Ils doivent payer !

Nous publions ci-après la lettre ouverte au Président du Conseil Départemental et au Maire de La Bresse publiée par Annie Aucante présidente de l’association de défense des résidents de l’EHPAD de La Bresse et de leurs familles :

Ce qu’ils doivent aux résidents de l’EHPAD

Lettre ouverte au Maire de La Bresse et au

Président du Conseil Départemental des Vosges

Messieurs,

Nous n’irons pas par quatre chemins. La situation financière de l’EHPAD de La Bresse est catastrophique. Le point de rupture a été largement dépassé et il est temps de cesser les pas de deux et les tergiversations. Résumons là en quelques mots :

A) Le Budget de l’EHPAD

1) Un déficit pharaonique a été creusé en deux années, 2015 et 2016 par l’ancien directeur sans que la municipalité n’exerce le moindre contrôle.

Au total c’est un trou de 850 000€ qui a été creusé en deux ans.

La part de la section hébergement à ce déficit s’établit à environ 730 000€ du total. Cette section est financée par la redevance que verse les résidents

2) En 2015, 134 000€ repris sur les provisions de cette section ont abondé ce déficit. Cette provision, alimentée par la redevance des résidents et des dons anciens, aurait dû servir à amortir d’éventuelles augmentations de la redevance, or elle a été utilisée pour combler un déficit dont les résidents ne sont en rien responsables. Elle aurait représenté une atténuation de la redevance de 4€10 par jour sur une année.

3) En 2017, après avoir affirmé partout, contrairement à nos propositions, que c’était impossible, la commune s’est résolue a verser 300 000€ au budget de l’EHPAD. Ce versement confirme, si besoin était, la reconnaissance de la responsabilité du Maire, président du CCAS, de son adjointe aux affaires sociales, et plus largement de la municipalité dans cette catastrophe

4) Le chemin qu’il reste à parcourir afin d’annuler définitivement la dette est facile à calculer : 730 000€ – 134 000€ – 300 000€ = 296 000€

5) La municipalité par la voix du Maire doit s’engager à verser cette somme au budget de l’EHPAD en l’étalant au besoin sur les 2 ou 3 années à venir. Peu importe les moyens, c’est une question de justice. A défaut, cette somme devra être supportée par les résidents, soit 3 300€ par personne, ou 9,15€ d’augmentation de la redevance par jour pendant 1 an

B) Le recours, le département condamné

A cette situation s’ajoute le jugement rendu le 03 juillet 2017 par le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy. Le département des Vosges est condamné à retirer son arrêté fixant les tarifs hébergements de l’EHPAD de l’année 2015 et à prendre un nouvel arrêté sur la base des tarifs initialement proposés par le CCAS. Ce nouvel arrêté vient d’être pris.

Ceci à pour conséquence de déclencher le remboursement du trop perçu à chaque résident présent en 2015. Un peu plus de 500€ par personne devront donc être remboursé, ce qui représente environ 50 000€ au total. Cette somme devra être remboursée par l’EHPAD, mais il serait parfaitement immoral que l’EHPAD en assume le financement. C’est le département qui a été condamné, c’est à lui, et à lui seul, d’assurer la charge de ce remboursement. En effet si le département se défaussait, la seule manière pour l’EHPAD d’assurer ce financement serait de l’affecter sur le budget hébergement et par conséquent d’augmenter d’autant la redevance. Le remboursement des victimes serait assuré par les victimes elles mêmes !

Nous demandons au Président du Conseil Départemental de faire preuve des qualités morales dont il prétend être le porteur, d’assumer ses responsabilités, et de verser une subvention exceptionnelle de 50 000€ au budget de l’EHPAD. C’est là aussi une question de justice.

Monsieur le Maire, Monsieur le Président du Conseil Départemental, une fin de non recevoir de votre part serait très mal perçue et aurait de graves conséquences sur la vie des résidents, elle pourrait affecter profondément l’équilibre et le moral des personnes âgées fragiles et dépendantes, présentes dans l’établissement.

Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos salutations les meilleures.

Pour l’Association de défense des résidents de l’EHPAD de La Bresse et de leurs familles

La Présidente

Annie Aucante

 

This entry was posted in La Bresse, Solidarité, Vosges. Bookmark the permalink.

Comments are closed.