinq exercices de présidence Mathieu. Les conséquences en question, c’est tout de même 3 millions d’euros de résultat en moins sur ces cinq ans, comparés aux 5 années précédentes sous la municipalité Vaxelaire (voir ici la démonstration détaillée)

Pour le reste, je renvoie à la lecture complète du dossier RME (lien ici) celles et ceux qui souhaitent s’informer.plus avant

J’ai commencé cette enquête courant 2018, elle fait appel aux sources officielles, accessibles à tous. J’ai conscience de la relative complexité des questions ouvertes et des explications que j’avance. J’ai tenté toutefois de faire œuvre de pédagogie et de les rendre accessibles au plus grand nombre. J’espère y être parvenu car l’enjeu est d’importance et touche à l’avenir de cette vieille dame bressaude, symbole de l’indépendance à laquelle étaient attachés depuis longtemps ceux qui nous ont précédés. Elle mérite pour cela, toute l’attention et tout le dévouement des héritiers que nous sommes.

Le 09 novembre 2019

Dominique Humbert alias Gracchus

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La Bresse, le maire démissionne, J. Mathieu sort du bois, les Bressauds se réveillent… plus un chouïa de philosophie du quotidien !

Socrate


Alors que Jérôme Mathieu, comme il en pris l’habitude en bon cumulard, se précipite sur le poste encore chaud du Maire démissionnaire de La Bresse en s’y déclarant candidat, d’anciens présidents et administrateurs de la Régie Municipale d’électricité publient un communiqué au sujet de la désastreuse gestion et de la mise en péril de celle-ci par ce même Jérôme Mathieu. (le communiqué est ici)

La concomitance de ces deux événements est bien évidemment le fruit du hasard. En effet, il n’est au préalable pas inutile de rappeler que le dossier RME a été ouvert et traité depuis le 21 septembre 2018 sur ce Blog « En passant par ma Lorraine » blog que j’ai créé et que j’alimente avec quelques autres, en articles, dossiers et enquêtes sur des sujets d’actualité locale et régionale.

Le dossier RME a fait l’objet de pas moins de sept articles depuis le 21 septembre, date de la publication du premier d’entre eux. Ces articles, résultat d’un travail de recherche et d’analyse sont tous fondés sur des sources identifiables, publiées sur le blog ou consultables sur Internet. Bien qu’il soit impossible de les résumer ici, on peut dire en quelques mots qu’ils examinent la politique menée par le Président de La Régie, J. Mathieu, et son Conseil d’Administration, montrant les conséquences désastreuses de celle-ci, pour la Régie et la Commune

A ce jour, aucune réponse sérieuse n’a jamais été apportée aux éléments que j’avance et au constat que j’en tire, sinon celles faisant appel aux procédés habituels, mais singulièrement usés jusqu’à la corde, des politiciens petits et grands comme : « c’est de la diffamation », ou « je ne veux pas polémiquer »… Le caractère méprisant de cette attitude a été traité dans plusieurs articles précédents, je n’y reviendrai donc pas.

Le communiqué des anciens administrateurs exige des réponses claires et argumentées, elles sont d’autant plus nécessaires que le principal intéressé vient d’annoncer aujourd’hui qu’il brigue le poste de Maire. Il serait incompréhensible que les membres du Conseil municipal, qui s’apprêtent à élire le prochain Maire de La Bresse, n’exigent pas eux aussi du candidat des réponses claires aux questions posées. Mais peut-être se satisferont-ils des explications générales et désinvoltes dont Monsieur Mathieu a le secret. Poser cette question c’est déjà y répondre. Il est en effet illusoire d’attendre des élus, majorité et opposition, qu’ils vérifient les explications qui leurs sont servies. Ceci pour une raison simple, ils ne connaissent pas ou très superficiellement le dossier et ont montré à maintes reprises, qu’ils ne souhaitent pas de toute façon s’y intéresser, il faudrait pour cela y consacrer un peu de temps, d’énergie et d’intelligence !! Sans doute pensent-ils que l’avenir de la Régie ne mérite pas qu’on s’y attarde. Mais ces élus doivent savoir qu’à jouer les utilités, pour ne pas dire les futilités, non seulement ils ne se grandissent pas, mais ils contribuent à alimenter le sentiment, partagé par un nombre de plus en plus important de nos concitoyens, du caractère illusoire et profondément anti-démocratique du système représentatif, ce qui somme toute, à leur corps-défendant, serait plutôt à mettre à leur crédit(1) !!

Que Monsieur Mathieu ose briguer ce poste avec la quasi certitude d’y être élu, alors qu’en plus de ses exploits à la tête de la régie, il est un des artisans de la fermeture du collège de La Bresse, en dit long sur l’abandon de toute exigence et du respect que tout homme se doit à lui même, des membres de cette équipe qui malheureusement sont loin de constituer une exception.

Le détestable spectacle de la capacité toujours plus grande d’absorption et de soumission des humains aux injonctions dominantes ne présage rien de bon pour les temps troublés qui s’annoncent.

Un article récent de Daniel Schneidermann sur le site « Arrêt sur image » évoquait « la fenêtre d’Overton, aussi connue comme la fenêtre de discours. C’est une allégorie qui désigne l’ensemble des idées, opinions ou pratiques considérées comme acceptables dans l’opinion publique d’une société. » (Wikipédia) L’article s’inquiétait de l’ouverture de plus en plus grande de cette fenêtre, dans les médias notamment, dont certains acceptent sans réagir des discours toujours plus obscènes, comme cette chroniqueuse qui appelle la police à tirer à balles réelles dans les banlieues. C’est un phénomène identique, quoique de sens opposé, que l’on voit s’épanouir aujourd’hui dans l’esprit d’un grand nombre de nos concitoyens et singulièrement, chez ceux-là mêmes qui prétendent nous représenter, après avoir défilé devant nous, déguisés et grimés, prêts aux pires pitreries pour nous convaincre de les désigner. Ce qui donnait du sens au discours, à la parole tend à s’atténuer, à disparaître, la fenêtre se ferme. Le haut niveau d’exigence critique qui présidait encore il y a peu à la vie sociale, politique et culturelle et ouvrait la possibilité du débat et de l’échange entre égaux, a presque totalement rendu l’âme sous l’implacable double étouffoir du médiocrement correct ambiant et du positivisme d’hyper-marché.

L’incohérence et le crétinisme s’emparent petit à petit des consciences et infectent le monde des stigmates de leur vulgarité, jusqu’à occuper  tout l’espace, si l’on n’y prend garde. Qu’importe le vrai, qu’importe le sens moral, puisque l’individu tout puissant, bientôt « augmenté », peut tout et est réputé libre, mais en réalité libre de consommer et libre de choisir entre une multitude de produits et d’artefacts à peu près tous aussi inutiles que frelatés. Cette aliénation qui s’est emparée du monde des hommes accomplit chaque jour son œuvre de destruction massive. Plus redoutable que n’importe quelle arme nucléaire biologique ou chimique, elle annihile le langage et rend chaque chose égale à toutes les autres. Le paysage s’aplatit, plus rien n’arrête le regard, la pensée s’évapore, tout est égal, et nous courons, sans rien qui nous retienne, en bramant vers l’abîme.

