TROP C’EST TROP

A la Louvière, une équipe hors-la-loi, gonflée à bloc, (on pourrait parler de meute) s’apprête à faire main basse sur quelques terrains privés au profit prévisible de quelques-uns d’entre eux et sur fond d’arrangements personnels.

Comment cela ?

Parlons des faits et de la réflexion qu’ils inspirent :

1 Monsieur le Maire démissionnaire, Mme le Maire actuel 

Initie et valide un nouveau règlement strictement bressaud destiné à jeter un voile sur le règlement national du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) (et pas seulement) afin d’écarter « le risque non négligeable qui pèse sur les actes pris par la Commune ». (Cf conseil municipal du 25 juin 2018 point n°31)

En clair, il s’agit du risque à détourner l’usage prévu d’une réserve foncière de voirie communale au profit de ses riverains par une convention d’occupation prétendue être « exclusive des règles des baux ruraux » : du « cousu main » sensée faire écran aux règles d’urbanisme auxquelles il n’est fait nulle part mention, et laquelle convention serait uniquement dépendante des articles 1875 et suivant du code Civil… lesquels pourtant ne font qu’expliquer la nature du prêt à usage, rien de plus !

Plus précisément, les règles de prêts à usage ne se substituent pas à celles de l’urbanisme et ne peuvent que les compléter ! Un prêt à usage ne peut donc être accordé s’il contredit les règles de l’urbanisme applicables au bien prêté. (CG3P, PLU, Code de l’urbanisme) (Nota : la convention est validée par Mme le Maire actuel)

Comme si cela n’était pas suffisant pour détourner aussi la viabilité de quelques terrains privés au profit de ses protégés, Monsieur le Maire délivre un permis de construire (Oups ! plutôt en fait par délégation à son adjoint à l’urbanisme, alors qu’ils étaient tous deux présents ce même jour, en témoigne le CM du 12/11/2018 …) offrant à son bénéficiaire, constructeur de chalets, la viabilité des terrains adjacents.

Et dans le même temps où il faisait tout cela, y compris dans le temps imparti à l’instruction du permis de construire envahissant, Monsieur le Maire s’appliquait également à rassurer les futurs spoliés, se disant à la recherche d’une solution de desserte de voirie commune avec un autre membre de l’équipe qui choisira de se taire lui aussi. (Une soi-disant négociation qui durera 2ans et demi pour n’aboutir à rien et ne laissera aucune trace ?!)

De la poudre aux yeux, pour différer une prévisible action en justice ! ?

Dans le bulletin municipal de novembre 2019 la Mairie fait mine de découvrir l’existence du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) qu’elle enfreint notoirement dans sa façon de gérer la réserve foncière. (Et pas seulement ce code) Monsieur le Maire aura pourtant été prévenu de cette anomalie en juin 2016 par un demandeur d’accès. Pourquoi ne pas en avoir tenu compte à ce moment-là plutôt que de s’en remettre à l’avis d’une commission des terrains pour en arriver 2 ans plus tard à faire ce « gros travail de réflexion » pour établir une pseudo nouvelle règle sensée camoufler le « risque juridique encouru » ? (cf bulletin municipal nov 2019, rôle de culture page 10)

« On lui avait dit que cela ne passait pas, constitutionnellement. »

Qu’est-il arrivé pour que monsieur le Maire en arrive à un tel abandon de l’intérêt général ? Mais restons prudents, car Monsieur le Maire, selon Madame la sous-préfète Claire Wanderoild peut légalement soutenir une action illégale. « le maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire et est donc libre d’accorder ou de refuser une autorisation d’occupation, d’imposer certaines conditions ou de régulariser des occupations illégales. De la même manière, il peut accepter a posteriori la régularisation de travaux réalisés sans autorisation ».

… « A postériori, » ! oui vous avez bien lu ! On comprend désormais pourquoi le maire est très entouré, à La Bresse.

…Un pouvoir discrétionnaire qui en l’occurrence requière l’assentiment d’une Commission, ignore les règles d’urbanisme et les principes d’égalité ?

Un Maire hors-la-loi ? oui pourquoi pas… puisque la chose a été instituée, en quelque sorte insinue Mme la Sous-Préfète.

Rappelons ici que Mr le Maire a souhaité s’en remettre à la Commission des terrains (réunie le 8/10/2016) pour décider de l’usage de la réserve. (Ce qui on le voit n’est pas la démarche appropriée) Pourtant il accordera volontiers et consécutivement à cela un ou plusieurs entretiens individuels privés, notamment le 10/11/2016 à la famille Abel (René et Christophe), exclusivement. On remarquera aussi dans ce compte-rendu l’introduction d’un autre intervenant : Mr Lejeune ! tiens tiens ! et toujours dans ce même document le conseil donné par l’Adjoint responsable à Mr René Abel de faire un certificat d’urbanisme (CU) pour savoir « si l’on peut construire… ? » Quelle réponse détaillée a-t-il été apportée à cette pertinente question ? : pas un mot du débat que cela pouvait susciter alors qu’il n’y a pas de CU adossé au permis de Mr Lejeune.

