L’urbanisme local : Copinage, mitage urbain et gaspillage foncier.

Lorsqu’il s’agit d’aménager un flanc de montagne, présentant un risque d’enclave naturelle du fait de la pente, il convient d’en tenir compte autant que possible dans la façon de desservir les terrains concernés.

Et la logique voudrait pour cela que l’on préfère des voies à altitude constante, parcourant le flanc de montagne plutôt que des voies allant dans le sens de la pente du terrain.

A la Louvière, les équipes municipales précédant celle de Mr Hubert Arnould avaient bien anticipé la situation en prévoyant une réserve foncière de voirie, en prolongement du « Chemin des Fontaines » destinée à permettre l’aménagement de terrains privés et communaux, au-delà.

Comme cela a été relaté dans les articles précédents, l’ex Maire Hubert Arnould préfèrera accorder à cette réserve de voirie un tout autre rôle, celui de servir ses riverains : pour l’un en tolérant par inaction et mutisme délibéré (arme préférée des élus bressauds) l’édification dans son emprise d’un mur de soutènement privé… et pour le second par une convention communale hors-la-loi destinée à contourner les règles d’urbanisme et code de gestion de la propriété des personnes publiques.

Condamner la réserve foncière, par une convention accommodante hors la loi rappelons-le, cela revient donc pour l’Administration communale à confier aux riverains de la voie communale « Chemin de La Louvière » (Les Consorts Abel René, Christophe, Véronique) l’avantage d’aménager le secteur à leur guise et dans le déni du PLU… tout cela bien sûr sans tenir compte des terrains communaux naturellement enclavés situés au-delà ou terrains privés situés en dessous.

Cela donnera donc naissance à une voie privée, sans issue, dénommée « Impasse du ruisseau », (il faut bien trouver une raison apparente à cela) propre à desservir les propriétés de ceux qui auront été invités à entrer dans le marchandage foncier Abel Consorts… lesquels se montrent ouvertement hostiles à la naissance d’une voie communale dans le secteur. (La vraie raison est là !)

… Un marchandage sournois qui offre aux bien-aimés Lejeune Joel et Nelly (ex conseillère déléguée auprès de Mme Crouvezier) acquéreurs d’une parcelle isolée au fond de la propriété Abel, la viabilité du terrain du Requérant. (Entre autres)

Le problème – il est de taille – est que la construction n’est pas autorisée à cet endroit, situé en troisième ligne de distribution de voirie, zone 1AU du PLU.

Il faut donc aller plus loin encore dans la recherche d’alliances et disposer des faveurs de la Mairie: celles du Maire Hubert Arnould puis de Mme Crouvezier, ainsi que celle de l’Adjoint à l’urbanisme Mr J F Poirot.

Ce qui fut fait, par la délivrance successive de deux permis de construire aussi illégaux l’un que l’autre, pour le même projet ! Le retrait du permis initial interviendra 4 mois après la délivrance du second, sans solution concernant l’assainissement : de quoi déjouer les contestations éventuelles !

Mme Crouvezier s’accorde donc à couvrir les irrégularités commises dans le secteur par quelques personnes influentes désireuses de tirer parti de la situation ainsi que par le Maire précédent et son adjoint.

Si, comme le souligne Mme Crouvezier, la « sphère publique est épuisée » en parlant de la ressource communale susceptible de résoudre globalement la question de l’accès, le cercle des chouchous de l’urbanisme bressaud continue par contre à s’élargir !

Madame Crouvezier aurait-elle perdu le sens des réalités ? Elle ne craint pas en tout cas la « sphère légale » révélatrice des irrégularités de gestion communale, ni le mitage urbain en expansion dans le secteur de La Louvière avec les inconvénients majeurs qui en découlent pour la Commune, par opposition à l’autre choix de la densification urbaine : Perte d’espaces verts, boisés ou cultivables, surcout d’aménagements publiques et privés par allongement des réseaux et voiries, difficultés de réaliser de nouvelles voies communales au travers d’une mosaïque désordonnée de terrains privés, pertes d’espaces à urbaniser. (Le territoire communal ne se renouvelle pas)

La dérive préoccupante de l’étalement urbain dans le secteur est favorisée par ceux-là qui tout en exigeant de pouvoir disposer d’une desserte communale à proximité de leur habitation ne veulent en subir ni la vue, ni le bruit !

Et puis la densification de l’habitat aurait aussi pour conséquence d’avoir à partager quelque peu la vue exceptionnelle sur le fond de vallée existante à cet endroit… Cela devrait-il être aussi un privilège ?

Après avoir confié aux Consorts Abel et à son privilégié Mr Lejeune l’aménagement privé du secteur de façon illégale et accordé à l’un d’eux, gratuitement et sans contrepartie, une convention d’usage en espace d’aisance d’une parcelle communale, (celle précisément qui était soit disant promise dans l’échange envisagé par le Maire précédent, censée permettre la création d’un tronçon de voirie communale), Madame Crouvezier conseillera cyniquement au Requérant de s’arranger avec Eux, et « d’abandonner » sa requête ! comme si, de plus, il n’appartenait pas à l’initiateur du projet Mr Lejeune, de trouver cet arrangement, avant exécution de ses travaux !

Cela revient à mettre intentionnellement en échec un accord que l’on fait mine de souhaiter : On ne peut que dénoncer un tel comportement !

Faut-il y voir un simple jeu de « sphères d’influences » permettant d’élargir le cercle des amis, sans faire de remous… ou encore une anticipation électoraliste, ce qui revient un peu au même ?

Les élus bressauds semblent donner systématiquement et majoritairement leur accord à tout ce qui leur est présenté, y compris à abandonner sans raison une réserve foncière au moment précis où elle se révèle utile ou à en créer de nouvelles, sans objectifs précis : est-ce une fatalité, à La Bresse ?

Urbaniser, aménager le territoire communal, c’est avant tout anticiper : le PLU a été créé pour cela. Pourtant à La Louvière, on le voit bien, il n’est là que pour la vitrine, le PLU !… Et la réglementation, d’une manière générale, on « s’assoit dessus » … en attribuant par exemple au Conseil Municipal un rôle qu’il n’a pas à tenir : celui de condamner une réserve foncière de voirie communale dont la gestion doit être conforme au CG3P !

L’article L2121-29 du CGCT : « habilite le conseil municipal à statuer sur toutes les questions d’intérêt public communal, sous réserve qu’elles ne soient pas dévolues par la loi à l’Etat ou à d’autres personnes publiques et qu’il n’y ait pas d’empiètement sur les attributions conférées au maire. »

Référence :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-municipal-attributions-delegations-donnees-au-maire-droits-lopposition-et-fonctionnement

DROIDUSOL

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