Dominique Humbert alias Gracchus
Le 07 novembre 2019

Post scriptum : Monsieur Mathieu et Madame Crouvezier viennent de répondre hier, le 07 novembre par média interposé,  au  communiqué des administrateurs. Ils ne nous ont pas déçu, Ils ne répondent à aucun des problèmes de fonds soulevés, notamment le différentiel de 3 millions d’€ sur les résultats cumulés des cinq années de gestion et inventent une controverse qui n’a jamais existé sur, le déficit 2018 brut ou net !

Dans leur élan irraisonné, ils vont jusqu’à se prendre les pieds dans leurs ficelles à propos du prétendu déficit de la chaufferie qui serait selon eux responsable à lui seul des 2/3 de celui de la Régie.

Tout cela ne tient pas et ne peut convaincre que les naïfs. Un article sera très prochainement publié ici, pour faire pièce de ces billevesées.

Tous les articles concernant la Régie Municipale d’Electricité de La Bresse sont ICI

1 Ils sont en cela bien épaulés par le désormais très célèbre couple Balkany qui malgré les batteries de casseroles accrochées à leurs basques trouve encore des soutiens qui n’ont pas hésité à lancer une souscription à leur bénéfice! Madame, bien que condamnée à de la prison ferme, remplaçant Monsieur, empêché pour la même raison, au poste de maire de Levallois-Perret!

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La chasse, les affaires, la sainteté et le tourisme

La chasse est ouverte depuis longtemps à La Louvière, la chasse aux bonnes affaires immobilières s’entend.

Et ce ne sont pas quelques lois et règlements qui découragent notre équipe de chasseurs, bien déterminée à atteindre ses objectifs : s’approprier ou contrarier la viabilité des terrains situés en contrebas du chemin créé par l’un d’eux, chemin voulu personnel et indépendant : « Notre construction est un projet privé, sur un terrain privé, avec un accès privé, indépendants des propriétés de MM… » … « Il y a de notre part un choix personnel d’indépendance, ce qui est aussi notre droit. »

Le piège ou la mauvaise farce, imparable, bien camouflé, s’est refermé sur leur « cible », triplement leurrée d’une part par sa crédulité à croire qu’un tel projet ne pourrait voir le jour sans plan d’aménagement concerté et par une double illusion : celle créée par la Mairie prétendant jusque dans le temps imparti à l’instruction du permis de construire hors-la-loi et cela depuis 2 ans, qu’une solution (une ébauche de plan d’aménagement) y était en cours d’étude… et puis celle venant de l’initiateur de l’aménagement laissant supposer jusqu’à la délivrance du permis de construire que le chemin à créer « personnel, privé et indépendant de propriétés voisines » serait d’usage collectif.

Le porteur de projet quant à lui feint de pas comprendre qu’il peut à tout moment dénouer le conflit en incluant dans son « négoce » ceux qu’il a écartés jusqu’alors. Pourquoi ne le fait-il pas ? … sinon pour s’approprier pour son propre compte la viabilité des terrains avoisinants accessibles uniquement par son chemin ?

Ajoutons aussi le leurre de la crédulité à penser que la Mairie n’irait pas jusqu’à écarter de sa décision le PLU dont elle s’est dotée et que, puisque bien informée des enjeux privatifs et collectifs, elle avertirait la « Cible » du dépôt de la demande de permis de construire évoquée. (Il n’en a rien été, au contraire !).

Mais de cela il ne peut être question selon elle, car un permis de construire est toujours délivré « sous réserve du droit des tiers » … Comme s’il fallait voir une corrélation entre ceci et cela et qu’une bonne information/communication, seul moyen d’éviter les conflits, était contraire à cette règle !

Lorsque le terrain de chasse de La Louvière sera épuisé, les chasseurs d’affaires juteuses en pilleront un autre faisant ainsi de la démocratie locale la principale victime de ce petit jeu individualiste.

On le voit, nous sommes dans les affaires et rien que dans les affaires à l’urbanisme bressaud. Les terrains privés sont vus d’emblée comme des zones de non droit et par là sources potentielles de privilèges à accorder à qui aura su se placer en situation d’être servi avantageusement.

A l’appui de ce qui précède, citons simplement les quelques affirmations suivantes formulées par les principaux responsables en Mairie, en réponse aux cinq demandes d’usages de la réserve foncière de voirie communale :

« … Je voyais très mal cette desserte, surtout pour des terrains privés ! » (Traduisez : ‘circulez, la place est déjà occupée !’)

« …Concernant I ‘occupation actuelle de notre terrain, nous précisons qu’un acte notarié d’occupation sera finalisé afin de préserver les intérêts de la Commune. » (Traduisez : les intérêts de nos « chouchous ») Il s’agit ici de la réserve foncière : voir article « la convention du bonheur »

Et, à propos du chemin à créer :

« Votre projet prend en compte des intérêts privés. La recherche de solution peut être menée indépendamment de toute action communale, soit sur votre propriété, soit en collaboration avec I ‘ensemble des propriétaires privés du secteur. » … occultant pourtant dans les faits, …et la nécessité d’obtenir un plan d’aménagement concerté, … et le fait qu’accorder un permis de construire est précisément une action communale, … tout en négligeant d’informer utilement et opportunément les intéressés (dès le début d’instruction) et non une fois le permis délivré, de la demande de permis de construire par le « bien-aimé » constructeur de chalet auquel elle confiera finalement l’aménagement du secteur, à son profit.

Prétendre dans le temps de l’instruction discrète d’un permis de construire un chemin enclavant, pour les besoins « privés, privés et indépendants des propriétés voisines » que la recherche de solution se fait « indépendamment de toute action communale » n’est rien d’autre qu’un petit mensonge destiné à enfumer ceux que le projet contrarie. (Ci-après, La Fontaine 1) Cette seule contradiction invalide avant même la fin de son instruction, la demande de permis de construire.

Comment pourrait-on être naïvement convaincu de l’innocence du permis de construire et de l’intégrité de ceux qui l’ont voulu ou validé ?

« Celui qui donne ordre de déposséder quelqu’un de ses biens n’est pas moins coupable du crime de violence que celui qui le commet ».

La réalité est qu’il se reproduit ici le même genre de scénario que pour le refus de passage sur la réserve foncière, visant à entériner des « arrangements » décidés à l’avance, en comité restreint : dans le premier cas on valide en Mairie dans la discrétion une situation illégale (mur et matériaux encombrant la réserve) par une convention illégale (« la convention du bonheur ») et dans le second cas la volonté non conforme au PLU d’un ex-demandeur d’accès, manifestement inspiré par le mauvais exemple précédent, à créer pour son compte personnel un chemin enclavant pour les autres, par un permis de construire (le blitz-permis de construire) illégal lui aussi.

Cet ex-demandeur d’accès ne donnera aucune suite à la proposition d’accès collectif à la voirie communale suggérée par la Mairie, de même il ne répondra pas aux autres suggestions d’aménagement… et c’est pourtant à lui et à son bien-aimé complice que l’on donnera satisfaction : comprenne qui pourra !

