L’UrbaChaos, à LA BRESSE : une autre ambiance d’affection virale !

Pour comprendre dans quelle ambiance on se trouve, à l’urbanisme bressaud, référons-nous (ci-dessous) à ce courrier de Mme le maire de La Bresse adressé à l’un des requérants en recherche d’accès et relatif au(x) permis de construire de Mr LEJEUNE :

Une lettre bien surprenante en effet de Mme CROUVEZIER, maire actuel, en date du 4 mars dernier par laquelle elle informe le Requérant qu’un permis de construire peut être remplacé par un autre, bien avant le retrait du premier ! (Cela clandestinement bien sûr) ! Ce qui donne à penser qu’il pourrait y avoir simultanément sur le même projet, 1, 2, 3, 4 … ou plus de permis de construire valides ?!

Ne s’agit-il pas plutôt d’une stratégie de camouflage de permis visant à effacer les contestations de voisinage ?! (Voir dernière publication sur ce blog et l’extrait de la lettre, ci-dessous)

Et tout cela après que l’ex maire Hubert ARNOULD ait fait mine durant plusieurs années au cours de son mandat de s’intéresser au problème d’enclavement naturel des terrains de « La Louvière » pour finalement décider de jeter l’éponge, autorisant ainsi l’évolution chaotique de l’urbanisme, voulue par son adjoint.

Et pour comprendre l’ambiance qui règne dans le milieu, antérieurement aux deux courriers précédents, citons ces deux lettres de la mairie : (extraits ci-dessous)

a) Celle du 20 septembre 2018 adressée au Défenseur des droits Gérard KELLER (A ci-dessous) laissant à croire à celui-ci et à qui le veut bien que la Mairie se préoccupe de rechercher une solution d’accès pour les quelques cinq demandeurs. (On fait mine de…)

Le demandeur attend toujours les « modalités de prise en charge » dont il est fait mention dans ce courrier A… Y a-t-il eu d’ailleurs seulement un début de négociation avec Mr Christophe ABEL !?

b) Celle du 8 octobre 2018 (B ci-dessous) par laquelle elle fait savoir qu’elle “jette l’éponge”, laissant le champ libre à toute initiative d’aménagement concertée et privée, sans intervention communale ! (Le chaos)

A noter qu’entre ces deux lettres il y aura eu la demande, présentée le 24 septembre 2018 d’un vrai faux permis de construire illégal par Mr LEJEUNE, “instruit” clandestinement, en contradiction avec le PLU et sans certificat d’urbanisme. (Cela sera révélé plus tard, par hasard au Requérant)

Le permis, délivré le 12 novembre 2018 laisse volontairement « sur le bord de la route » les demandeurs d’accès, abandonnés dans l’illusion de la recherche de solution évoquée plus haut, puisque selon les termes mêmes de son bénéficiaire le chemin qu’il créé « est privé, indépendant de la propriété de son voisin et qu’il a fait un choix d’indépendance », verrouillant ainsi à son avantage l’état d’enclave des terrains voisins.

Mr le Maire Hubert ARNOULD s’autorisera même, dans le moment où s’exécutait ce mauvais coup, et par ce courrier du 8 octobre 2018 à conseiller l’un des requérants de « rechercher une solution en collaboration avec les propriétaires du secteur ».

Ceci tout en garantissant dans ce même courrier la non-intervention de la Mairie dans ces arrangements privés : (B ci-dessous)

« La recherche de solution peut être menée indépendamment de toute action communale »

Comme si en fin de compte, délivrer un permis de construire consciemment à l’insu du voisinage n’était pas une action communale !

De qui se moque-t-on ? Et de plus pourquoi les voisins auraient-ils dû être vigilants au point de s’attendre à la naissance en troisième ligne zone 1AU du PLU, d’un permis de construire illégal ?