Pour s’affranchir de la question, il ne restait donc plus à Mr l’Adjoint qu’à confier à Mr Abel l’aménagement du secteur (zone 1AU du PLU), au nez et à la barbe des autres propriétaires concernés et avec le soutien d’un notaire indifférent à tout cela.

2 Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme,

Pour Mr l’Adjoint, l’urbanisme, même à La Bresse, n’est pas une affaire compliquée, il suffit pense-t-il de remettre les choses à plat, en parlant bien sûr… du relief de la Commune.

Et puisque selon lui la déclivité du terrain n’a pas à être prise en compte pour les questions d’urbanisation, il n’y a donc pas enclavement lorsque le terrain considéré côtoie un tant soit peu une voie communale et par conséquent le droit au désenclavement disparait comme par enchantement… C’est magique ! (Art du 6 juin 2019 : « l’urbanisme, façon La Louvière »)

Comment pourrait-on croire une telle ineptie ! Voilà bien en tout cas ce qu’espérait notre conquérant d’espaces à urbaniser, qui n’attendait que cela pour réaliser son chemin privé, privé, indépendant des propriétés voisines auxquelles il donne accès malgré tout… Et qui pourtant s’accordait déjà à reconnaître 7 ans auparavant (Oui, il était déjà en prospection dans le secteur à cette époque !) que le haut du terrain du requérant est « très difficile pour une construction ».

Des contraintes du relief bressaud, il ne faudrait donc tenir compte à La Louvière que de la présence d’un ruisseau, obstacle quasi infranchissable participant à l’isolement d’un secteur communal, d’où la logique imparable selon laquelle le chemin « Lejeune » ne peut être que privé et en impasse ! La dénomination retenue est évocatrice et coule de source dirait-on : « IMPASSE DU RUISSEAU » ! (Conseil du 4/11/2019 pt n°10)

De même, pour Mr l’Adjoint, l’interdiction de construire en 2ème, (à fortiori en 3ème ligne) en zone 1AU n’est pas à prendre en considération. (?)

Tous ces obstacles surmontés, il ne restait plus à Mr l’Adjoint pour plaire à Joel, qu’à lui délivrer ni vu ni connu un permis de construire, sans certificat d’urbanisme, c’est plus simple. (Oups ! par Monsieur le Maire puisqu’il s’agit d’un permis) … en s’efforçant de faire du temps de son instruction un temps mort, plutôt qu’un temps au cours duquel les intéressés peuvent s’exprimer !

Un jeu d’enfant lorsque les intéressés habitent à perpète.

On a quelque peine à imaginer ce que serait devenu le paysage urbanistique bressaud, après que l’on eut aplati les montagnes, pas vous ? Et que deviendra-t-il si l’on continue de surcroit à ignorer les règles d’urbanisme ?

L’urbanisme à La Louvière : une affaire d’intérêts privés confiée à quelques personnes choisies par la Mairie et validé par un notaire de la sélection. (?)

Il convient aujourd’hui d’ajouter à cela, ce tout récent développement selon lequel le « Blitz permis de construire » (art du 21 mai 2019) aurait été retiré récemment par l’administration. Par l’administration, qui ne lui trouve pourtant rien à redire dirait-on, … mais alors, retiré à la demande de qui et pourquoi, devinez ?

A la demande de son titulaire pardi ! et cela sans aucune motivation exprimée par celui-ci ! Du coup le permis en question peut ressurgir à tout moment de ses cendres, ce qui lui donne la faculté de s’ouvrir et de se fermer à souhait, telle une fermeture éclair, ou telle la réserve foncière de voirie c’est comme vous voudrez !

Un permis de construire est attaché à la chose et non à la personne, par conséquent son retrait ne peut résulter d’une simple demande de la part de son titulaire mais seulement d’une irrégularité constatée dans son instruction… ce qui ne peut être fait que par l’autorité chargée de la délivrance.

La vérité sur cette question finira bien par se faire jour également, mais il se pourrait donc après tout que le retrait n’ait jamais eu lieu, quoi qu’en dise l’arrêté municipal remis au requérant. (?)

Il reste à déterminer le rôle précis joué par les bénéficiaires du cadeau.

Le silence qui entoure cette affaire nous invite à rappeler que ce blog est aussi un moyen d’échange et qu’il permet à chacun de s’exprimer ou de s’expliquer librement.

La démocratie on le voit bien a besoin d’être entretenue, au jour le jour.

DROIDUSOL

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