On voit dans tout cela une tendance marquée à accorder des avantages à certains particuliers, plutôt qu’à préserver l’intérêt de la commune (« Cible » exclue) alors qu’aucun des demandeurs d’accès n’a demandé à la Mairie d’exécuter quelques travaux que ce soit sur le terrain communal de la réserve. (Si ce n’est le retrait des matériaux illégalement déposés par un riverain, c’est-à dire à demander au Maire d’exercer son pouvoir de police)

Nous avons parlé de la chasse, des affaires, que vient faire la sainteté dans tout cela ? (Il ne manquait plus que cela !)

Lorsqu’il existe un moyen d’estourbir la « Cible » avant de lui donner le coup fatal, (ici de la faire taire) il est préférable de s’en saisir pense-t-on quelque part, en Mairie.

Cela aussi doit se faire dans la discrétion, ce qui fut fait dirait-on donc lors d’une réunion en Mairie à laquelle évidemment la « Cible » n’était pas conviée, on devine pourquoi.

Monsieur le Défenseur des droits, par contre était présent… et de son propre propos rapportera spontanément à la « Cible » l’état d’esprit dans lequel la réunion s’est tenue : « Vous n’êtes pas en odeur de sainteté » dira -t-il avant de s’en excuser… Excuses non recevables pour une expression empreinte à la fois de sincérité et d’intimidation.

Ceux qui devraient s’en excuser s’activent dans la discrétion et la manipulation. (La Fontaine 3)

Alors en conclusion et pour rester positif, citons ci-après le dernier avis formulé par M le Défenseur des Droits, le 25 mars 2019, adressé à la « Cible » :

« Un mail de Mme et M … me parvient à l’instant ; il fait suite à une information qui vise un aménagement du secteur du chemin du Bambois en cohérence avec les intérêts des propriétaires fonciers cités voire d’autres et avec les volontés de développement projetés par une commune. J’ose espérer que ce type de développement est aussi un objectif de la municipalité de La Bresse dans le respect du PLU.

Dans le souci de veiller au respect des droits de MM.…, requérants, et sollicitant une parcellarisation de leur bien pour réaliser des ventes et des constructions, je souhaite que Monsieur le Maire m’accorde un rendez-vous sur ce sujet, à une date dont nous pourrions convenir ensemble. »

L’histoire en est restée aujourd’hui à ce propos… dans un grand silence, à un niveau de communication nul, mais sur le terrain, les travaux vont bon train !!!

Il va de soi que les liens de parentés, intérêts particuliers, amitiés ou autres ne doivent impacter la décision de l’Elu responsable confronté aux conflits d’intérêts, à contrario celui-ci n’a pas à sacrifier ceux d’un Administré à son avantage, ne serait-ce par exemple que pour vouloir se donner l’image toute rassurante de la rigueur, de l’inflexibilité, propres à préserver les « intérêts de la commune » … alors qu’il pourrait s’agir aussi bien de satisfaire une simple ambition électorale ou on ne sait quelle autre motivation personnelle  ?

Les conflits d’intérêts ne manquent pas à La Louvière et ne sont toujours pas dénoués. Ils se révèlent malgré tout par les faits, au fil de faveurs attribuées, dissimulations, tromperies, manipulations, intimidation… alors, il convient de renouveler cette mise en garde à l’attention des administrés de la Commune : leurs intérêts, à l’urbanisme, peuvent y être intentionnellement et discrètement écartés.

Pour éviter les conflits, il existe pourtant une méthode : appliquer les règles démocratiques de ce pays et le PLU tout simplement. Pourquoi ne suit-on pas cette méthode, à La Bresse ?

L’urbanisme d’une commune n’est pas un « gâteau » à partager et ne devrait pas être marqué par les conflits d’intérêts.

Il devient prioritaire dirait-on dans cette commune de servir le tourisme, au bénéfice exclusif de ceux qui en retirent avantage et au détriment des autres c’est-à dire globalement à la commune.

Pour quelques semaines de vacances par an, l’addition est probablement lourde pour la communauté bressaude : il faut développer les infrastructures (l’entretien c’est toute l’année), céder des ressources, prélever des espaces, y compris comme on le voit dans le cas exposé ci-dessus en provenance de domaines privés.

On laissera à chacun le soin de dresser la petite liste d’activités stimulées par ce tourisme envahissant et d’en évaluer l’incidence dans la gestion communale.

DROIDUSOL

Sous toutes réserves, il semble qu’au-delà de la réserve et du « Chemin des Fontaines » se jouent les fables de LA FONTAINE :

1 LA FONTAINE, « La grenouille et le rat » :

La ruse la mieux ourdie
Peut nuire à son inventeur ;
Et souvent la perfidie
Retourne sur son auteur.

2 LA FONTAINE, « Le Coche et la Mouche »

Ainsi certaines gens, faisant les empressés,
S’introduisent dans les affaires,
Ils font partout les nécessaires,
Et partout importuns, devraient être chassés.

3 LA FONTAINE, « Le torrent et la rivière »

Les gens sans bruit sont dangereux,
Il n’en est pas ainsi des autres. 

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Une commission des terrains : pour la bonne forme seulement ! Une imposture municipale ?

La réserve depuis chemin des fontaines

(Sur la décision d’affecter ou non la réserve foncière à ce pour quoi elle a été créée : la desserte de terrains privés ou communaux)

« CELA NE FERA PAS QUE DES HEUREUX, IL Y AURA AUSSI DES MECONTENTS » : Ainsi s’exprimait la responsable des services techniques lors de la réunion de la commission des terrains, réunie au complet sur la réserve foncière de voirie, en prolongement du chemin des fontaines, le 8/10/2016. (photo)

Une bien étrange réflexion qui augure largement de la réponse négative donnée ultérieurement aux cinq demandeurs d’accès et de l’absence de volonté à trouver une solution concertée !

Une réponse laissant à penser aussi que l’on est prêt à l’Urbanisme à accorder sous forme de faveur, l’avantage de l’aménagement d’un secteur foncier à l’un plutôt qu’à l’autre, sans respecter les règles et lois applicables faites pour éviter de tels abus, notamment la nécessité de disposer d’un plan d’aménagement, sans créer de délaissés d’espaces enclavés ou inconstructibles. (PLU)

Etaient également présents à cette réunion de la commission, sur la réserve ce jour du 8 octobre 2016, bien que non conviés, deux demandeurs d’accès, dont celui auquel il sera confié plus tard en toute discrétion l’aménagement du secteur pour son compte personnel et familial (Article du 21 mai 2019 le blitz permis de construire) : un intervenant peu scrupuleux pourtant bien informé des obligations légales d’urbanisme et qui s’accorde à intégrer dans son « négoce » foncier la viabilité des terrains avoisinants. Il s’agit tout simplement d’une spoliation concertée, validée par un permis de construire illégal !