Ces indélicatesses au permis de construire et d’aménager s’ajoutent à celles constatées dans le détournement de l’usage de la réserve foncière toute proche, refusée aux demandeurs d’accès sans raisons valables sinon celles de servir avantageusement ses deux riverains. L’affaire dans son ensemble se résume à une longue suite de faux-semblants (on fait mine de), petits mensonges – surtout par omission -, approximations, contradictions, trahisons, privilèges révélés !

Il n’a pas été possible jusqu’alors de synthétiser tout cela, étant donné que les choses évoluent de façon permanente et obsessionnellement dirait-on à l’encontre du Requérant depuis près de 4 ans. Il n’y a donc pas vraiment d’autre choix que de suivre en “live” les évènements.

Malgré tout, l’auteur de cette publication s’engage à fournir tout éclaircissement à qui en ferait la demande, ce qui est souhaitable.

Il est à rappeler aussi que les demandeurs d’accès n’ont demandé aucune contrepartie financière à la commune pour l’ouverture du passage de la réserve foncière de voirie, prévue aux normes. Alors où est le problème, on se le demande ?

Il est à craindre aussi que l’UrbaChaos s’associe désormais au COVID 19 par les indisponibilités dont ce dernier est la cause : ce sont autant de prétextes légitimes ou non à se maintenir dans l’inaction !

L’UrbaChaos, à lui seul et plus encore en étant associé au COVID 19, affectent aussi gravement la Justice en la paralysant !  (Déclaration de Mme Pascale ROUSSELLE, ex présidente du tribunal administratif de Nancy, en mai 2019 : Je compare notre tâche au fait de vider la mer à la petite cuillère.”) On comprend pourquoi, désormais !

La Justice est actuellement dans la même situation que l’hôpital !

Et si COVID 19 est la cause du confinement généralisé, UrbaChaos enferme, lui, le petit oiseau de la Communication, mais certains diront : mais non voyons, si petit, enfermé depuis si longtemps, il représente le « Groupe minoritaire » ! …

Le plus important en fin de compte, c’est de se dire que personne n’en arrive à croire qu’il s’agit tout bonnement de la Justice !

Au-delà des intérêts privés des demandeurs d’accès, c’est évidemment le bien-être commun qui est affecté ! L’antidote à l’UrbaChaos, ce sont les règles de la Démocratie, pourvu que l’on veuille bien les respecter !

DROIDUSOL


A Extrait du courrier du 20 septembre 2018 adressé au Défenseur des Droits, en réponse aux demandes d’accès, (Vous pouvez compter sur nous) :

« La dernière proposition consisterait à étudier un projet de voirie sur une parcelle qui deviendrait communale (AP 808p notamment) suite à un échange avec M. ABEL Christophe.

Cette proposition est à l’étude quant aux conditions de l’échange avec M. ABEL et aux modalités de prise en charge par les demandeurs permettant de préserver les intérêts de la Commune.

Nous poursuivons l’instruction et ne manquerons pas de vous tenir informé des décisions du Conseil Municipal afférentes à ce dossier. » (Signé Hubert ARNOULD)


B Extrait de la lettre du 8 octobre 2018 en réponse à la demande d’accès, inspirée par la demande de permis de construire que la Mairie vient de recevoir. (Allez vous faire voir…) :

« Vos demandes ne sont pas de droit mais relèvent d’une instruction dont I’issue appartient à la Commune.

Votre projet prend en compte des intérêts privés. La recherche de solution peut être menée indépendamment de toute action communale, soit sur votre propriété, soit en collaboration avec I’ensemble des propriétaires privés du secteur. » (Signé Hubert ARNOULD)


C Extrait du courrier du 4 mars 2020 expliquant le traitement particulier appliqué au permis de construire de Mr LEJEUNE, (Prenez garde, un permis de construire peut en cacher un autre) :

« … Nous vous précisons que le permis de construire n° 08807518DD018 a fait l’objet d’un retrait par arrêté du 08/01/20 suite à la demande de M. Joël LEJEUNE. Un nouveau projet a fait l’objet d’un permis de construire en date du 17/09/2019… »

Signé le Maire Maryvonne CROUVEZIER.

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