RME La Bresse, ne voudrait-on pas nous cacher quelque-chose ?

Jérôme Mathieu, Président de la Régie Municipale d’Électricité de la Bresse

Monsieur Mathieu, adjoint chargé de l’énergie, Président de la Régie Municipale d’Électricité de La Bresse, et affublé d’un nombre imposant de titres, qu’il serait trop long d’énumérer ici, a-t-il des choses à dissimuler à propos de la gestion de la Régie Municipale d’Électricité ?

Nous serions tentés de le penser, et voici pourquoi.

Il y a un peu plus d’un mois, le 11 décembre 2018 pour être précis, le Président de l’association « La Bresse environnement », Dominique Humbert pour continuer à être précis a adressé par mail une demande de communication de documents à la Régie. Cette requête est parfaitement encadrée par la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978, intégrée depuis au Code des relations entre le public et l’administration qui définit précisément le droit de toute personne à l’information.

Quels sont les documents demandés ? Rien que de très banal puisqu’il s’agit des comptes rendus des trois dernières années du Conseil d’administration de la Régie. Ces documents, souvent réclamés, sont bien entendu communicables à toute personne qui en fait la demande. Et quoi de plus normal puisqu’il s’agit en l’espèce de la gestion d’un bien commun.

Un mois après la réception du mail, délai maximum accordé par la loi pour répondre, la Régie fit savoir à M. Humbert qu’elle refusait de lui transmettre les documents listés au motif que ceux-ci « contiennent des éléments qui ont trait à la gestion du personnel de la Régie et de ce fait sont confidentiels ». Cette réponse lapidaire ne cite évidemment aucun texte de loi qui viendrait à l’appui de cette affirmation. Sans doute Monsieur Mathieu, pense-t-il par la voix de son directeur que sa parole fait loi. Il ne manque pour conclure, que cette phrase par laquelle s’achevait les lettres patentes des Rois capétiens “car ceci est notre bon plaisir“.

La loi, si elle prévoit plusieurs restrictions à la transmission de documents, notamment en cas d’atteintes à la vie privée, ne cite jamais la gestion des ressources humaines dans ses articles.

Mais imaginons contre toute logique que, dans les comptes rendus de la Régie, on fasse état de questions relatives à la vie privée des salariées. Imaginons aussi pourquoi pas, que ce soit une sorte de tradition bien singulière à la Régie Municipale et que tous les conseils d’administration soient en partie consacrés aux affaires privées des salariés. Imaginons enfin que les comptes-rendus soient truffés de détails personnels et ressemblent plus à un journal intime qu’à un pensum gestionnaire et technique. Et bien même dans ce cas hautement improbable, la loi est claire et indique que le document doit être communiqué après occultation des mentions en cause. Article L311-7 du code cité plus haut.

La manœuvre est grossière et si Monsieur Mathieu avait raison il suffirait que dans chaque réunion, conseil d’administration, de collectivités et d’établissements publics, on traite du cas du petit dernier embauché pour préserver les comptes-rendus de la curiosité forcément malsaine de citoyens inquiets, mais néanmoins curieux de la gestion de leur commune.

Cela nous révèle de surcroît quelle conception Monsieur Mathieu se fait de la démocratie. Sa course effrénée aux postes qui se libèrent, qu’il s’agisse du Conseil économique et social régional, du Pays de Remiremont, de la Com-com, du Conseil Départemental et j’en passe, doit lui conférer un sentiment de toute puissance, et comme beaucoup de ses semblables, il se pense au-dessus des lois.

A quoi bon délivrer aux citoyens ce qui leur revient, mieux vaut organiser par toutes sortes de moyens dilatoires, l’opacité des choix, laisser penser que l’on informe, alors que l’on répand des rideaux de fumée, pour au bout du compte détourner la loi et bâillonner la démocratie. Car il n’est pas de démocratie véritable sans accès à l’information, la chose publique doit être accessible au citoyen sans restriction aucune, sinon celles, rares, prévues par la loi.

Cette attitude détestable n’est pas l’apanage de M. Mathieu, d’autres avant lui dans nos régions, ont mis en pratique les mêmes procédés, je n’en citerai qu’un, digne de partager le podium avec lui, l’actuel Maire de Ventron, M Dousteyssier, qui après avoir refusé la communication de l’étude qui avait convaincu la Communauté de communes qu’il présidait alors, d’investir à fonds perdu l’argent des contribuables dans l’affaire Fibers de triste mémoire, a été contraint de s’exécuter par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, saisie de ce refus. La prescription de la Commission lui permettait toutefois d’occulter les mentions relatives au secret des affaires, devinez ce que fit ce grand homme, sur les trente six pages que comptait l’étude il en masquât 98 % au feutre noir, ne laissant ici et là que quelques conjonctions de coordination et mots isolés. Quand je vous disais qu’il avait une tête de vainqueur ! Je ne doute pas que ce monsieur et ses affidés de l’époque, Jérôme Mathieu en faisait partie, avaient beaucoup de choses à cacher ! (Voir l’étude dissimulée ici et le dossier complet là).

Décidément « il y a quelque chose de pourri au royaume de France ». Nos spécimens locaux ne font pas exception, car vous l’avez compris on retrouve partout et à tous les niveaux de la classe politique ce tropisme pour la dissimulation. Il serait tellement plus simple de gérer la chose publique comme un quelconque caporal chef; circulez il n’y a rien à voir !

Pour en revenir à la Régie et à son Président, un recours vient d’être déposé à la CADA par Dominique Humbert. Cette procédure qui devrait être l’exception devient malheureusement la règle dans notre pays. Dans la plupart des cas l’affaire se conclut à l’avantage du demandeur, mais l’objectif n’est-il pas de gagner du temps et de parier sur le découragement et l’écœurement des citoyens qui osent demander ce qui leur est dû et faire tout simplement appliquer la loi.

Comment s’étonner devant tant de morgue et de mépris que les ronds-points de notre pays fleurissent de jaune depuis deux mois ? Le jaune est aussi une des couleurs du printemps et le peuple de France pourrait bien le fêter avant l’heure !

La Bresse le 15 janvier 2019

Gracchus

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