Il faut dire aussi qu’il n’était pas demandé à la commission de se prononcer ce jour-là sur l’utilité de la réserve pour les terrains privés qu’elle peut desservir mais sur les terrains communaux situés bien au-delà (300m environ) et la réponse négative qui s’ensuivra sera étendue à tous les terrains du secteur : comprenne qui pourra !

Pour répondre à la question qui lui était posée, il eut été naturel que la commission veuille bien se déplacer pédibus sur le chemin supposé mener aux terrains communaux, pourtant il n’en a rien été… les grandes herbes chargées de rosée ont semble-t-il eu leur « mot à dire » dans le débat ?… ou plus vraisemblablement, la chose était réglée à l’avance !

La démocratie, valeur acquise de longue lutte par nos ainées a besoin on le voit bien, d’être entretenue et respectée en permanence et malheureusement à l’urbanisme elle n’a plus le droit de citer.

En matière d’aménagement on le voit bien également, faute de rigueur administrative, une irrégularité commise en entraîne une autre par voie de conséquence :

  1. Implantation illégale d’un mur de soutènement privé dans la réserve communale,

  2. Déversement illégal de matériaux sur cette même réserve,

  3. Délivrance d’un permis de construire illégal faisant des intervenants cités dans celui-ci les aménageurs privilégiés du secteur.

Il ne faudrait pourtant rien voir de bien inquiétant dans tout cela, selon la Mairie : « il ne l’a pas fait avec de mauvaises intentions… » (cas n°2 ci-dessus). De qui se moque-t-on ?

En conséquence du non-respect de la loi, c’est l’engorgement des tribunaux qui s’ensuit et, si l’on en croit la Présidente du Tribunal administratif de NICE ex Présidente à NANCY, la situation actuelle est plus que préoccupante, pour ne pas dire désespérée :

De son propre propos : « Je compare notre tâche au fait d’avoir à vider la mer à la petite cuillère »

DROIDUSOL

https://www.petitesaffiches.fr/actualites,069/droit,044/tribunal-administratif-de-nice,14966.html

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L’EHPAD paye, Labellemontagne prospère. Cherchez l’erreur

Lupano Cauuet “Les vieux fourneaux, la magicienne”

J’écrivais dans mon dernier article «RME, les comptes ne sont pas bons, Monsieur Mathieu ! » qu’un véritable miracle avait eu lieu à La Bresse, puisque la société Labellemontagne avait réussi a faire fondre sa facture énergétique (essentiellement constituée par l’électricité) depuis 2014. Or, dans la même période la facture d’électricité de l’EHPAD bondissait allégrement pour atteindre des sommets. Les deux se fournissant en KW/h à la même source, la RME !

Seul Monsieur Mathieu, Président de la Régie Municipale d’électricité, peut nous expliquer comment il est possible que dans le même temps, le coût de l’électricité diminue fortement pour l’un et augmente encore plus fortement pour l’autre. Et quand l’un est une entreprise privée qui gère le domaine skiable de la commune sous le régime de la délégation de service public et dont les bénéfices sont plus que confortables, et l’autre la maison de retraite de La Bresse qui connaît des graves difficultés financières le scandale prend cette fois une dimension inédite.

Les cadeaux fait au privé doivent-ils être supportés par les résidents de l’EHPAD et les finances publiques ?

Dominique Humbert alias Gracchus
Le 10 octobre 2019

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L’urbanisme à « La Louvière », l’affaire de QUI, en réalité ?!

Comme suite aux 6 articles précédents de la même rubrique, revenons sur la façon dont est géré l’urbanisme à La Louvière, pour l’aménagement d’un secteur privé composé d’une mosaïque potentielle de 7 parcelles constructibles classées en secteur UC et 1AU du PLU.

La partie haute du secteur foncier (1AU et UC) résulte de la division successorale en trois lots d’une propriété familiale.

La partie basse du secteur (UC) résulte également d’une division comparable, d’une autre propriété.

Tous ces terrains sont soumis à une réelle contrainte d’accès due à la déclivité du sol et par conséquent ont besoin d’un chemin médian pour être desservis.

Pour y remédier, l’équipe municipale précédente a ménagé une réserve foncière de voirie en prolongement du chemin des Fontaines : Il a été évoqué dans l’article précédent « La convention du Bonheur », le sort surprenant qui lui a été dévolu par la Municipalité actuelle… au bénéfice exclusif de riverains peu scrupuleux et influents.

Sans garantie de pouvoir disposer de cette possibilité d’accès, c’est donc dans le désordre, au mépris des règles et lois applicables en matière d’urbanisme que les aménagements fonciers se développent tambour battant, par de petits arrangements discrets visant en définitive à offrir à celui qui dispose du chemin de desserte attendu, l’exclusivité de l’aménagement de tout le secteur.

Et lorsque l’on est constructeur de chalets, à La Bresse, le verrouillage de la réserve foncière communale devient une aubaine : il suffit alors, pourrait-on croire de se porter acquéreur à la fois de la parcelle la plus éloignée et de l’emprise du chemin à créer… ce qui fut fait, moyennant c’est probable, quelque concession accordée au Vendeur… lequel voit tout de même dans la manip sa parcelle la plus isolée valorisée en terrain constructible.

Pour les autres, bonjour la frustration et la dépendance !

Pour la Commune, bonjour la friche et le gaspillage d’espace à construire !

Bien sûr, pour éviter cela et nous l’avons déjà évoqué précédemment, il existe un ensemble de lois bien cohérent que la Mairie continue d’ignorer depuis plus de trois ans, en témoigne l’imposture de celle-ci à prétendre vouloir pendant tout ce temps trouver une solution collective… pour décider en dernier ressort que l’aménagement du secteur peut être confié1(*) à un constructeur de chalets bien-aimé… oui, oui, en plus des deux chouchous de la réserve !

Pas question donc de plan d’aménagement concerté ni de règles d’urbanisme : tout cela est bon à jeter aux orties selon la Mairie… alors, on s’interroge : quel est le rôle à tenir par un Notaire dans une telle situation ?

…Une situation qui permet à un Particulier de détenir en pleine propriété une voie de passage unique, seule possibilité de desserte collective sectorielle ?

De quels conseils ont dû bénéficier et le Vendeur du terrain au constructeur de chalet, et ce dernier dans la transaction qui entérine un réel état d’enclavement à leurs profits de terrains avoisinants, n’en déplaise à monsieur l’Adjoint à l’urbanisme ?

L’urbanisme à La Louvière, la démocratie locale, qui s’en soucie vraiment aujourd’hui : la Mairie, le Notaire … ou la Justice ?

DROIDUSOL

1 Par la délivrance d’un « Blitz permis de construire » (voir art précédent) illégal, instruit intentionnellement à l’encontre du droit des Tiers (et non sous réserve du ..) et à leur insu.

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Pour que le ciel soit à nous !

Convaincu que la privatisation des Aéroports De Paris n’est pas l’avenir, j’ai voulu signer sur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr

afin de contribuer au rassemblement des 4,7 millions de signatures nécessaires à la tenue d’un référendum d’initiative partagée (Cf loi 2019-572).

