Transparence citoyenne et information du public
Communiqué N°3 La Bresse Environnement
Depuis plusieurs mois, des habitants de La Bresse s’interrogent sur l’origine de nuisances environnementales récurrentes observées le long de la Moselotte.
Ces interrogations, relayées par des associations locales et par la presse, appellent une réponse fondée non sur des hypothèses, mais sur des faits vérifiables et des documents administratifs existants.
Dans un esprit de transparence, d’apaisement et d’information loyale du public, notre association « La Bresse Environnement » a sollicité, conformément au Code des relations entre le public et l’administration, la communication de l’ensemble des documents administratifs relatifs :
- aux contrôles, inspections et visites réalisés par les services de l’État (DREAL / inspection des installations classées),
- concernant les activités économiques et industrielles implantées en bordure ou à proximité immédiate de la Moselotte,
- sur le territoire de la commune de La Bresse.
Cette demande porte notamment sur les rapports de contrôle, les constats éventuels de non-conformité, les mises en demeure, les prescriptions administratives ou les arrêtés préfectoraux liés à la gestion des rejets aqueux, des dispositifs de rétention ou des effluents industriels.
Il ne s’agit ni de désigner des responsables, ni de nourrir des soupçons, mais de permettre à chacun, citoyens, élus, acteurs économiques, d’accéder à une information complète, objective et documentée, seule à même de dissiper les doutes et de restaurer la confiance.
La loi reconnaît ce droit à l’information comme un pilier de la démocratie environnementale.
Lorsque les documents existent, ils doivent être communiqués.
Lorsqu’ils n’existent pas, cela doit être dit clairement.
Nous rendrons publiques, de manière fidèle et responsable, les réponses qui nous seront apportées par l’administration.
Parce que la qualité de l’eau, de l’air et des milieux naturels concerne l’intérêt général, la transparence n’est pas une option : c’est une obligation démocratique.
Le 31 janvier 2026
« La Bresse Environnement »