Le Chat et la majorité (Dessin de P. Geluck)
Le chat aurait-il oublié dans son calcul un éventuel dénominateur commun à deux activités en pleine croissance à La Bresse la première consistant à construire des chalets et la seconde à en gérer la location, toutes deux activités complémentaires ? La première en tout cas est bien représentée au sein du conseil municipal actuel dans un binôme unique Adjoint/Conseiller délégué, ce dernier étant impliqué jusqu’au cou dans l’aménagement du secteur de La Louvière !
Pour la seconde activité il conviendrait d’éclairer les Administrés sans quoi, si elle est avérée, les intérêts mercantiles pourraient bien avoir le dessus au sein de ce binôme, au détriment de l’intérêt collectif.
Le dénominateur commun indispensable à faire prospérer un tel conflit d’intérêts, s’il en est, ce sont vous l’avez deviné… LES TERRAINS !
Et justement :
Le problème simple au départ de l’aménagement d’un ensemble de terrains privés par l’ouverture de la réserve foncière communale prévue pour cela s’est compliqué gravement par une suite inavouable de petits calculs sournois et frauduleux que l’on peut rappeler ici, visant à déposséder quelques propriétaires du secteur de la viabilité de leurs biens, sous le regard indifférent ou complice de la Mairie :
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Implantation par un riverain d’un mur de soutènement dans l’emprise de la réserve, lui permettant d’accéder à la propriété de son voisin enclavé par un portail qui ne donne accès qu’à cela.
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Dépôt de matériaux sur la réserve foncière par un autre riverain et avec l’accord de la Mairie.
Et puis une fois que la réserve foncière est condamnée :
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Délivrance, à l’encontre du droit des tiers d’un permis de construire maison d’habitation et chemin « privé, privé, privé », enclavant les propriétés voisines. (Un permis de construire qui, rappelons-le, va jusqu’à autoriser son bénéficiaire à exécuter des travaux sur le terrain de son voisin, à l’insu de celui-ci !)
Au final, seuls les instigateurs de ces trois acrobaties urbanistiques sont désormais à même de viabiliser les terrains qu’ils enclavent…, grâce, – entre autres – à la « convention du bonheur »
Nous ne voulons pas revenir ici sur ce qui a déjà été développé précédemment mais y ajouter ce qui est révélé par le dernier bulletin municipal (novembre 2019) et résultant d’une décision prise en conseil municipal du 25 juin 2018 :
Un nouveau règlement 100% bressaud « cousu main » lui aussi, en remplacement « d’un rôle de culture obsolète, ne reposant sur aucune base légale et faisant peser un risque juridique non négligeable sur les actes pris par la commune »
Concrètement, s’agirait-il de camoufler l’irrégularité de traitement concédée par la « convention du bonheur » décrite dans les articles précédents ?
Ce nouveau règlement « placebo » dit « interne » portant sur les modalités de mise à disposition de terrains privés de la commune afin « de ne pas remettre en cause les situations antérieures » aura dit-on nécessité un « gros travail de réflexion ».
En effet, on ne peut s’empêcher de s’interroger :
1 Sur la méthode : pourquoi créer une règle bressaude spécifique plutôt que d’appliquer simplement le code général de la propriété des personnes publiques, le PLU, le code de l’urbanisme dans ce qu’ils disent au sujet de la gestion des réserves foncières ? … et le code civil au regard des droits individuels ?
2 Sur l’efficacité : comment peut-on par un nouveau règlement prétendument légal cette-fois-ci, effacer l’irrégularité précédemment constatée ?
Dans une vraie Démocratie ou le Droit civil n’est pas un vain mot, chacun devrait pouvoir s’exprimer librement et recevoir les explications qu’il est en droit d’obtenir. Dans ces conditions, les conflits éventuels se résolvent naturellement.
A l’urbanisme, on s’applique plutôt dirait-on à se taire et à brouiller les pistes… ainsi la convention d’occupation de la réserve foncière communale accordée à son riverain le 9 mars 2017 n’aura été portée à la connaissance des demandeurs d’accès que le 5 juin 2019 soit plus de deux ans plus tard au motif « qu’il ne s’agit pas d’un document administratif communicable ».
Entre temps pourtant, il y aura eu cette décision prise en conseil municipal du 25 juin 2018 de retenir de nouvelles règles en matière de mise à disposition de terrains communaux… dont on se gardera en mairie d’en révéler l’existence.
Autrement dit le document remis aux demandeurs d’accès le 5 juin 2019 (« la convention du bonheur ») était au moment où ils le recevaient obsolète à double titre : 1) illégal puisqu’il ne s’appuie sur aucune base légale, 2) forclos puisque remplacé par la décision du conseil municipal évoquée plus haut depuis un an !
N’y a-t-il pas là une intention de mettre un peu plus de confusion dans ce dossier, voire de compliquer plus encore le travail de la Justice, en communicant sciemment un document rendu obsolète ?
Appartient-il aux tribunaux de gérer les conflits voulus très embrouillés d’une Commune ?
La Démocratie on le voit bien a besoin d’être entretenue au jour le jour et la Justice qui en est garante, a besoin d’être soutenue et respectée.
Dans le cas présent, le degré zéro de la communication étant atteint (l’intéressé n’aura même pas droit à l’accusé de réception de sa demande du nouveau règlement local), c’est bien la Démocratie qui est jetée aux orties.
Enfin pour répondre à la question du chat, nous serions tentés de dire que le souci de nos décideurs pourrait bien être tout simplement, plutôt que d’obtenir le bon résultat, … de rester dans la Majorité, à des fins mercantiles ou personnelles ?
(2 + 2 = €) : une équation qui en dit long et qui fait mal au citoyen, privé de ses droits !
Malgré tout, il reste l’humour indispensable aux victimes pour vivre de telles situations. Merci GELUCK !
DROIDUSOL