Curieusement, alors que le site mis en ligne par le gouvernement au moment du Grand Débat National a fonctionné parfaitement bien, celui-ci, non ! Faut-il y voir un hasard de la technologie ou une malveillance, je laisse chacun-e apprécier.

Toujours est-il que devant l’impossibilité répétée de signer en ligne, je me suis rendu en mairie afin d’obtenir l’imprimé cerfa 15264 02 qu’une fois renseigné, le maire transmet au conseil constitutionnel pour validation. Les services compétents ont quelque peu découvert cette affaire de référendum mais, la bonne volonté aidant, m’ont fourni le précieux imprimé. Or, depuis environ un mois que cet imprimé, dûment renseigné, est remis au maire, mon nom ne figure toujours pas dans la liste des signataires que l’on peut consulter en ligne.

Autrement dit, ça coince grave dans les méandres de l’administration de la démocratie basique, respectueuse de l’expression citoyenne.

Pour autant, la règle de conduite doit rester de ne pas se décourager. Vous pouvez vous aussi, au cas où votre tentative de signature en ligne échoue, vous rendre en mairie et demander cet imprimé.

Attention, ne manquez pas, une fois la procédure accomplie, d’aller sur le site vérifier que votre signature aura bien été enregistrée. Nombreuses sont dans mon entourage les personnes persuadées d’avoir signé et dont le nom n’apparaît toujours pas dans la liste des signataires. Ceux-ci sont aujourd’hui à peine un million mais on comprend que ce maigre score est le fait pour une grande part de ce dysfonctionnement parfaitement scandaleux. J’ai demandé au maire qu’il veille à la publication d’un article à ce sujet dans le prochain bulletin municipal. Après tout, qu’on soit favorable ou non à la privatisation d’une poule aux œufs d’or (610 millions de bénéfices pour ADP en 2018, on comprend que ça intéresse les actionnaires de Vinci qui ont déjà ceux de nos autoroutes …), on peut considérer que c’est aux citoyens de donner ou non le feu vert à une telle politique.

Michel SABLEAUX

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RME, Les comptes ne sont pas bons, Monsieur Mathieu !

Ainsi que je l’annonçais dans le précédent article, j’avais demandé communication de l’étude sur “l’Incidence de la fabrication de neige de culture sur la production hydroélectrique du barrage de la Lande”. J’ai donc reçu le 13 septembre un tableau censé justifier la conclusion de la direction, selon laquelle la production de neige artificielle est bénéficiaire pour la Régie d’électricité de La Bresse.

Ce tableau fait apparaître pour la saison 2016-2017 une marge brute de 65 030 € qui vient opportunément justifier un excédent de 30 504 € pour la Régie. Malheureusement le calcul de cette marge brute miraculeuse reste un des secrets les mieux gardés du moment.

J’ai demandé par mail à la direction de la Régie qu’elle apporte des explications sur la manière dont elle obtient ce montant de 65 130€ de marge brute. On m’a opposé le secret commercial pour toute réponse !!!

Qu’à cela ne tienne, puisqu’on persiste à vouloir nous cacher le prix de vente de l’électricité à Labellemontagne je suis allé vérifier dans les comptes d’exploitation de cette société. Ils constituent une source intéressante d’informations qui réserve elle aussi, on le constatera plus bas, bien des surprises pour peu que l’on prenne le temps de les lire (ce que les élus de l’opposition seraient bien inspirés de faire, mais c’est une autre histoire !). Et pour ceux qui ne manqueront pas de rétorquer qu’il s’agit d’une entreprise privée, je leur ferai aimablement remarquer qu’elle bénéficie d’une délégation de service public concédée par la commune et qu’à ce titre, elle doit rendre des comptes chaque année à celle-ci.

En réalité, le prix véritable de l’électricité et de son transport qui revient à la Régie, est noyé dans un ensemble plus grand payé par le consommateur, et qui se décompose en trois parties selon les proportions suivantes :

Le prix réel du KW/h (≈39 % du total) + le prix du transport (TURPE ≈27 % du total) + le montant des diverses taxes et contributions (≈34 % du total) que la Régie prélève mais reverse à qui de droit. Ces taxes sont au nombre de quatre :

  • CSPE : la Contribution au Service Public de l’Électricité ;
  • TCFE : les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité, prélevées par les communes et les départements ; A La Bresse la commune ne prélève pas cette taxe
  • CTA : la Contribution Tarifaire d’Acheminement ;
  • TVA : la taxe sur la valeur ajoutée

Pour Labellemontagne le prix moyen du KW/h payé en 2016/2017 est de 0,111€ hors TVA1.

Pour connaître le montant véritablement encaissé par la Régie, il faut donc retrancher la CSPE, la CTA et la TCFE départementale, les 276 000€ d’électricité consommés par l’usine à neige et réglés à la Régie ne représentent en réalité pour cette dernière, qu’environ 215 000€ de recettes brutes, soit 61 000€ de moins, ce qui équivaut à peu de chose près au montant de la fameuse marge brute.

En l’absence persistante de réponse de la Régie, il y a fort à parier que les calculs de marge brute ne tiennent pas compte de ces  “détails”, et aient intégré les flux des taxes que la Régie perçoit pour les reverser. Nos comptables comptent sans doute sur la complexité apparente du système pour bonifier leur gestion et nous faire prendre nos vessies pour des lanternes ! D’ailleurs, la dernière livraison du bulletin municipal qui consacre son dossier mensuel justement à la Régie, (vous avez dit bizarre), nous promet d’éclairer nos lanternes sur son fonctionnement, les tarifs, le marché de l’électricité, les flux financiers et tutti quanti… et réussit l’exploit de rendre tout cela parfaitement incompréhensible au commun des mortels.

Examinons de près les autres chiffres du tableau, et en particulier ceux qui devraient y figurer et qui brillent par leur absence. Je veux parler de l’énergie non produite par les turbines de la cote 750 et de la Vertbruche qui turbinent une seconde, puis une troisième fois l’eau de la Lande.

L’énergie produite par heure par ces appareils est respectivement de 625 et 100 KW. Prendre en compte cette réalité a pour conséquence d’augmenter encore le manque à gagner pour la Régie. Alors le mieux pour la direction de la Régie est de les oublier, et c’est ce qu’ils font en parfaite connaissance de cause.

Enfin il semblerait que le compteur électrique de l’usine enregistre en plus de sa consommation, celle des remontes-pentes situés à proximité.

On le voit tous ces éléments mis bout à bout concourent à modérer fortement les annonces et les résultats que l’on veut bien nous servir. Ils conduisent en réalité à une conclusion totalement opposée à celle de la direction de la Régie. Et c’est ainsi que la marge brute de Monsieur Mathieu connaît le même sort que nos glaciers et les banquises des pôles sous l’effet du réchauffement climatique, elle fond comme neige au soleil au point de se transformer sans doute en déficit net, dont seul un calcul sincère pourrait établir le montant.

Les choses s’éclaircissent et l’on comprend mieux maintenant comment ces gestionnaires de très haut vol ont procédé pour que la Régie, malgré ces performances hors du commun, se retrouve avec un déficit lui aussi hors du commun !

