LA BRESSE, ADDENDA AU QUESTIONNAIRE CITOYEN

À la suite des contributions citoyennes reçues après publication du questionnaire, que nous avions volontairement limité aux questions environnementales et associés, il nous est apparu nécessaire d’élargir le champ des questions à huit dimensions essentielles de la vie communale : l’école, la petite enfance, la politique culturelle, les structures culturelles, les relations avec la CCHV, la sécurité et la prévention, la vie démocratique locale et le logement social .

Ce questionnaire complémentaire a été transmis aux deux listes en présence

11. ÉDUCATION ET POLITIQUE SCOLAIRE

1. Quelle est votre analyse de la situation scolaire à La Bresse (écoles maternelle et élémentaire, accès au collège, attractivité pour les familles) ?
2. Comment la commune peut-elle renforcer l’attractivité scolaire pour les familles résidant à l’année ?
3. Quelle position défendez-vous concernant l’offre de restauration scolaire ?
   – Envisagez-vous une évolution vers une cantine majoritairement ou totalement bio ?
   – La question de la gratuité ou d’une tarification progressive selon les revenus est-elle étudiée ?
4. Comment la commune peut-elle favoriser :
   – l’égalité d’accès aux activités périscolaires ?
   – le maintien des effectifs scolaires ?
   – le lien entre école et territoire (environnement, patrimoine local, culture) ?
5. Êtes-vous favorable à une réflexion municipale sur l’équilibre entre offre publique et privée en matière scolaire sur le territoire communal ?
   ☐ Oui ☐ Non ☐ À étudier

12. PETITE ENFANCE

6. L’offre d’accueil de la petite enfance (crèche, assistantes maternelles, garde périscolaire) vous paraît-elle suffisante ?
7. Quelles mesures proposez-vous pour :
   – soutenir les jeunes familles,
   – faciliter l’installation de nouveaux habitants,
   – améliorer l’accueil des enfants de moins de trois ans ?
8. Êtes-vous favorable au développement de structures supplémentaires si les besoins sont avérés?
   ☐ Oui ☐ Non ☐ Sous conditions

13. POLITIQUE CULTURELLE ET DÉVELOPPEMENT HUMAIN

9. Quel bilan tirez-vous de la politique culturelle du dernier mandat
10. Quelle vision portez-vous pour la politique culturelle municipale ?
11. Quels axes souhaitez-vous prioriser :
    – soutien aux associations culturelles,
    – valorisation du patrimoine local,
    – accès à la culture pour tous les publics,
    – résidences d’artistes ou événements culturels ?
    Considérez-vous la culture comme :
    ☐ un service essentiel
    ☐ un levier d’attractivité
    ☐ un facteur de cohésion sociale
    ☐ autre (précisez)
12. Comment garantir un accès équitable à l’offre culturelle pour les habitants permanents ?

14. STRUCTURES CULTURELLES ET PROJETS STRUCTURANTS

13. Quelle stratégie envisagez-vous pour la valorisation pérenne des œuvres artistiques produites ou exposées sur la commune ?

14. La création d’un lieu d’exposition permanent dédié à la sculpture ou aux arts plastiques vous paraît-elle pertinente ?
    ☐ Oui ☐ Non ☐ À étudier

15. Êtes-vous favorable à la création ou au développement d’une école municipale ou intercommunale d’enseignement artistique (musique, théâtre, écriture, arts plastiques, danse) s’appuyant sur les compétences locales ?
    ☐ Oui ☐ Non ☐ Sous conditions

16. Comment garantir un accès équitable à l’enseignement artistique pour les jeunes Bressauds ?

15. RELATION AVEC LA CCHV (Communauté de Communes des Hautes Vosges)

17. Comment analysez-vous l’évolution des compétences transférées à l’intercommunalité ?

18. Comment comptez-vous :
    – faire entendre la voix de La Bresse au sein de la CCHV ?
    – améliorer l’information des habitants sur les décisions intercommunales ?

19. Êtes-vous favorable à une communication municipale régulière expliquant clairement les compétences exercées par la commune et celles exercées par l’intercommunalité ?
    ☐ Oui ☐ Non

20. Quels moyens proposez-vous pour renforcer la proximité démocratique malgré l’échelon intercommunal ?

    16. SÉCURITÉ ET POLITIQUE DE PRÉVENTION

21. Quel bilan tirez-vous des investissements réalisés dans les dispositifs de vidéoprotection ?

22. Comment articulez-vous :
    – prévention humaine,
    – présence de terrain,
    – dispositifs technologiques ?

23. Quelle place accordez-vous aux agents territoriaux et à la médiation dans votre politique de sécurité ?

    17. VIE DÉMOCRATIQUE LOCALE

24. Quelle place entendez-vous réserver à l’opposition municipale (expression, commissions, tribune d’information) ?

25. Comment comptez-vous renforcer la participation citoyenne ?

26. Êtes-vous favorable à :
    – des réunions publiques régulières ?
    – des consultations citoyennes locales ?
    – des commissions ouvertes aux habitants ?
    – Des référendums locaux

27. Comment garantir le pluralisme et l’équité dans les supports d’information municipaux ?

    18. LOGEMENT SOCIAL ET LOI SRU

    La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (article 55, dite loi SRU) impose à certaines communes un taux minimal de logements sociaux parmi les résidences principales (20 % ou 25 % selon les situations).
    Source : Article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation (Légifrance).

28. La commune de La Bresse est-elle soumise aux obligations de l’article 55 de la loi SRU ?
    ☐ Oui ☐ Non ☐ Partiellement / sous conditions

29. Quel est le taux officiel de logements sociaux à La Bresse au 1er janvier 2024 selon l’inventaire publié par l’État ?

30. Si la commune est en situation de déficit au regard des obligations légales, quelles mesures concrètes proposez-vous pour atteindre les objectifs fixés par la loi ?

31. Quels engagements chiffrés prenez-vous pour le prochain mandat en matière de production ou de réhabilitation de logements accessibles ?

32. Comment conciliez-vous :
    – développement touristique et résidences secondaires,
    – maintien des habitants permanents,
    – équilibre social et générationnel de la commune ?

Vous pouvez téléchargez le questionnaire complet (document initial + addenda) ci dessous

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