Une réserve foncière bien malmenée !

Comme évoqué dans un article précédent «Cachez cette enclave que l’on ne saurait voir», l’équipe municipale actuelle semble bien convaincue de ce qu’elle n’a pas à prendre en considération l’état d’enclave naturelle de terrains privés.
Elle préfèrera condamner l’usage de la réserve foncière voulue par leurs prédécesseurs à la mairie, plutôt que de répondre favorablement à quelque cinq demandeurs d’accès. La réserve sera transformée en terrain d’aisance au bénéfice d’un riverain par un bail (révocable !!?) de 9 ans au prix défiant toute concurrence de 4.5 € par an.
Il s’agit, dira monsieur l’Adjoint à l’urbanisme de « défendre les intérêts de la Commune ». Monsieur le maire refusera de remettre le bail en question dont il a été tout de même fait mention dans le bulletin municipal de mai 2017.
Et quoi de mieux pour verrouiller le passage que d’y déposer des matériaux… (photo prise à l’issue de ces travaux en mai 2016)
En observant la photo, on pourrait être amené à penser que la réserve n’est pas assez large pour créer une voie, pourtant son emprise telle qu’elle a été définie est bien conforme à la norme avec une largeur de 8 m et les maisons sont bien en retrait de 4 m par rapport à la voie projetée. (Normal nous direz-vous, elle est prévue pour ce à quoi elle doit servir !)
Le problème est semble-t-il que le mur de soutènement privé empièterait sensiblement sur la réserve, sur toute sa longueur.
Est-ce là, la raison profonde de la condamnation du passage ?…
… Ou bien l’avis tout personnel de Monsieur le maire qui dira d’un point de vue très libéral, au sujet de la réserve : « Je voyais très mal cette desserte sur terrain communal… surtout pour desservir des parcelles privées » (lettre Oct 2016) :
… Comme si la Commune n’avait pas vocation à permettre la desserte utile de tout son territoire, selon son PLU et avant tout, ce qui est classé en zone constructible UC ! Selon Monsieur le maire, les terrains privés ne seraient donc plus considérés comme étant parties entières de la Collectivité mais comme de simples produits marchands que l’Administration communale pourrait manipuler à sa guise !
… Et comme si la Mairie n’avait pas elle aussi à respecter les règles : Celles de gestion des réserves foncières, (Code général de la propriété des personnes publiques en particulier L2122-1 second alinéa ; Code de l’urbanisme L221-2, celles du Code civil et de la Constitution en matière de droit du sol… et celles de son propre PLU ! (Art 1)
Serions-nous revenus à La Bresse, aux temps féodaux, dans le mépris des droits du citoyen ?
Il faut en tous cas préserver le droit à chacun de s’exprimer librement et dans le respect d’autrui – c’est essentiel – et à ce titre saluer l’existence de ce blog.
Alors, oui la vigilance s’impose à La Bresse, sans quoi les biens privés peuvent en être lourdement affectés : valorisés ou dévalorisés, c’est selon… au gré des influences locales ! Le chaos !

DROIDUSOL

This entry was posted in La Bresse, Urbanisme. Bookmark the permalink.

Laisser un commentaire