Nous sommes parvenus, avec difficulté, à obtenir des informations qui normalement devraient être accessibles à toute personne qui les demande, mais un grand nombre d’autres restent cachées. Ceux qui gèrent n’ont sans doute pas compris ou accepter qu’ils doivent rendre des comptes, qu’il s’agit d’un bien commun et que chacune des décisions qui le concerne doit pouvoir être présentée, documentée et justifiée. La politique du secret mène toujours à la catastrophe, car elle vise à masquer l’inavouable et souvent la défense d’intérêts particuliers ou partisans.

D’autres facteurs sont à prendre en compte qui ne figurent pas plus sur ce tableau que dans la démonstration, notamment le mode de gestion de l’eau du barrage qui privilégie en hiver les besoins en neige de la station. Pour cela on suspend le turbinage pour disposer de suffisamment d’eau pour un éventuel besoin de fabrication de neige. L’eau restant dans le barrage occupe la place et les précipitations nouvelles ne peuvent y être stockées, et sont par conséquent perdues pour la Régie.

Décidément, Mesdames et Messieurs2 les administrateurs de la Régie municipale d’électricité, on vous mène en bateau ! Que penser de cette assemblée où, dans la droite ligne de ce qui se passe au Conseil municipal, on ne s’inquiète de rien ou de pas grand-chose et où on vote toutes les délibérations comme un seul homme ? Les documents importants, comptables notamment, comme le tableau dont il est question ici, sont présentés aux administrateurs sous forme de projection vidéo au moment où le point est traité en conseil de Régie. Ils n’en disposent pas avant, afin de les étudier, comme cela devrait être le cas. On fait défiler sur un écran, devant eux, des tableaux de chiffres. Autant dire qu’ils sont considérés comme quantité négligeable, ces soi-disant administrateurs ne sont que de pâles figurants.

Nous sommes en présence d’une entreprise d’occultation systématique des informations, qui confine à la manipulation. Les administrateurs et les citoyens sont tenus dans l’ignorance de la réalité et sont trompés par des informations fantaisistes ou incomplètes.
A vouloir tout cacher et décider seul, on conduit la Régie à la catastrophe.

Puisque Monsieur Mathieu persiste à nier l’évidence et « réfute totalement ce qui peut être écrit » évoquant « des allégations de favoritisme »3 je lui propose une petite balade dans les comptes de Labellemontagne. (Comptes disponibles en téléchargement sur le site de la Mairie dans la rubrique Rapports).

La ligne énergie du compte de charges dont 80 % concerne l’achat d’électricité4 connaît une remarquable diminution depuis 3 ans. Dans le même temps de nouveaux canons à neige ont été installés, l’usine à neige a doublé sa puissance électrique, les prix du fioul et du KW/h ont augmenté, et le chiffre d’affaires, c’est-à-dire l’activité de la station, a lui aussi connu une hausse significative ! Entre les saisons 2012-2013 et 2017-2018, au niveau d’activité comparable, le coût de l’énergie a baissé de 160 000€, soit – 22 %, et la tendance à la baisse se confirme depuis trois ans, comme le montre le tableau ci-dessous, extrait du rapport des délégations de services publics du 24 juin 2019, disponible sur le site de la commune.

Extraits des comptes d’exploitation de Labellemontagne

C’est un véritable miracle, qui ne peut trouver d’autres explications que dans une baisse très substantielle du prix de l’électricité vendue par la Régie !!!!! Monsieur Mathieu vous réfutez, je persiste, et chacun pourra en connaissance de cause se faire une opinion.

A ce jour, aucune réponse sérieuse n’a été apportée par la direction de la Régie à mon article “RME de La Bresse : 5 années de gestion J. Mathieu et 3 millions en moins pour la commune“. Jérôme Mathieu botte en touche et parle d’attaques personnelles à son encontre, car dit-il, son nom est cité plusieurs fois !!! (Conseil Municipal du 24/06/2019). Monsieur Mathieu use et abuse toujours des deux mêmes réponses aux questions gênantes, soit “c’est de la diffamation“, mais on se demande encore pourquoi il ne porte pas plainte, soit “je ne veux pas polémiquer” car pour lui tout ce qui le contredit est polémique ! Armé de ce viatique il compte sans doute ignorer les désastres actuels et à venir dont il portera la responsabilité. Monsieur Mathieu truste tous les postes de responsabilité qui lui passent à proximité, (voir ici) mais il voudrait que l’on ne parle pas de lui, à moins sans doute que ce ne soit pour le complimenter. Il tente aussi (Conseil Municipal du 24/06/2019) de se défausser sur le conseil de Régie dont il fait en réalité peu de cas. Il nous dit aussi qu’une “réponse sera faite en temps et en heure“. Apparemment il n’est pas trop pressé, cela va faire bientôt quatre mois que l’article est publié, les informations et analyses que l’on y trouve sont sourcées, précises et argumentées, elles mettent gravement en cause sa gestion, et depuis quatre mois, le silence !!! Quel aveu ! Peut-être considère-t-il que les Bressauds sont trop bêtes pour comprendre et n’ont de toute façon pas besoin de savoir de quoi il retourne, ou peut-être aussi n’a-t-il rien à répondre car tout ce qui est écrit est tristement vrai.

Comme le chantait Jacques BREL, “je persiste et je signe” Dominique Humbert alias Gracchus

Le 02 octobre 2019

Tous les articles concernant la Régie Municipale d’Electricité de La Bresse sont ICI

Extrait de la « table de calcul du coût de production de la neige de culture » page 230 du rapport DSP Labellemontagne du 01 06 2018

2  Sur 11 administrateurs de plein droit, 2 femmes. L’une d’entre elles représente le personnel qui bénéficie de deux postes au conseil de Régie. Sur les 9 administrateurs nommés par le conseil municipal 1 seule femme !! La parité cesserait-elle d’exister quand il s’agit de choses sérieuses ?

3  Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 06 2019

4  Les 20 % restants concernent les carburants et lubrifiants. page 8 du rapport DSP Labellemontagne du 01 juin 2018

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La convention du Bonheur : du « cousu main »

(Suite aux 5 articles précédents, en rubrique « Urbanisme »)

La « Réserve foncière de voirie » se trouve donc requalifiée en « Convention de mise à disposition d’un terrain communal » en mars 2017 par Monsieur le maire, en personne.

Pour bien comprendre ce dont il est question, il n’y a décidément pas d’autre solution que de publier ladite « convention », témoin de la mutation brutale d’un projet de voirie communale en terrain d’aisance privé et dont le contenu n’a pas été révélé publiquement.

Ce chef d’œuvre, (cela doit en être un car il aura fallu plusieurs mois pour le mettre au point et plus encore pour s’accorder à le faire connaître), entérine tout bonnement l’occupation constatée d’un espace privé communal destiné à intégrer le domaine public, par deux riverains très convaincants, à n’en pas douter. (On remarque aussi l’implantation d’un mur de soutènement, dans l’emprise du chemin communal en projet)

La « manip » en tout cas fait ressortir semble-t-il une incapacité, sinon un refus à organiser ou contrôler l’aménagement d’un secteur urbanisable de la Commune, contrairement à ce qui est voulu par le PLU !

… A moins que, au contraire, il s’agisse avant tout de servir ces deux riverains ?

Sous un aspect juridique on relève aussi que l’on confie au bénéficiaire de la convention un pouvoir de décision (sur l’usage d’un terrain communal) dans une affaire ou son intérêt personnel est en jeu, ce qui le désigne comme Juge et Partie de l’usage d’un terrain communal.

En s’appuyant sur l’avis d’une Commission des terrains pour décider ou non de l’ouverture de la réserve foncière sur les terrains privés du secteur, Monsieur le maire s’exposait (intentionnellement ?) à l’inaction, comme disait Winston CHURCHILL :

Le comité : « Un groupe de personnes incapables de faire quoi que ce soit par elles-mêmes qui décident collectivement que rien ne peut être fait ! »

Situation avérée, dans les faits !

Plus encore, le préavis de rupture renouvelable de 6 mois que la convention accorde à son bénéficiaire l’autorise également à décider en toute discrétion (c’est la règle, à La Bresse) du moment où l’usage de la réserve peut ou non être rendu à la Commune… : un terrain propice à de nouveaux « arrangements complaisants ».

Pour en arriver à cela, il faut inévitablement ignorer tout un ensemble cohérent de règles et lois permettant d’éviter les dérives partisanes déloyales, mais restons réguliers : ce qui est en cause ici c’est bien la façon équivoque dont est géré l’urbanisme à La Louvière, et non les personnes.

Il est donc important et urgent de s’en tenir aux faits constatés et textes applicables… NON ?

DROIDUSOL

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Démocratie? Pas de ça chez nous, à la RME de La Bresse…

La démocratie selon Monsieur J. Mathieu :

Le 11 décembre 2018, j’ai demandé communication des comptes rendus du Conseil d’administration de la Régie Municipale d’électricité. Ces comptes rendus sont comme tous les documents administratifs communicables à toute personne qui les demande (loi N° 78-753 du 17 juillet 1978). La réponse qui m’a été faite par la Régie expliquait doctement qu’il était impossible de me les communiquer au motif que ceux-ci « contiennent des éléments qui ont trait à la gestion du personnel de la Régie et de ce fait sont confidentiels », voir précédent article ici.

Évidemment cette réponse est infondée, ce que n’ignorent pas le Président et le Directeur de la Régie. J’ai donc saisi une fois de plus la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) qui m’a donné raison et a indiqué dans sa réponse que les documents demandés étaient transmissibles en l’état, donc, sans même masquer les éléments ayant trait à la gestion du personnel. Suite à cet avis de la CADA et après avoir rappelé la Régie à ses obligations, j’ai enfin reçu les documents. C’est alors qu’à la lecture de ceux-ci, une grosse surprise m’attendait. Plusieurs comptes-rendus comportaient des passages entiers masqués au feutre noir. Certains de ceux-ci concernaient de toute évidence des éléments ayant trait à la gestion du personnel, et bien qu’aucune indication de la CADA n’ impose leur occultation, j’indiquais par téléphone, puis par écrit au directeur de la Régie que je ne demandais pas qu’on les dévoile. En revanche des points entiers des comptes-rendus avaient été masqués sans que l’on puisse deviner leur objet. Je demandais donc au Directeur de rectifier l’envoi et, soit de laisser apparaître l’objet des points litigieux afin de confirmer qu’il s’agissait bien d’affaires concernant le personnel, soit dans le cas contraire de supprimer le masquage. Par téléphone le Directeur m’affirma qu’il s’agissait bien de points concernant la gestion du personnel et me demanda de lui faire confiance. Ce que je ne fis pas et j’envoyais une demande écrite dans ce sens à la Régie avec copie au médiateur de la République d’Epinal.

Toutes ces démarches, depuis la demande initiale ont duré plus de six mois, au bout desquels la Régie à été contrainte de communiquer les documents non tronqués. Ceux-ci, vous vous en doutez, ont réservé quelques surprises de taille. La première fut la confirmation qu’aucun des paragraphes masqués ne concernait la gestion du personnel !

Les suivantes furent la découverte des points que l’on voulait tenir secret en multipliant les manœuvres dilatoires et illégales. On voulait évidemment me les cacher, mais surtout aux usagers et contribuables bressauds.

Ce qu’on a voulu nous cacher :

De quoi a-t-on si peur ? Passons en revue les quatre points visés, qui je le rappelle concernaient selon les déclarations du Directeur et sous le contrôle du Président la gestion du personnel !

En premier lieu, nos mousquetaires, dans le compte-rendu du CA du 12 juillet 2016 ont consciencieusement masqué le point intitulé « présentation du coût de déploiement des compteurs communicants », nous verrons un peu plus loin de quoi il retourne et pourquoi cela a été caché.

Puis, dans le compte-rendu du CA du 10 octobre 2017, nos héros n’ayant peur de rien occultent totalement le point intitulé « Incidence de la fabrication de neige de culture sur la production hydroélectrique du barrage de la Lande ». On y apprend que tout va bien, qu’une étude a été réalisée et qu ‘elle conclut à un bilan globalement positif. Connaissant le tropisme des sus-dit pour le secret et la dissimulation je ne peux qu’émettre les doutes les plus forts sur cette conclusion, d’autant qu’aucun chiffre n’est cité et que de plus, on y apprend que la RME doit souscrire auprès d’ ENEDIS (EDF) un abonnement supérieur de 2 MW pour satisfaire l’approvisionnement de l’usine à neige, sans générer de dépassement de puissance sur le contrat. Nous touchons ici au cœur de la démonstration que j’avais faite sur l’abandon par la Régie de ses capacités d’écrêtage et des conséquences financières négatives induites, dès l’instant où la décision a été prise de vendre la totalité de la production à un agrégateur. Voir article.

J’ai demandé par conséquent communication de « l’étude » évoquée dans le compte-rendu. En effet, les usagers doivent savoir combien ils payent pour assurer l’approvisionnement de l’usine à neige. Il doivent aussi savoir combien ils vont payer pour assurer le financement de la ligne de secours en construction depuis Longemer Retournemer jusqu’au col des Feignes sous Vologne. Ligne de secours dont on montrera dans un prochain article (ce feuilleton aura-t-il une fin?) quelle est sa véritable raison d’être.

Continuons la série des exploits avec le compte-rendu du CA du 11 décembre 2018 où le « point sur la production hydraulique 2018 » a lui aussi été passé au feutre noir. On y apprend que la production sera dans la moyenne des autres années et c’est à peu près tout. Pourquoi cacher ce point, je me perds en conjectures, quelque chose m’aurait échappé ? Pourquoi pas ! Mais serait-il possible qu’entraînés dans leur élan nos censeurs n’aient de cesse que de censurer ? Et qu’importe le contenu pourvu qu’on ait l’ivresse. Allez savoir !

Je terminerai cette petite revue du tripatouillage ordinaire par cette dernière cachotterie relevé sur le compte-rendu du CA du 02 octobre 2018. Ce point, lui aussi occulté, concernant des personnes privées, je ne l’évoquerai que d’un point de vue général : suite à un incident sur le réseau, qui a causé la destruction d’appareils électriques, la Régie a, sur la demande des personnes concernées, décidé de prendre en charge la perte financière qu’ils ont eu à supporter après remboursement par leur assurance, et de leur verser le montant des franchises et de la vétusté. Cette décision constitue, on l’aura compris, un dangereux précédent, il sera désormais difficile à la Régie de refuser de rembourser dans l’avenir les usagers qui seraient confrontés à une situation similaire, et l’on peut s’étonner que la Régie joue le rôle normalement dévolu à une assurance, ou vienne en complément de celle-ci.

Linky à La Bresse :

Revenons-en au projet de remplacement de tous les compteurs électriques de La Bresse par des compteurs communicants Linky.

Par un courrier du 16 mai 2019 j’ai demandé au Maire si la Régie projetait d’installer ces compteurs, La réponse écrite du Maire en date du 04 juin 2019 fut sans équivoque, ce remplacement n’était pas à l’ordre du jour. Or deux comptes rendus du CA de la RME , le Maire étant présent à l’un d’entre eux, font état de la décision de remplacer les compteurs actuels par des compteurs Linky. Le CA du 15 mars 2017 évoque le remplacement « d’ici un peu plus d’un an ». Celui du 12 juillet 2016 présente une étude sur le coût de déploiement des compteurs communicants dans la commune et précise que 4000 compteurs devront être remplacés d’ici 2024.

Cette étude produit un tableau comparatif coûts/bénéfices qui conclut à un résultat de moins 581 000€ à la charge de la Régie, donc des usagers. Une fiction supplémentaire, inventée par un esprit comptable peu rigoureux, veut nous faire accroire qu’en fin de compte, ce coût lissé sur 20 ans n’impactera les comptes de la régie que de 30 000€ par an. C’est déjà trop, mais il n’est pas dit qu’une part très majoritaire des dépenses sera à régler au départ, achat des compteurs, du matériel et des logiciels, alors que les économies estimées sont lissées proportionnellement sur 20 ans. Et last but not least, il est précisé que ces coûts n’intègrent pas le temps passé par les agents de la RME pour remplacer les compteurs, et mettre en place les concentrateurs. Autant dire que le coût réel sera bien supérieur à celui annoncé.

Il reste un paramètre et non des moindres qui n’a pas été pris en compte. C’est celui de la durée de vie de Linky, matériel composé totalement d’électronique, dont on sait aujourd’hui que la durée de vie, estimée par les constructeurs eux-mêmes, est de 7 ans. Enedis qui installe ces compteurs partout en France et dont la réputation de roi des menteurs n’est plus à faire, après avoir affirmé contre toute évidence, au début de la campagne de remplacement que leur durée de vie allait de 25 à 30 ans, a dû, suite aux déclarations d’experts de la branche d’activité revenir sur ses affirmations. Il annonce aujourd’hui 15 ans, encore un effort, et même Enedis sera contraint de reconnaître la réalité c’est à dire 7 ans. A la RME, les fumeux calculs de nos comptables bressauds qui tablent en « experts » de la chose sur 20 ans paraissent furieusement baroques !

De plus il est utile de savoir que le véritable objectif de ces compteurs, c’est le big data, c’est à dire la récupération et le traitement des données de consommation électrique, mais également d’autres données personnelles des usagers afin de les exploiter à des fins commerciales, mais aussi policières et politiques si nécessaire !

Sachant cela, la question vient naturellement à l’esprit, quel est l’intérêt de la Régie dans cette affaire ? Et que l’on ne nous parle pas du relevé à distance, un calcul élémentaire montre que le coût d’installation est sans commune mesure avec l’économie engendrée par la suppression du relevé à pied. Quant à la soit-disant obligation d’installer ces compteurs espions, polluants, dangereux pour la santé, dispendieux pour l’usager, énergivores, responsables de l’explosion des factures (quand ce n’est pas des appareils électriques eux mêmes), cette obligation donc est une fumisterie. Les textes de lois cités dans le compte-rendu ne font qu’autoriser les distributeurs (Enedis pour 95% du territoire, les Régies pour le reste) à les installer et ne constituent nullement une obligation.

Si Linky nous était conté…

Je vous propose en guise de conclusion provisoire sur cette question du compteur Linky, la fiction suivante qui pourrait vite devenir réalité, si on laisse libre cour à nos apprentis sorciers : les compteurs Linky ont remplacé sur toute la commune nos anciens compteurs qui fonctionnaient sans problèmes. Nous sommes en hiver, la température fluctue autour de zéro degré, la saison de ski bat son plein, les locations saisonnières affichent complet,  la demande en électricité est à son maximum. Les chutes de neiges ne sont pas suffisantes pour permettre une bonne couverture des pistes, il faut donc produire de la neige industrielle (je sais que certains appellent cela de la « neige de culture » mais alors pourquoi parler d’une « usine à neige » si ce n’est pour fabriquer un produit industriel?) ,L’appel de puissance électrique risque d’être supérieur au contrat d’abonnement souscrit avec ENEDIS (EDF) malgré les 2 MW supplémentaires déjà souscrits. La conséquence du dépassement ce sont des pénalités importantes pour la Régie. C’est là qu’intervient ce que les techniciens nomment “l’effacement diffus” qui peut alors produire ses effets, grâce au système mis en place autour des compteurs communicants. Comment ça marche ? Les techniciens de la Régie prennent, par l’intermédiaire du courant CPL et du Linky, la main sur les installations électriques de chaque usager et stoppent les appareils électriques gros consommateurs comme le chauffe eau, la machine à laver…. pendant le temps nécessaire pour passer le pic de consommation.

Au plan régional et national cette technique est déjà utilisée par ENEDIS pour équilibrer production et consommation sur le réseau électrique.

En un mot, ce sera dorénavant à l’usager de supporter la charge précédemment assumée par le producteur, EDF en l’occurrence qui démarrait ou stoppait des unités de production en fonction de la demande. Mais tout cela, c’était avant l’ouverture du marché à la concurrence, depuis il n’est plus question de demander à des privés de diminuer leur production, la règle pour eux n’étant plus le service public mais le profit privé.

A La Bresse quand Labellemontagne aura besoin de faire fonctionner son usine à neige, on vous coupera peut-être le chauffage, le chauffe eau, la machine à laver etc….

C’est sans doute ce que certains appellent la transition énergétique !!!

Le 12/09/2019
Dominique Humbert alias Gracchus

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Dernière minute : mes doutes et interrogations étaient fondés. J’ai reçu le 13 septembre l’étude dont j’avais demandé communication. Cette étude se résume à un tableau. Il est truffé d’inexactitudes, d’oublis, d’approximations, d’affirmations infondées. On y trouve aussi des chiffres quasiment miraculeux sortis du chapeau. Un vrai travail d’artiste !! Nous en ferons l’analyse dans un article à paraître très rapidement.

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